Déliberation - 26 089 DGS Convention MaD materiel aupres de lassociation AAPEC UNAAPE

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Déliberation - 26 089 DGS Convention MaD materiel aupres de lassociation AAPEC UNAAPE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 26 089 DGS Convention MaD materiel aupres de lassociation AAPEC UNAAPE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

C OÏIGN | ERES Ÿ4 nn rc ID : 078-217801687-20260513-26_089_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR RES V4 N° 26099 IDGS-SEIVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre

gratuit, auprès de l'Association AAPEC-UNAAPE de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

118 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération du Conseil municipal n°20260321_05 en date du 21 mars 2026 portant

délégation de compétences au maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de Mme Frédérique GUILLOT, Présidente de l'Association AAPEC-

UNAAPE de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un

Concours de Dictée pour enfants et adolescents le dimanche 07 juin 2026 :

Considérant la disponibilité du matériel sollicité :

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association

AAPEC-UNAAPE de Coignières, représentée par Mme Frédérique GUILLOT, du matériel

suivant :

- 20 tables

- 25 chaises

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre

les parties.

ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de

3 jours du vendredi 05 au lundi 08 juin 2026 au matin.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-

préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au

titulaire.

Fait à Coignières, le 13 mai 2026

Didier FISCHE

Vice-président de la C.A. de Saint-Quéntin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son autelir, ou contentieuse devant

le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application

informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou

les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096