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unknown - ppbe de la ville de saint nazaire document de consultation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (unknown - ppbe de la ville de saint nazaire document de consultation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne, Version de consultation publique Page 1/23

Plan de Prévention du Bruit dans

l'Environnement des infrastructures de la ville de

Saint-Nazaire

PPBE

4ème échéance 2024-2029

Projet soumis à la consultation du public

du 21 mars au 23 mai 2025

Directive n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion

du bruit dans l'environnementVersion de consultation publique Page 2/23

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2

Résumé non technique ............................................................................................................. 3

1. Généralités ........................................................................................................................ 4

2. Le cadre réglementaire du PPBE de la ville de Saint-Nazaire et infrastructures concernées ................................................................................................................................. 6

3 Prise en compte des « zones calmes » ........................................................................... 20

4 Objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées ............................................ 21

5 Bilan des actions entreprises sur les dix dernières années .......................................... 21

6 Programme d’action de prévention et de réduction des nuisances pour les cinq années à venir ......................................................................................................................... 22Version de consultation publique Page 3/23

Résumé non technique

Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.

Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département de la Loire-Atlantique ont été approuvées et publiées le 28 juin 2022 pour les autoroutes et le 11 avril 2023 pour les réseaux routiers non-concédés et ferroviaire.

La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans (bien que la Ville de Saint Nazaire n’était pas dans l’obligation d’établir un PPBE lors des précédentes échéances).

La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029.

A cette fin, la collectivité de la Ville de Saint-Nazaire, envisage des actions de réduction ou de résorption du bruit au travers de ses actions en faveur des transports, des mobilités actives et l’aménagement de l’espace public, à savoir, la mise en œuvre d’un nouveau réseau de bus, notamment de BHNS électriques, d’un plan vélo, des aménagements piétons et des espaces urbains, ...

Le projet de PPBE est mis en consultation du public du 21 mars 2025 au 23 mai 2025 sur le site internet de la ville de Saint-Nazaire https://www.saintnazaire.fr/ .Version de consultation publique Page 4/23

1. Généralités

1.1 Contexte local et réglementaire

La Directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement imposent aux gestionnaires des grandes infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, de réaliser un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur la base des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) établies par les services de l’Etat.

La mise en œuvre de la directive s’est déroulée en plusieurs phases, en fonction de la taille des infrastructures concernées. Le présent PPBE correspond à la quatrième échéance la directive.

L’objectif d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est principalement de lister sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques recensées au travers des cartes de bruit, et préserver la qualité acoustique des sites à intérêt remarquable. Conformément à l’article R.572-8 du code de l’environnement, le PPBE expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par la commune de Saint-Nazaire.

Le PPBE, comme les CBS, doit être réexaminé et réactualisé à minima tous les cinq ans.

Les routes nationales (RN171) et routes départementales (notamment RD213), bien qu’elles peuvent générer des nuisances sonores, ne font pas l’objet du présent PPBE.

La carte ci-après présente les routes communales concernées par le PPBE et qui ont fait l‘objet d’une cartographie stratégique du bruit.Version de consultation publique Page 5/23

1.2 Les principaux textes réglementaires

La réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores dues au bruit des infrastructures de transport terrestre s’est considérablement étoffée depuis la loi sur le bruit de 1992.

- les textes généraux

▪ Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

▪ Code de l’environnement : livre V et titre VII (parties législative et réglementaire) relatif à la prévention des nuisances sonores

▪ Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

▪ Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires

- les textes relatifs au classement sonore

▪ Code de l’environnement : articles R.571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres

▪ Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

▪ Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les article 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1995 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

- cartes de bruit stratégiques et plans de prévention du bruit dans l’environnementVersion de consultation publique Page 6/23

▪ Directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

▪ Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l’alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

▪ Code de l’environnement : article L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 ▪ Arrêté du 4 avril 2006 modifié relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

▪ Arrêté du 3 avril 2006 qui fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R.147-5-1 du code de l’urbanisme

▪ Arrêté du 14 avril 2017 modifié établissant les listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l’environnement

2. Le cadre réglementaire du PPBE de la ville de Saint-Nazaire et

infrastructures concernées

2.1 Cadre réglementaire du PPBE

a) Les sources de bruit

Les sources de bruit concernées par cette directive sont :

 les grandes infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental et communal, dépassant les 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour,

 les grandes infrastructures de transport ferroviaire dépassant les 30 000 passages de train par an soit 82 trains/jour,

 les grandes infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires, de plus de 50 000 mouvements par an,

 toutes les infrastructures de transport ainsi que les activités bruyantes des installations

classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE) situées dans le périmètre des grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants listées à l’arrêté du 14 avril 2017 modifié.

