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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 063 RAA du 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 063 RAA du 17 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Animaux,
PRÉFET _... .
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité ; k
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 63 du 17 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin-— bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
5 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de
la préfecture du 17 mai 2024
a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne
ce jour sur le site internet
de la préfecture : Wwww.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 17 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 63 du 17 mai 2024
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
_ Arrêté CAB-BOPSI n°2024-308 du 16 mai 2024 interdisant le rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son à
destination de rassemblement festif musical non autorisé, du 17 mai (18h) au 21 mai
(12h)
Direction de l'immigration et des relations avec les usagers
- Arrêté DIRU-ETR-PRD n°2024-1202 du 17 mai 2024 portant création d’un local de rétention administrative aux Ponts-de-Cé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-15 du 15 mai 2024 dérogeant à la protection d'es- pèces animales - travaux sur bâtiment à Angers
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-17 du 15 mai 2024 dérogeant à la protection d'espèces animales - site Sol de Loire à Montjean sur Loire
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-3 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves en classe de 6ème
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-4 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation pour l'affectation des élèves en classe de 3ème prépa-métiers
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-5 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation pour l'affectation des élèves en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-6 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation pour l'affectation des élèves en classe de post 3ème voie professionnelle
- Arrété DSDEN-SG n°2024-7 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation pour l'affectation des élèves en classe de 1ère générale
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-8 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation pour l'affectation des élèves en 1ère en voie professionnelle
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-9 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation pour l'affectation des élèves en 1ère technologique - Arrêté DSDEN-SG n°2024-10 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectation pour l'affectation
des élèves en voie professionnelle :- tour de juillet
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-11 du 22 mars 2024
relatif à la carte scolaire pour la rentrée
2024
Il - AUTRES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles - EHPAD de Montreuil-Bellay - décision
du 16 mai 2024 portant délégation de signature du directeur 1- ARRÊTÉS Direction du Cabinet
PRÉFET Bureau de l'ordre public
DE MAINE-ET-LOI BE et de la sécurité intérieure Égalité | Fraternité Angers, le 16 mai 2024
ARRÊTÉ n°BOPSI 2024-308
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 21115, R. 211-2 àR. 211 9, et R. 211-27 à R. 2711-30 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type rave-party est susceptible de se dérouler du vendredi 17 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 dans le département de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de
1/2 sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à ce rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;
Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;
Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractère
musical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement a rassemblé jusqu'à
10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement, environ 200 personnes
ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuation vers le centre hospitalier
de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;
Considérant que le dimanche 12 mai 2024, lors d'une opération de saisie de matériel réalisée par la gendarmerie,
des heurts ont éclaté avec des festivaliers et qu'une dizaine de militaires de la gendarmerie
ont été blessés ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènement sont de nature à
provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 22151 susvisé du Code général des collectivités
territoriales ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1“: Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de tout véhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ou rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article
R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, notamment sonorisation, sound
System, amplificateurs, sont interdits dans lensemble du département de Maine-et-Loire du
vendredi 17 mai 2024 à 18h00 au mardi 21 mai 2024 à 12h00.
Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la-sécurité intérieure, l'organisation d'une
manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par les Sontraventions
de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible,
dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine- et-Loire ; d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d‘un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes
Cedex 01).
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements d'Angers, de
Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie,
le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
To
SSS
Philippe CHOPIN.
2/2 Æ
PRÉFET DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE MAINE-ET-LOIRE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS Fr"
Pôle Régional Dublin
N° 4903056279
Arrêté N°2024 - 1202
portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vue titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-
blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES
PONTS-DE-CE, signée le le 02/12/2022 ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement
éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en
vue de leur reconduite à la frontière ;
Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir les ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstances répondant à l’article R. 744-8 du CESEDA ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire ;
ARRÊTE :
Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier
« The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avec
une capacité d'accueil de 2 personnes.
Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 22/05/2024 à 15h00 au 23/05/2024 à 15h00.
Article 2 : Les fonctionnaires de police, placés sous l'autorité du directeur interdépartemental de la
police nationale du département de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé.
‘Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des
services de l’État.
Article4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, etle directeur interdépartemental
de la sécurité publique de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur général
des lieux de privation de liberté.
Fait à Angers, le 41/05/2024
Pour le Préfet et par sétégition,
Le Secrétaire générsi de la préfecture,
/
Emmanuel LE ROY PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-15
Portant autorisation à la SOCLOVA de déroger à la protection d'espèces animales protégées, dans le cadre de la réhabilitation de la résidence « Primavera » à Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 41141, L. 411-2, L. 415-3 et R. 41141 à R.411-14 ;
Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l'environnement, .portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu L'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le représentant de la SOCLOVA, reçue le 18 mars 2024 ;
Vu les CERFAs n°13614*01 et n°13616*01 qui font état des espèces concernées pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées ;
Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), en date du 04 avril 2024 ;
Vu la consultation publique organisée du 17 avril au 02 mai 2024 conformément aux dispositions de l’article L123-19-2 du Code de l'environnement ; Considérant que le projet de rénovation des bâtiments est nécessaire pour améliorer les conditions de vie des locataires et répondre à la sobriété énergétique ;
Considérant que le bailleur a l'obligation de réaliser les travaux de rénovation thermique des logements sociaux actuellement énergivores ;
Considérant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, induisant une baisse de l'impact environnemental, et la réduction des coûts de fonctionnement pour les locataires, qui permettent au projet de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur ;
Considérant la difficulté à isoler ces anciens bâtiments par d’autres techniques, notamment d'isolation par l'intérieur, tout en laissant les logements habités ;
Considérant que le projet répond, de fait, à des raisons impératives d'intérêt public majeur de nature sociale, économique et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la destruction, l'altération, la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et’ à la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées proposées dans le dossier ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de Pipistrelle commune (Pipistellus pipistrellus) et Moineau domestique (Passer domesticus) dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensation prescrites dans l'arrêté ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est :
SOCLOVA
5 Jardin d'Eblé
49 004 Angers
Représenté par son mandataire Thierry LIGNIER.
