Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 056 raa special du 17 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 056 raa special du 17 mai 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 056 raa special du 17 mai 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Enseignement supérieur, PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; : Fraternité Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 56 du 17 mai 2021

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 -pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 17 mai 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

À Angers, le 17 mai 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

L—17

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en .sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

RAA spécial n° 56 du 17 mai 2021

SOMMAIRE

1 - ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BRE n°2021-49 du 14 mai 2021 relatif aux élections municipales

partielles à Feneu -— état des candidatures

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT49-TICST n°2021-13 du 10 mai 2021 relative à l'interdiction de circulation

des tramways de la ligne À - complément

Il - AUTRES

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

- décision du 5 mai 2021 de fermeture définitive d’un débit de tabac à

Montrevault -sur-Evre

- décision du 5 mai 2021 de fermeture définitive d’un débit de tabac à La Ménitré

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Centre hospitalier de Saumur et de Longué-jumelles —- EHPAD de Montreuil-Bellay : - décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature par M. QUILLET, directeur - décision du 14 mai 2021 portant délégation de signature en matière d’hospitalisation

sous contrainte par M. QUILLET, directeur1 - ARRÊTÉSPRÉFET ‘ Direction de la-réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales En Bureau de la réglementation et des élections Fraternité

Arrêté BRE N°2021-49

Élections municipales partielles intégrales

Commune de FENEU

Etat des candidatures régulièrement enregistrées

en vue du 1° tour

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales :

VU l'arrêté préfectoral BRE n°2021-29 du 9 avril 2021 portant convocation

des électeurs de la commune de Feneu et fixant les dates de dépôt des

déclarations de candidatures en vue des élections municipales partielles

intégrales ;

VU'les récépissés définitifs délivrés aux candidats et têtes de liste :

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1°”: L'état des candidatures régulièrement enregistrées en vue du 17 tour, le 30 mai 2021, des élections des conseillers municipaux et

communautaires dans la commune de Feneu est fixé conformément à

l'annexe figurant au présent arrêté.

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de

lexécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune

concernée, dans chaque bureau de vote de la commune le jour du scrutin

et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à ANGERS, le 14 mai 2021

Pour le Fréfgt et par délégation, —

La Secrétaire péérèle de la préfecture

MageiDAVERTON

7Bureau de la réglementation et des élections

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Élections municipales partielles intégrales de FENEU

30 mai et 6 juin 2021

Etat des candidatures régulièrement enregistrées

en vue du 1° tour de scrutin

Ordre issu du tirage au sort

1- Liste « UNIS ET ENGAGÉS POUR FENEU » .

- M. TOQUÉ Patrick - Candidat au conseil communautaire - Mme LÉMESLE Nathalie - Candidate au conseil communautaire - M. CHEVREUX Pierre

- Mme BLANCHET Sylvie

- M. BARBOT Olivier

- Mme CHASLOT Lara

- M. RABINEAU Michel

- Mme DESCHERRE Evelyne

- M. GRIMAUD Sébastien

- Mme GOYER Jeanne-Sophie

- M. GASTINEAU Charles

- Mme COUÉ-CORMIER Nathalie

- M. LOCHARD Florian

- Mme BOULIS-VOISINE Aurélie

- M. BERNARD Yvonick

- Mme FERRE Christelle

- M. FERRI Bruno

- Mme TAVENARD Béatrice

- M. CHAUVEAU Alexandre

- Mme SECHER Nicole

- M. COTEL Daniel

2 - Liste « AGIR ENSEMBLE POUR FENEU »

- M. JOUSSET Mickaël - Candidat au conseil communautaire

- Mme GIRAUD Yvette

- M. WAGNER Eric

- Mme THARREAU Ancouck

- M, CHAPOTTE Robert °

- Mme LAREZE Julie - Candidate au conseil communautaire - M. CORDIER Gwennael

- Mme CORNET Nathanaëlle- M. GROSBOIS Richard

- Mme ALUSSE Joeliine

- M, CAROLINI Elie

- Mme PEAN Fanny

- M. CLAVREUIL Jean-Pierre

- Mme CHOVEAU Elodie

- M, COSSARD Fabien

- Mme HAMEL Estelle

- M. CASTELLE Christopher

- Mme NEVEU Samatha

- M. MONTECOT Jean-Luc

- Mme VARTANIAN Hélène

- M. CLEMENCEAU Thierry= Direction Départementale

PRÉFET des Territoires

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Étaiité

Fraternité

Arrêté N°TICSR 2021-013

Arrêté complémentaire précisant l'interdiction de circulation des tramways de la ligne A sur la rue Thiers, rue de la Roë et rue d'Alsace.

