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Conseil Municipal - CM 16 sept 2021
Procès Verbal - PV du 16 octobre 2025 pdf
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 octobre 2025 pdf)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2025
CONVOCATION DU 10 OCTOBRE 2025
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire
du 16 octobre à 19 heures, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
62/2025
63/2025
64/2025
65/2025
66/2025
Informations sur les décisions du Maire
- Décision du Maire n° 13/2025 : Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la
vente d’un terrain cadastré WZ31
- Décision du Maire n° 14/2025 : Marché n°2025-01 Construction d’une chaufferie bois et
d’un réseau de chaleur – Attribution de marché pour les lots 1 « Chauffage, fluides,
électricité », lot 2 « Gros œuvre », lot 3 « Voirie et réseaux divers »
- Décision du Maire n°15/2025 : Marché n°2025-02 – Marché d’assurances – Attribution
du lot 5 “Cyber-risques”
- Décision du Maire n°16/2025 : Mise à disposition à titre gratuit de la salle Michel
Lhommédé pour la Caisse Mutuelle Complémentaire d’Activités Sociales d’ENEDIS
(CMCAS) Tours Blois pour l’organisation du Noël des enfants de ses Agents
Finances
- Décision modificative n°5 du budget principal sur l’exercice 2025 : ajustements divers
- Approbation pour admission en créances éteintes sur le budget principal
- Autorisation de signature d'un projet de convention d'implantation d'un abribus sur un
terrain privé cadastré WN 193
Ressources Humaines
- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de
Gestion du Loir-et-Cher
- Augmentation de la participation employeur au financement de la protection sociale
complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2026
Informations diverses
- Point sur le démarrage des travaux de construction de la chaufferie biomasse et
organisation des circulations pour accéder aux écoles et aux équipements publics à partir
du gymnase
- Point sur les concerts organisés dans le cadre des Envolées musicales de Mont
- Villes et Villages étoilés 2024-2025
Questions diverses 2
Date de convocation du Conseil municipal : 10 octobre 2025
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT – Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise
CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent
DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM- M. Philippe LEGENDRE -
Mme Marie-Noëlle MARTIN – M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
Absents excusés :
Absents non excusés : M. Damien FURET - M. Laurent GRANGER - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François
RAMAUGE
Procurations :
Secrétaire de séance : Aurélien RADET
Le quorum est atteint
Présents : 17 Représentés : 0 Votants : 17
M. le Maire fait part de questions posées par M. François Ramaugé lors de l’envoi du Procès-Verbal du conseil
municipal du 18 septembre 2025 à l’ensemble des conseillers municipaux. Il propose d’annexer ses questions et
les questions apportées au Procès-Verbal de conseil municipal du 18 septembre 2025.
Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du mardi 18 septembre 2025 qui est signé
par M. Gilles CLEMENT, Maire et président de séance et par le secrétaire de séance.
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE
Décision du Maire n° 13/2025 : Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente
d’un terrain cadastré WZ31
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 à L.211-7, L.213-1 à L.213-4, L.213-14 à L.213-
16, L.213-18, L.221-1, L.300-1, R.211-1, R.213-1 à R.213-13, R.213-21, R.213-24 à R.213-26,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22
Vu la délibération 041-004-2020 de la Communauté de Communes du Grand Chambord en date du 2 mars 2020
instituant le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Grand
Chambord,
Vu la délibération 26/2020 en date du 25 mai 2020 par lequel le Conseil municipal a délégué au Maire l’exercice
du droit de préemption urbain,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) reçue en mairie de Mont-près-Chambord le 19 août 2025 enregistrée
sous le numéro 20250040, déposée par Maître Cédric ASSELIN, notaire exerçant 1 rue de la Creusille 41000 BLOIS, 3
agissant en qualité de mandataire de M. Marcel CHRETIEN, propriétaire, demeurant 398 rue de la Richardière
41 250 MONT-PRES-CHAMBORD, concernant la vente d’un terrain cadastré WZ31, d’une contenance totale de
255 m² au prix de 1500 €,
Considérant que le terrain cadastré WZ31 se situe rue du Gué, rue sur laquelle la Commune aménage la voie pour
favoriser le déplacement des mobilités douces (piétons, vélos),
Considérant que le terrain cadastré WZ31 permettra de constituer une réserve foncière afin de poursuivre le
cheminement doux depuis l’angle de la rue des Champs de Mont,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Article 1er : Désignation du bien
La commune de Mont-près-Chambord décide d’exercer le Droit de Préemption Urbain sur le terrain cadastré
WZ31 situé en zone Uap, ayant fait l’objet de la DIA ci-dessus relatée à savoir en la commune de Mont-près-
Chambord, rue du Gué.