Article 2 : Nature de ia dérogation
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique par l'extérieur des logements à Angers, le bénéficiaire est autorisé à déroger à la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, pour les espèces suivantes :
=“ Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
» Moineau domestique Passer domesticus
Article 3 : Mesures d'évitement et de réduction
Un écologue reconnu pour son expertise sera présent pendant les travaux. Il devra s'assurer de l'absence d'animaux avant le commencement des travaux pour éviter tout impact sur les espèces. Pour éviter tout risque de destruction ou de dérangement excessif d'individus juste le temps nécessaire des travaux, les interstices des loggias et des encadrements de fenêtres seront obturés avant les travaux. On parle d'interstices et non de fissures structurelles.
Les conditions d'accueil des chiroptères resteront ensuite inchangées.
Durant la phase des travaux, le risque de destruction d'individu semble exclu, toutes les précautions seront prises, notamment par les mesures d'évitement et de réduction proposées.
Article 4 : Mesures de compensation
Pour cette opération, 4 mesures de compensation sont proposées :
- Installation avant obturation des interstices de 7 gîtes à chauves-souris en applique sur 2 façades,
+ Installation sur le site de 2 gîtes à chauves-souris inclus dans l'isolation,
+ Installation immédiate sur la façade nord déjà traitée de 2 nichoirs double en applique pour les moineaux domestiques,
+ Installation de 4 nichoirs double inclus dans l'isolation pour les moineaux domestiques,
Article 5 : Mesures d'accompaznement et suivi
Les mesures d'accompagnement suivantes devront être réalisées :
+ un accompagnement des travaux par la LPO Anjou en phase chantier, - la sensibilisation des résidents (tous supports d'information et de communication)
Un bilan de l'opération réalisée et de l'accompagnement du maître d'ouvrage, par le naturaliste sera transmis à la Direction départementale des territoires de Maine et Loire, Service Eau Environnement et Biodiversité, unité cadre de vie et biodiversité DDT/SEEB/CVB dans les 2 mois suivant la fin des travaux.
Pour l'avifaune, un suivi post-travaux de recherche présence/absence d'oiseaux nicheurs dans les cavités des façades pendant une durée de 5 ans devra être effectué.
Pour les chiroptères, le suivi post-travaux de recherche présence/absence de chauves-souris dans le grenier devra être mis en place dès l'année n+2 et pour une durée minimum de 5 ans.
Ces suivis annuels avec une visite réalisée en phase estivale permettront de s'assurer de l'efficacité des mesures compensatoires mises en place et d'apporter si nécessaire des mesures correctives.
Les suivis et les éléments de sensibilisation des résidents seront transmis chaque année à la DDTA49/SEEB/CVEB.
Article 6 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travaux
La présente dérogation à la protection des espèces visées à l’article 4 est accordée jusqu'au 31 mars 2025.
Article 7 : Dépôt lézal des données brutes de biodiversité
Le bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutes d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France. La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité. Le récépissé de dépôt devra être transmis à la DDT49/SEEB/CVRB.
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.4151 du Code de l'environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de l'environnement. .
Article 9 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours fr.
Article 10 : Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, .de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société d'économie mixte immobilière SOCLOVA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 15 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour Le directeur départemental des territoires,
le chef de l'unité sagre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-17
portant autorisation à plusieurs chargés d'actions du CPIE Loire Anjou de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour la période 2024-2028, site de Sol de Loire.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code de l'environnement, notamment ses.articles L. 4111, L. 411-2, L. 415-3 et R. 4111 à R.41114 ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la région des Pays-de-la-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires ; Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Monsieur Pierre CHASSELOUP - Codirecteur du CPIE Loire-Anjou, en date du 4 mars 2024; .
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de la
Loire (CSRPN) en date du 04 avril 2024 ;
Vu la participation du public réalisée sur le site internet de la Préfecture de Maine et Loire du 22/04/2024 au 06/05/2024, conformément aux articles L110-1 et L12319-2 du Code de l'environnement ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur la destruction et le remplacement d'œufs de Goéland leucophée et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées pour les espèces de Sterne pierregarin Sterna hirundo, Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus et Mouette mélanocéphale Ichtyaetus melanocéphalus à Mauges-sur- Loire ;
Considérant l'analyse du maintien de la colonie de Sterne pierregarin et sa remise en cause du fait de la présence et la prédation des goélands, sur les radeaux installés en lit majeur de la Loire sur le site du Sol de Loire à Montjean-sur-Loire ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour limiter la nidification de couples de Goélands leucophées Larus michaellis sur les radeaux installés en lit majeur de la Loire sur le site du Sol de Loire à Montjean-sur-Loire, et destinés à favoriser la nidification de 3 espèces protégées d'oiseaux (la Sterne pierregarin, la Mouette rieuse et la Mouette mélanocéphale),
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant que le CPIE Loire-Anjou présente toutes les qualités requises pour effectuer les
opérations de remplacement des œufs de goélands leucophées Larus michaellis ;
Considérant qu'aucune remarque n‘a été formulée dans le cadre dela consultation publique.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1 - Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la dérogation sont les chargés d'actions du CPIE Loire Anjou, 3 bis rue
Chanoine Libault, 49600 Beaupréau-en-Mauges, dont les noms figurent ci-après :
- Monsieur Pierre CHASSELOUP, codirecteur du CPIE Loire Anjou
— Monsieur Jérôme TOURNEUR, chargé d'action biodiversité,
— Monsieur Olivier DURAND, chargé d'action biodiversité.
— Monsieur Thomas ROCHARD, chargé d'action biodiversité.
— Madame Elodie PAILLOCHER , chargé d'action biodiversité.
- Monsieur Armand Lamberdière, chargé d'action biodiversité.
— Monsieur Charlie RENDELL chargé d'action biodiversité.
— Madame Servane NOEL, chargée d'action biodiversité.
et dans le cadre des opérations détaillées à l’article suivant Article 2. Article 2 - Nature de la dérogation
Le codirecteur et les chargés d'actions biodiversité du CPIE Loire-Anjou dont les noms sont cités à l’article 1 sont autorisés à déroger à la protection d'espèces protégées sur les radeaux installés en lit majeur de la Loire sur le site du Sol de Loire à Montjean-sur-Loire.
La présente dérogation porte sur la destruction et le remplacement des œufs de Goélands leucophées Larus michaellis par des’imitations afin d'éviter la naissance des poussins de Goélands et ses conséquences sur les jeunes des 3 autres espèces protégées d'oiseaux (la Sterne pierregarin Sterna hirundo, Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus et la Mouette mélanocéphale Ichtyaetus melanocéphalus).