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code des transports ;

VU le décret 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment ses articles 25 à 45;

VU l'arrêté du 33 juin 2011 portant autorisation de mise en exploitation commerciale de la première ligne du tramway de l'agglomération angevine ;

VU l'arrêté TICSR 2020-063 du 21 décembre 2020 portant autorisation de mise en service de la ligne A modifiée de l’agglomération angevine à partir du 4 janvier 2021 ;

Considérant le nouveau tracé de la ligne A avec l'abändon de la rue Thiers, de la rue de la Roë et de la rue d'Alsace à la circulation des tramways ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;

. ARRÊTE

Article 1

Dans le cadre du nouveau tracé de la ligne À, la circulation des tramways est interdite sur l’ancienne portion constituée-par la rue Thiers, la rue de la Roë et la rue d'Alsace.

Article 2

Le présent arrêté est pris en complément des arrêtés du 23 juin 2011 portant autorisation de mise en exploitation commerciale de la première ligne du tramway de l'agglomération angevine et de l'arrêté TICSR 2020-063 du 21 décembre 2020 portant autorisation de mise en service de la ligne À modifiée de l’agglomération angevine à partir du 4 janvier 2021.

Article 3

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont une ampliation sera adressée au président de l'agglomération d'Angers-Loire-Métropole.

Fait à Angers, le 10/05/2021

Î

L/\

oRY \, | TA0Liberdé « Éganué «« Fratrrait

RÉUBLIQUE FRANÇAI SE

DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE

D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE (NOUVELLE) DE MONTREVAULT SUR EVRE

(49110)

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes

Vu l'article 568 du code général des impôts :

Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :

Considérant que la Fédération des buralistes de Maine et Loire a été informée ;

DÉCIDE

la fermeture définitive au 31/01/2020 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 49001057 sis 18 bis rue de Bellevue SAINT QUENTIN EN MAUGES (commune délécuée) sur la commune de Montrevault sur Evre (49110).

Fait à Nantes, le 5 mai 2021,

P/L'adtministrateur supérieur des douanes,

directeur interrégional de Bretagne. Pays de la Loire,

La cheffe du pôle action économique,

Marie-Hélère MEUNIER

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

a .

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

11atLiborté » Égaltté » Fraternité

RÉFUSLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE

D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE DE LA MENITRE (49250)

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;

Considérant que la Fédération des buralistes de Maine et Loire a été informée ;

DÉCIDE

la fermeture définitive au 17/02/2021 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900125F sis 1 place de la Mairie sur la commune de La Ménitré (49250).

Fait à Nantes, le 5 mai 2021,

P/L'administrateur supérieur des douanes,

directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,

‘ La cheffe du pôle action économique,

Cette décision pent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

PRIE Perses ou,

ä n DS

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

43at11 - AUTRES

4546ff _

: DE

Centre DNTREUIL-BELLAY dé Lois dés u

Hospitaiier

de Saumur

Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué-Jumelles et de "EHPAD de Montreuil-Beilay,

Vu Particle L 6143-7 du Code de la santé publique et l’article L 315.17 du Code de l’action sociale et des familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant ie Code de la santé publique,

Vu la convention de direction commune prenant effet au 1Ÿ janvier 2017, conclue entre les Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et PEHPAD de Montreuil-Bellay,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de FÉHPAD de Montreuil-Beïlay,

Vu lParrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 11 mai 2018, nommant M. Thibaut BROSSARD en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du système d’information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-Jumelles,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Cenire national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 27 janvier 2016, nommant M. Louis COURCOL en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Monireuil-Bellay, chargé des ressources humaines et de ia politique des soins, |

