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Arrêté - 2025.00479 saint nazaire cote plages temps forts centre ville grande plage place du commando nrj sum
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00479 saint nazaire cote plages temps forts centre ville grande plage place du commando nrj sum)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00479 du 1er août 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
SAINT-NAZAIRE COTE PLAGES - Temps Forts - Centre-Ville - Grande Plage - Place du Commando - "NRJ Summer Tour" - Agence PGO - Mardi 12 août 2025 - Réglementation
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifié pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement, à l’effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu l'arrêté municipal du 24 juin 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’AOT n° 16.100.206 du 08 mars 2001 modifiée conclue avec le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire autorisant l’occupation de la grande plage de Saint-Nazaire ;
Considérant la demande formulée par l’Agence PGO à l’effet d’être autorisée à organiser une évènement intitulé « NRJ Summer Tour », qui se déroulera sur la Grande plage et la Place du Commando, le mardi 12 août 2025 ;
Considérant le dossier technique de l’Agence PGO ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 05 août 2025
Reçu en préfecture le 05 août 2025
ID : 044-214401846-20250805-A202500479I1-AR
Publié le 05 aoû. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1er – L’Agence PGO, domiciliée 36 port Saint-Sauveur 31000 Toulouse, représentée par M. Thomas POITRENAUD, ci-après dénommée « l’organisateur », est autorisée à organiser une évènement intitulé « NRJ Summer Tour », qui se déroulera sur la Grande plage et la Place du Commando, le mardi 12 août 2025, de 14 h 30 à 18 h 30 (voir plan ci-joint).
Autorisation est également accordée :
- d’occuper les sites le mardi 12 août 2025 de 06 h 30 à 22 h 00 pour y réaliser les opérations de montage et de démontage des installations
- d’installer sur les sites le matériel suivant :
o une scène et un village d’animation (cf. dossier technique)
o 30 barrières Vauban
o 1 bac pour les ordures ménagères
o 3 bacs pour le recyclage
Etant entendu que :
- les matériels et équipements utilisés devront être conformes, sur le plan de la sécurité, aux normes fixées par la réglementation en vigueur pour chaque type d’activité exercé
- La baignade, en l’absence de tout dispositif de surveillance, n’est pas autorisée (le public se baignant à ses risques et périls lorsque la surveillance n’est pas assurée).
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Stationnement interdit et considéré comme gênant – Occupation autorisée pour 3 semi-remorques le 12 août 2025
▪ Quai du Commerce
- Stationnement interdit et considéré comme gênant – Occupation autorisée à l’organisateur pour 4 véhicules le 12 août 2025 de 06h00 à 00h00 ▪ Boulevard de Verdun sur places réservées à SNCP
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur les sites de la manifestation, le mardi 12 août 2025, de 14 h 30 à 18 h 30. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique.
Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Les enceintes devront être sur la plage et tournées vers les terrains afin de respecter au mieux les contraintes réglementaires en la matière.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures de sécurité nécessaires tant vis-à-vis des participants que des autres usagers de la plage lors de l’animation visée à l’article 1er. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre immédiatement toutes mesures particulières qui viendraient à être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur sera tenu:
1. de s'assurer que la scène, les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
2. de respecter l'ensemble des prescriptions de la fiche technique ci-annexée éditée par le SDIS 44, référencée MCU.02 "Recommandations spécifiques - Rassemblements festifs à caractère musical".
ARTICLE 5 - La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’animation visée à l’article 1er, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l’animation.
L’organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 6 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 7 - Faute par l’organisateur de s'être conformé aux prescriptions des articles précédents, il sera mis obstacle à la manifestation.
ARTICLE 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 1er août 2025
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Christophe COTTA
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.