b) Les autorités compétentes

c) Les articles R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement définissent les

autorités compétentes en charge de la réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement qui en découlent, comme le résumé le tableau ci-dessous :Version de consultation publique Page 7/23

Infrastructure Cartes de bruit stratégiques PPBE

Routes nationales Préfet du département Préfet du département Autoroutes concédées Préfet du département Préfet du département Routes départementales

(dont le trafic annuel est

supérieur à 3 millions de

véhicules par an)

Préfet du département Conseil département

Routes communales ou

communautaires (dont le

trafic annuel est supérieur à

3 millions de véhicules par

an)

Préfet du département Communes ou Métropole

(possibilité pour les

communes de répondre à

l’obligation en intégrant le

PPBE métropolitain)

Toutes les infrastructures

routières situées dans la

métropole

Métropole Métropole

Voies ferrées Préfet du département Préfet du département Grands aéroports Préfet du département Préfet du département

Les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique ont été arrêtées par le préfet de département le 28 juin 2022 pour les réseaux autoroutiers et le 11 avril 2023 pour les réseaux routiers non concédés, conformément aux articles L.572-4 et R.572-7 du code de l’environnement.

Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture (ou « sur le site internet de la collectivité ») :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Cartes-de- bruit-strategiques-des-grandes-infrastructures-de-transports-terrestres-CBS

c) Le contenu du PPBE

Le contenu d’un PPBE doit comprendre à minima les éléments suivants (article R.572-8 du code de l’environnement) :

 Une synthèse des résultats de la cartographie faisant apparaître le nombre de per- sonnes et d’établissements sensibles exposés à un niveau de bruit excessif ainsi que l’évaluation des effets nuisibles du bruit, et la description des infrastructures concernées ;

 L’identification et la localisation des zones calmes du territoire, et les mesures per- mettant de les préserver ;

 Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à des niveaux excédant les seuils réglementaires ;Version de consultation publique Page 8/23

 Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement, arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires d’infrastructures ;

 Les financement et échéances associés à ces mesures, s’ils sont disponibles ;

 Les motifs et, le cas échéant, l’analyse des coûts et avantages des mesures retenues ;

 L’estimation de la diminution du nombre de personnes exposées permis par la mise en œuvre des mesures prévues ;

 Un résumé non technique du plan.

2.2 Infrastructures concernées

Le présent PPBE concerne les voies routières communales supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules.

Ainsi, le réseau concerné est le suivant :

Nom de la

route Point Repère Début

Point Repère

Fin Longueur en km

bd Zola Combes Liberté 0,58

bd Liberté 0,86

Route Côte

d’Amour Limite Pornichet Océanis 1,43

Front de Mer Sautron Sous-Préfecture 1,58

Bd Charpak Hibiscus Saarlouis 0,43

Bd Saarlouis 0,35

Bd Neyman D 492 Mermoz 1,6

Bd Laënnec Neyman MoulinVersion de consultation publique Page 9/23

Nom de la

route Point Repère Début

Point Repère

Fin Longueur en km

Bd Moulin de la

Butte Hoche Bougainville 0,38

Bougainville Moulin de la Butte D 213 1,18Version de consultation publique Page 10/23

2.3 Démarche mise en œuvre pour le PPBE

La Ville de Saint Nazaire a élaboré ce projet de PPBE en interne (avec l’accompagnement de la DDTM). Pour ce faire, une équipe projet a été constituée, et a travaillé avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, notamment la CARENE, la direction départementale des territoires et de la mer, etc.Version de consultation publique Page 11/23

3. Les cartes de bruit des infrastructures routières

3.1 La représentation du bruit

Les cartes de bruit représentent un bruit moyen sur une période donnée et peuvent, de ce fait, différer de la gêne réellement ressentie par les habitants.

Les cartes de bruit sont des documents de diagnostic à l’échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l’exposition des populations aux bruits des infrastructures de transports et de certaines industries. Les sources de bruit à caractère fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce document.

Les cartes ont été élaborées suivant une méthodologie d’analyse du CEREMA. Celle-ci se base sur les critères suivants : Le volume de trafic, la vitesse, le pourcentage poids lourds et le revêtement (chaussée en pavé ou enrobé …).

Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. Les cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarii.

La lecture de la carte ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets.

Les éléments relatifs à la carte de bruit et les méthodes d'évaluation du bruit sont définis par l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

3.1.1 Les indicateurs de bruit retenus

La Directive Bruit 2002/49/CE définit deux indicateurs communs du niveau sonore :  Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l'exposition au bruit moyenne

perçue en une journée ;

 Lnight pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit.

L'indicateur Lden est calculé à partir des indicateurs Lday, Levening et Lnight qui sont respectivement les indicateurs de bruit associés à la gêne en période diurne, en soirée et de perturbation du sommeil.

Il est calculé à partir de la formule suivante :

Lday

Lden = 10 * log(214 * (12 * 10 10 + 4 * 10

Levening+5

10 + 8 * 10

Lnight+10

10 ))

Les différences de sensibilité au bruit sont prises en compte au travers d'une pondération de 5 dB(A) en soirée et 10 dB(A) la nuit.

La Directive Bruit impose les plages de niveaux de bruit attendues dans les cartes de bruit stratégiques pour chaque indice :

 Lden : 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, >75 dB(A)Version de consultation publique Page 12/23

 Lnight : 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70 dB(A)

Celles-ci devant correspondre au niveau de bruit à 4m de hauteur

3.1.2 La représentation

L’échelle de couleur utilisée pour les représentations est conforme à la norme NF S 31-130 en

vigueur, conformément à l’arrêté ministériel du 4 avril 2006 modifié.

La cartographie représente des courbes isophones tracées par tranche de 5 dB(A) à partir de

50 dB(A) pour la période nocturne et de 55 dB(A) pour la période de 24h.Version de consultation publique Page 13/23

3.1.3 Les valeurs limites

Les cartes de type C correspondent à la représentation des zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces seuils sont indiqués dans l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006 modifié, ils dé pendent de l’indice et du type d’infrastructure de transport. Les couleurs de représentation sont aussi encadrées par la norme NF S 31-130 :La Directive Bruit 2002/49/CE définit deux indicateurs communs du niveau sonore :

3.2 Les différentes cartes de bruit

Les cartes de bruit représentent une modélisation des nuisances sonores générées par les différentes sources de bruit : infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et par les industries.

Concernant les grandes infrastructures de transport terrestre, il existe quatre types de cartes de bruit :

Page 11/34Version de consultation publique Page 14/23Version de consultation publique Page 15/23

3.3 Méthode de calcul des niveaux sonores

Les cartes de bruit ont été établies par l’ Etat. Elles servent de diagnostic du bruit pour l’identi- fication des zones impactées par le bruit et l’élaboration du PPBE.

a) Le logiciel utilisé

Les CBS des grandes infrastructures de transport terrestre (GITT) sont calculées grâce au logiciel libre de modélisation acoustique NoiseModelling développé par l’Unité Mixte de Recherche en Acoustique Environnementale (UMRAE), un laboratoire de recherche commun à l’Université Gustave Eiffel (UGE) et au Cerema.

Ce logiciel permet notamment d’intégrer les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne pour la 4ème échéance, et notamment l’intégration de la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 4 avril 2006 modifié.

Le changement d’outil de modélisation acoustique et l’entrée en vigueur de la méthode européenne CNOSSOS peuvent engendrer quelques différences mineures par rapport aux CBS des échéances précédentes. Ces différences sont inhérentes au processus de modélisation acoustique, qui n’a pas vocation à se substituer à des mesures acoustiques in situ. Ce logiciel a effectué les calculs selon les indicateurs Lden et Ln conformément à la directive européenne 2002/49/CE et a intégré les normes de calcul en vigueur (NF S 31-133).

b) Les données d’entrée utilisées

Les données d’entrée utilisées sont la topographie, les bâtiments, les données de population et celles relatives aux infrastructures routières. Elles tiennent compte de l’ensemble de l’orographie, du mode d’occupation du sol, des bâtiments, des écrans acoustiques, et des infrastructures de transports.

Les routes de plus de 3 millions de véhicules par an ont été prises en compte pour la réalisation des cartes de bruit (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales).

Les émissions de bruit de chaque axe sont calculées sur la base des trafic (Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA), des vitesses et des % de poids lourds. Les cartes ne font apparaître ni l’état, ni la qualité des voiries.

