Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1697116633 DEL2023 059 Taxe dhabitation majoree de
Déliberation - 1680871746 Del2023 034. Fixation des taux de fisca
Déliberation - 1680870776 Del2023 017. Fixation des taux de fisca
Procès Verbal - 1680870574 Del2023 010. Approbation du PV du conse
Conseil Municipal - 1675266870 Del2023 003. Approbation du projet de d
unknown - 1697114716 DEL2023 047 ANN J Convention de collect
Procès Verbal - 1675266845 Del2023 002. Approbation du PV du CM du
Déliberation - 1708612734 Del2023 066. RGDP Prestation mutualis
Déliberation - 1697116705 DEL2023 062 Adhesion au service du dele
Procès Verbal - 1734596374 Del2024 071. Approbation du PV du conse
Procès Verbal - 1708612616 Del2023 065c. Approbation du PV du 6 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708612616 Del2023 065c. Approbation du PV du 6 septembre)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Fiscalité,
uue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
12
décembre
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
7 septembre
2023,
s'est
réuni
le mardi
12
décembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
jee
ro
e
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
|Gaelle
Le GALL
|
BODERE
Christian
X
CIPRIANO
Evelyne
X
René
Claude
DANIEL
|
nr
CocHoU
Christine
|
X
[Michèle
RANZONNI
DANIEL
René-Claude
X
DEFANTE
Antoine
X
Sylvie
BARBET
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GoDEC
Pascal
X
Es
CT
|
GUEGUEN
Johan
..
X
KERRIOU
Christian
X
[GaëlleLE
GAL
|
|
LE
BALCH
Daniel
|
x.
LE
CLEACH
Henri
X
LE CORRE
Gaëlle
X
LL
=
|
|
LE
GALL
Gaëlle
X
LE
GoFrF
Françoise
X
:
L
:
1
RS
LOPERE
Lénaïg
L
X
PERON
Roger
X
|RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
X
STRUILLOU
Audrey
a
x
TANNEAU
Jean-Luc
X
VOLANT
Laure
|
X
|Gaelle
LE
CORRE
|
h
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
14
au
début
de
la séance
- votants
22
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET [ 02)
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
6 septembre
2023.
(Pj
Annexe
A)
Del
2023-060
N
|
[Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
*__ Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
06/09/23
Fait
au
Guilvinec,
le
13/12/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Il!
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
intemet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com Le
G
uiluinec
PJ
ANNEXE
A
CT
#
UUE
SUF
OCEGT
Conseil
municipal
du
6 septembre
2023
18
h 30
Salle
du
Conseil
Municipal
|
Procès
verbal
|
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
24
août
2023,
s'est
réuni
le mercredi
6
septembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Heure
|: Heure
de
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
d’arrivé|
départ
e
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Christian
BODERE
BODERE
Christian
X
CIPRIANO
Evelyne
X
CocHOU
Christine
X
DANIEL
René-Claude
X
19H00
DEFANTE
Antoine
X
Roger
PERON
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GoDEc
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
X
KERRIOU
Christian
X
Gaëlle
LE
GALL
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GOFF
Françoise
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
XIXIX IX IX) XX | x
XIX | XIX
- présents 15 au début de la séance - votants 21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET l 01}
Election
du
secrétaire
de
séance.
Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire,
s'enquiert
de
la désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Syivie
BARBET
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ __
Approuve
je vote
à main
levée
en
vue
de
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
+ Élit
Mme
Sylvie
BARBET
comme
secrétaire
de
séance.
Commentaires
et
observations
:
Néant. | 02) Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
16
juin
2023.
(Pj
Annexe
A)
[Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et R.2121-9,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
* __
Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
16/06/23
Commentaires
et
observations
:
Néant. 03)
Modification
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
[Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
une
proposition
de
modification
de
l’ordre
du
jour.
e Ajout
d'un
autre
avenant
de
sous
traitance
pour
le chantier
de
rénovation
de
l'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
Ent
LE
MOAL
pour
un
montant
de
2 901.78
€ HT.
