Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 1 5 Assurance du personnel renouvellement du
Déliberation - 2020 6 7 Assurance du personnel renouvellement du
Déliberation - 2022 7 23 Assurance du personnel – renouvellement
Déliberation - 2021 6 23 Assurance du personnel renouvellement co
Déliberation - 2025 6 9 Assurance du personnel – renouvellement d
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - 2024 6 17 Assurance du personnel – renouvellement
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
Déliberation - 2023 5 22 Assurance du personnel – renouvellement du contrat CNP
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 22 Assurance du personnel – renouvellement du contrat CNP)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-5-22
PÉR+GERI LIMOUSIN
du 09|hovembre 2023
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, Date de la convocation et envoi de la note de
synthèse : 26/10/2023 Messieurs : AUGEIX
Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick Nombre de membres: (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL Enaerde — Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Présenté : 54 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Pouvoirs : 3 Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P. Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Assurance du personnel — renouvellement du contrat CNP
La collectivité avait souscrit depuis plusieurs années, auprès de la CNP, un contrat d'assurance relatif
à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques
demeurant à sa charge.
Le contrat d'assurance prend fin chaque année au 31 décembre.
Le taux pour 2024 sera de 7.19%.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE DE S'ASSURER pour les risques demeurant à sa charge concernant la protection
sociale des agents, en renouvelant le contrat CNP pour 2024
- AUTORISE le Président à signer le contrat avec la CNP et la convention de gestion avec le
Centre de Gestion de la Dordogne
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sd?
publication et de sa transmiss/of
Sous-Préfecture 2
Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président HR E
Michel AUGEIX 2, AN * & Ke} THNIER®
La présente délibération peut f
comm
an
=
ee
£ SY
%
% LE
. . . #. . . Pi >
rélob n recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant à
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_22-DE
Reçu le 15/11/2023