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Conseil Municipal - CM 7 avril 2022
Procès Verbal - PV du 16 fevrier 2023
Procès Verbal - PV du 19 fevrier 2026
Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023 1
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
MONT-PRÈS
CHAMBORD
CONVOCATION DU 13 octobre 2023
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
La convocation du conseil municipal à été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 19
octobre 2023 à 20h30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
Questions diverses
Publié Aïouté Ai !
délibération LIBELLE ublié Jouté JOUE
Finances
52/2023 - Décisions modificatives
53/2023 - Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) de l'année
2023 : approbation du mode de répartition "dérogatoire
libre"
Environnement
54/2023 - Zone d'accélération pour l'implantation d'installations X
terrestres de production d'énergies renouvelables
Ressources Humaines
- Création d'un emploi de rédacteur à temps complet -
55/2023 responsable budgétaire et comptable X
- Avenant à la convention de mise à disposition d'un agent
56/2023 de la communauté de communes du Grand Chambord à X
la commune de Mont-près-Chambord en tant que
responsable du service technique
Informations diverses
- Projet de recours contre l'arrêté interministériel - NOR :
IOME2318045A du 23 juillet 2023 portant X
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Installation du retable après restauration dans l'église
paroissiale Saint-Martin : bilan de l'opération x
- Présentation de la zone « Espaces sans tabac »
- Compte rendu de la commission cimetière du 9 octobre X
2023 x
- Compte rendu de la commission environnement du 12
octobre 2023 k
1 Date de convocation du Conseil municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - Mme
Danièle DEBOUT- M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M.
Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET- M. Christian RAMANANJOELINA
- M. François RAMAUGE
Absents excusés : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Elise CHABRIAIS — M. José COELHO -— M. Laurent GRANGER
Absents non excusés : M. Damien FURET - Mme Christine RAFFY
Procurations : M. Mohamed BENTHANANE à M. Philippe LEGENDRE - Mme Elise CHABRIAIS à M. Aurélien RADET- M.
José COELHO à M. Dominique GIBAUD
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO
Le quorum est atteint
Présents : 15 Représentés : 3 Votants : 18
Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 14 septembre 2023 qui est signé par
M. Gilles CLEMENT, Maire et président de séance et par la secrétaire de séance.
M. le Maire propose une minute de silence et de recueillement à la mémoire de M. Dominique BERNARD, professeur de
Lettres, assassiné dans l'exercice de ses fonctions d'enseignant, et des deux autres personnes blessées. M. le Maire
rappelle qu'il s'agit aussi de préserver les valeurs de la République que sont la Laïcité et la Liberté.
FINANCES
N° 52/2023 : Décisions modificatives n°2 du budget général
Madame Debout présente la décision modificative suivante :
- La subvention versée au refuge de Sassay (SPA) n'avait pas été prévue au budget primitif. Elle propose d'ajouter
1150 € à la ligne 6574 - subventions aux associations
- Une canalisation d'eau pluviale traverse la parcelle WM 70 située rue de la Giraudière. Les propriétaires de cette
parcelle proposent à la commune de céder à l'euro symbolique une bande de 4 m de largeur afin qu'elle puisse
réaliser un fossé. La commune prendrait à sa charge le bornage et les frais de notaire.
l'est proposé d'ajouter 3 000 € à la ligne 2111-920: terrains.
- Les 4150 € seraient pris en recette sur la ligne taxe additionnelle aux droits de mutation.
2 Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
7381-Taxe additionnelle aux droits de
mutations 4150€
6574 - Subventions aux associations 1150€
023 : virement à la section d'investissement 3 000 €
021 : Virement de la section de fonctionnement 3 000 €
2111-920 : Terrains 3 000 €
Mme Debout demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE les décisions modificatives présentées ci-dessus.
< OTE :
POUR: 18
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT -— M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°53/2023 : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de
l'année 2023 : approbation du mode de répartition ‘dérogatoire libre"
M. le Mairie informe le conseil municipal que lors de la séance du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire à
délibéré sur les modalités de répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) de l'année 2023.
Le Conseil communautaire a statué à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour une répartition « dérogatoire libre » avec les modalités suivantes :
3 La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun » soit
320 175 €, ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de « droit commun » de chaque commune, soit au
total 535 611 €.
Les communes prennent en charge le solde.
En droit commun, la commune de Mont-près-Chambord devrait payer 55 535 €. Avec le mode de répartition « dérogatoire libre » approuvé à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par le Conseil communautaire lors de
la séance du 25 septembre 2023, la commune de Mont-près-Chambord aura à payer 27 768 €.