(Question
n°6)
» Pour
la dernière
année,
la Région
Bretagne
propose
des
aides
pour
l'achat
de
matériel
de
désherbage,
et
plus
largement
des
outils
favorisant
le zéro
phyto
et
des
pratiques
de
gestion
raisonnée.
Le
dossier
de
la commune
n’est
pas
totalement
complet
mais
à déposer
pour
le 29/09,
à
l'appui
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
e Le
10
septembre
à venir
L'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Cap-Caval
organise
le congrès
départemental
des
anciens
sapeurs-pompiers
du
Finistère.
| sollicite
à ce
titre
une
subvention. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ __
Approuve
la
modification
de
l'ordre
du
jour.
Commentaires
et
observations
:
A l'issue
de
ces
formalités,
Le
maire
souhaite
remercier
plusieurs
élus
dont
Christian
KERRIOU
pour
leur
implication
notamment
à
l'occasion
des
Estivales.
I! souhaite
un
bon
anniversaire
à Mme
Audrey
STRUILLOU.
M.
Roger
PERON
interroge
le Maire
sur
les
articles
parus
dans
le Télégramme
quant
aux
divergences
apparentes
avec
la
commune
de
Treffiagat.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
propos
rapportés
par
la presse
n'ont
jamais
été
prononcés,
ni
par
lui,
ni
par
un
autre
élu
du
Guilvinec
« sur
les
travaux
du
pont
: les
guilvinistes
n'ont
pas
besoin
d'aller
à Lechiagat
».
Il indique
que
la
commune
de
Treffiagat
n'a
jamais
sollicité,
en
amont,
celle
du
Guilvinec
sur
l'intérêt,
le
sens,
des
travaux
de
réparations
ou
rénovations
de
ce
pont.
il indique
être
las
des
échanges
toujours
conflictuels
avec
la commune
riveraine
et
considère
les
tractations
(sur
divers
sujets)
en
cours
comme
closes.
Nomenclature
: 3.5
Domaine
et
patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Rapporteur
:
Monsieur
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
le projet
suivant:
occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
Pimplantation
et
l'exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie
Pour
les
besoins
du
déploiement
du
réseau
Finistère
Smart
Connect,
le SDEF
doit
se
rapprocher
de
la
collectivité
propriétaire
des
infrastructures
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'implanter
des
équipements
sur
le
bâtiment
précité.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
précité
doit
être
signée.
Elle
aura
pour
objet
de
préciser
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
collectivité
autorise,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
le
SDEF-à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable
le bâtiment
du
33
rue
de
la Marine
29730
LE
GUILVINEC
afin
de
lui
permettre
d'impianter
des
équipements. La
surface
utilisée
sera
de
2m°
sur
le bâtiment
précité.
Concernant
le montant
de
la redevance,
elle
est
fixée
à 120
€ par
an.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à partir
de
la date
de
sa
signature
avec
reconduction
tacite. Pris
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
18/01/2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Accepte
les
conditions
techniques
et
financières
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-
routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
équipement
pour
la pose
d'un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
Mairie. e Autorise
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le SDEF
et
ses
éventuels
aveñants.
Commentaires
et
observations
:
Le
DGS
indique
que
cette
décision
avait
déjà
été
présentée
et
validée
en
bureau,
manquait
la délibération
formelle. | 4) Conventions
financières
relatives
à l'éclairage
public
— 1
opération
[Nomenclature
: 1,3.1-
Commande
publique
— Délibération
autorisant
la signature
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
la commune
a délégué
au
SDEF
sa
compétence
relative
à l'éclairage
public.
Le
Syndicat
départemental
d'électricité
du
Finistère
assure
la création
et
la maintenance
du
réseau
qui
reste
propriété
de
la commune.
"7"
Dans
le cadre
de
travaux
d'éclairage
public,
la commune
sollicite
le SDEF
pour
les
travaux
suivants
: Eclairage
Public
- Rénovation
point
lumineux
- RUE
DE
L'ECOLE
DES
FILLES
Ouv
373
La
commune
et
le SDEF
conviennent
que
la contribution
communale
aux
-_ prestations
prendra
la forme
d'un
fond
de
concours
:
D
tre.
Hé
do.
des.
:
.