Cette dérogation se trouve accordée pour un remplacement ne devant pas excéder vingt œufs par saison de reproduction, et ce dans l'hypothèse de l'installation de plusieurs couples de goélands consécutive à une éventuelle crue tardive de la Loire durant les cinq années considérées 2024-2028.
En cas d'installation de moins de 3 couples de goélands leucophées sur les radeaux, une analyse devra être effectuée sur le maintien de la colonie de Sterne pierregarin et sa réelle remise en cause avec la présence et la prédation des goélands.
Article 3- Localisation de l'autorisation
La dérogation est accordée pour les radeaux installés en lit majeur de la Loire, sur le site du Sol de Loire à Montjean-sur-Loire.
Article 4- suivi
Le pétitionnaire transmettra :
+ Un bilan annuel de l'action de destruction des œufs de Goélands leucophéés Larus michaellis devra être adressé en octobre à la direction départementale des territoires DDTA49/SEEB/CVB. Il devra y apparaître un graphique faisant figurer le nombre de couples nicheurs annuels de Goélands leucophées Larus michaellis, depuis 2008, année de la première installation, ainsi que le nombre de nids stérilisés par année. En outre, devra apparaître un tableau indiquant pour chaque année le nombre de nids stérilisés, ainsi que le nombre d'œufs détruits. (5 bilans attendus) ;
+ un tableur ou un fichier SIG rapportant les données d'observation collectées lors des opérations mentionnées dans le rapport annuel.
Le mode d'emploi détaillé pour le format du fichier de données figure sur le site internet de la DREALà l'adresse suivante : :
spa f rabl vtr} t-
transmissi /
Article 5 - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 6- Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.4151 du Code de l’environnement. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 7 - Droit de recours et information des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet v £ fr
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à , et dont copie sera transmise au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 15 mai 2024
Pour le Préfet par délégation,
P/ Le directeur départemental des territoires,
Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
|
À
“Laurent MAILLARD Ex
ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NANTES | mens
Liberté
”
Patraité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services *
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010, .
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2024 - 003
Article 1:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 6ème, dans le département de Maine-et-Loire
est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale
de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.
Article 2:
Les membres désignés sont :
IEN
Monsieur GROMY IEN Adjoint chargé du 1° degré
. Madame BROTHIER IEN ANGERS CENTRE ET MAINE
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Madame LISCOET Principale Collège Montaigne - Angers
Madame PETIT Principale Collège RABELAIS - Angers
Les directeurs d'écoles primaires
Monsieur TUZELET Directeur école Jean-Jacques ROUSSSEAU - Angers
Madame MARI Directrice école VOLTAIRE - Angers
Les conseillers techniques
Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département,
et sur proposition dé celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mars 2024
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE ACADÉMIE Direction des services départementaux
DENANTES | énamattne
Liberté
Égalisé
Fraemité . L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010-100 du 27 janvier 2010, .
- Vu l'arrêté du'14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2024 - 004
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation en classe de 3ème PREPA-METIERS, dans le Maine-et-Loire est
présidée par l’Inspecteur d'académique, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de
Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée
de l'information et de l'Orientation.
Article 2:
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO CHEVROLLIER - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H, DUNANT - ANGERS
Monsieur NALEPA Proviseur LP L. MÉNARD - TRÉLAZÉ :
Monsieur ALTCHENKO . Proviseur LR P.E. VICTOR - AVRILLE .
Monsieur POUPLARD ‘ Proviseur LP NARCÉ - BRAIN/L'AUTHION Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO RENAUDEAU - CHOLET
Monsieur LENOIR Proviseur LPO B PASCAL - SEGRE
Madame MOREAU Proviseure LPO S. CARNOT-BERTIN - SAUMUR
Monsieur GONZALEZ Directeur Lycée LE FRESNE — ANGERS
Madame LENNE Directrice Lycée E PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Monsieur WALMÉ Principal Collège J MERMOZ - ANGERS
Monsieur GAUTHIER Principal Collège C. DEBUSSY - ANGERS
Monsieur ROUSSEAU Principal Collège GIRONDE - SEGRÉ
Monsieur GUEGUEN Principal Collège REPUBLIQUE - CHOLET
Madame GAUGUET Principale Collège P. M. FRANCE - SAUMUR
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET :
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques .
Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique.de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mars 2024
L'inspecteur d'académie,
directeur académiqÿe des services de l'éducation
nationale de Maine-êt-Loire
Benoît DECHAMBRE ER.
ACADÉMIE Direction des services départementaur
DE NANTES | éeoientos
Libent
Égalité Fraerité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves,
ARRETE DSDEN 2024 - 005
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation en classe de seconde générale et technologique dans le département
du Maine-et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale
de Maine-et-Loire où son représentant Madame Madiha Hadi, Inspec- trice de l'Éducation Nationale chargée de l'information et de l'Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur BEAUDET Proviseur Lycée BERGSON - ANGERS
Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée CHEVROLLIER - ANGERS
Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée D. D'ANGERS - ANGERS
Monsieur LE PORS . Proviseur Lycée J Du BELLAY - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur Lycée ] MOULIN - ANGERS
Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E. MOUNIER - ANGERS
Monsieur CERISIER Proviseur Lycée A ] RENOIR - ANGERS
Monsieur NEYMANN Proviseur Lycée J BODIN - LES PONTS DE CE
Monsieur HANNES Proviseur Lycée EUROPE SCHUMAN- CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée RENAUDEAU - CHOLET
Monsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. GRACQ - BEAUPREAU
Madame PLANCHAIS ‘Proviseure adjointe LPO HYROME - CHEMILLE
Madame MORÉAU Proviseure Lycée CARNOT BERTIN — SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseur lycée B. PASCAL- SEGRE ‘
Monsieur DEBONNAIRE Proviseur Lycée DUPLESSIS MORNAY - SAUMUR
Madame LENNE Proviseure Lycée E. PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques :
Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mars/2024
L'inspecteur d'académi
directeur académique des services de l'éducation
nationale de Maine-et-Laire
Benoît DECHAMBRE ACADÉMIE Direction des services départementaux
DENANTES | de nprentonqutionale
Liberté
Fais
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l‘Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010-100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2024 - 006
Article 11:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves post 3è"* en voie professionnelle dans le départe- ment
du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire
ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation Nationale
chargée de l'Information et de l'Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont:
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERS
Madame SOUFFACHÉ Proviseure LP S. Veil - ANGERS
Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE
Monsieur POUPLARD Proviseur LP Narcé - BRAIN S/AUTHION
Monsieur NALEPA : Proviseur LP L.Ménard-TRELAZE
Monsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Monsieur HANNE Proviseur LPO Europe Schuman .-CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Monsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU
Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGRE
Monsieur GONZALES Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE
Madame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Monsieur ERNOULT Principal Collège F.VILLON - LES-PONTS-DE-CE
Madame BOURRIENNE Principale Collège J. VILAR -ANGERS
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur ANNEREAU °
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'éxécution du présent arrêté.