M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver le mode répartition « dérogatoire libre » fixée par la Communauté
de Communes du Grand Chambord.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Accepte la proposition visant à retenir la répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :
La CCGC prend à sa charge la part de prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit
commun » soit 320 175 €, ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun
de chaque commune, soit au total 535 611 €.
Les communes prennent en charge le solde (27 768 € pour Mont-près-Chambordl).
VOTE:
POUR: 18
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
À la demande de M. Legendre, M. le Maire explique pourquoi la commune de Montlivault n'a pas voté favorablement la
proposition de prise en charge des 50 % du reste à charge des communes au titre du FPIC par la Communauté de
communes.
ENVIRONNEMENT
N°54/2023: Zone d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables - ZAENR
La production d'énergies renouvelables constitue ainsi l’un des piliers de la politique énergétique française, avec pour
objectif de porter leur part dans la consommation finale brute d'énergie à au moins 33 % en 2030 au moins 40 % de la
production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 10 % de la consommation de gaz.
4
➢
➢
➢
➢ Pour rappel, en 2021, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie s'élevait en France
à 19,3 %. Compte tenu des délais nécessaires à la mise en service de nouveaux moyens de production, le rythme de
développement des énergies renouvelables doit s'accentuer.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) a pour
objectif de simplifier les procédures d'autorisation et de planification des énergies renouvelables (EnR) sur son territoire
afin d'accélérer leur déploiement.
La loi se structure autour de 4 piliers :
- Accélérer les procédures sans renier les exigences environnementales, notamment via un processus de
planification territoriale confié aux communes.
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés / Agrivoltaïsme et installations compatibles avec l'exercice d'une activité
agricole.
- Accélérer le déploiement de l'éolien en mer
- Améliorer le financement des projets d'énergie renouvelable / Récupération et partage de la valeur
L'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la
création, dans chaque commune française, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables, et en définit le cadre.
À compter de la mise à disposition par l'Etat des données et informations disponibles, chaque commune dispose de 6
mois pour définir les ZAENR sur son territoire, après concertation du public.
Le conseil municipal s'est réuni en commission générale sur ce sujet le 2 octobre. Il a décidé d'ouvrir la concertation avec
le public pour connaître les intentions privées possibles et le point de vue des agriculteurs locaux.
Une réunion publique de concertation s'est tenue en mairie de Mont-près-Chambord le mardi 10 octobre à 19 h, à
laquelle ont été conviés personnellement les agriculteurs de la commune. La population a été informée de cette réunion
publique par la pose d'affiches dans la commune, par une annonce faite dans la Nouvelle République, par l'application
PanneauPocket et par le site internet.
Après présentation de la loi par M. le Maire, une discussion s'en est suivie sur l'enjeu de ces ZAËENR. Les agriculteurs
présents ont rappelé l'importance de préserver les terres agricoles sur la commune et ont rappelé que même non
cultivée, la plupart des parcelles étaient laissées en jachère dans le cadre de la PAC. M. le Maire a rappelé aussi qu'une
centrale solaire à été inaugurée le 28 septembre dernier au lieudit des « Granges Rouges », sur le site d’un ancien centre
d'enfouissement de déchets.
M. le Maire informe le public que l'installation d'un parc éolien n'est pas envisageable sur le territoire du Grand Chambord
en raison du Périmètre délimité des abords de Chambord et du classement de la Loire au Patrimoine Mondial.
La question de la méthanisation à été évoquée mais aucun espace ni aucune production susceptible d'alimenter un
méthaniseur n'ont été repérés sur notre territoire par la Chambre d'agriculture.
Il a été question aussi des chaufferies Biomasse. La commune à un projet pour desservir des bâtiments publics (gymnase,
salle Lhommédé, écoles, médiathèque, restaurant scolaire). Une étude de faisabilité est en cours au niveau de la
commune.
A l'issue de la commission générale et de la réunion publique, il s'avère qu'aucun espace à vocation d'accueillir ce type
d'installation n'a pu être identifié sur le territoire de Mont-près-Chambord.
M. le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la non-proposition de la ZAENR sur la
commune de Mont-près-Chambord.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas proposer, sur le territoire de la commune de Mont-près-Chambord, de zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que leurs ouvrages connexes.
CHARGE M. le Maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à
l'EPCI ou au SCOT.
5 VOTE:
POUR: 18
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT -— M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
RESSOURCES HUMAINES
N°55/2023 : Création d’un emploi de rédacteur à temps complet - responsable budgétaire et
comptable
Vu le code général de la Fonction publique,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que là personne en charge de la comptabilité part à la
retraite au 1° janvier 2024 et qu'un recrutement a été organisé depuis le 04/09/2023 pour la remplacer.
Monsieur le Maire expose que ce départ a conduit à une réflexion sur la réorganisation des missions de la personne qui
occupera le poste en intégrant des missions de réalisation et de contrôle de la procédure comptable et budgétaire en
collaboration directe avec la direction.