Part-communalen
Imputation-
Montant
HTa
Montants-TTC-#
Mocialité-de
caleul-de-a
Financement.
comptable-au-
{TVA
20%)
païticipation-communalen
du-SDEF4
dontfrais-
SDEFn
ln
ch
Totain
desuiv
50%'HT-dans-lallimite-de-
Hi
Rénoyati
800€-HT/pointdlum..et-
novation-
3
pointlumineuxs
1:050,00-€-Hi
1-260,00€H
100%HT-au-delà-du-
400,00€-1
-650,00€"KH
|
0,00€:
1314
plafonds
{Z'point-lumineux}xt
TOTALH
1-050,00-€x|
1:260,00-€H
x
-400,00€-H|
-650,00€%
| 0,00€,
#
et
I est
nécessaire
d'approuver
la convention
pour
conduire
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
+ Approuve
la convention
financière
(disponible
et
consultable
par
les
membres
du
conseil
municipal,
y compris
par
envoi
à leur
demande)
relatives
à l'opération
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Commentaires
et
observations
:
Sans 5) Travaux
: effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- rue
de
Kermeur
et
rue
de
kervennec
,er-2022-072-1 [Nomenclature
: 1.3.1
— Commande
publique
— Délibération
autorisant
la signature
Rapporteur
:
M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Kermeur
et
rue
de
Kervennec.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
LE
GUILVINEC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maftrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
plis
de
RE
intercommunale
concernés.
Fe
CH rie x.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
ri
- -
Réseaux
BT,
HTA
57
600,00
€ HT
4 -
Effacement
éclairage
public
37
800,00
€ HT
- - Réseaux
de
télécommunication
45
100,00
EHT
ÿ Soit
un
total
de
110
500,00
EHT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
© Financement
du
SDEF:
69
375,00
€
O Financement
de
la commune:
- Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
- Effacement
éclairage
public
29
800,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
11
325,00
€
Soit
un
total
de
41
125,00
€
Les
travaux
d'effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à
l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
à
11
325,00
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
° _Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Kermeur
et
rue
de
Kervennec.
e Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 41
125,00
€, + Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Commentaires
et
observations
:
Ces
travaux
sont
la poursuite
d'un
schéma
global
L6)
Avenants
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
(Sous
traitance)
|
. [Nomenclature
: 1.1.8-
Commande
publique
—
Avenants
|
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
notifié
le
28
/11
/ 2022
à la
société
LEFEVRE,
cette
dernière
a présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
sur
le lot
unique
: Consolidation
de
l'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz.
Ces
déclarations
sont
faites
d'une
part
au
profit
de
l'entreprise
LE
PAPE
TP,
51
Rte
de
Pont
L'abbé
29700
PLOMELIN
en
vue
de
lui
confier
la réalisation
des
travaux
de
désamiantage
et de
démolition
pour
un
montant
de
14
760.50
€ HT,
d'autre
part
au
profit
de
l'entreprise
MOAL
Couverture,
130
rue
Florence
ARTAUD
ZA
de
Lavallot
— 29490
GUIPAVAS
en
vue
de
lui
confier
la réalisation
de
travaux
d'étanchéité
pour
un
montant
de
2 901.78
€ HT
€
L'avis
des
élus
est
sollicité
quant
à l'agrément
de
ces
sous-traitances.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
le marché
de
travaux
rénovation
de
l'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
notifié
le 29
/11
/ 2022
à la
société
LEFEVRE, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ Accepteles
sous-traitants
proposés
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et
valide
leurs
conditions
de
paiement.
+ Autorise
M.
le Maire
à signer
les
déclarations
de
sous-traitance
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Commentaires
et
observations
:
Le
DGS
fait
observer
que
les
avenants
de
travaux
(ajouts)
comme
les
actes
de
sous-traitance
arrivent
au
compte-goutte
et
qu'il
est
difficile
de
gérer
ce
chantier
au
fil de
son
déroulement.
démolition
de
l'ancienne
école
Jean
Le
Brun.
Marchés
— achats
de
travaux,
Auto
ent
de
pracédure
et
signature
(au
titre
de
l'article
1.2122-21-1
du
code
général
des
collec
ales)
-
Nomenclature
: 1.3.1-
Commande
publique
— Délibération
autorisant
lancement
et
la signature
d’un
marché
de
travaux.
