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Déliberation - f6954 2023 00 dn cisions municipales 09
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f6954 2023 00 dn cisions municipales 09)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
Séance du 9 février 2023 - Délibération n° /
DÉCISIONS MUNICIPALES
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-trois, le 9 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 30 janvier, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
En présence de l'ensemble des membres du Conseil
Municipal à l'exception de :
- Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Madame Françoise Fouchet, pouvoir donné à
Madame Anne-Cécile Hurtel.
Monsieur Jacques Carpentier, pouvoir donné à
Monsieur Louis Le Coz.
Monsieur André Croguennec, pouvoir donné à
Monsieur Lionel Remande.
Monsieur Jean-Marie Pichon, pouvoir donné à
Monsieur Alain Sevestre.
Madame Karen Lanson, pouvoir donné à
Monsieur Marc Droguet.
Monsieur Thomas Maréchal, pouvoir donné à
Monsieur Loïc L'Haridon.
Madame Édith Jacot, pouvoir donné à
Madame Martine Évain.
Secrétaire de séance : Monsieur Valentin Perré.
Rapport de Pascal Duchêne, Maire.
Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX
Complexe sportif Joseph Ricordel
(Salles A et B)
- 5 septembre 2022 : Signature de deux conventions entre la Ville et le collège Beaumont, fixant les modalités d'utilisation des salles A et B du Complexe sportif Joseph Ricordel, pour y pratiquer des activités sportives, du 6 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (4,36 € de l'heure).
Nombre de
membres du Conseil
En exercice 29
Présents 22 Autres conventions signées avec :
- Le 5 septembre 2022 : Le lycée professionnel Beaumont, le lycée général Beaumont et le lycée professionnel Notre Dame, pour y pratiquer des activités sportives, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (9,90 € de l'heure).
(Surface artificielle d'escalade)
- 5 septembre 2022 : Signature d’une convention entre la Ville et le lycée professionnel Notre Dame, fixant les modalités d'utilisation du mur d'escalade du Complexe sportif Joseph Ricordel, pour y pratiquer des activités sportives, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (9,90 € de l'heure).
Salle Lucien Poulard
(Gymnase)
- 5 septembre 2022 : Signature d’une convention entre la Ville et le collège Beaumont, fixant les modalités d'utilisation du gymnase de la salle Lucien Poulard, pour y pratiquer des activités sportives, du 6 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (4,36 € de l'heure).
Autre convention signée avec :
- Le 5 septembre 2022 : Le lycée professionnel Notre Dame, pour y pratiquer des activités sportives, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (9,90 € de l'heure).
Dojo municipal Louis Juette
- 5 septembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville et le lycée professionnel Notre Dame, fixant les modalités d'utilisation du Dojo municipal Louis Juette, pour y pratiquer des activités sportives, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (5,89 € de l'heure).
Stade Municipal
- 16 septembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville et le SDIS 35, fixant les modalités d'utilisation du la piste d'athlétisme du Stade Municipal, du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (gratuit).
Autre convention signée avec :
- Le 16 septembre 2022 : Le lycée professionnel Notre Dame, pour y pratiquer des cours d’éducation physique et sportive, du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 (7,43 € de l’heure).
Salle des Jardins Saint-Conwoïon
- 25 novembre 2022 : Signature d’une convention entre la Ville et Monsieur Alain Renaud, fixant les modalités de mise à disposition de la salle des Jardins Saint- Conwoïon, pour y organiser une fête familiale, le 26 décembre 2022 (93,90 € - salle + cuisine).
Autres conventions signées avec :
- Le 1er décembre 2022 : L’association Tir Olympique Redonnais, pour y organiser une galette des rois, le 7 janvier 2023 (gratuit).
- Le 7 décembre 2022 : Madame Albane Tual, pour y organiser une fête familiale, les 14 et 15 janvier 2023 (187,80 € - salle + cuisine).
- Le 15 décembre 2022 : L'Amicale des Territoriaux du Pays de Redon, pour y organiser une assemblée générale, le 18 janvier 2023 (gratuit).
- Le 15 décembre 2022 : L'Association Never Give Up; pour y organiser un vin d'honneur, le 22 janvier 2023 (gratuit). - Le 21 décembre 2022 : L'association Quartier des Fleurs, pour y organiser une galette des rois, le 12 janvier 2023 (20,55 €).
- Le 21 décembre 2022 : L'association ESR Rando Marche Nordique, pour y organiser un repas, le 28 janvier 2023 (50,90 € - cuisine).
- Le 21 décembre 2022 : L'association Cercle Celtique, pour y organiser une réunion et un repas, le 4 février 2023 (50,90 € - cuisine).
- Le 21 décembre 2022 : L'association des retraités de la CFDT Redon, pour y organiser une réunion et un repas, le 6 février 2023 (50,90 € - cuisine).
- 22 décembre 2022 : Le Groupe Néo 56, pour y organiser une réunion, les 1er et 15 février, 1er mars et 22 mars 2023 (31,45 € par demi-journées).
- 12 janvier 2023 : L'association Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine, pour y organiser un atelier de danse traditionnelle, le 10 février 2023 (gratuit).
- 12 janvier 2023 : Monsieur Christian Moreau, pour y organiser un vin d'honneur, le 27 janvier 2023 (43 €).
Salle Nominoë
- 20 décembre 2022 : Signature d’une convention entre la Ville et l'association Avenir La Redonnaise Gymnastique, fixant les modalités de mise à disposition de la grande salle Nominoë, pour y tenir une réunion, le 29 décembre 2022 (gratuit).
Autre convention signée avec :
- 22 décembre 2022 : Le Groupe Néo 56, pour y organiser une réunion, le 25 janvier 2023 (31,45 € par demi-journées).