À cet effet, Monsieur le Maire indique que l'offre d'emploi a été élargie aux cadres d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Suite à la parution de l'offre, un profil a été retenu.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- La création d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2024.
- D'inscrire les crédits correspondants au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la création d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2024.
DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget.
VOTE :
POUR: 18
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT -— M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
6 N°56/2023 : Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes
du Grand Chambord à la commune de Mont-près-Chambord en tant que responsable du service
technique
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L512-2,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux,
Vu l'accord des parties prenantes, l'agent et la Communauté de communes du Grand Chambord,
Conformément à l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, Monsieur le Maire rappelle
au conseil municipal qu'un agent de la Communauté de Communes du Grand Chambord est mis à disposition de la
commune de Mont-près-Chambord à hauteur de 20% de son temps de travail la fonction de Responsable du service
technique, depuis du 1° septembre 2022.
La mise à disposition donne lieu :
- Au remboursement par la commune de Mont-près-Chambord des rémunérations et charges sociales afférentes
à la mise à disposition du fonctionnaire titulaire du grade de technicien principal de 1%" classe au prorata du
temps de travail, l'agent restant rémunéré à 100% par la Communauté de communes du Grand Chambord, son
employeur.
- Au versement d'un complément de rémunération qui s'élève à 200 € mensuels nets
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qu'au vu de ses fonctions et de son engagement :
- qu'un complément de rémunération de 250 € mensuels nets soit versé à l'agent de la communauté de
communes du Grand Chambord mis à disposition de la commune à compter du 1% novembre 2023 avec
inscription des crédits au budget (voir projet d'avenant à la convention, en annexe).
Mme Josso demande pourquoi il est proposé une telle augmentation? M. le Maire explique qu'il s'agit d'agent dont
l'engagement est très important pour la commune.
M. Ramaugé trouve que 25% d'augmentation est énorme. Mme Debout lui répond qu'il s'agit de 25 % de sa prime et non
de son salaire. Il ne s'agit que de 50 € par mois alors que l'agent apporte une expertise très importante pour la commune.
Mme Bourdillon demande si cette disposition est fréquente dans les autres communes. M. le Maire lui répond qu'il s'agit
d'une procédure normale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE un complément de rémunération de 250 € mensuels nets à l'agent de la Communauté de
Communes du Grand Chambord mis à disposition de la commune à compter du 1*’novembre 2023,
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
VOTE:
POUR: 16
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M.
Aurélien RADET- M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 1- M. François RAMAUGE
ABSTENTION : 1- Mme Sylvie JOSSO
7 INFORMATIONS DIVERSES
Projet de recours contre l'arrêté interministériel - NOR : IOME2318045A du 23 juillet 2023 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Par courrier du 27 septembre 2023, le Préfet de Loir-et-Cher a confirmé que la commune de Mont-près-Chambord n'a
pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté interministériel - NOR : IOME2318045A du 23 juillet 2023
paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023.
M. le Maire informe le conseil municipal vouloir former un recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur et a contacté
la Protection Juridique de la commune pour former un recours contentieux contre cet arrêté devant le Tribunal
administratif.
Installation du retable après restauration dans l’église paroissiale Saint-Martin : bilan de l'opération
Lors de la séance du 21 octobre 2021, le conseil municipal a décidé d'engager des travaux de restauration du panneau
peint et bas-relief, appelé plus communément le retable du fond de l'église paroissiale Saint-Martin datant du 16ème et
18ème siècle et inscrit à l'inventaire des monuments Historiques ainsi que les angelots situés de part et d'autre du
panneau. C'est l'atelier Hélène GRUAU de Tours qui a procédé à cette restauration.
Pour rappel, le coût de l'opération était de 18 568€ HT. Ces travaux ont pu bénéficier d'une aide de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles Centre Val de Loire et du Conseil départemental, du Club des Mécènes de la Fondation du
Patrimoine et de financements participatifs.
M. le Maire remercie les mécènes de la Fondation du Patrimoine et les autres donateurs.
La restauration étant terminée, Mme GRUAU, restauratrice, a procédé à la repose du retable le 17 octobre.
Une inauguration doit avoir lieu prochainement.
Présentation de la zone «Espaces sans tabac »
Dans le cadre des mesures phares du plan national de lutte contre le tabagisme, l'interdiction de fumer dans les aires de
jeu pour enfants est désormais officielle (décret 2015-768).
Afin de garantir la sécurité des usagers et principalement des jeunes enfants qui fréquentent les écoles maternelle et
élémentaire, des mesures ont été mises en place par là commune de Mont-près-Chambord :
- Interdiction par arrêté n°98/2022 de la cigarette aux abords des écoles pendant la période scolaire.