07)
Consultation
en
vue
de
Le
rapporteur
expose,
que
l'article
L 2122-21-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la procédure
de
passation. Elle
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et
le montant
prévisionnel
du
marché.
.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le programme
de
travaux
concernant
la démolition
et
le
désamiantage
de
l’ancienne
école
Jean
Le
Brun.
La
communauté
de
communes
du
pays
du
Bigouden
sur
(CCPBS)
projette
la construction
d'un
micro
crèche
sur
la
parcelle
AI
1241
Ce
projet
est
soutenu
par
le
CD
28
dans
le
cadre
du
programme
pacte
Finistère
2030.
La
CCPBS
a souhaité
que
la commune
s'y
adosse
avec
un
dossier
de
logements
sociaux
pour
assurer
une
mixité
et
limiter
l'artificialisation
des
sols.
Pour
cette
raison
et
la
dualité
du
projet
celui-ci
a
donné
lieu
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
La
communauté
de
communes
a posé
la condition
de
la mise
à disposition
d’un
terrain
nu,
démoli
et
désamianté.
Cette
opération
étant
à
la
charge
de
la
commune.
Cette
opération
peut
être
réalisée
par
l'opérateur
ou
la commune.
Dans
cette
dernière
hypothèse,
la
commune
peut
obtenir
des
subventions
mais
doit
porter
le
chantier.
Ces
travaux
relevant
de
la procédure
adaptée,
le rapporteur
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme. Cette
école
de
635
m°
est
ancienne
(1972)
très
amiantée
et
de
surcroit
régulièrement
squattée
et
vandalisée.
Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire:
L'ancienne
école
Jean
Le
Brun
doit
être
démolie
et
désamiantée
pour
permettre
la
construction
d’une
micro
crèche
et
de
logements
saciaux.
e Démolition
complète
du
bâtiment
+
Chargement
et
transport
en
centre
de
traitement
des
déchets
dont
les
matériaux
amiantés
°< _
Arasement
du
sol
Le
montant
prévisionnel
du
marché
de
travaux
: Le
coût
prévisionnel
H.T.
est
estimé
à
100
000.00
€.
La
procédure
envisagée
: La
procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée
(Article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique)
avec
publicité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
«
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
consultation
;
+ Décide
de
recourir
à la
procédure
adaptée
dans
le cadre
du
projet
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
ont
été
énoncées
ci-dessus
;
° Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
programme
d'investissement.
Commentaires
et
observations
:
Le
maire
expose
qu'il
est
opportun
de
lancer
cette
consultation
du
fait
qu'une
entreprise
se
trouvera
sur
site
(friches
FURIC).
Il y
aurait,
en
principe,
des
économies
d'échelles
à prendre
en
compte,
si un
opérateur
commun
était
retenu.
Nb
Depuis
cette
date
une
consultation
a été
organisée
pour
retenir
une
entreprise.
Le
sujet
sera
présenté
au
conseil
du
12
décembre. [8)
Amendes
de
Police
CD
29 PJ
Annexe
B
|
[Nomenclature
: 7.5
—
Subventions
|
Le
rapporteur
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
communes
peuvent
prétendre
bénéficier
d'un
soutien
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police.
Les
fonds
sont
affectés
en
priorité
aux
opérations
visant
à la
mise
en
sécurité
des
voies
et
de
leurs
usagers.
Le
montant
total
de
l'opération
envisagée
sur
la commune,
concernant
la mise
aux
normes
PMR
des
rues
Casanova
et
Charles
de
Gaulle
selon
le
plan
joint.
L'opération
est
estimée
à 15
000
HT,
la demande
de
subvention
est
de
7 500
€.
Afin
de
compléter
le dossier
de
demande
de
subvention,
une
délibération
est
demandée
fixant
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
la nature
et l'étendue
du
projet.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à
délibérer
dans
ce
sens
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+ Accepte
cette
proposition
et
d'engager
les
travaux
suivants
: Mise
aux
normes
PMR
des
rues
Casanova
et
Charles
de
Gaulle
selon
le
plan
joint.
