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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 072 Annule et remplace DM2026 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n ET
PUY-DE-DÔME Publié le 15/07/2026
ID : 063-216303081-20260708-DM2026 072-AR
PRES ROYAT DM-2026/072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — ESPV — Achat tondeuse autoportée P524X Rider Husqvarna —
BOYER — ANNULE ET REMPLACE dm2026-069
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise BOYER, en date du 06/07/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de matériel pour le service des espaces verts
de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise BOYER sise 41, avenue de La Libération 63000 CLERMONT-FERRAND,
est retenue pour l'achat d’une tondeuse autoportée P524X Rider Husqvarna pour le service
des espaces verts de la ville de Royat, pour un montant de 11 486.32 € HT soit 14 583.58 €
TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise BOYER
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 08/07/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
- informe que la présente décision peut Fatret6bjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr....