Déliberation - f6828 2022 00 dn cisions municipales

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Déliberation - f6828 2022 00 dn cisions municipales Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Redon. Lien du pdf (Déliberation - f6828 2022 00 dn cisions municipales)Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON

Séance du 15 décembre 2022 - Délibération n° /

DÉCISIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 5 décembre, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

En présence de l'ensemble des membres du Conseil

Municipal à l'exception de :

- Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Monsieur Benoit Quélard, pouvoir donné à

Madame Françoise Fouchet.

Monsieur Mickaël Jouan, pouvoir donné à

Monsieur Stéphane Lefebvre.

Madame Karen Lanson, pouvoir donné à

Madame Soazig Ruiz.

Monsieur Valentin Perré, pouvoir donné à

Madame Anaïs Cadoret.

Madame Edith Jacot, pouvoir donné à

Monsieur Thomas Maréchal.

Secrétaire de séance : Louis Le Coz.

Rapport de Pascal Duchêne, Maire.

Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Complexe sportif Joseph Ricordel

(Salles A et B)

- 5 septembre 2022 : Signature de deux conventions entre la Ville et l'ISSAT, fixant les modalités d'utilisation des salles A et B du Complexe sportif Joseph Ricordel, pour y pratiquer des activités sportives, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (9,90 € de l'heure).

(Surface artificielle d'escalade)

- 5 septembre 2022 : Signature d’une convention entre la Ville et l'ISSAT, fixant les modalités d'utilisation du mur d'escalade du Complexe sportif Joseph Ricordel, pour y pratiquer des activités sportives, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (9,90 € de l'heure).

Nombre de

membres du Conseil

En exercice 29

Présents 24Autre convention signée avec :

- Le 5 septembre 2022 : Le lycée professionnel Marcel Callo, pour y pratiquer des activités sportives, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (9,90 € de l'heure).

Maison de l'Enfance

- 7 septembre 2022 : Signature d'un avenant n° 1 à la convention entre la Ville et l'association DANSE PASSION, portant modification des modalités d'occupation de la salle de danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer des cours de danse de salon, du 7 septembre 2022 au 7 juillet 2023.

Stade Municipal

- 16 septembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville et l'ISSAT, fixant les modalités d'utilisation du Stade Municipal (piste, lancer, saut et terrains synthétiques, stabilisé et entraînement), pour y pratiquer des cours d'éducation physique et sportive, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (7,43 € de l'heure).

Autre convention signée avec :

- Le 20 octobre 2022 : Le lycée professionnel Marcel Callo, pour y pratiquer des cours d’éducation physique et sportive, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (7,43 € de l’heure).

Dojo municipal Louis Juette

- 20 octobre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville et le lycée professionnel Marcel Callo, fixant les modalités d'utilisation du Dojo municipal Louis Juette, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (5,89 € de l'heure).

Salle des Jardins Saint-Conwoïon

- 21 octobre 2022 : Signature d’une convention entre la Ville et Monsieur et Madame Nicolas Bihan, fixant les modalités de mise à disposition de la salle des Jardins Saint-Conwoïon, pour y organiser une fête familiale, le 10 décembre 2022 (93,90 € - salle + cuisine).

Autres conventions signées avec :

- Le 21 octobre 2022 : L’association Casus Délires, pour y organiser une réunion et un repas, le 25 novembre 2022 (50,90 € - cuisine).

- Le 8 novembre 2022 : L’Orange Bleue, pour y organiser un repas, le 9 décembre 2022 (116,90 € - salle + cuisine).

- Le 8 novembre 2022 : L’association Les Parents de Charlie, pour y organiser une boum de Noël, le 13 décembre 2022 (50,90 € - cuisine).

- Le 9 novembre 2022 : L’association Div Yezh Redon, pour y organiser une réunion, le 4 décembre 2022 (gratuit).

- Le 21 novembre 2022 : L'association Duo Solidarité, pour y organiser une réunion, le 12 décembre 2022 (41,10 €).

La Ruche

- 24 octobre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Redon Olympic Cycliste, fixant les modalités d'occupation de la salle de la Ruche, pour y organiser le cyclo-cross de La Ruche, les 26 et 27 novembre 2022 (123,20 €). Autre convention signée avec :

- Le 25 octobre 2022 : Madame Chadia El Ouahidy, pour y organiser un baptême, le 19 novembre 2022 (110,60 €).OCCUPATION DE LOCAUX NON COMMUNAUX

Gymnase de Beaumont

- 5 septembre 2022 : Signature de deux conventions entre le lycée Beaumont, la Ville et le Conseil Régional de Bretagne, fixant les modalités d'utilisation du gymnase de Beaumont par les associations redonnaises, du 5 septembre 2022 au 31 décembre 2022 (9,90 € de l'heure) et du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023 (10,50 € de l'heure).