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommant Mme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur, chargée de missions transversales et des affaires générales,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nonumant Mme Elodie PELLETIER en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques, des usagers, de l’accueïl central, de la communication et du développement durable,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personrels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommant Mme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'IHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,

Direction générale - délégation de signature — 12 mai 2021Vu f'arreté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 septembre 2017, nommant Mme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins des Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay et Coordonnatrice des instituts de formation en soins infirmiers et des aides-soignants du Cenire hosptialier de Saumur, °

Vu les arrêtés de La Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 20 décembre 2017, agréant Mme Sylvie CHEVET-DOUCET en qualité de Directrice de l'IFS] et de l'IFAS du Centre hospitalier de Saumur, à compter du 18 septembre 2017,

Vu ies arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loïre en date du 8 février 2021, levant l'agrément de Mme Sylvie CHEVET-DOUCET en qualité de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier de Saumur, à compter du 31 décembre 2020,

Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 8 février 2021, agréant Mme Sylvie FRISSET en qualité de Directrice par intérim de l’IFSI et de l’IFAS du Centre hospitalier de Saumur, à compter du 1° janvier 2021,

Vu la décision en date du 27 août 2015 nommant Mme Martine COTEREAU en qualité de Cadre supérieur de santé paramédical au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 27 février 2015 nommant M. Ptilippe FREE en qualité d'Ingénieur hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 2 juillet 2013, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d'Atiachée d'administration hospitalière principale au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d’ Attachée

d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Erié MORIN en qualité d’Attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 19 février 2015 nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 26 janvier 2018 nommant Mme Karine MÉZERETTE en qualité d’Adijoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,

Va la décision en date du 20 juin 2013 nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,

Va la décision en date du 26 novembre 2012 nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieur hospitalier à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 31 mars 2014 nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicien hospitalier à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en daie du 7 mars 2017 nommant M. Gianny METAVYE en qualité d'Ouvrier principal au Centre hospitalier de Saumur,

Vu ja décision en date du 29 sepiembre 2011 nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 2021

2/20

43Vu la décision en date du 31 mars 2014 nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 12 mars 2021 nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d’ingénieur informatique, et la note de service n°2021/51 du 1” avril 2021 relative à la prise de fonction de M, Philippe BERTHELOT, en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,

Va l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 janvier 2010, nommant Mme Julie TEIL en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hostitalier de Saumur et la décision en date du 21 décembre 2611 nommant Mme TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à compter du 1 janvier 2012,

Vu le contrat en date du 1° avril 2013, nommant Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en qualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du ler décembre 2013, nommant M. Sébastien MAGNE en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de {a fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2013 nommant Mme Agnès BABINET en qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsable de la stérilisation,

Vu le contrat en date du 20 juin 2016 nommant Mme Amal LISFT en qualité de praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de 1: fonction publique hospitalière en date du 28 avril 1987 nommant Mme Brigitte PAULMIER en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalicr de Saumur,

Vu l'arrêté ministériel en date du 7 novembre 1988, nommant M. le Dr Edouard BICHIER en qualité de

Praticien hospitalier au lsboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable du Directoire du 29

septembre 2020 désignant le Dr Bichier responsable du laboratoire à compter du 1% octobre 2920,

Vu l'arrêté ministériel en date du 1” juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu larrêté préfectoral en date du 4 août 1989, rommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hosnitaliers et des personnels de direction de ia Fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014 nommant Mme le Dr Pauline MORVAN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la convention en date du 1° octobre 2019 conclue entre le CHU d’Angers et le CH de Saumu relative à l’activité à temps partagé de M. le Dr Matthieu PREVOST, assistant spécialiste,

Vu le contrat en date du 26 novembre 2013 nonmnrant M. le Dr Chadi HOMEDAN en qualité de Praticien attaché au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 3 juillet 2013 nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santé paramédical au laboratoire du Centre hospitalier de Sauraur,