Les cartes stratégiques de bruit de type a et c sont présentées ci-après.

Elles constituent un premier état des lieux des nuisances sonores générées par les grandes infrastructures routières de la Ville de Saint Nazaire :

3.4 Synthèse des résultats de la cartographie

Analyse des cartes de type a

L’analyse des cartes de type a mettent en évidence les secteurs l’exposition aux différents niveaux de bruit.Version de consultation publique Page 16/23

Les cartes suivantes représentent des sections de voirie des deux collectivités : la ville de Saint Nazaire et la CARENE. Les sections sous maitrise d’ouvrage Ville de Saint-Nazaire sont entourées par un trait noir.Version de consultation publique Page 17/23

L’analyse des cartes de type a, représentant l’exposition aux différents niveaux de bruit, a permis d’extraire les résultats figurant dans les tableaux suivants. Ces tableaux indiquent, selon les indicateurs Lden et Ln, la répartition de la population exposée ainsi que le nombre d’établissements de santé et d’enseignement potentiellement impactés par tranche de niveau de bruit.

Les décomptes de personnes ou établissements exposés ont été réalisés par le CEREMA, prestataire du Ministère de la transition écologique, et qu'en l'absence de données précises sur leurs localisations, il est impossible de faire la distinction précise entre les 2 collectivités CARENE et ville de Saint-Nazaire.

Exposition aux routes dans la ville de Saint Nazaire > 3 millions véh/an

Lden dB(A) Nombre

d’habitants

Nombre

d’établissements de

santé

Nombre

d’établissements

d’enseignement

55 à 60 2381 6 18

60 à 65 2379 1 12

65 à 70 1180 3 16

70 à 75 456

>75 39

Total >55 6435 10 46Version de consultation publique Page 18/23

Exposition aux routes dans la Ville de Saint Nazaire > 3 millions véh/an

Ln dB(A) Nombre

d’habitants

Nombre

d’établissements de

santé

Nombre

d’établissements

d’enseignement

50 à 55 2369 5 37

55 à 60 1174 6 18

60 à 65 438 1 12

65 à 70 36 3 16

>70 7 0 0

Total >50 4024 15 83

Analyse des cartes de type c

Les cartes de type c, mettent en évidence les secteurs en dépassement des valeurs limites.

Rappel : Les cartes suivantes représentent des sections de voirie des deux collectivités : la ville de Saint Nazaire et la CARENE. Les sections sous maitrise d’ouvrage Ville de Saint- Nazaire sont entourées par un trait noir.Version de consultation publique Page 19/23

L’analyse des cartes de type c, a permis d’extraire les résultats figurant dans les tableaux suivants. Ces tableaux indiquent, selon les indicateurs Lden et Ln, la répartition de la population exposée aux dépassements des valeurs limites, ainsi que le nombre d’établissements de santé et d’enseignement dépassant potentiellement ces valeurs.

Les décomptes de personnes ou établissements exposés ont été réalisés par le CEREMA, prestataire du Ministère de la transition écologique, et qu'en l'absence de données précises sur leurs localisations, il est impossible de faire la distinction précise entre les 2 collectivités CARENE et ville de Saint-Nazaire.

Exposition aux routes dans la ville de Saint-Nazaire > 3 millions véh/an

Lden dB(A) Nombre

d’habitants

Nombre

d’établissements de

santé

Nombre

d’établissements

d’enseignement

> valeur limite de 68 864 0 0

Exposition aux routes dans la ville de Saint-Nazaire > 3 millions véh/an

Ln dB(A) Nombre

d’habitants

Nombre

d’établissements de

santé

Nombre

d’établissements

d’enseignement

> valeur limite de 62 309 4 27Version de consultation publique Page 20/23

Evaluation des effets nuisibles

Publiées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l’environnement mettent en avant les relations dose-effet des effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. L’arrêté du 4 avril 2006 modifié, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement introduit une méthode de quantification des personnes exposées à trois de ces effets nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 de l’OMS), la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil.

Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par infrastructure.

Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisibles dans la Ville de Saint-Nazaire

Cardiopathie ischémique Forte gêne Forte perturbation du sommeil

18 1182 260

3 Prise en compte des « zones calmes »

3.1 Objectifs de préservation des zones calmes

Les zones calmes sont définies dans l’article L.572-6 du Code de l’environnement, comme des « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».

Les objectifs sont de préserver les zones calmes du fait de leur faible exposition au bruit.