COMMANDE PUBLIQUE

Marché de travaux

Aménagement d'une voie verte entre la rue de Beaurepaire et le chemin de la Barre : - 10 novembre 2022 : Signature d'un marché relatif à l'aménagement d'une voie verte entre la rue de Beaurepaire et le chemin de la Barre avec l’entreprise CHARIER TP SAS de Theix (56) pour un montant de 49 651,50 € HT.

Marché de fournitures courantes et de services

Réaménagement des friches Garnier :

- 2 novembre 2022 : Signature d'un marché relatif à la réalisation du diagnostic amiante plomb et Produits-Equipement-Matériaux-Déchets (PEMD) avec SAS CONTEX de Buc (78) pour un montant de 15 100 € HT.

- 2 novembre 2022 : Signature d'un marché relatif à la réalisation des études géotechniques et de dallage (Mission G2 AVP) avec la SARL LABORATOIRE CBTP de Noyal-sur-Vilaine (35) pour un montant de 49 670 € HT.

- 8 novembre 2022 : Signature d'un marché relatif à la réalisation de sondages des structures métalliques avec SAS EXAMETAL de Nantes (44) pour un montant de 17 650 € HT.

PRESTATIONS DE SERVICE / PARTENARIATS

- 27 octobre 2022 : Signature d'une convention de prestation de services entre la Ville et Madame Mayer, représentante des gens du voyage, fixant les modalités de mise en place d'un service de collecte d'ordures ménagères et de fourniture d'eau potable et d'électricité sur le terrain municipal (domaine privé de la commune) situé Rue des Marais.

Cette mise à disposition est accordée du 7 octobre 2022 jusqu'au 6 janvier 2023 (420 € par semaine).

- 28 octobre 2022 : Signature d'une convention de partenariat et de mise à disposition de Monsieur Damien Guillas (agent de la Ville de Redon) entre la Ville de Redon et l'Agence d'Attractivité et de Développement de Redon fixant les modalités de la mission "Redon Ville étudiante et Marketing Territorial".

La présente convention est conclue à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 4 mois, reconductible tacitement à échéance.

- 14 novembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville de Redon et la Société Publique Locale (SPL) Construction Publique d'Ille-et-Vilaine fixant les modalités de réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pré-cadrage de l'étude du projet urbain du secteur de Bellevue.

La présente convention est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 ans, pour un montant total de 7 450 € HT.- 14 novembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville de Redon et la Croix Rouge Française fixant les modalités de collaboration entre les deux parties dans le cadre des missions de soutien aux populations et d'encadrement des bénévoles. La présente convention est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée.

Les équipes de la Croix Rouge Française sont constituées de volontaires bénévoles et, à ce titre, ils ne perçoivent aucune rémunération pour leur participation.

Remboursement possible des frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des personnels, etc...

- 21 novembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville de Redon et la Société Publique Locale (SPL) Construction Publique d'Ille-et-Vilaine fixant les modalités de réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi opérationnel de la fin de la Tranche 1 de la ZAC du Châtel Haut Pâtis.

La présente convention est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 ans, pour un montant total de 35 250 € HT.

RÉGIES

- 17 novembre 2022 : Modification de la régie de recettes "Droits de place et objets trouvés" auprès de la Police Municipale pour un montant maximal de 4 550 € avec un fonds de caisse de 46 € permettant de recevoir les règlements des droits de place et les objets trouvés dans la Ville de Redon.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

- 22 novembre 2022 : Sollicitation de subventions auprès de l'Etat et du Département

d'Ille-et-Vilaine pour les études de sécurité routière sur les itinéraires de déviation

poids-lourds sur la commune de Redon, dans le cadre de la fermeture du PN 395 aux

poids-lourds > 3,5 T sur la commune de Saint-Nicolas-de-Redon, pour un montant de

9 525,33 € correspondant à 80 % de la dépense subventionnable HT pour l'Etat et de 1 190,67 € correspondant à 10 % de la dépense subventionnable HT pour le

Département d'Ille-et-Vilaine.

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

- 11 octobre 2022 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de la Riaudaie à Monsieur Michel Solowy, pour une durée de trente ans (322 €).

- 15 octobre 2022 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de la Riaudaie à Monsieur Philippe Levasseur, pour une durée de trente ans (322 €). - 19 octobre 2022 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de la Riaudaie à Madame Anne Mainguet Grall, pour une durée de trente ans (193 €). - 25 octobre 2022 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de la Riaudaie à Monsieur et Madame Jean-Claude Hercouët, pour une durée de trente ans (322 €).

- 26 octobre 2022 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de la Riaudaie à Monsieur Bernard Chevreuil/Géraud, pour une durée de trente ans (322 €).

- 7 novembre 2022 : Délivrance d'une concession de terrain (cavurne) dans le cimetière de Galerne à Madame Jacqueline Lhermitte, pour une durée de trente ans (193 €). - 7 novembre 2022 : Délivrance d'une concession de terrain (cavurne) dans le cimetière de Galerne à Monsieur Joseph Keraudren, pour une durée de trente ans (193 €).