Vu la décision en date du 29 septembre 2011 nommant Mme Malika REHEL en qualité de Technicienne de laboratoire de ciasse supérieure,

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 2021

: 3720Vu la décision en date du 1* août 2014 no t Mme Danièle GOUIN en qualité de Techricienne de laboratoire de classe supérieure,

Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Technicienne de laboratoire,

Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de Technicienne de laboratoire,

Vu la décision en date du 3 mars 2015 nommant M. Marc POYRIER en qualité d'Ouvrier professionnel qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 25 novembre 2015 nommant Mme Delphine BÉAUCHENE en qualité d’Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 5 juin 2015 nommant Mme Emilie HUET en qualité d’Agent d'entretien qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 1° août 1996, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d’adjoint administratif affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la décision en date du 1” décembre 1987, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d’adjoint administratif affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1” janvier 2021, nommant Mme Laetitia DOUBLIER en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santé paramédial, à disposition de l’'EHPAD de Montreuii-Beilay à compter du i% janvier 2021,

Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d’Adjoint . administratif principal 2°% classeà l'EHPAD de Montreuil-Beilay,

Vu la décision en date du 30 décembre 2019 nommant Mme Siéphanie MAROLLEAU en qualité d’adjoint administratif principal à l'EHPAD de Montreuil-Beliay,

Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal à F EHPAD de Montreuil-Bellay,

Va la décision en daie du 23 mars 2017 nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ourvrier principal 27% classeà l'EHPAD de Montreuil-Bellay,

Vu la décision n° 2020-15 du CHU d'Angers, portant délégation de signature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que référent achats du GHT de Maine et Loire,

DÉCIDE

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 2021

41261°° partie relative au Centre hospitalier de Saumur

Article 1" : délégation générale

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du. directeur, fous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un Caractère de portée générale.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de M, Louis COURCCL, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,

de M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, et de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, de M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint et de Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.

Article 2: délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humaines et à la Direction des soins

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière et à Mme Karine MÉZERETTE, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment :

æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses {paie ou hors paie}, | Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d’internes,

Les correspondances avec les agences d’intérim,

Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,

Les tableaux de garde, |

Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents,

Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,

Les contrats individuels de temps de travail additionnels,

Les contrats d'engagement de servir,

Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements, Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’Agence régionale de santé,

Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,

Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,

Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.

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FT

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TL

SF

T

Direction générale -— délégation de signature — 12 mai 2021

5/20

13%

Article 2,2 : Délégañon particulière à la Direction des ressources humuaïines

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOXL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines, ou en cas d'absence ou d’empêchément, à Mme Laurence AUVINET Attachée d'administration hospitalière, et notamment :

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BTE

BIDRT

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LTEIET

D

LEE

Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),

Les contrats de travail,

Les décisions imcdividuelles,

Les correspondances avec les agents concemant leur situation administrative, leur recrutement où leur fin de contrat,

Les fiches d'affectations,

Les modifications de l'effectif théorique,

Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements, | Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et F Agence régionale de santé, |

Toute correspondance liée à la retraite des agents,

Les contrats d'engagement de servir,

Les contrats de retour à l'emploi,

Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,

Les correspondances avec les organismes de formation,

La diffusion des notes d'information relatives aux stages,

Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,

Les ordres de mission pour formation des agents où autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel, |

Les convocations aux réunions du comité local de formation,

Les convocations aux réunions des correspondants de formation,

Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, Les demandes de remboursement auprès de L'ANFH,

Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple,

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière et à Mine Martine COTEREAU, Cadre supérieur de santé responsable de la formation, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paut QUILLET, chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :

Les correspondances avec les organismes de formation,

La diffusion des notcs d'information relatives aux stages,

Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,

Les ordres de mission pour formation des agents,

Les convocations aux réunions du comité local de formation,

Les convocations aux réunions des correspondants de formation,

Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, Les detnandes de remboursement auprès de l'ANFH,

Les attestations de prise en charge,

Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non soignants.

© — ri —— —————— —

Direction générale — délénation de signature — 12 mai 2021

etArticle 2.3 : délégation particulière à la Direction des soins

Mme Christine CHAMPION, Cocrdinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN.