La Ruche
- 15 décembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association La Pomme de Pin, fixant les modalités d'occupation de la salle de la Ruche, pour y organiser une assemblée générale et une galette des rois, le 15 janvier 2023 (gratuit).
Autres conventions signées avec :
- Le 21 décembre 2022 : Madame Elise Haouach, pour y organiser un anniversaire, le 4 février 2023 (110,60 €).
- Le 6 janvier 2023 : L'organisme O'Formations, pour y organiser une formation professionnelle CPJEPS Animateur d'Activité de Vie Quotidienne, du 11 au 14 avril, du 22 au 25 mai et du 12 au 16 juin 2023 (gratuit).
Maison des Associations
- 21 décembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Comité du Marron de Redon, fixant les modalités d'occupation d'un bureau de la Maison des Associations, pour y pratiquer des activités associatives, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (gratuit).
École Henri Matisse
- 9 janvier 2023 : Signature d'un avenant à la convention entre la Ville et l'association Sophrom, fixant les modalités d'occupation de la rotonde de l'École Henri Matisse, pour y pratiquer des séances de sophrologie, les 13 février, 13 avril, 17 avril et 11 mai 2023. Maison individuelle située 11 rue de la Rive
- 12 janvier 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et SOLIHA Agence Immobilière Sociale (AIS) Bretagne, fixant les modalités de mise à disposition de la maison individuelle située 11 rue de la Rive (à côté de l'école Charlie Chaplin), pour y héberger une famille ukrainienne, pour une durée d'un an à partir du 7 décembre 2022 (loyer de 490 € mensuel).
Bâtiment de la Salette situé 25 rue de Fleurimont
- 13 janvier 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et le Groupe Nominoë des Scouts et Guides de France, fixant les modalités d'occupation de trois salles communales, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2023, renouvelable ensuite par tacite reconduction d’année en année, sans pouvoir excéder douze ans (gratuit).
COMMANDE PUBLIQUE
Marché de fournitures courantes et de services
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et l'EHPAD Les Charmilles de Redon - 18 novembre 2022 : Signature d'un avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et l'EHPAD Les Charmilles de Redon pour le lot n° 8 "produits surgelés ou congelés" avec la société POMONA PASSION FROID OUEST de Saint-Jacques de La Lande (35) portant la révision des prix du bordereau des prix unitaires de façon semestrielle, soit du 1er janvier au 1er juillet.
- 28 novembre 2022 : Signature d'un marché relatif aux missions d'animation de la Maison Sport-Santé avec le Groupement d'Employeurs Sportifs en Pays de Redon (GESPR) pour un montant de 28 € de l'heure avec un montant maximum de 20 000 € Toutes Taxes Comprises par an.
Marché de travaux
Restauration intérieure et extérieure du chœur et des chapelles rayonnantes de l'Abbatiale Saint-Sauveur :
- 5 décembre 2022 : Signature de l'avenant n° 2 au marché de restauration intérieure et extérieure du chœur et des chapelles rayonnantes de l'Abbatiale Saint-Sauveur pour le lot n° 3 "couverture" intégrant au marché de l'entreprise HÉRIAU les travaux complémentaires de couverture du chœur intérieur et extérieur y compris arc boutant ainsi que du transept sud pour un montant de 16 637,67 € HT.
PRESTATIONS DE SERVICE / PARTENARIATS
- 25 octobre 2022 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'Institut Médico Éducatif (IME) La Rive, fixant les modalités de participation des jeunes de l'IME aux animations proposées par l'Espace Jeunes.
La présente convention est conclue à compter du 25 octobre 2022, reconductible tacitement.
- 22 novembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville de Redon et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), fixant les modalités pratiques de l'accompagnement réalisé par le CEREMA aux fins d'assurer l'appui technique nécessaire à la réalisation des études de sécurité sur les itinéraires de déviation des poids-lourds sur la commune de Redon.
La présente convention est conclue à compter du 30 novembre 2022, pour une durée de six mois, pour un montant total de 11 906,67 € HT. - 6 décembre 2022 : Signature d'un devis complémentaire pour une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, de conseil et d'expertise pour le suivi des dossiers Confluences 2030 et l'étude de programmation de la salle de gymnastique confiée à Monsieur Christian Bourgeon pour la somme de 7 830 € hors taxes pour l'année 2022. - 7 décembre 2022 : Signature d'une convention de mise à disposition d'un véhicule réfrigéré de la Ville à l'IEM La Clarté pour effectuer le transport des denrées alimentaires à la salle des fêtes de Sainte Marie dans le cadre de la fête de fin d'année. La présente convention est conclue du 14 au 15 décembre 2022, à titre gratuit.
- 30 décembre 2022 : Signature d'une convention entre la Ville de Redon et la Micro- crèche Puzzle fixant les modalités de fourniture des repas pour les enfants accueillis. La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction dans la limite de quatre ans.
- 16 janvier 2023 : Signature d'une convention entre la Ville de Redon et la Société Publique Locale (SPL) de Construction Publique d'Ille-et-Vilaine fixant les modalités de réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la tranche 2 de la ZAC du Châtel Haut Pâtis.
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 ans, pour un montant total de 17 800 € HT.
- 17 janvier 2023 : Signature d'un devis pour une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, de conseil et d'expertise pour le suivi des dossiers Confluences 2030 et l'étude de programmation de la salle de gymnastique confiée à Monsieur Christian Bourgeon pour la somme de 32 770 € hors taxes pour l'année 2023.
SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
- 21 décembre 2022 : Sollicitation de subventions auprès du Département d'Ille-et- Vilaine au titre du contrat départemental de solidarité territoriale de Redon
Agglomération 2023-2028 pour les Confluences d'été 2023, pour un montant de
20 000 € correspondant à la part de la Ville de Redon.