Référence cadastrale Contenance
WZ 31 255 m²
Article 2 : Objet
Cette préemption est faite en vue de constituer une réserve foncière afin de poursuivre le cheminement doux
débuté rue du gué pour rejoindre le centre bourg.
Article 3 : Prix
Cette préemption est exercée au prix de mille cinq cents euros (1500 €) TTC.
Article 4 : Information
En cas de préemption à un prix ou des conditions différents de ceux indiqués dans la DIA, l’article R.213-10 du
code de l’urbanisme prévoit qu’à compter de la réception de l’offre d’acquérir faite en application des articles
R.213-8 (c) ou R.213-9 (b), le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour notifier au titulaire du droit de
préemption :
- Soit qu’il accepte de prix ou les nouvelles modalités proposées en application des articles R.213-8 (c) ou
R.213-9 (b) ;
- Soit qu’il maintient le prix ou l’estimation figurant dans la DIA et accepte que le prix soit fixé par la
juridiction compétente en matière d’expropriation ;
- Soit qu’il renonce à l’aliénation.
Le silence du propriétaire dans un délai de deux mois mentionné au présent article équivaut à une renonciation
d’aliéner.
La présente décision de préemption peut être contestée par les personnes intéressées :
- Par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision de préemption dans un délai de deux mois à partir
de la notification de la décision puis, suite à ce recours gracieux, par recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif d’Orléans 4
o Soit dans un délai de deux mois en cas de rejet de la demande.
o Soit dans un délai de deux mois en cas d’absence de réponse au terme des deux mois, le silence
valant rejet implicite (article L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
- Ou directement par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision de préemption.
Décision du Maire n° 14/2025 : Marché n°2025-01 Construction d’une chaufferie bois et d’un
réseau de chaleur – Attribution de marché pour les lots 1 « Chauffage, fluides, électricité » , lot
2 « Gros œuvre », lot 3 « Voirie et réseaux divers »
Vu les dispositions des articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d’attributions
accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) a été publié le 3 juin 2025 sur le profil acheteur de la
commune https://www.marches-securises.fr pour les travaux de construction d’une chaufferie bois et d’un réseau
de chaleur à Mont-près-Chambord,
Considérant le rapport d’analyse des offres proposant d’attribuer les lots 1 à 3 du marché au candidat ayant
remis l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres reçues et au regard des critères d’attribution
fixés par le règlement de consultation,
Considérant l’avis de la commission MAPA acté par procès-verbal en date du 3 septembre 2025,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer les lots suivants du marché pour la construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de
chaleur :
➢ Lot 1 « Chauffage, fluides, électricité » à l’entreprise GALLOUX, sise 4 boulevard de l’industrie à BLOIS
(41010), pour un montant de 546 063.47 € HT correspondant à l’offre de base.
➢ Lot 2 « Gros œuvre » à l’entreprise VERNEJOLS, sise 7 rue de Buray à MER (41500), pour un montant de
160 000 € HT correspondant à l’offre de base.
➢ Lot 3 « Voiries et réseaux divers » à l’entreprise EUROVIA, sise rue de la Creusille à BLOIS (41000), pour
un montant de 122 257,50 € HT correspondant à l’offre de base.
Article 2 : La directrice générale des services et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente décision. 5
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil
des décisions.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa
publication.
Décision du Maire n°15/2025 : Marché n°2025-02 – Marché d’assurances – Attribution du lot 5
“Cyber-risques”
Vu les dispositions des articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d’attributions
accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) a été publié le 17 juillet 2025 sur le profil acheteur de la
commune https://www.marches-securises.fr pour confier la gestion et le suivi des contrats d’assurance de la
commune de Mont-près-Chambord,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant l’avis de la commission MAPA réunie le 25 septembre 2025,
Considérant l’envoi des lettres de rejets et d’attribution effectué de manière dématérialisée le 26 septembre 2025,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le lot 5 « Cyber-risques » du marché d’assurances à la compagnie DATTAK WAKAM,
présentée par le cabinet Sarre et Moselle, sise 17 bis avenue Poincarré à SARREBOURG (57401), pour un montant
annuel de 888.27 € HT (1 057.04 € TTC) correspondant à l’offre de base avec franchise à 5 000 €.