|
Fait à Angers, le 22 mars 2024
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services
dé l'éducation nationafe de Maine-et-Loire
1
Benoît DECHAMBRE ACADÉMIE Direction des servicesdépartementaux
DE NANTES | Sénat
Liberté
té
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010-
100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2024 - 007
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves eh 1ère générale, dans le département du Maine- et-Loire est
présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation
nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice de l'Éducation nationale
chargée de l'information et de l'orientation.
‘Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur BEAUDET Proviseur Lycée Bergson - ANGERS
Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERS
Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERS
Monsieur LE PORS Proviseur Lycée J Du Bellay -ANGERS
Monsieur LOURTIS ‘Proviseur Lycée ] Moulin - ANGERS
Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E Mounier - ANGERS
Monsieur CERISIER Proviseur Lycée A J Renoir - ANGERS
Monsieur NEYMANN Proviseur Lycée J Bodin - LES PONTS DE CE
Monsieur HANNE Proviseur Lycée Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLET
Monsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAU
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrome - CHEMILLE
Madame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMUR
Monsieur DEBONNAIRE Proviseur Lycée Duplessis Mornay - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseure lycée Blaise Pascal - SEGRE
Madame LENNE Proviseure Lycée PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentatives
dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mars p024
L'inspecteur d'académie!
directeur académique des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire |
Benoît DECHAMBRE ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NANTES | déranretioie
Ésalité Faut
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2024 -008
Article 1°:
‘ La commission
préparatoire à l'affectation des élèves niveau 1ère en voie professionnelle dans le dépar-
tement du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation natio-
näle de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée
de l'information et de l'Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseure LPO J. Moulin - ANGERS
Madame SOUFFACHE Proviseure LP,S. Veil - ANGERS
Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E, Victor - AVRILLE
Madame POUPLARD Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHION
Monsieur NALEPA' Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE
Monsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Monsieur HANNE Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET
-Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Monsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU
Madame MOREAU ° Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGRE
Monsieur GONZALES Directeur LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE
Madame LENNE Directrice LP Pisani- MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d’origine
Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E. MOUNIER - ANGERS
Les directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Madame DEBONNAIRE , conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur ANNEREAU
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentatives
dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mars 2024
L'inspecteur d'académie, Directeur a Jadémique des services de
l'éducation nationale de Maine-et-Loir e
|
Benoît DECHAMBRE ACADÉMI JE Direction des services départementaux
DENANTES | Snanrrnpeiomle
Giheé
Éeaité
Fraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret
n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2024 - 009
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en ère technologique, dans le département du
Maine-et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire où son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice de l'Éducation nationale
chargée de l'information et de l'orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur BEAUDET Proviseure Lycée Bergson -
ANGERS
Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERS
Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERS
Monsieur LE PORS Proviseur Lycée J Du Bellay
-ANGERS Monsieur
LOURTIS Proviseur Lycée j Moulin - ANGERS
Monsieur GAUTIER ° Proviseur Lycée E Mounier
- ANGERS * Monsieur
CERISIER Proviseur Lycée A J Rerioir - ANGERS
Monsieur NEYMANN Proviseur Lycée ] Bodin - LES
PONTS DE CE Monsieur
HANNE Proviseure Lycée Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLET
Monsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAU
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Madame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMUR Monsieur
LENOIR Proviseure Lycée Blaise Pascal - SEGRE
Madame LENNE Proviseure Lycée E. PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'originel
Madame LANOES Proviseure Lycée H. DUNANT
-ANGERS
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le
médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deuxreprésentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mars 2024
L'inspecteur d'académie, directèur académique des services
de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Bénoît DECHAMBRE Ex |
ACADÉMIE |. Dario unes épremamur
DE NANTES | démaeonee
Liberté sn
Fraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2024 - 010
Article 1
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en voie professionnelle Tour de juillet dans le département
du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire
ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont: .
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERS
Madame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERS
Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE
Monsieur POUPLARD Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHION
Monsieur NALEPA *_ Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE : Monsieur QUINQUENEAU
Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Madame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET Monsieur
DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE Monsieur
GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU
Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin
- SAUMUR Monsieur
LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGRE
Monsieur GZALES Directeur LEGTA Le Fresne -
STE GEMMES/LOIRE
Madame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
: Madame
LE BORGNE Principale Collège LES ROCHES - DURTAL
Monsieur WALME Principal Collège MERMOZ - ANGERS
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le
médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur ANNEREAU
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de .... du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mars 2024
L'inspecteur d'académie} directeur académique des
services de l'éducation nâtionale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE EX
ÉMANDES Ga adorstin natonale Pa ARRÊTÉ DSDEN N° 2024-01 de Maine-et-Loire
L'Inspecteur d'académie,
Division du 1° degré
Services des Moyens Directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine et Loire,
Affaire suivie par:
DIN VU le Code de l'Education - partie législative,
LEE LES VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à
l'organisation académique,
Courriel :sm1d49@ac-nantes.fr
NJréf : 1A-2024-050 VU le décret du 18 janvier 2016, nommant Benoît
Dechambre, directeur académique des services
Cité administrative départementaux de l’éducation nationale de Maine-et-
15 bis rue Dupetit-Thouars Loire à compter du 7 janvier 2016,
49047 ANGERS CEDEX .
VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial du
Département de Maine-et-Loire réuni le 19 février 2024,
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education National
réuni le 22 février 2024,
ARRETE
/ { . £ Carte scolaire rentrée 2024
Article 1°
1) implantations dans les écoles : 25 emplois
Nombre Nature de
N° 2 emplois |l'emploi implanté d'immatricul Commune Nom de l’école Nature école | mesure Rentrée dans
ation 2024 | l'établissement
0492350N ANGERS Annie Fratellini Primaire 1 17 maternel
0490085B ANGERS Charles Bénier Maternelle 1 4 maternel
1 maternel 0491786A ANGERS Jacques Prévert Maternelle |dédoubl 7
- ement 1
‘ 04901915 ANGERS Larévellière Primaire |dédoubl| 11 élémentaire ement
arrêté de carte scolaire 19/02/2024
Page 1 sur S 2 dont 1 0492030R
ANGERS Marie Talet Primaire |dédoubl| 17
élémentaires
ement
0492513R BEAUCOUZE Emilie Oberkampf Primaire 1 5 élémentaire
0492256L CHOLET Anne Brontë Maternelle 1
6 maternel
n 1
0492257M CHOLET Charlotte et Emily | Elémentaire |dédoubl|
10 | élémentaire
ement
GENNES-VAL-DE-LOIRE
0491052C | ST-GEORGES-DES-SEPT- La Sansonnière Elémentaire 1 2 élémentaire
VOIES
0490124U MAZEMIEON Gaston Chaissac Maternelle 1 6 maternel MAZE
SAINT-BARTHELEMY 0490805;
D'ANJOU Jules Ferry Maternelle 1 4 maternel
oag1872c | SAINT-BARTHELEMY LaJaudette | Elémentaire | 1 6 élémentaire D'ANJOU .
SAINT-LAMBERT-LA- en 0491961R POTHERIE Félix Pauger Maternelle 1 4 maternel
SAINT-MELAINE-SUR- _. 0491046W AUBANCE
Armand Brousse Primaire 1 8 maternel
7 0491855A
SAUMUR Charles Perrault Elémentaire |dédoubi
8 élémentaire
ement
0491620V SAUMUR Le Petit Poucet Maternelle
1 5 maternel
0490423U SAUMUR Les Violettes Primaire 1
} 9 élémentaire
0490569C SCEAUX D'ANJOU Val de Suine Primaire
1 4 élémentaire
04916405 A RION BLEU Les Pierres Bleues Maternelle 1 4 maternel
04918935 TIERCE Marie Laurencin Maternelle 1 5 maternel
Henri et Yvonne : 0490267Z TRELAZE Elémentaire |dédoubl] 9 élémentaire Dufour
ement
1 04901401
TRELAZE La Maraîchère Maternelle |dédoubl
8 maternel
ement
0490264W TRELAZE La Maraîchère Elémentaire 1 10 élémentaire
VERRIERES-EN-ANJOU n 0491621W SAINT-SYLVAIN
D'ANJOU Jean de la Fontaine Maternelle 1 5 maternel
arrêté de carte scolaire 19/02/2024
Page 2 sur 2) retraits d'emplois dans les écoles : 53
N° Nombre] Nature de
d'immatricula Commune Nom de l'école |Nature école | mesure [®"Plois| l'emploi retiré tion Rentrée dans
2024 | l'établissement
0492254] ANGERS Bois de Mollières Primaire 1 8 maternel
0491734 ANGERS Charles Bénier Elémentaire 1 6 élémentaire
0490178C ANGERS Henri Chiron Primaire 1 1 élémentaire
. 1
0491033G ANGERS Jules Verne Elémentaire |dédouble| 14 élémentaire
: ment
0491904D ANGERS Reñé Brossard Primaire 1 7 maternel
0490098R ANGERS Desnos Maternelle 1 5 maternel
1 ‘
0490770W ANGERS Voltaire Maternelle |dédouble| 7 maternel ment
2 dont 1
0492051N ANGERS Voltaire Elémentaire |dédouble| 13 élémentaires
ment
0491742C BEAUCOUZE Jacques Prévert Maternelle 1 2 maternel
0491991Y BEAUCOUZE Maurice Ravel Primaire nl 7 élémentaire
0490147Ù BEAULIEU-SUR-LAYON Louis Froger Primaire 1 2 élémentaire
0490639D BOUCHEMAINE Le Petit Vivier Primaire 1 10 élémentaire
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE ke. : smat. : 0491729N | SAINT-REMY-LA-VARENNE Calixte Baudin Primaire 1 1 élémentaire
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE 5 er L : 0490656X SAULGE L'HOPITAL La Capucine Primaire 1 2 élémentaire
CHEMILLE-EN-ANJOU : 414 L 0490395N CHEMILLE Georges Brassens | Elémentaire 1 8 élémentaire
1
0492256L CHOLET Anne Brontë Maternelle |[dédouble| 6 maternel ment
0491695B CHOLET La Bourie Fresnière | Maternelle 1 2 maternel
1
0490988H CHOLET Les Richardières Maternelle |dédouble| 6 maternel ment
0491847S CHOLET Marie Curie Primaire 1 6 élémentaire
ERDRE-EN-ANJOU 4 tt 0490756F BRAIN-SUR-LONGUENEE Le Thiberge Primaire 1 4 maternel
arrêté de caïte scolaire 19/02/2024
Page 3 surS GENNES-VAL-DE-LOIRE 04905458 SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE Les Castors Primaire 1 4 maternel
HUILLE-LEZIGNE _ : Ur A ; 0490239Ù LEZIGNE
Les P'tits Loupiots Primaire 1 3 élémentaire
INGRANDES -LE FRESNE-
0491661P SUR-LOIRE Les P'tits Ligériens Primaire 1 5 maternel INGRANDES
0490585V LE LION D'ANGERS Edmond Girard
Elémentaire 1 10 élémentaire
LES HAUTS D'ANJOU | | | 0491722F CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE Marcel Pagnol Primaire .1 8 élémentaire
LES HAUTS D'ANJOU so: : 0490741P MARIGNE Les Roseaux Primaire 1 3 élémentaire
LOIRE-AUTHION LE 04916635 ISAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE Les Sternes Primaire 1 s maternel
MAUGES-SUR-LOIRE ; se 0491715Y MONTJEAN-SUR-LOIRE
Roger Mercier Primaire 1 5 maternel
0490125V MONTREUIL-JUIGNE Henri David Maternelle 1 2 maternel
MORANNES-SUR-SARTHE-
0490256M DAUMERAY Maurice Ludard
Primaire L 3 élémentaire
DAUMERAY
0490289Y MURS-ERIGNE Marie Curie Elémentaire 1 7 élémentaire
SAINT-LAMBERT-LA- 4 3
R 0490641F POTHERIE Félix Pauger Elémentaire 1 6 élémentaire
0490387E |SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET| Des Bois Primaire 1 9 élémentaire
0490517W |SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE Le Marronnier Primaire 1 4 maternel
0491040P SAUMUR La Coccinelle Maternelle
:1 2 maternel
1 0491620V
SAUMUR Le Petit Poucet Maternelle |dédouble| 5
maternel
ment
SEGRE-EN-ANJOU BLEU L —
: 0490573G CHATELAIS Les Prés Verts Primaire 1 3 élémentaire
0490571E NO BLEU Dolto-Fontaine Primaire 1 4
maternel
0491630F mi PEU Les Pierres Bleues | Elémentaire 1 7 élémentaire
SEVREMOINE 1 _. Maître formateur! 0490606T MONTFAUCON-MONTIGNE| !'Oiseau de Feu Primaire 1 5 élémentaire
SEVREMOINE : : A : 0490406A SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES Victor Hugo Elémentaire 1 8 élémentaire
0490615C THORIGNE D'ANJOU Eric Tabarly
Primaire 1 5 maternel
0490267z TRELAZE Henri et Yvonne | Hémentaire | 1 9 | élémentaire Dufour
1
| 0491751M TRELAZE Jacques Prévert Maternelle |dédouble 5 maternel |
ment
: 1
| 0490264W TRELAZE La Maraîchère Elémentaire |dédouble| 10 élémentaire LL
ment
arrêté de carte scolaire 19/02/2024
Page 4 sur 5 1 0490270C
TRELAZE Robert Daguerre Primaire |dédouble 9 élémentaire
ment
0490675T TREMENTINES Saint-Exupéry Elémentaire 1 4 élémentaire
VAL D'ERDRE-AUXENCE | : ; ne 0490368] LE LOUROUX-BECONNAIS René Goscinny Elémentaire 1 10 élémentaire
0490471W VAUDELNAY Les Arcades Primaire 1
s maternel
0491615P VERNOIL-LE-FOURRIER Odette Blanchet Primaire 1 6 maternel *
0491051B VILLEBERNIER Jean Darchis Primaire 1 5 élémentaire
0490557P VIVY La Vétusienne Primaire 1 8 élémentaire
3) mesures diverses :
ASH
- Implantation d'une UEEA .(Unité Externalisée Elémentaire Autisme) à l'é
Maremäillette Saumur sous la tutelle de l'ITEP Les Chesnaies Angers
Remplacement :
- création d'1 poste de Titulaire Mobile Brigade à la DSDEN de Maine-et-Loire :
rattaché administrativement à l'école primaire « des Bois » Saint-Léger-sous-Cholet.
Autres mesures :
Implantation d’1 ETP de conseiller
Est et Montrevault-Sud Loire Bocage.
-Implantation d'1 ETP de conseiller
-Loire et Thouet
Article 2: La secrétaire générale de la direction d
de Maine-et-Loire est char,
de Maine-et-Loire.
arrêté de carte scolaire 19/02/2024
ANGERS, le 22 mars 2024
L'Inspecteur dla,
Benoît DECHAMBRE
Page 5 sur 5
cole primaire
Pédagogique pour les circonscriptions de Cholet et Sèvres, Cholet
pédagogique pour les circonscriptions de Saumur et Doué Aubance
es services départementaux de l'éducation nationale
gée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecture Il - AUTRES Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l’article L 315-17 du Code de l’action sociale et
des familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune prenant effet au 1° janvier 2017, conclue entre les Centres
hospitaliers de Saumur et de Longué-Jlumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, renouvelé par
l'arrêté du 18 août 2020, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centres
hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l’EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommant
Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur
et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du système
d’information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-
Jumelles,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommant
M. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué- Jumelles et à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommant
Mme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur, chargée de missions transversales et des affaires générales,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommant
Mme Elodie PELLETIER en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,
des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommant
Mme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-lumelles et à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
Direction générale - délégation de signature — 16 mai 2024 1/20 Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 septembre 2017, nommant
Mme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins des
Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay.
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant
Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers et
d’aides-soignants,
Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,
agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier de
Saumur, à compter du 1° janvier 2022,
Vu la décision en date du 27 février 2015, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieur
hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2019, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d’Attachée
d’administration hospitalière hors classe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d’Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d’Adjoint des cadres
hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d’Adjoint
des cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 4 novembre 2022, nommant Mme Delphine BALLY en qualité d’Adjoint des
cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d'Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur à compter du 1° janvier 2024,
Vu la décision en date du 2 juin 2021, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d’adjoint
administratif, adjointe à la responsable du service des admissions du CH Saumur,
Vu la décision en date du 1“ janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieur
hospitalier 1° classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicien
hospitalier 1° grade à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de technicien
hospitalier 1“ grade au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° mai 2023, nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien supérieur
hospitalier 2°" classe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicien
hospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 2/20 Vu la décision en date du 1° janvier 2021, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'Ingénieur
hospitalier, et la note de service n°2021/51 du 1% avril 2021 relative à la prise de fonction de
M. Philippe BERTHELOT, en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2010, nommant Mme le DrJulie TEIL en qualité
de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en date
du 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à
compter du 1° janvier 2012,
Vu le contrat en date du 1° avril 2013, nommant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en
qualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNE
en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnès BABINET en
qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsable
de la stérilisation,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualité
de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN en
qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable du Directoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du 11 avril 2022,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant M. le Dr Matthieu PREVOST, en
qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant à compter de ce même jour Mme le Dr
Morgane LE GALLO, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier de
Saumur,
Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santé
paramédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1‘ août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne de
laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1° janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Technicienne
de laboratoire de classe supérieure,
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 3/20 Vu là décision en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de
Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1°’ janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d’adjoint
administratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,
Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignante
de classe normale affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1% janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualité d’Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre. mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1°’ août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d’aide-soignante de
classe normale à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2017, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d’adjoint
administratif principal 2è"* classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,
‘Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d’adjoint
administratif principal 12° classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIER
en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre
hospitalier de Saumur,
Vu la convention d'assistant spécialiste à temps partagé en date du 13 octobre 2022, mettant
M. le Dr Charly PATRY, assistant phamacien depuis le 10 octobre 2022, à disposition au service
pharmacie du Centre hospitalier de Saumur à compter du 2 novembre 2022,
Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santé paramédical depuis le 1°’ décembre 2016, à disposition de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du
1% janvier 2021,
Vu la décision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Dorothée TIBEAU en qualité d’adjoint des cadres
hospitaliers à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 1® janvier 2018, nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d’Adjoint
administratif principal 1° classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 1° mars 2019, nommant Mme Stéphanie MAROLLEAU en qualité d’adjoint
administratif principal 2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal
2ère classe à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d’Ouvrier principal
2è°e classe à l’EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision n° 2020-15 du CHU d'Angers, portant délégation de signature en faveur de
Mme Sandrine DESMARRES en tant que référent achats du GHT de Maine et Loire,
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 4/20 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du directeur,
tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant
un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme Caroline
LAMBERT-HEDUY.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,
de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe,
délégation générale de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
En cas d'absence. ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,
de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY et de Mme Elodie
PELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne-Sophie
AUBIN, Directrice adjointe.