Article 3 : délégation particulière à la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, système d’information et affaires générales

Article 3,1 : délégation particulière à la gestion du système d’information

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD, Directeur-adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service informatique, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieur informatique, Responsable du service informatique, et en particulier :

- Les PV de réception,

- les vérifications d'aptitude {VAY,

- les vérifications de service régulier (VSR).

Article 3,2 : délégation particulière à la gestion des affaires générales

Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN à l'effet de signer, au nom du directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.

A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre hospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d’équipement et les enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.

Article 3.3 : délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers

Une délégation permanenie de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants :

- Courriers d’accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte,

- Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,

- Courriers de réponse aux usagers à la suite d’une plainte,

- Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords imdemnitaires, - Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernant l'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement, - Signature des PV de la Commission des usagers.

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 2021

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viArticle 3,4 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques

Mine Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre, elle à en charge l’animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit les axes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Éïirecteur.

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques,

Article 4 : délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressources matérieiles

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :

Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie).

En cas d'absence où d’empêchement de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnaieur.

En cas d'absence où d’empêchement simultanés de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée à M. Axel ROURIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrais et avenants auxdits contrats.

Article 4.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externes

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Adjoint des cadres, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant À la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :

æ Les décisions fiées à a situation des patients faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011, les certificats administratifs,

les courriers concemant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation), et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, œ Je courrier ordinaire concernant les usagers avant trait aux dossiers des malades hospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres organismes complémentaires,

les documents concemant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire, les états de ressources des résidants hébergés au titre de laide sociale,

les admissions à l'EHPAD, au vu d’un dossier complet,

les registres de naissance où de décès et le registre de suivi des corps,

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irection générale — délégation de signature — 12 mai 2021

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t1æ les documents autorisant admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec Îa gestion des hospitalisations sous contraicte,

tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique, notamment les contrats et avenants,

œ Îles permissions de sortie et les autorisations de transport de corps.

Concernant ce dernier point, délégation de signature est également donnée : + aux Cadres de santé de garde,

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint et, en son absence où en cas d'empêchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER à effet de signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le service des admissions.

Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée aux agents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET et M. Marc POTRIFR.

drticle 4.2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de la logistique

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances sc rapportant à l'activité de cette direction, et notamment :

Article 4.2.1

æ les bons de commande passés en exécution d'un marché public,

les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés publics et les avenanis aux marchés publics de travaux notifiés avant le 31/12/2017, © les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des services techniques,

œ les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions de coopération entre établissements de santé, contrats relatifs’ à la formation, contrats d'emprunts,

æ les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement Hées à l'activité de cette direction,

æ .les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,

En cas d'absence ou d’empêchement de M, Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, une délégation

permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière.

Article 4,2,2

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur et sons le contrôle de M, Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint :

æ les correspondances des services économiques et techniques,

les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public où en dehors du périmètre, æ Les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de 4 600 € AT par code nomenclature,

æ les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans fa limite de 25 000 € HT par marché subséquent,

Direction générale — délécation de signature — 12 mat 2021

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25© les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application de l’article R. 2122.1 du code de la commande publique, pour répondre à une urgence impériense résultant de circonstances imprévisibles,

les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,

les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnellepour couvrir des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires, prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)

© les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT, © les documents relatifs à la passation et à l’exécution des contrats ayant pour objet des

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travaux, fournitures et prestations de services, à exception de leurs pièces constitutives,

la décision d’attribution dans le cadre des marchés.

les conventions de formation.

D Article 4.2.3

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier principal, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint :

œ les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travaux courants, d'entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €, passés en exécution d'un marché public,

æ les procès-verbaux de réception pour les travaux d’entretien courant, æ les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier principal, délégation de signature est donnée à M. Christian BLUIN, Technicien hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, pour les commandes citées ci-dessus.

Article 4.2.4

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, les commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant inférieur ou égal à 4 CO0 €, passées en exécution d'un marché public.

En cas d’empéchement ou d’absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL, Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Agent de restauration.