Commentaires
et
observations
:
Le
maire
indique
que
beaucoup
de
plaintes
lui
sont
remontées
d'administrés
verbalisés.
I rappelle
que
d’une
part
l'ASVP
de
la
commune
n'a
le
pouvoir
que
de
sanctionner
des
stationnements
irréguliers
ou
gênants,
et
que
d'autre
part
le produit
des
amendes
infligées
ne
« rentrent
» pas
dans
les
caisses
ou
comptes
de
la
commune,
mais
dans
celles
de
l'Etat.
Il signale
en
marge
les
voitures
« ventouses
» des
commerçants
de
la rue
de
la Marine,
qui
stationnement.
à
la
journée,
devant
leur
magasin
ou
boutique.
9)
Contrats
publics
services
d’assurances
pour
la commune
autorisation
de
signature
des
contrats
à
conclure
PJ
Annexe
C
[Nomenclature
: 1.7
Contrat
d'assurance
Rapporteur
:
Monsieur
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
les
différents
contrats
d'assurances
arrivant
à échéance
le 31/12/2023,
la
commune
a
fait
procéder
au
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
du
renouvellement
des
polices
suivantes
:
+ _ Lot
1 : dommages
aux
biens
+ _ Lot
3 :
flotte
automobile
+ _
Lot
2
: responsabilité
civile
e
Lot
4:
protection
juridique
Que
les
principales
caractéristiques
de
l'appel
d'offres
étaient
les
suivantes
:
+ _
Type
de
procédure
: Procédure
adaptée
avec
publicité(
Article
L2123-15
du
Code
de
la
commande
publique)
+ _
Type
de
prestations
: Marché
de
services
- Durée
du
marché
: 4
ans
à
compter
du
01/01/2024.
Qu'à
l'issue
de
la période
de
mise
en
concurrence,
les
offres
reçues
en
réponse
ont
été
analysées
par
un
cabinet
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(Consult
Assur).
A
noter
que
certaines
sociétés
ne
s'engagent
pas
sur
plus
de
2
ans.
H ressort
les
prestations
et
montants
détaillés
en
annexe.
* __
Lot
1:
dommages
aux
biens
: Groupama
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
17
031,54
€
« Lot
2:
responsabilité
civile
: SMACL
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
7 207,95
€
*.
Lot
3:
flotte
automobile
: Groupama
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
7154
€
«__ Lot
4:
protection
juridique
: SMACL
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
2 163,29
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'Article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique)
(avec
publicité)
+ _Approuve
ces
propositions,
«< Autorise
le Maire
à signer
les
actes
d'engagement
et
les
autres
documents
des
marchés
à conclure
avec
les
compagnies
précitées
et
à régler
toute
question
qui
pourrait
naître
de
son
exécution.
Commentaires
et
observations
:
Le
DGS
souligne
une
augmentation
génale
de
30
%
des
tarifs.
Cette
hausse,
concerne
principalement
les
dommages
aux
biens.
Il est
consécutif,
pour
toutes
les
communes
aux
actes
de
vandalisme
répétés
à l'occasion
de
manifestation.
Pour
la même
raison,
il est
rappelé
que
le
mobilier
urbain
n'est
plus
assurable
ni
assurée
».
10)
Taxe
d'habitation
majoration
de
la cotisation
due
au
titre-des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
:
[Nomenciature
: 7.2
Délibération
de
vote
des
taux
Rapporteur
:
Monsieur
Daniel
LE
RBALCH
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
‘ permettant
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et
60
% la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation.
Cette
marge
de
manœuvre
offerte
aux
collectivités
est
avant
tout
associée
à la
problématique
de
« déblocage
du
logement
» et
vise
les
« zones
tendues
».
Ce
dispositif
(zone
tendue)
a été
étendu
à 2
263
nouvelles
communes.
Ces
dernières
connaissent
une
crise
du
logement
qui
s'intensifie
du
fait
de
l'importante
conversion
de
logements
en
résidences
secondaires.
C'est
le cas
au
Guilvinec
qui
compte
1 288
résidences
secondaires
dont
8 %
seulement
appartiennent
à des
Guilvinistes.
Le
classement
en
zone
tendue
de
la commune
du
Guilvinec
entrainera
également
et
automatiquement
l'instauration
de
la TLV
(taxe
sur
les
logements
vacants)
dont
le produit
est
reversé
à
l'ANAH
(Agence
nationale
de
l'amélioration
de
l'Habitat).
Cette
dernière
mesure
n'est
pas
à l'initiative
de
la
commune, Le
nombre
de
résidence
secondaire
est
de
près
de
40
%
en
2020.
(Source
Insee)
Guiinec
(29072)
ÉEute
Nombre
total
de
logements
en
2020
2873
Part
des
résidences
principales
en
2020,
eh
%
54,6
Part
des
résidences
secondaires
(y compris
les
logements
occasionnels)
en
2020,
en
%
39,2
Part
des
logements
vacants
en
2020,
en
%
6,2 70,2
Part
des
ménages
propriétaires
de
leur
résidence
principale
en
2020,
en
%
Source
: rsee,
RP2020
exploitation
principale
en
géographie
au
01/01/2023 Cette
fiscalité
vise
à ce
que
la commune
puisse
augmenter
sa
population
à l'année,
et conserver
ainsi
un
nombre
d'habitants
dont
le pourcentage
doit
rester
au-dessus
d'un
taux
de
15
%
en
rapport
à la
population
totale
du
canton
de
Pont
l'Abbé.
Le
taux
proposé
pour
la THRS
est
de
30
%
(Milieu
de
la fourchette
entre
5 %
et
60
%).
Les
communes
de
la
communauté
de
commune
ont
des
projets
similaires.
Le
produit
supplémentaire
pour
la commune
sera
d'environ
90
000
€ et
servira
bien
sûr
à améliorer
le fonctionnement
des
services
au
profit
de
la population
permanente
ou
de
passage.
Vu
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ __
Décide
de
majorer
de
30
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
+ __
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Commentaires
et
observations
:
Le
Maire
indique
que
le choix
de
la commune
est
raisonnable.
Le
produit
attendu
sera
d'environ
100
000
€.
Le
cout
moyen
pour
un
propriétaire
de
résidence
secondaire
sera
environ
de
70
€.
M.
Daniel
LE
BALCH
indique
l'importance
d'augmenter
le nombre
de
résidences
principales,
pour
le
dynamise
de
la commune
et
conserver
une
part
importante
de
DSR
(200
000
€),
Il est
précisé
que
les
personnes
en
EHPAD
ne
sont
pas
concernées.
La
THRS
entraine
la mise
en
œuvre
automatique
de
la TLV
(taxe
sur
les
logements
vacants)
au
profit
de
FANAH.
Le
Maire
indique
que
la commune
n'a
pas
augmenté
la fiscalité
locale
depuis
de
longues
années.
C'est
l'Etat
(augmentation
des
bases)
et
la CCPBS
qui
ont
provoqué
les
augmentations.
M.
Pascal
GODEC
pense
que
cette
démarche
n'est
pas
productive.
I! préconise
des
mesures
prioritaires
en
faveur
des
jeunes
ménages
en
bloquant
le prix
du
m°.
Plusieurs
élus
signalent
que
la commune
fait
des
efforts
en
faveur
du
logement
social.
Mme
Audrey
STRULLIOU
précise
qu'un
logement
vacant
qui
n'est
pas
habitable
n'est
pas
taxable.
M.
Pascal
GODEC
s'abstient.
11}
Modification
du
tableau
des
effectifs.
[Nomenclature
: 4.2
Personnel
contractuel
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
concernant
le
poste
d'ATSEM.
La
personne
doit
passer
un
concours
qui
n'interviendra
qu'un
octobre
/ Novembre.
Il faut
dans
ce
délai
prévoir
de
la nommer
sur
un
poste
d'adjoint
technique
pour
la maintenir
dans
les
effectifs.
En
conséquence
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
ainsi.
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
GRADE
MINI
GRADE
MAXI
Possibilité
Postes
Postes
|
Durée
de
de
recourir
pourvus
|
vacants
|
temps
de
à un
travail
contractuel
Art.3-3
10
=
Agent
des
écoles
- ATSEM
ppal
ATSEM
ppal
Oui
0
1
TG
O
maternelles
2ème
classe
îère
&
ou
classe
©
- Adjoint
au
technique
Agent
de
maîtrise principal
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ Modifie
le tableau
des
effectifs
dans
le sens
exposé.
Commentaires
et
observations
:
Sans. Î 12) Règlement
ALSH:(majoration
.pour.les
retards).ettarifs
garderie-du
matin
et
du
soir.
PJ‘Annexe
D |
Nomenclature
: 7.10
Divers
|
Le
rapporteur
expose
que
quelques
familles
sont
fréquemment
en
retard
pour
rependre
leurs
enfants
le
soir
après
l'ALSH
ou
la garderie
qui
s'en
suit
sur
une
demi-heure.
Cette
situation
mobilise
des
agents
qui
doivent
travailler
plus
longtemps
et
donc
récupérer
des
heures
ou
en
demander
ie paiement.
En
conséquence,
et comme
le font
plus
communes
du
secteur,
il est
proposé
de
majorer
le tarif
de
l'ALSH
de
50
%
dans
ce
type
de
situation.
Une
famille
qui
paye
7 €
la journée,
paira
7 €
+ 3,5
€ =
10.50
€
Par
ailleurs,
le tarif
de
la garderie
(1 heure
le matin
et
heure
le soir)
est
de
0.50
€ forfaitaire
depuis
2018.
I! convient
de
le rehausser,
proposition
est
faite
de
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
° _
Approuve
au
1%
septembre
2023
le règlement
de
l'ALSH
(extrait
joint)
+ Décide
de
fixer
le tarif
de
la garderie
à 1 €
par
session.
Commentaires
et
observations
:
Mme
Laure
VOLANT
souligne
que
c'est
une
marque
de
respect
vis-à-vis
des
agents,
et
que
ces
derniers
doivent
être
rétribués.
| 13)
Adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
données
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
|
[Nomenclature
: 1.3.1
- Commande
publique
— Délibération
autorisant
la signature
|
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
s'est
positionné
dès
2018
sur
cette
mission
en
proposant
un
accompagnement
mutualisé
aux
collectivités
dans
leur
mise
en
conformité
au
RGPD
pour
une
durée
de
3
ans.
Notre
convention
d'adhésion
au
service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
arrive
à terme.
Les
collectivités
locales
recourent
toujours
plus
aux
outils
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence.
Les
applications
ou
fichiers
utilisés
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
usagers
et
les
agents.
Ces
données
ont
une
grande
valeur
pour
les
pirates
informatiques
comme
en 11 témoignent
les
cyber-attaques
dont
sont
victimes
ces
derniers
temps
de
nombreuses
collectivités
: le Grand
Annecy,
Marseille...
Et
dans
notre
département
Finistère
Habitat.
Plus
le
niveau
de
sécurisation
des
systèmes
d’information
et
de
sensibilisation
des
acteurs
internes
est
élevé,
plus
l'attaque
est
difficile
à mener.
C'est
pourquoi,
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
poursuivre
son
action
en
maintenant
un
très
haut
niveau
de
vigilance
auprès
des
collectivités.
Les
élus
sont
responsables
de
la sécurité
des
données
personnelles
que
la collectivité
traite.
L'avenant
à la
convention
d'adhésion
au
service
d'assistance
proposé
par
le Centre
de
Gestion
a pour
objet
de
prolonger
sa
durée
jusqu'au
terme
du
mandat
électif
restant
à courir
et
d’acter
le règlement
forfaitaire
annuel.
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018
et
impose
à tous
les
organismes
publics
la désignation
d'un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__ Approuve
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
29,
-__ Autorise
le Maire/Président
à signer
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à
la Protection
des
Données
du
CDG
29,
et
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
affaire.
Commentaires
et
observations
:
Exposé
du
sujet
par
le DGS.
Pas
de
commentaire.
| 14)
Acquisition
dé
matériel
«zéro
phyto
» auprès
de
lé
Région
Bretagne:
:
|
{Nomenclature
: 7.10.4
- Finances
locales
— Contrat
de
projet
région
|
Le
rapporteur
expose
que
pour
la dernière
année
(2023),
la Région
Bretagne
propose
des
aides
pour
l'achat
de
matériel
de
désherbage,
et
plus
largement
des
outils
favorisant
le Zéro
phyto
et
des
pratiques
de
gestion
raisonnée.
Le
dossier
de
la commune
n'est
pas
totalement
complet
mais
à déposer
pour
le 29/09,
à Fappui
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
taux
de
subvention
proposé
est
de
40
à 50
%.
La
commune
pourrait
ainsi
acquérir
:
- Un
peigne
à Gazon
(herse
étrille
adaptée)
pour
une
valeur
estimée
: 4 000
€ HT
- Un
broyeur
de
végétaux
(païillage)
pour
une
valeur
estimée
: 4 850
€ HT
Avec
donc
une
subvention
théorique
de
6 000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
s Approuve
ce
projet.
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
programme
d'investissement
et
à déposer
le dossier
de
subvention
correspondant.
Commentaires
et
observations
:
Sans.
12 FC
15)
Subvention
à Famicale
des
sapeurs-pompiers
de
Cap
Caval.
...
|
[Nomenclature
:
7.5.5
-
Finances
Locales
—
Subventions
accordées
aux
personnes
morales
|
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
le 10
septembre
à venir
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Cap-Caval
organise
le
congrès
départemental
des
anciens
sapeurs-pompiers
du
Finistère.
|! sollicite
à
ce
titre
une
subvention.
Elle
servira
à financer
le vin
d'honneur
d’une
valeur
totale
de
2 236
€ TTC.
Il est
proposé
au
conseil
que
chaque
commune
subventionne
ce
montant
au
pro-rata
des
populations
de
Tréffiagat,
Plomeur,
Penmarc'h
et
Le
Guilvinec.
Pour
cette
dernière
le
taux
est
de
19
%
(population
totale
Insee
au
1 janvier
2023).
Soit
la
somme
de
424.84
€
(arrondi
425
€)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
° _
Approuve
cette
subvention
de
425
€
° Autorise
Monsieur
le Maire
à effecteur
toutes
les
démarches
afférentes.
Commentaires
et
observations
:
Sans. [ 14) Informations
faites
au
conseil
sur
les
délégations
du
Maire
‘
|
Nomenclature
:
5.2
—
Institutions
et
vie
politique
—
Fonctionnement
des
assemblées
|
e Attribution
de
6 concessions
funéraires
e Modification
des
contrats
et
matériel
téléphoniques
Mairie
(standard
et
matériel
fixe,
abonnements
fixe
et
mobile)
pour
un
cout
total
mensuel
de
983.38
€
TTC
/ mois.
Gain
de
5
000
€
par
an
(sur
16
000
€
actuellement).
Entreprise
Egit
Pro.
e Marché
démolition
de
la Maison
Spagnol.
Ent
Bigoudène
de
Terrassement
23
850
HT
e
Contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
avec
l'architecte
et
autres
missions
relatives
au
pôle
dentaire.
Après
mise
en
concurrence
assurée
par
Aiguilion
dans
le
cadre
de
'AMO
que
lui
a
confiée
la
commune.
Prestations
conformes
aux
estimations
faites
par
Aiguillon
Sur
cette
question
abordée
en
préambule,
M.
Charles
SEITHER
rappelle
les
engagements
de
Tréffiagat
sur
cette
question.
Il regrette
la
parole
donnée
et
non
respectée.
e Chemin
des
communaux
Rénovation.
Ent.Belocq
55
835
€ HT
se Jeux
Moulin
Mer
Ent.
MECO
35
538
€ HT
M.
Daniel
LE
BALCH
signale
que
le vandalisme
et
les
vols
sur
site
s'aggravent
e Convention
d'assistance
à la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
avec
FIA
{rénovation
énergétique
du
CLC)
1 800€
HT
e Monsieur
le Maire
fait
état
en
conclusion
de
la séance
d’un
courrier
d'un
particulier
qui
porte
des
accusations
graves
contre
les
élus
au
sujet
d'une
opération
de
défichage.
Plainte
a
été
déposée.
13