Article 2 : La directrice générale des services et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil
des décisions.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa
publication. 6
Décision du Maire n°16/2025 : Mise à disposition à titre gratuit de la salle Michel Lhommédé pour
la Caisse Mutuelle Complémentaire d’Activités Sociales d’ENEDIS (CMCAS) Tours Blois pour
l’organisation du Noël des enfants de ses Agents
Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d’attributions
accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Considérant la demande de la CMCAS représentée par M. Joël Hamchouche du 28 août 2025 d’organiser le Noël
des enfants des agents ENEIDIS dans la salle Michel Lhommédé le samedi 29 novembre 2025,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Article 1er
De mettre à disposition à titre gratuit la salle Michel Lhommédé située à Mont-près-Chambord à la CMCAS Tours
Blois dont le siège est situé 45 avenue Stendhal – BP 0514 – 37 200 Tours Cedex
Article 2
De signer la convention y afférent.
Article 3
La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des
décisions.
Article 5
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
FINANCES
N°62/2025 - Décision modificative n°5 du budget principal sur l’exercice 2025 : ajustements
divers
Madame Danièle DEBOUT, maire-adjointe en charge des finances, informe les membres du Conseil municipal de
dépenses et de recettes à réajuster pour le budget 2025 :
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :
o Compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » :
▪ 4 000,00 € ont été votés pour l’acquisition de nouvelles décorations de Noël. Il est
néanmoins proposé pour cette année de louer des décorations lumineuses. Il convient 7
donc de diminuer les crédits alloués au compte 2158 pour un montant de 3 210,00 €, et
de les affecter en fonctionnement au compte 613 « Locations ».
▪ Afin d’améliorer l’organisation des repas de la micro-crèche réalisés en régie par le
restaurant scolaire, les services proposent d’acquérir un meuble bas en inox ainsi qu’une
armoire haute en inox afin de maintenir les plats au chaud. Le devis est d’un montant
total de 955,52 €. L’acquisition de ces matériels pourraient être financés en retirant
955,52 € du compte 60623 « Alimentation » de la micro-crèche.
▪ Il est nécessaire de remplacer les barrières de séparation vétustes actuellement installés
à la micro-crèche et permettant la délimitation des espaces. Le coût total s’élève à
2 396,51 €. Sachant qu’il reste actuellement 639,71 € au budget pour la micro-crèche, il
est proposé de compléter le financement de cet achat en retirant 1 756,80 € sur le
compte 60623 « Alimentation » de la micro-crèche.
- Chapitre 011 « Charges à caractère général » :
o Compte 613 « Locations » : il convient d’augmenter les crédits de 3 210,00 € pour la location de
décorations lumineuses de Noël.
- Opération n°984 « Biomasse » : suite à l’ouverture des plis lors de deux commissions MAPA pour
l’attribution des lots relatifs aux travaux de construction de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur,
il convient d’ajuster le budget en conséquence : + 190 000 €.
- Opération n°938 « Constructions bâtiments » :
o Compte 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » : les
travaux de remplacement des menuiseries étant terminés, il est nécessaire de poser de nouveaux
stores aux écoles maternelle et élémentaire. La fourniture pour 13 stores (2 en maternelle et 11
en élémentaire) s’élève à 11 716,70 €. Il est proposé de financer cette dépense en diminuant les
crédits alloués à l’opération n°920 « Terrains » pour laquelle les rétrocessions n’auront pas lieu
cette année.
TOTAL DES DEPENSES REAJUSTEES : 201 716,70 €
- Chapitre 013 « Atténuation de charges » :
o Compte 6419 « Remboursements sur rémunérations du personnel » : il est précisé que le montant
prévu au budget primitif est de 10 000 €. A ce jour, le montant des recettes encaissées grâce au
versement de l’assurance du personnel, s’élève à 31 310,09 €. Il est proposé d’intégrer donc +
20 000,00 € au budget 2025.
- Chapitre 024 « Produits de cession » :
o Suite à la délibération n°54/2025 déclassant une tractopelle et autorisant sa reprise par
l’entreprise W45TP pour un montant 10 800,00 €, il est proposé d’intégrer cette recette au
budget.
