Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2023 076 Mise à jour convention mise à disposi
Compte-Rendu - D 2022 70 Convention type mise à disposition salle
Compte-Rendu - D 2021.09.16 04 Signature Convention mise à dispos
Compte-Rendu - D 2023 077 Convention mise à disposition salles
Compte-Rendu - D 2022 92 Signature convention pour la mise à disp
Compte-Rendu - D2024 009 Validation nouveau modèle de Convention
Compte-Rendu - D 2021.09.16 04 Convention mise à disposition sal
Compte-Rendu - D 2022 56 Signature Convention mise à disposition
Compte-Rendu - D 2023 003 Signatures Mise à disposition EPV
Compte-Rendu - D2024 022 Signature Convention Mise à disposition
Compte-Rendu - D 2022 70 Mise à disposition salles communales aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 70 Mise à disposition salles communales aux associations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022 - 70
ACTE : 3.5.3
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 24 Août à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOUCIER, GAUCHET, MAZILLE,
MRS CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME LARONDE À M. PIERASCO,
M. BERTHAUX À M ZULIAN
M. BAïADA À M. CAM
Excusés / Absents : MMES DENIS ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. JEAN-FRANC PIERASCO
Date de la convocation : 26/07/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 09 Nombre de votants : 12
% OBJET : CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES
Monsieur le Maire signale au conseil que certaines associations étant nouvellement créées et
d’autres ayant cessé leurs activités, il est nécessaire de refaire les conventions d'utilisation des salles
ou de les mettre à jour.
De plus, suite à la demande du département concernant le rachat du gymnase, les conventions
concernant l’utilisation du CAI seront conclues jusqu’à la fin du mois de décembre, dans l’attente de
savoir si une convention tripartite sera rédigée ultérieurement. Par ailleurs, les travaux étant
terminés dans ie bâtiment de l’ancienne Poste, ia salle située au-dessus de ia Maison France peut également être mise à disposition des associations. Suite à des demandes concernant l’école de Nouguy, cette salle est également rajoutée à la convention de mise à disposition aux associations.
Monsieur le Maire souhaite continuer à soutenir les associations en mettant gratuitement à leur
disposition les salles communales partagées. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée
par une convention d'utilisation annuelle qui déterminera les jours et horaires d'utilisation des
bâtiments pour chaque association.
Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation du complexe sportif ou de la salle de l’éveillé, Monsieur le Maire, sollicite Le conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention avec les utilisateurs suivants.
e L'association Lauzerte Aïkido
e L'association Muzic'All (Atelier Théâtre Enfants et Ados)
e L'association Gymnastique Volontaire Lauzerte
e L'association B'art’baKaDanse (Artisanat et Danse)
e L'association Lauzerte Country
e Signes et Jeunesse (danse Africaine)
°e _Corpset Danse (danse contemporaine)
e Vivre Ensemble En Quercy (Badmigton - Patchwork- Weigth control)
e Sandrine Belleney (Yoga)
e Volley Ball
D.2022 - 70 12
AR Prefecture
08221820094720220824D_2022_70DE
Reçu le 26/08/2022
Publié le 26/08/2022Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Véronique EVrard (DOM)
Rugby QPS XV
Tennis de Table
L'association Val’Harmonie (Taï Chi/Qi Kong)
L'association ADPSPA (Formation professionnelle pour Adulte)
L'association des Rainettes (AKI)
L'association Quercy Pays de Serres (Accompagnement Bénéficiaire RSA)
e L'Association Lil’oz enfants du Quercy (Relais des Assistants Maternels et Accueil Parents
Enfants)
e L'association Football Club Lauzerte
e _Siel Bleu (Activité Physique Adaptées)
e L'association école de Musique Rue Bourbon
e Helder Almeida Kaizen Santé
e Isidore et Achille Cube / Théâtre de marionnettes et autres menteries
e Le club de jardinage
e La colline enchantée
e Les restaurants du cœur
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE : la proposition de Monsieur le Maire de signer les conventions correspondantes avec
les différents utilisateurs afin qu'ils puissent continuer à proposer leurs activités dans les salles
communales:
e CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.
François LE MOING
D.2022 - 70 22
AR Prefecture
08221820094720220824D_2022_70DE
Reçu le 26/08/2022
Publié le 26/08/2022