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Déliberation - D 2023.A.09 TAP projet educatif territoire
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.A.09 TAP projet educatif territoire)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_09-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 A 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 janvier 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 janvier 2023 s'est réuni le Lundi 23 janvier 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-
Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BOURBON Jean-Claude, BORDERIE Sophie, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc,
Pouvoirs : de BOURBON Jean-Claude à Valérie GUILBAUD, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de DUBOURG Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine.
A.09
Interventions des associations sportives dans le Temps d'Activité Périscolaire (TAP)
dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire
Considérant le partenariat d'associations sportives locales avec la commune de Marmande
et l'Office Marmandais du Sport dont la volonté est de soutenir et d'accompagner toutes
actions visant au développement du sport.
Considérant le souhait de la commune de Marmande de proposer et diversifier les activités
sportives au sein du Temps d'Activité Périscolaire dans le cadre du Projet Éducatif de
Territoire.
Les associations sportives dont le siège social est situé à Marmande ont pour objet le
développement et la promotion de leur discipline sur la commune.
A cet effet, les associations sportives vont proposer des cycles sportifs d'initiation et de
découverte dans l'ensemble des écoles élémentaires et maternelles de la commune à titre
gracieux. Ces cycles sportifs seront encadrés par des éducateurs sportifs bénévoles ou
professionnels qualifiés. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié te S L O V4
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_09-DE
Délibération 2023.A.0
La mise en place d'une convention tripartite entre les différents intervenants permettra d'organiser les interventions, assurer un suivi et en faire une évaluation à la fin de l'année scolaire.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la mise en place d'une convention tripartite entre la commune de Marmande, l'Office Marmandais du Sport et les associations sportives
engagées
Aulorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 janvier 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
ire de séance
TN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa PES leu. 14423
de sa transmission au conrôle, de légalité le 21.104. /023
er