- Opération n°984 « Biomasse » : la commune a reçu les notifications d’attribution des subventions ADEME
et DETR. Il y a donc lieu d’intégrer ces recettes au budget :
o Au compte 1328 « Autres subventions d’investissement non amortissables » pour 350 851,00 €
d’ADEME,
o Au compte 13461 « DETR non amortissables » pour 186 440,80 €.
- Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » :
o Compte 70878 « Remboursement de frais par d’autres tiers » : il est rappelé que dans certains
cas, les communes sont tenues de participer financièrement aux frais de fonctionnement des
écoles dans lesquelles sont accueillis les enfants résidant sur leur territoire. Depuis la rentrée
2024/2025, la commune de Mont-près-Chambord accueille des enfants ayant fait l’objet d’une
décision d’affectation dans une classe spécialisée dite ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion 8
Scolaire). Il convient donc de facturer les communes de résidence de ces enfants. Pour l’année
2024/2025, et conformément à la délibération n°07/2025 en date du 13 février 2025, le montant
total de la facturation s’élève à 4 229,64 €. Il est donc proposé d’intégrer cette recette non prévue
initialement au budget.
TOTAL DES RECETTES REAJUSTEES : 572 321,44 €
Madame DEBOUT propose donc la décision modificative suivante, permettant ainsi de diminuer l’emprunt
d’équilibre de 370 604,74 €, qui s’élèvera après vote à un montant de 722 243,60 € (au lieu de 1 092 848,34 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport Mme DEBOUT, adjointe en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte la décision modificative présentée ci-dessus. 9
VOTE : 17
POUR : 17
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON – Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD – Mme Sylvie JOSSO – Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°63/2025 - Approbation pour l’admission en créances éteintes sur le budget principal
Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre
l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en créances éteintes de plusieurs créances
irrécouvrables détenues par la commune de Mont-près-Chambord :
• sur 3 pièces différentes,
• sur 1 unique débiteur,
• de l’année 2024 et 2025,
• pour motif de surendettement et décision effacement de dette
Le total des créances s’élève à un montant de 145,42 € et concerne différents services de la commune (restaurant
scolaire, halte-garderie, ALSH…).
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu les demandes d’admission en créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public, en date du
17/09/2025, par la liste n° 7615190831 ;
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l’état,
lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;
Le conseil municipal sera amené à :
- Approuver les admissions en créances éteintes pour un montant total de 145,42 € correspondant à la liste
n° 7615190831des produits irrécouvrables dressées par le comptable public,
- Préciser que ces créances de 145,42 € seront inscrites au compte budgétaire 6542 (créances éteintes).
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe au Maire
Après en avoir délibéré,
✓ Approuve les admissions en non-valeur pour un montant total de 145,42 € correspondant
à la liste n° 7615190831des produits irrécouvrables dressées par le comptable public,
✓ Précise que ces créances de 145,42 € seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances
admises en non-valeur). 10
VOTE : 17
POUR : 17
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON – Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD – Mme Sylvie JOSSO – Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°64/2025 : Autorisation de signature d’un projet de convention d'implantation d'un abribus sur
un terrain privé cadastré WN 193
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'implanter un abribus, dans le souci
d'améliorer le confort des usagers, sur une partie de la parcelle cadastrée WN 193, située rue de la Richardière.
Le propriétaire a donné son accord à la commune d'utiliser une portion de terrain, telle que définie ci-dessus, qui
correspond à une superficie de 16 m². Cette autorisation est accordée exclusivement dans le cadre de l'installation
d'un abribus.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
En contrepartie, la Commune s'engage à prendre en charge le coût des travaux d'implantation de l'abribus et
assurera le contrôle et l'entretien courant de l'ouvrage.
Il convient de signer une convention avec le propriétaire afin de définir précisément les conditions de cette mise
à disposition.
M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et de l’autoriser, ou son
représentant, à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’implantation d’un abribus sur un terrain privé cadastré WN193,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention d’implantation d’un abribus sur un terrain privé cadastré
WN193,
Autorise M. le Maire ou son délégataire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la poursuite de ce dossier. 11
VOTE : 17
POUR : 17
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON – Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD – Mme Sylvie JOSSO – Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
RESSOURCES HUMAINES
N°65/2025 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre
de Gestion du Loir-et-Cher
Le Maire rappelle l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et le Décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Il expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation organisée courant
du premier semestre 2025.
