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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 27 9. CCAS Désignation membres CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
IL AFFAIRES GENERALES
2026 -— 28 (9) : Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Rapport au Conseil Municipal :
Le Maire, Président, expose :
« Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif dont le régime juridique est régi par le décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié. Il est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de membres élus et de membres nommés au nombre minimal de 4 membres et maximal de 8 membres pour chacun des collèges (élus et nommés). Le conseil d'administration est présidé, de droit par le Maire.
Le C.C.AS. est chargé, d'une manière générale, de l'action sociale locale ainsi que du développement social.
Plus précisément, le C.C.AS. d'Oberhausbergen délibère sur l'organisation de diverses missions à caractère social (secours d'urgence par exemple).
Il appartient au Conseil Municipal :
- d'une part de fixer le nombre de membres du C.C.AsS. relevant du collège des élus ;
- d'autre part d'élire lesdits membres.
Le Maire désignera ensuite les membres (en même nombre) nommés.
Les membres élus du Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition du dernier siège selon le système du plus fort reste. »
v RECÇLI EN PREFECTURE
le 29/84/2026
L
A9_DE-067-2 187 02490-TD26NT7-CH2NIE dé 2
— Le Conseil d'Administration du CCAS est composé paritairement de membres élus du Conseil Municipal, en son sein, et de membres nommés par le Maire.
Pour information, le nombre de membres de chaque collège était fixé jusqu'à présent à six ce qui formait un CCAS de 13 membres (deux collèges de six + le Maire, Président de droit du CCAS)
Le Maire est président de droit du CCAS.
Il appartient au Conseil Municipal :
-__ d'une part, de fixer le nombre de membres du CCAS relevant du collège des élus, -__ d'autre part, d'élire lesdits membres en son sein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE
A 7 le nombre de membres élus du Conseil Municipal ainsi qu'à 7 le nombre de membres nommés.
PROCEDE
A l'élection de ses représentants auprès du CCAS.
DESIGNE
En qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du CCAS, les conseillers suivants :
1) Eddy COUSINARD
2) Thierry MOSSER
3) Christian OST
4) Sandra PETER
5) Bernard SAETTLER
6) Faten SGHAIER
7) lbtissem ZERG-EL-AÏNE
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le Maire,
Bernard SAETTLER Cécile DELATTRE
VU REGU EN PREFECTURE A
le 29/94/2998
: ion sir
y LDE- 667-2045 TUE I 7-CZULE 4 2