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Procès Verbal - 280920 8 Désignation membres commission eau assainissement
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 280920 8 Désignation membres commission eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 28 septembre 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
25
8/ Désignation des membres du conseil municipal à la commission Eau et Assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg
La commission Eau et Assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg a notamment vocation à formuler des propositions et à participer de manière consultative à la politique en matière d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'Eurométropole.
Conformément au règlement intérieur de la commission voté par le conseil euro- métropolitain le 14 février 2020, les communes de moins de 10 000 habitants désignent deux représentants, précisions étant faite que les élus siégeant au conseil de l'Eurométropole sont membres de la commission.
Dès lors, Madame le Maire est membre de la commission Eau et Assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg et il convient de compléter la représentation de la commune au sein de cette commission en désignant un élu du conseil municipal.
Monsieur Christian OST propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder à la présente désignation sans recourir au scrutin secret
DESIGNE en qualité de membres de la commission de contrôle des listes électorales :
1. Mme Cécile DELATTRE,
2. M. Christian OST.
Adopté à l'unanimité PRÉFECTUR FE 2
DU BAS-RHIN Pour extrait conforme,
Le Maire, 12 OCT. 2020
nn | Ari D Hnvans Cécile DELATTRE du Combe g ee Je
de L'égalité