M. le Maire propose
Article 1 :
D’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (2026-2029) souscrit par le Centre de Gestion de
Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
Désignation des risques Formule de franchise par arrêt Taux
Décès Sans franchise 0.23 %
Congé pour invalidité temporaire imputable au service Franchise (IJ) 10 jours consécutifs 1.21 %
Congé de longue maladie, maladie longue durée Sans franchise 1.63 % 12
Congé de maternité (y compris congés pathologiques), adoption,
paternité et accueil de l'enfant Sans franchise 0.67 %
Congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique
sans lien avec un arrêt préalable
Franchise 30 jours
consécutifs * 1.72 %
Les sous risques sont inclus dans les taux : temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable,
mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
* La franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue
durée.
Le temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable sera pris en charge selon le décret 2021-1462 du 8 novembre
2021 à condition que la maladie ordinaire soit souscrite et avec application de la franchise relative à cette dernière. Dans le
cas contraire, il sera pris en charge selon les dispositions des conditions générales.
Agents affiliés à l'IRCANTEC :
Désignation des risques assurés Franchise Taux
Congé pour invalidité imputable au service + grave maladie +
maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption /
paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire
15 jours consécutifs par
arrêt en maladie
ordinaire*
1.50%
*la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d'une requalification en grave maladie.
Assiette de cotisation :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, agents titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents
contractuels :
• Traitement indiciaire brut
• Charges patronales
Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-
et-Cher. (Pour information, le taux actuellement facturé appliqué à la masse salariale assurée est de 0,34 % pour
les agents CNRACL et de 0,06 % pour les agents IRCANTEC).
Article 2 :
De l’autoriser à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et le Décret n°86-552 du 14 mars 1986,
Vu la communication du Centre de Gestion portant sur la consultation organisée pour adhérer au
contrat groupe d’assurance des risques statutaires,
Entendu le rapport de M. le Maire, 13
Après en avoir délibéré,
Approuve l’adhésion de la commune de Mont-près-Chambord au contrat groupe d’assurance
des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion du Loir-et-Cher dans les conditions
décrites ci-dessus
Autorise M. le Maire ou son délégataire à signer tout document afférant à ce dossier.
VOTE : 17
POUR : 17
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON – Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD – Mme Sylvie JOSSO – Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°66/2025 : Augmentation de la participation employeur au financement de la protection sociale
complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 à 1.827-11 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique ;
Vu la délibération n°47/2023 en date du 14/09/2023 portant participation de l'employeur au financement de la
prévoyance santé ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2025 ;
Considérant :
Que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents souscrivent pour couvrir les risques santé ;
Que la collectivité adhère à la convention proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-
Loir, d’Indre et du Loir-et-Cher entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et participe actuellement à hauteur de 7,5
euros bruts par mois et par agent ;
Que jusqu'au 31 décembre 2025, cette participation reste facultative mais qu’elle deviendra obligatoire à compter
du 1er janvier 2026 pour un montant minimal de 15 € bruts mensuels par agent ; 14
Que ces montants pourront faire l’objet d’une révision à la hausse en application de l'article 8 du décret n°2022-
581 du 20 avril 2022 et dans l’attente de négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique territoriale ;
Que dans cette attente, il convient de mettre en œuvre cette participation minimale obligatoire dans les délais
requis.
Monsieur le Maire propose :
- D’approuver l’augmentation de la participation employeur au financement de la protection sociale
complémentaire « santé » des agents à compter du 1er janvier 2026 ;
- De fixer le montant de cette participation à 15 euros bruts par agent et par mois ;
- D’inscrire les crédits correspondant au budget de la collectivité ;
- De l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D’approuver l’augmentation de la participation employeur au financement de la protection
sociale complémentaire « santé » des agents à compter du 1er janvier 2026 ;
- De fixer le montant de cette participation à 15 euros bruts par agent et par mois ;
- D’inscrire les crédits correspondant au budget de la collectivité ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE : 17
POUR : 17
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON – Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD – Mme Sylvie JOSSO – Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
INFORMATIONS DIVERSES
Point sur le démarrage des travaux de construction de la chaufferie biomasse et organisation des
circulations pour accéder aux écoles et aux équipements publics à partir du gymnase
M. le Maire donne un compte-rendu de la première réunion de chantier des travaux de construction de la
chaufferie biomasse qui s’est tenue le 6 octobre dernier. Etaient présents la mairie, le maître d’œuvre, le bureau
de contrôle, les entreprises des lots 1 (Chauffage – fluides- Electricité), 2 (Gros œuvre) et 3 (VRD). 15
Le point a été fait sur le planning d’exécution prévisionnel. Les travaux démarreront après le démontage de la
foire aux pommes, semaine 46, soit à la mi-novembre. La réception des travaux est prévue en août 2026.