Article 5 : délégation particulière à la Direction de l’Institut de formation en soins infirmiers et de l’Institut de farmation d’aides-soignants

Mme Sylvie PRISSET, Directrice par intérim de l’IFS{/IFAS reçoit délégation de signature pour les questions relatives :

aux concours d'entrée,

aux conseils techniques,

aux conseils de discipline,

au suivi budgétaire des instituts,

aux courriers adressés aux autorités de tutelle,

aux épreuves des diplômes. ETTTEL

ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les conventions et contrats de formation des étudiants: et les attestations de formation aux premiers secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d’absence.

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 2021

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C6En cas d'absence où d’empêchement de Mme Sylvie PRISSET, Directrice par intérim de J'IFSY/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,

icle 6 : délégation particulière à la Direction de l'EHPAD

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe référente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l’effet de signer, au nom du directeur, tous Les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment :

la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens médico-social, æ la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment les contrats de séjour des résidents et l'animation du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD,

en lien avec les autres directions fonctionnelles.

Article 7 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacie

Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition du Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégation de signature est donnée à Mme Julie TEIL, Praticien hospitalier et reshonsable de la pharmacie à usage intérieur, à Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, à Mme Amal LISFI, Praticien attaché à la pharmacie, à M. Sébastien MAGNE, pharmacien des Eôpitaux, à Mme Agnès BABINET, pharmacien des hôpitaux et responsable de la stérilisation, à Mme Brigitte PAULMIER, pharmacien des hôpitaux, à Mme Laetitia DOUBLIER, pharmacien des bôpitaux, à l'effet de signer:

“ les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés en exécution d'un marché public.

Article 8 : délégation particulière relative à la gestion et à ia commande des fournitures de laboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieur

Article 8.1 — délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en cxécution d'un marché public

Une délégation de signature est donnée à M. le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier responsable du laboratoire, Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens de laboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUERZEC et Mme Valérie MAUDET.

Article 8.2 — délégation relative aux bons de commande des produits : sanguins labiles passés en exécution d'un marché public

Une délégation de signature est donnée à M, le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier responsable du laboratoire, Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sans, Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, M. le Dr Matthieu PREVOST, Assistant spécialiste, M. Le Dr Chadi HOMEDIAN, Praticien attaché at Mme Malika REHEL, Technicienne de laboratoire au dépôt de sang et l’ensemble des Techniciens durant la période de permanence des soins.

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+Article 8.3 — délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés en

exécution d'un marché public

Une délégation de signature est donnée à M. le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier, responsable du laboratoire,’ Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, M. le Dr Matthieu PREVOST, Assistant spécialiste et M. le Dr Chadi HOMEDAN, Praticien attaché.

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282ème partie relative au Centre hospitalier de Longué-Jumelles

Article 9 : délégation générale

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers intemes où extemes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.

En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, et à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.

Article 10 : délégation particulière à la Direction des affaires générales, des coopérations et des usagers

Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers à portée générale et notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires, le rémime des autorisations d'activité, la gestion et le suivi du projet d'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de la convention mipariite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes, en lien avec les directions fonctionnelles.

Article 10.1

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à Peffet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes avant émis une réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires.

Article LE: délégation particulière à la qualité et gestion des risques

Mme Elodic PELLETIER, Directrice adjointe, esi chargée de ta qualité et gestion des risques, À ce titre, elle a en charge l’animation et le suivi de la démarche qualité et de certification, Elle en définit les axes ei dimensions stratégiques avec le directeur et avec Ja directrice adiointe du site.

Une délégation permanente de sisnature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes Îles notes et correspondances internes et externes se rapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.

En cas d'absence ouù d’empêchement de M. Jean-Paul QUIELET, Directeur, et de Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 2021

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2)#

le L ration particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources

Article 12.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière et à Mme Karine MÉZERETTE, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment:

> Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses {paie où hors paie},

Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d'internes,

Les correspondances avec les agences d’intérim,

Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,

Les tableaux de garde,

Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permarients et non permanents,

Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,

Les contrats individuels de temps de travail additionnels,

Les contrats d'engagement de servir,

Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements, Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’ Agence régionale de santé,

Les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,

Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,

œ Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.

