Arrêté - arr 2022 067

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Arrêté - arr 2022 067 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Arrêté - arr 2022 067)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE VOUGY

A Vou Se naar

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

« Rue de la Tour de l'Ile »

ARRÊTÉ N° 2022 067

Le Maire de la commune de VOUGY,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,

Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 13 1-3,

Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes modifié,

Vu la demande présentée par la société CECCON BTP- Avenue des Iles Prolongée — 74000

ANNECY représentée par Monsieur DEMANOU Kossi,

Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée et qu’il y a lieu de

réglementer la circulation de la rue de la Tour de l’Ile,

Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise ;

ARRÊTE

Article 1 : du 24 octobre 2022 au 15 novembre 2022, la société CECCON BTP est autorisée

à effectuer des travaux de raccordement individuel et collectif rue de la Tour de l’Ile entre le n°

60 et le n° 160, pour le compte d’ENEDIS.

Article 2 : la circulation sera réglementée par alternat manuel dans les deux sens de circulation. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits à tous les véhicules aux abords du chantier.

Article 3 : la signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ainsi que les mesures de protection du chantier seront mises en place et entretenues par la société CECCON BTP chargée des travaux.

Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par la société CECCON BTP.Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de la société CECCON BTP, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.

Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de

Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation

sera adressée à :

La société CECCON BTP

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières

Monsieur le Chef de la Police Intercommunale

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier

Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz

Sté Proximiti chargée du transport scolaire

Fait à VOUGY, le 20/10/2022

Le Maire,

Yves MASSAROTTI