L’entreprise Vernejols a présenté le plan d’installation de chantier (voir annexe). Ce plan est en attente de validation
du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Le périmètre du chantier, matérialisé
par une clôture, va conduire à interdire la circulation des piétons et des cyclistes au niveau du pignon Est du
gymnase, entre le gymnase et la piste de bicross. Une signalisation sera installée pour indiquer le trajet de
substitution en façade sud du gymnase, puis le long du pignon ouest pour se rendre aux écoles ou à l’espace
Michel Lhommédé.
Mme Sylvie Bourdillon demande si le chemin sera suffisamment carrossable le long du gymnase côté ouest. M. le
Maire répond que le cheminement est aménagé et parfaitement praticable pour les piétons et les cyclistes. Pour aller
au plus court, les piétons pourront être tentés de couper l’esplanade de l’amitié.
M. Mohamed Benthanane signale que le bicross va demander qu’une zone de stockage soit créée pour le club le long
du terrain de bicross.
M. Legendre demande comment cela va se passer pour les réseaux de transport d’eau chaude. Ils seront réalisés en
dehors des périodes de vacances scolaires.
Point sur les concerts organisés dans le cadre des Envolées musicales de Mont
Mme Marie-Noëlle Le Cam présente un compte-rendu des trois premiers concerts qui se sont déroulés dans le
cadre des « Envolées Musicales de Mont » 2026.
Le Premier concert a eu lieu le 22 août dernier. Il s’agissait d’un concert de chant Lyrique réalisé dans le cadre d’un
stage par les élèves de Corinne Sertillanges (professeure au Conservatoire d’Orléans) et de Jean-Pierre Griveau
(Professeur d’écriture et d’analyse musicales au conservatoire d’Orléans et responsable des Grandes Orgues de la
Cathédrale Sainte-Croix d’Orléans). Ce concert gratuit a rencontré son public.
Le deuxième concert a eu lieu le 12 septembre. Il réunissait 4 artistes : Geneviève Emonet et Esther Pereira au
chant, Frédérick Sendra au piano et Vincent Daguet au violoncelle. Prévu tout d’abord dans le Parc de la Mairie, il
a été donné dans la salle de la mairie pour des raisons météorologiques. Le public a été moins nombreux. Ce
concert a été subventionné par le Conseil départemental dans le cadre de Festillésime 41.
Le troisième concert organisé le 3 octobre a été interprété par le quatuor à cordes Arabesques et par le guitariste
Stéphane Nogrette. La salle de la Mairie était comble et le public a pu apprécier des airs de Rodrigo, Bizet, Haydn,
Dvorak, Rossini, Boccherini.
Le dernier concert des « Envolées musicales de Mont » 2026 est prévu le 7 novembre prochain avec la venue d’un
groupe folk sarthois : « The Orchid ».
Villes et villages étoilés 2024-2025
En lien avec 15 communes du Grand Chambord, la commune de Mont-près-Chambord a participé à la 9ème
édition du concours Villes et Villages Etoilés organisée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et
de l’Environnement Nocturne (ANPCEN).
Au niveau national, ce sont 759 communes qui ont été labellisées dans 14 régions françaises (50 en région
Centre Val de Loire). Mont-près-Chambord a obtenu 3 étoiles. 16
13 nouveaux territoires, représentant 264 communes, ont obtenu pour la première fois la distinction « Territoire
de Villes et Villages étoilés ». La communauté de communes du Grand Chambord se trouve dans cette liste des
13 nouveaux territoires et devient ainsi le premier territoire labellisé du Loir-et-Cher.
Toutes les communes labellisées vont recevoir une lettre bilan comportant une évaluation personnalisée de leur
éclairage et de recommandations de progrès.