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Article 12.2 : Délégation particulière à la Direcrion des ressources humaines

Ure délégation permanente de signature est donriée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET Attachée d'administration hospitalière, et notamment :

Les bordersaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie},

Les contrats de travail,

Les décisions individuelles,

Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,

Les fiches d'affectation,

Les modifications de l’effectif théorique,

Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements,

Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’Agence régionale de santé,

Toute correspondance liée à la retraite des agents,

Les contrats d'engagement de servir,

Les contrats de retour à l'emploi,

Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,

Les correspondances avec Les organismes de formation,

La diffusion des notes d'information relatives aux siages, LIDTREL

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Direction générale — délégation de signature 12 mai 2021Les bulletins d'inscription auprès des organismes de fonmation,

Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres déplacements professionnels à titre permanent où porctuei,

Les convocations aux réunions du Comité local de formation,

Les convocations aux réunions des correspondants de formation,

Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, Les demandes de remboursement auprès de PANFH,

Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple. ELLE

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Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Martine COTEREAU, Cadre supérieur de santé responsable de la formation, à l'effet de signer au nor de M. Jean-Paul QUILLET, chef d’établissement, les pièces énumérées ci-après :

- Les correspondances avec les organismes de formation,

- La diffusion des notes d'information relatives aux stages,

- Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,

- Les crdres de mission pour formation des agents,

- Les convocations aux réunions du Comité local de formation,

- Les convocations aux réunions des correspondants de formation,

- Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, - Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,

- Les attestations de prise en charge,

- Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non soignants.

Article 13 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers

Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégaiion de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabifité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d’lygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).

Article 14 : délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques et financiers

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée M. Thibaut BROSSARD), à l'effet de signer au non du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, les pièces constitutives des contrats situés en dehors du périmètre des'marchés publics, ainsi que les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses.

En cas d'absence où d'empêchement, une délégation identique de signature est donnée à Mme Anne-Sochie AUBIN, Directrice adjointe.

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer au nom du directeur et sous fe contrôle de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint:

æ les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant mférieur où

égal à 15 CO0 € passés en exécution d'un marché public où en dehors du périmètre,

Direction générale — délégation de signature - 12 mai 2021

: 15 42€

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les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de 4 000 € HT par code nomenclature,

lies marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marché subséquent,

les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application de l’article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour répondre à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,

les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,

les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnelle pour couvrir des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires, prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)

les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT, les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives, la décision d’attribution dans le cadre des marchés,

les conventions de formation.

Direction générale - délégation de signature -— 12 mai 2021

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st3ème partie relative à l'EHPAD de Montreuil-Bellay

rticle 15: délégation générale

En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrie adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes où externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.

En cas d'absence ou d’empêchernent simultanés de M, Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, ei en cas de situation exceptionnelle nécessitant lPintervention d’un membre du corps de direction, délégation générale de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, et à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.

Article 16: délégation particulière À la gestion des ressources humaines et des affaires budgétaires

En cas d'absénce ou d’empêchement de M. Jesn-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adioinie, chargée du oudgpet et de la gestion des ressources humaines, À l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :

les recrutements et courriers de suite de recrutement,

les décisions,

les contrais de travail,

les affectations,

les notations,

les notes de service relatives aux affectations ou à l’organisation du travail,

les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,

tout document se rapportant à la formation des personnels,

les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires,

états et prises en charge diverses},

les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificats administratifs...)

les bordereaux de mandats et de titres,

les bons de commande dans {a limite de 1 G00 €. 9

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Article 17 : délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales et économiques

En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adiointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.

Une délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratif principal et à Mine Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif, à effet de signer au rom du directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Direcirice adjointe, ious actes et correspondances suivants :

Direction goncrals — délégation de signature — 12 mai 2021

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3les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,

les admissions à EHPAD, au vu d’un dossier complet,

‘les factures d'hébergement et les titres correspondants,

les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,

les récépissés des courriers en recommandé,

les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,

les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique, les demandes de devis,

les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, de matériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel, et fournitures de bureau, dans la imite de 150 €.

