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Compte-Rendu - D 2022 56 Signature Convention mise à disposition CAI Quercy Loisirs
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 56 Signature Convention mise à disposition CAI Quercy Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs,
AR Prefecture
082-218200947-20220629-D2022 56-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-56
ACTE : 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 29 Juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE Moi.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD,
MME BOUCIER À M. CAM
Excusés / Absents : M. BaboC, BAÏADA , GERVAIS
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 22/06/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
**_ OBJET ;: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU CAI À L'ASSOCIATION QUERCY LOISIRS
Monsieur le Maire signale au Conseil que Madame Isabelle FAvRoT, présidente de l’association QUERCY Loisirs, demande la mise à disposition du CAI et du Gymnase pour y organiser un accueil de loisirs pour les enfants sans hébergement pendant toutes les vacances scolaires (hors vacances de Noël) pour la période du 07 Juillet 2022 au 31/12/2022.
Monsieur le Maire souhaite soutenir l'association QUERCY Loisirs en mettant gratuitement
à sa disposition les locaux demandés
Après lecture de la convention, Monsieur le Maire, sollicite le conseil municipal pour
l’autoriser à signer la convention avec l’association Quercy Loisirs.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention avec
l'association QUERCY Loisirs, pour la mise à disposition du CAIÏ et du gymnase dans le
cadre de l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement ;
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.