Mme Marie-Noëlle Le Cam rappelle qu’une animation « ciel étoilé » a été réalisée à la baignade le 11 octobre
dernier. Plus de 80 personnes se sont déplacées. M. le Maire ajoute que cette animation est rendue possible grâce
aux bénévoles qui installent leur télescope pour faire découvrir le ciel aux visiteurs. Il rappelle que l’étude du ciel ne
peut se faire que grâce aux politiques des communes consistant à n’éclairer les villages que sur des périodes
limitées au strict nécessaire. Il s’agit de la mise en œuvre d’une transition favorable à la biodiversité et importante
pour le bien-être de la population.
Rapport d’activités de Valéco
M. Philippe Legendre présente le rapport d’activités validé par Valéco le 24 juin 2025 et par la CCGC lors du
dernier conseil communautaire.
Il rappelle que Valéco est un syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets pour trois
territoires : Blois, Amboise et Vendôme. Il assure la collecte pour dix communes (6 communes du Gand
Chambord et 4 communes de Beauce Val le de Loire) soit 13066 Habitants. Il assure le traitement des déchets
ménagers pour 150 communes (237 446 habitants).
Il présente les budgets des traitements et de la collecte.
Le Budget « Traitement » en 2024 s’est établit ainsi :
Fonctionnement :
- Dépenses : 11 088 851,48 €
- Recettes : 16 977 272,73€.
Investissement :
- Dépenses :3 780 377,29 €
- Recettes : 2 952 444,40 €
Le budget « collecte » en 2024 s’établit ainsi :
Fonctionnement :
- Dépenses : 2 269 166,53 €
- Recettes : 3 182 070,13 €
Investissement :
- Dépenses : 72 035,22 €
- Recettes : 298 020,48 €
L’usine Valcante, propriété de Valéco, est une unité de valorisation énergétique qui traite et valorise en
chauffage urbain et en électricité plus de 95 500 tonnes de déchets chaque année provenant de plusieurs
syndicats du Loir-et-Cher. Sa gestion est confiée au groupe Suez, dans le cadre d’une délégation de service
public, renouvelée pour 11 ans en 2020. 17
La Valorisation énergétique des déchets incinérables à ValCante a représenté 39342 Tonnes.
Grace aux 97 991 tonnes incinérés, il a été produit 229 841 Mwh thermique dont 64 054 Mwh aux réseaux
chaleurs urbains. L’énergie produite en chaudière a aussi permis de produire 38771 Mwh électrique. 28 970 Mwh
électriques exportés vers le réseau Enedis et 10 111 Mwh ont été utilisés en interne pour la consommation de
l’usine (achat de 311 MWh).
La compétence des collectivités en charge de la gestion des déchets se limite normalement aux déchets des
ménages. Valéco a souhaité continuer de prendre en charge les déchets de certaines activités économiques sur
le territoire de la collecte. En 2024, Valéco a traité les déchets pour 10 communes, 1 collège, 7 écoles, 139
artisans et commerçants et 1 EPHAD.
La collecte en 2024 a représenté :
- Ordures ménagères : 133,59 kg/habitant (132,21 Kg/Habitant en 2023).
- Bacs jaunes : 67,44 Kg/habitant en 2024 (64,52 Kg/Habitant en 2023).
- Verres en apport volontaire : 46,49Kg/habitant (47,14Kg/Habitant en 2023)
- Déchetteries : 496,23Kg/habitants (360 kg/Habitant en 2023)
Le Volume total de déchets collectés en 2024 représente donc 743.74 Kg/Habitant.
En conclusion, les faits marquants en 2024 ont été la construction du centre de transfert à la Chaussée Saint
Victor et le travail sur le transfert de la compétence collecte au SIEOM de Mer.
QUESTIONS DIVERSES
M. Mohamed Benthanane informe de la soirée qui aura lieu pour remercier les bénévoles de la fête des
associations le 17 octobre 2025.
Une réunion des bénévoles de la foire aux pommes est prévue le 17 octobre. La foire aux pommes aura lieu les 8
et 9 novembre. Ce sera aussi l’occasion d’officialiser le jumelage avec la commune de Fléron. Le feu d’artifice qui
n’a pas pu être tiré le 14 juillet pour raisons de sécurité le sera samedi 8 novembre vers 18h15 sur le site de la
baignade naturelle.
Une marche sera organisée par la Grolle le 19 octobre.
Fin de séance à 20h27
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance