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Compte-Rendu - CR du CM 29 avril 2019
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 29 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2019
Présents : Isabelle PESTRE, Renaud TALVA, Eric DELAY, André CASTAGNA, Vivien BROCARD,
Maxime CELLIER, Denis DEMARCHE, Jean-Marie HERMANT, Patricia JANSON
Absents excusés : Vincent Brocard a donné son pouvoir à Vivien Brocard, Philippe AUBRY a donné
son pouvoir à Maxime Cellier
Absent non excusé : Patrick BENARD – Arrivée de Madame Patricia JANSON à 19h53.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance précédente, le Maire
déclare la séance ouverte.
Les membres du conseil municipal ont décidé :
1) A l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat de 2018
2) A L’unanimité, d’approuver le budget prévisionnel 2019 qui s’équilibre en recettes comme en
dépenses à 569063,19 € en section de fonctionnement et à 233677,90 € en section
d’investissement
3) A l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise Joannes pour le changement de la porte
d’entrée de la Mairie : 3290€ HT, prise en charge par la Poste dans le cadre du contrat de
l’agence postale communale.
4) A l’unanimité, de rembourser par anticipation le court terme signé auprès du crédit agricole
en 2018, pour contracter un prêt à long terme (d’un montant de 70 000€) suite à la décision
de garder dans le domaine privé de la commune la maison ruelle du parc. Cette maison sera
louée à partir de juillet 2019. Cette ressource locative couvrira l’échéance annuelle du prêt.
5) A l’unanimité, d’accepter la modification des statuts de la communauté de communes pour
permettre d’élargir les services d’instruction des dossiers d’urbanisme à d’autres
communautés de communes.
6) A l’unanimité, d’annuler la délibération 55/2018 concernant l’acceptation du devis de JVS pour la mise en place et la formation de la plateforme de dématérialisation des marchés publiques. Ce devis n’ayant jamais été signé.
7) A l’unanimité, d’adhérer à la plateforme de dématérialisation SPL X DEMAT 8) A l’unanimité, d’accepter d’adhérer au nouveau service Santé Prévoyance du Centre de
Gestion.
9) Par 4 abstentions et 7 contres, le conseil refuse de vendre à M Bourgoin la parcelle
communale jouxtant son terrain au Lotissement la Hayotte. La motivation du conseil étant la
diminution des espaces publiques au sein de ce lotissement qui est une impasse.
Questions Divers : Il a été fait un pointage des indemnités d’usage pour les parcelles culturales
misent à disposition de certains exploitants agricoles. Des rappels seront envoyés prochainement.
Les travaux D’ENEDIS pour des raccordements éoliens, nous obligent à faire des réfections de voiries
et réseaux. Les rues concernées sont rue du Colonel Caillot, rue Hy Faure, rue d’El Biar et ruelle du
Port. Une réunion publique est prévue courant mai pour les riverains directement concernés.
Le conseil a étudié un certain nombre de Devis de travaux qui resteront à la charge de la commune :
enfouissement des réseaux basse tension (travaux SIEM déjà budgétés), création de conduite d’eau
pluviale, pose de bordures de trottoir … Les demandes de subvention sont en cours, un RDV avec
Madame la Sous-Préfète de Vitry le François est fixé au 10 mai.
Le Maire Isabelle PESTRE.