Article 2.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet
de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, et notamment :
æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction
d'internes,
Les correspondances avec les agences d'intérim,
Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
Les tableaux de garde,
Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents
et non permanents,
Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,
leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
Les contrats d'engagement de servir,
Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’Agence régionale de
santé,
Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et
Formation médicale continue,
æ Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Y
TEE
©
LRRE
LA
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 5/20 Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet
de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources
humaines, ou en cas d’absence ou. d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d’administration hospitalière, et notamment :
Es
[RAR
SITE
DE
D
TD8
CRU
URL
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats de travail,
Les décisions individuelles,
Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur
recrutement ou leur fin de contrat,
Les fiches d’affectations,
Les modifications de l'effectif théorique,
Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres
établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’Agence régionale de
santé,
Toute correspondance liée à la retraite des agents,
Les contrats d'engagement de servir,
Les contrats de retour à l'emploi,
Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à
titre permanent ou ponctuel,
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,
Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH,
Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chef
d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
DIITITULLE
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents, :
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,
Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,
Les attestations de prise en charge,
Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non
soignants.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 6/20 Article 2.3 : délégation particulière à la Direction des soins
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et répanses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes- rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l’IFSI/IFAS.
Article |: délégation varticulière à la aestion des permissions de sortie et des autorisations de
transport de corps
Une délégation de signature est donnée :
æ aux Cadres de santé de garde.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée aux agents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET et Mme Laetitia SAOUDI.
Article 3.1 : délégation particulière à la gestion du système d’information
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-
adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service
informatique, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieur informatique, Responsable du service informatique, et en particulier :
æ les PV de réception,
æ les vérifications d'aptitude (VA),
æ les vérifications de service régulier (VSR).
Article 3.2 : délégation particulière à la gestion des affaires générales
Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIENà l'effet de signer, au nom du directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre hospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d’activité et d'équipement et les enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.
Article 3.3 : délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants :
æ Courriers d’accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte,
Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,
Direction générale - délégation de signature — 16 mai 2024 7/20 Courriers de réponse aux usagers à la suite d’une plainte,
Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureur
titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,
æ Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernant
l'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,
© Signature des PV de la Commission des usagers.
La
Article 3.4 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,
elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit les
axes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Directeur.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à
l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se
rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
4 : délégation particulière à la Direction des affairesfinancières es ressources maté
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
© Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie).
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, une
délégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administration
hospitalière, à l’effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature est
donnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents se
rapportant à la fonction d’ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contrats
d'emprunt, à l’exclusion des contrats et avenants auxdits contrats. .
Article 4.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externes
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe et, en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachée
d'administration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se
rapportant à la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :
æ les décisions liées à la situation des patients faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques
sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tous
les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,
æ les certificats administratifs,
æ les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation {sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation),
et les échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,
© le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,
hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une
hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres
organismes complémentaires,
æ les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 8/20 LRRR
ÿ
les états de ressources des résidents hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout
courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,
tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,
notamment les contrats et avenants,
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administration
hospitalière, une délégation permanente est donnée à Mme Charline MABILEAU, Adjoint administratif,
pour signer les documents suivants :
>
ES
LRRR
les certificats administratifs, :
les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation),
et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,
le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,
hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une
hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres
organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
les états de ressources des résidents hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l'EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe et, en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER à effet
de signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le service
des admissions.
Article 4.2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de la
logistique
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à
l'activité de cette direction, et notamment :
Article 4.2.1
>
>
les bons de commande passés en exécution d'un marché public,
les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés
publics et les avenants aux marchés publics de travaux notifiés avant le 31/12/2017,
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des
services techniques,
les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions de
coopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contrats
d'emprunts,
les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à
l'activité de cette direction,
les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 9/20 Article 4.2.2
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée
d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet
de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe :
æ les correspondances des services économiques et techniques,
æ les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur ou
égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre,
© les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de
4 000 € HT par code nomenclature,
æ les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marché
subséquent,les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables passé en application de l'article R. 2122.1 du code de la commande publique, pour répondre à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,
© les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnellepour couvrir
des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,
prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)
les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,
les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives,
© la décision d'attribution dans le cadre des marchés.
æ les conventions de formation.
ÿœ
Article 4.2.3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier, à
l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe :
© les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travaux
courants, d'entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €, passés en
exécution d'un marché public, k
© les procès-verbaux de réception pour les travaux d’entretien courant,
æ les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier, délégation de signature est donnée à
M. Christian BLUIN, Technicien supérieur hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,
pour les commandes citées ci-dessus.
Article 4.2.4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur
hospitalier, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-
HEDUY, Directrice adjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant
inférieur ou égal à 4 000 €, passées en exécution d'un marché public.
En cas d’empêchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,
Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 10/20 Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l’IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pour
les questions relatives :
æ au suivi budgétaire des instituts,
œ aux courriers adressés aux autorités de tutelle,
© aux courriers adressés aux partenaires des formations.
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les
conventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premiers
secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Syivie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de
VIFSI/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION,
Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins.