DIETDEIILS

Article 17.1 .

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l’effet de signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mine Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.

Article 17.2

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l’effet à l'effet de signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d’un montant inférieur ou égal à 200 € au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur hospitalier, ou de M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, où de M. Christian BLUIN, Technicien hospitalier.

Article 18: délégation particulière à la gestion des soins infirmiers

Mme Peggy LECERF, Infiraière Cadre de santé paramédical, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement :

& notes internes aux agents ou responsables de service pour information où convocations à une réution,

conventions de siage pour les siagiaires extérieurs,

demandes de formation,

notes d’information concernant les organisations de travail soignant,

plannings de travail,

ordres de mission, |

réponses aux demandes de formation et autorisations d’absence des personnels placés sous sa responsabilité,

protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auquel adhère l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,

autorisations de transport de corps. E

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Direction générale - délégation de signature — 12 mai 2021

#4ème partie relative à l’astreinte administrative mutualisée

garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le de Longué-Juneiles et l'EHFAD

de Montreuil-Bellay. Elle es! assurée par

Mme Anne-Sophie AUBIN

M. Thibaut BROSSARD

Mme Christine CHAMPIGN

M. Louis COURCOL

Mae Caroline DERRIEN

M. Philigpe FRANÇOIS

Mme Elodie PELLETIER 5

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Chacun dispose d’une délégation permanente de signature pour tous Îles actes dressés dans le cadre de sou astréinte administrative,

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 20621

19/20

35Sème partie relative aux dispositions générales

Article 19: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 20 : La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des trois établissements et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.

Elle annule et remplace la décision du 5 novembre 2020

Saumur, le 12 mai 2021

Le Directeur

du Centre hospitalier de Saumur,

du Centre ho:vitalier de Longué-Jumelles

et de HI D de Montreuil-Bellay

LT Ce

iea:-Paul QUILLET

Direction générale — délégation de signature — 12 mai 2021

20/20

36LS, cr Le

[= Hospitalier de Saumur

gnome an

” DELEGATION DUDIRECTEUR

DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR

Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires,

Vu les articies L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 11 juillet 2016 confiant la direction du

Centre hospitalier de Saumur à M. Jean-P. ui QUILLET à compter du 1° septembre 2016,

ARRETE

Article 1 Une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à

- Mme Anne-Sophie AUBIN - Mme Aude DOGUEREAU

Mme Laurence AUVINET - M. Laurent FAUQUE

Mme Charlotte BOULET - M. Philippe FRANÇOIS

M. Thibaut BROSSARD - M. Eric MORIN

Mme Christine CHAMPION - Mme Christel MOULY

Mme Martine COTEREAU - Mme Sophie MUREAU

M, Louis COURCOL - Mme Elodie PINIER-PELLETIER

Mme Caroline DERRIEN

à l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil/admissions/frais

de séjours et notamment les décisions (admission, mise en place d'un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de

sortie requise...), les notifications et les requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. à l'effet d'adresser au Juge des libertés et de la détention tout autre document utile sollicité par

lui-même, et le cas échéant les observations de l'établissement.

Article 2 une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à :

- Mme Eliane BIDET - Mme Lydia LELIEVRE

- Mme Aude DOGUEREAU - Mme Soleyne ULRICH à l'effet de le représenter aux audiences du juge des libertés et de la détention.

Article 3 Toute délégation antérieure en cette matière est abrogée.

Article 4 La présente décision, qui prend effet au 9 octobre 2020, sera affichée dans les locaux de

l'établissement, publiée sur l'intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des actés administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, au Directeur

général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, au Préfet de Maine-et-Loire et au

Président du Tribunal de grande instance de Saumur.

Saumur, le 14 mai 2021

Le Directeur

tear Paul QUILLET

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CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR - Route de Fontevraud — BP 100 -— 49403 SAUMUR CEDEX Tél. 02,41,53.30.30 Fax 02.41.53,30.39 www.ch-saumur.fr 39738