- __ Signature d'une convention entre la commune et le comité de Loir-et-Cher de la ligue contre le cancer le 3 février
2023 pour convenir des modalités de mise en œuvre d'espaces sans tabac.
- Rentrée scolaire 2023 : Pose d'une signalisation au moyen de panneaux et de pictogrammes réglementaires par
les services techniques de la commune des labels « Espace sans tabac » : à l'entrée des espaces de manière visible
avec la mention « avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue nationale
contre le cancer.
Par ces mesures, les espaces conviviaux qui accueillent un public majoritairement familial sont ainsi préservés de la
pollution tabagique, tant sanitaire qu'environnementale.
Compte rendu de la commission cimetière du 9 octobre 2023
8
La Commission cimetière s’est réunie le 9 octobre 2023 à 18h, sur place pour aborder le sujet de la gestion des
espaces verts dans l’enceinte du cimetière. Compte rendu de la commission environnement du 12 octobre 2023
Mme Marie-Noëlle Le Cam présente le compte-rendu de la commission environnement du 12 octobre dont l'ordre du
jour était l'obligation d'installer de bacs à compostindividuel ou collectif selon la configuration des logements, à compter
du 1*'janvier 2024 (conformément à la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage).
Plusieurs endroits ont été visités :
- Parking de la salle des vallées,
- Derrière le local de l'école de musique,
- Près du local poubelle de la Reinerie,
- Près de l'aire de jeux au cœur de Mont,
- Près d'Intermarché, au niveau des nouvelles constructions,
- Un bac dans le cimetière et sur le parking,
Il faudra acter les lieux.
Une formation pourrait être faite par Valéco. Il y aura aussi une réunion publique.
Mme Josso et Mme Binvault souhaiteraient que les composteurs que doivent se procurer les particuliers soient gratuits.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Danièle Debout indique que la flamme Olympique passe le 9 juillet 2024 à Chambord.
M. le Maire donne rendez-vous les 4 et 5 novembre pour la Foire aux Pommes.
Mme Sylvie Bourdillon rappelle que le 4 novembre, lors de la foire aux pommes, un stand participatif de la
Communauté de communes sera présent avec l'équipe qui anime le plan de paysage. L'idée est de recueillir
l'avis des gens sur leur cadre de vie.
9
Pour rappel, l'entretien des espaces verts dans le cimetière est assuré par les services municipaux.
M. Danièle DEBOUT rappelle que la mairie est en cours de procédure pour reprendre des concessions dans le cimetière. A cet effet, une liste de 12 concessions a été établie. Cette opération de relevage sera menée par la société MEMORYS. Le terrain sera restitué et débarrassé de tout matériau, les concessions pouvant immédiatement être reproposées aux administrés.
Pour réduire les besoins en désherbage et le scepticisme des habitants, c’est toute l’image du cimetière qui doit se renouveler. La conception traditionnelle du cimetière minéral, où les plantes sont synonymes de défaut d’entretien, a fait son temps.
Les communes qui sont passées au zéro phyto mettent l’accent sur la nécessité d’envisager le cimetière comme un espace paysager, où la nature a toute sa place.
Concrètement, pour passer à un éco-cimetière, la commune envisage d’engazonner les allées principales. Des devis seront demandés à cet effet par M. Le Hot, responsable des espaces verts.
Autour des tombes, il est envisagé d’opter pour des plantes couvre-sols, telles que les sedums, ou autres plantes vivaces. Un essai va être réalisé à l’automne.
L’objectif de la commune est de préserver les lieux de recueillement et de mémoire pour les familles dans un environnement agréable, tout en préservant la biodiversité.
Une communication est nécessaire pour faire comprendre la démarche.
➢
➢
➢ M. François Ramaugé rappelle la vitesse excessive et la dangerosité sur la route des Grotteaux- le stationnement
des véhicules route des Grotteaux et route de Blois pose aussi un problème.
Mme Sylvie Josso demande s'il est possible d'analyser les données du radar pédagogique installé route des
Grotteaux. Elle propose qu'il y ait un radar de l’autre côté de la rue.
Mme Marie-Noëlle Martin à été alertée par un riverain du manque de sécurité aux abords de l’abribus route des
Ponts d'Arian. Un mail a été envoyé. Les services techniques sont en train d'étudier les solutions à apporter.
Mme Marie-Noëlle Martin souhaite savoir si un cheminement piéton est prévu rue des Vallées à l'endroit où les
travaux sont en cours. Une séance de travail à ce sujet sera à prévoir.
Les travaux concernant la réhabilitation du vivier dans le quartier de la Martinière sont pratiquement achevés.
Fin de séance à 22h15
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
10
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