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Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe
référente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l'effet de signer, au nom du directeur,
tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment :
© la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens médico-social,
æ la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment les
contrats de séjour des résidents et l’animation du Conseil de la vie sociale de l’EHPAD,
en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition
du Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégation
de signature est donnée à Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à
usage intérieur, à Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, à
Mme le Dr Amal LISFI, Praticien hospitalier, à M. le Dr Sébastien MAGNE, Praticien hospitalier, à Mme
le Dr Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, à
Mme le Dr Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, à M. le Dr Charly PATRY, Assistant pharmacien, à
l'effet de signer :
æ les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés en
exécution d'un marché public.
Article 8.1 - délégation relative à la gestion et à ta commande des fournitures passées en exécution
d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef de
service du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens de
laboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et Mme
Huguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 11/20 Article 8.2 — délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés en
exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef de
service du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr Florence
BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticien
hospitalier, à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel, à Mme Huguette BOUCHER,
gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et à l'ensemble des Techniciens.
Article 8.3 - délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés en
exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef de
service du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr Florence
BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticien
hospitalier et à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel.
Direction générale - délégation de signature - 16 mai 2024 12/20 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLÉT, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à effet de signer au nom du
directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à
l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à
M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers à portée générale et
notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires, le régime des autorisations
d'activité, la gestion et le suivi du projet d'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes, en lien avec les directions
fonctionnelles.
Article 10.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émis une réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires.
1 : délégation particulière à la té et gestio
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre, elle a en charge l’animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Elle en définit les axes et dimensions stratégiques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à
l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se
rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 13/20 Article 12.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet
de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, et
notamment :
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CARRE
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Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction
d’internes,
Les correspondances avec les agences d'intérim,
Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
Les tableaux de garde,
Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents
et non permanents, |
Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,
leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
Les contrats d'engagement de servir,
Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de
santé,
Les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,
Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et
Formation médicale continue, |
Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Article 12.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet
de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources
humaines, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d’administration hospitalière, et notamment :
os
TEE
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CARRIERE
RE
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats de travail,
Les décisions individuelles,
Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur
recrutement ou leur fin de contrat,
Les fiches d'affectation,
Les modifications de l'effectif théorique,
Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres
établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de
santé,
Toute correspondance liée à la retraite des agents,
Les contrats d'engagement de servir,
Les contrats de retour à l'emploi,
Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 14/20 Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres déplacements professionnels à
titre permanent ou ponctuel,
Les convocations aux réunions du Comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,
Les demandes de remboursement auprès de l’'ANFH,
Toute mesure d’ordre interne et acte administratif simple. 2588
%L
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents,
Les convocations aux réunions du Comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,
Les demandes de remboursement auprès de FANFH,
Les attestations de prise en charge,
Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non
soignants.
TIDLEITIDT
Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les
actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings
de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés
sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de sécurité après
avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections
nosocomiales (CLIN).
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatrice
générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,
Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.
lière à 1 ion des affaires financiè t des resso
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
% Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, une
délégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
Direction générale - délégation de signature — 16 mai 2024 15/20 En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature est
donnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et à Mme Delphine BALLY, Adjoint des
cadres hospitaliers, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur et à
signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrats et
avenants auxdits contrats.
ec
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effet de signer au
nom du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, les pièces
constitutives des contrats situés en dehors du périmètre des marchés publics, ainsi que les bordereaux
récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses.
En cas d'absence ou d’empêchement, une délégation identique de signature est donnée à
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée
d’administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet
de signer au nom du directeur. et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe :
æ les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur ou
égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre,
æ les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de
4 000 € HT par code nomenclature,
æ les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marché
subséquent,
æ les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en
application de l’article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour répondre à une
urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,
les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour un
approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,
les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnelle pour couvrir
des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,
prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)
les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,
les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,
la décision d'attribution dans le cadre des marchés,
les conventions de formation.
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Direction générale -— délégation de signature — 16 mai 2024 16/20 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,
Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis,
notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée
générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres
hospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant l'intervention d’un membre du corps de direction, délégation générale de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme
Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,
Adjoint des cadres hospitaliers, chargées du budget et de la gestion des ressources humaines, à ll'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :
æ les recrutements et courriers de suite de recrutement,
œ les décisions,
æ les contrats de travail,
æ les affectations,
æ les notations,
æ les notes de service relatives aux affectations.ou à l'organisation du travail,
æ les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,
æ tout document se rapportant à la formation des personnels,
æ les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, états et prises en charge diverses),
œ les mesures d'ordre interne (notes d’information, autorisations diverses, certificats
ädministratifs...),
les bordereaux de mandats et de titres,
les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette
activité.
Une délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratif
principal et à Mme Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif principal, à effet de signer au nom du
directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, tous
actes et correspondances suivants
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 17/20 les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l’'EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les factures d'hébergement et les titres correspondants,
les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,
les récépissés des courriers en recommandé,
les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,
les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,
les demandes de devis,
les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, de
matériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,
et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
LILI
TEDS
Article 18.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l'effet
de signer les commiandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom de
M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,
Directrice adjointe.
Article 18.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l'effet
.de signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d’un montant inférieur
ou égal à 200 € au. nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur hospitalier, ou de M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, ou de M. Christian BLUIN, Technicien supérieur hospitalier.
A à : délégation p gestii s soi iers
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation
de signature pour :
æ les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations
à une réunion,
les demandes de formation,
les notes d’information concernant les organisations de travail soignant,
les plannings de travail,
les ordres de mission,
les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placés
sous sa responsabilité,
les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auquel
adhère l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
© les autorisations de transport de corps.
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En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatrice
générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,
Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santé
paramédical.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 18/20 La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le CH de Longué-Jumelles et EHPAD:
de Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBIN
Mme Christine CHAMPION
Mme Caroline DERRIEN
Mme Sylvie DOUCET
M. Philippe FRANÇOIS
Mme Caroline LAMBERT-HEDUY
Mme Elodie PELLETIER
M. Laurent RENAUT ee
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Chacun dispose d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre
de son astreinte administrative.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 19/20 Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des trois
établissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une
publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 11 janvier 2024
Saumur, 16 mai 2024
Le Directeur
du Centre hospitalier de Saumur,
du Centre hospitalier de Longué-Jumelles
et de l’EHPAD de Montreuil-Bellay
Jean-Paul QUILLET
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 20/20