3.2 Détermination des zones calmes

Le territoire de la Ville de Saint-Nazaire possède de nombreux espaces verts potentiellement calmes, sans pour autant pouvoir identifier les niveaux sonores qui y sont rencontrés, puisque la carte de bruit ne couvre pas l’ensemble des sources de bruit, ni l’ensemble du territoire. Aussi, aucune zone calme n’a été identifiée, à l’exception du littoral entre Saint-Marc et Pornichet et le marais de Brière, et aucune action spécifique n’est engagée à court terme pour le présent PPBE.Version de consultation publique Page 21/23

4 Objectifs de réduction du bruit dans les zones

exposées

L’objectif de réduction de bruit dans les zones exposées est réalisé à travers des actions du PDU de la CARENE telles que la réduction de la part modale de la voiture, augmentation de la part des modes actifs et des transports collectifs, y compris leur électrification (lien vers le PDU https://www.saintnazaireagglo.fr/lagglomeration/les-grands-projets/le-plan-de- deplacements-urbains/ ).

Extrait du PDU de la CARENE 2020-2030

5 Bilan des actions entreprises sur les dix dernières

années

Axe 1 : Mise en œuvre du PDU de la CARENE 2020-2030 (approuvé par le conseil communautaire de la CARENE du 04/02/2020), cet axe concerne également la ville de Saint-Nazaire

Objectif : Mettre en place de report modal vers les modes alternatifs à la voiture Augmentation de l’usage transport collectifVersion de consultation publique Page 22/23

Réduction de la circulation automobile : 71% -> 63% de la part modale

Augmentation de l’usage vélo : 2% à 6 %

Actions réalisées

 Développement des transports collectifs et des mobilités multimodales

o Augmentation de l’offre de transport (3 lignes BHNS hélyce Plus et nouveau

réseau de bus, fin 2025)

o Electrification de la flotte autobus

o Création de P+R

 Réaménagement des voiries structurantes (Cf. actions réalisées dans l’axe 2)  Mise en place d’un schéma d’itinéraires cyclables

Axe 2 : Aménagement et requalification de la voirie et de l’espace public concernant les axes identifiés par le PPBE

Objectif : Apaiser la circulation et favoriser les modes alternatifs

Actions réalisées Ville Saint-Nazaire

 Route Côte d’Amour (Ouest d’Océanis, 2024)

 Front de mer

6 Programme d’action de prévention et de

réduction des nuisances pour les cinq années à

venir

6.2 Description des actions prévues ou en cours de réalisation

Axe 1 : Mise en œuvre de la délibération cadre mobilité (Ville de Saint-Nazaire : conseil municipal du 20/11/2023)

Objectif : Développer les modes alternatifs à la voiture

Actions prévues ou en cours de réalisation

 Développement des modes actifs

o Développement d’infrastructures et d’itinéraires cyclables (« plan vélo ») et

piétons

 Adaptation du stationnement

 Apaisement de la circulation, mise en place de zones 30 et voies limitées à 30 km/h

sur des périmètres larges

 Réaménagement des voiries structurantes (cf. actions figurant dans l’axe 2)

Axe 2 : Aménagement et requalification de la voirie et de l’espace public concernant lesVersion de consultation publique Page 23/23

axes identifiés par le PPBE

Objectif : Apaiser la circulation et favoriser les modes alternatifs

Actions prévues ou en cours de réalisation Ville de Saint-Nazaire

 Route Côte d’Amour (Ouest d’Océanis, à partir de 2026)

6.3 Motifs ayant présidé au choix des mesures retenues

Il s’agit de réduire l’exposition aux nuisances sonores et diminuer la part de la population exposée au bruit.

6.4 Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit suite aux mesures prévues dans le PPBE

A l’heure actuelle il est extrêmement difficile d’estimer le nombre de personnes concernées. Si certaines actions visent à réduire, directement ou indirectement, les nuisances sonores, une estimation ne pourra être réalisée qu’à la suite de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques de la prochaine échéance.

Axe 3 : Développement de la voiture électrique (contexte national)

Objectif : Réduction d’émissions de CO² et de bruit

Actions prévues ou en cours de réalisation

Déploiement de bornes de recharge électrique :

 6 points de charge sur le parking des Martyrs (Ville de St Nazaire)

 Schéma IRVE à présenter au Conseil Municipal du 27/06/2025 (Ville de Saint- Nazaire )