Déliberation - f8164 2024 00 dn cisions municipales compte

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Déliberation - f8164 2024 00 dn cisions municipales compte Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Redon. Lien du pdf (Déliberation - f8164 2024 00 dn cisions municipales compte)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Loisirs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON

Séance du 4 avril 2024 - Délibération n° /

DÉCISIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 22 mars, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

En présence de l'ensemble des membres du Conseil

Municipal à l'exception de :

- Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Monsieur André Croguennec, pouvoir donné à

Monsieur Lionel Remande.

Monsieur Loïc L'Haridon, pouvoir donné à

Madame Martine Évain.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc Guillaume.

Rapport de Pascal Duchêne, Maire.

Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Salle des Jardins Saint-Conwoïon

- 18 décembre 2023 : Signature d’une convention entre la Ville et l'association Cercle Celtique de Redon, fixant les modalités d'occupation de la salle des Jardins Saint-Conwoïon, pour y organiser un repas, le 11 février 2024 (55 € - cuisine). Autres conventions signées avec :

- Le 3 janvier 2024 : L’association Redon Vélo Loisirs, pour y organiser une galette des rois, le 25 janvier 2024 (27,50 € - cuisine).

- Le 12 janvier 2024 : L'Amicale des Territoriaux du Pays de Redon, pour y organiser une assemblée générale et une galette des rois, le 15 février 2024 (gratuit).

- Le 19 janvier 2024 : L'association des Retraités de la CFDT Redon, pour y organiser une réunion et un repas, le 5 février 2024 (55 € - cuisine).

- Le 23 janvier 2024 : Monsieur Jean-Marc Régent, pour y organiser un vin d'honneur, le 9 février 2024 (101 € - salle + cuisine).

- Le 8 février 2024 : Le Karaté Club du Pays de Redon, pour y organiser une assemblée générale, le 16 février 2024 (gratuit).

- Le 12 février 2024 : Monsieur Bertrand Gadras, pour y organiser une fête de départ à la retraite, les 1er et 2 mars 2024 (151,50 € - salle + cuisine).

- Le 12 février 2024 : La Société d'Horticulture de Redon, pour y organiser un atelier greffage, le 23 mars 2024 (25 €).

Nombre de

membres du Conseil

En exercice 29

Présents 27- Le 13 février 2024 : Monsieur Daniel Pistiaux, pour y organiser une fête d'anniversaire, les 12 et 13 avril 2024 (151,50 € - salle + cuisine).

- Le 19 février 2024 : Monsieur Jean-Pierre Bonsignori, pour y organiser un pot de départ à la retraite, le 30 avril 2024 (gratuit).

- Le 19 février 2024 : Monsieur Alain Régent, pour y organiser un anniversaire de mariage, le 6 avril 2024 (101 € - salle + cuisine).

- Le 19 février 2024 : Madame Mathilde Demay, pour y organiser une fête d'anniversaire, les 19 et 20 avril 2024 (202 € - salle + cuisine).

- Le 19 février 2024 : Monsieur Pierrick Le Bonnec, pour y organiser une fête familiale, les 27 et 28 avril 2024 (202 € - salle + cuisine).

La Ruche

- 20 décembre 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Redon Olympic Cycliste, fixant les modalités d'occupation de la salle de La Ruche, pour y organiser le cyclo-cross de La Ruche, les 6 et 7 janvier 2024 (66 € pour le dimanche et gratuit pour le samedi).

Stade Municipal

- 22 janvier 2024 : Signature d'une convention entre la Ville, la commune de Saint- Perreux et le club de football de Saint-Perreux, fixant les modalités d'utilisation du vestiaire et du terrain de football stabilisé sis avenue Joseph Ricordel, chaque mardi de 19h à 22h jusqu'au 26 mars 2024 inclus (gratuit).

Espace Municipal Jean Jaurès

- 1er février 2024 : Signature d'une convention d'occupation entre la Ville et l'Association pour l'Insertion Sociale d'Ille-et-Vilaine (AIS 35), fixant les modalités de mise à disposition de quatre bureaux (deux à l'entre-sol et deux au rez-de-chaussée) à l'Espace Municipal Jean Jaurès, situé 7 rue des Douves, pour l'activité de ses services, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2023, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder cinq ans (loyer annuel révisable de 1 300,72 €).

La Rotonde de l'Ecole Anne Sylvestre

- 22 février 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Les Renc'arts Jazz, fixant les modalités d'occupation de la Rotonde de l'Ecole Anne Sylvestre, pour y pratiquer un atelier handidanse, le 21 avril 2024 (5,70 € de l'heure).

Foyer Soleil

- 22 février 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et le Club de l'Amitié de Redon, fixant les modalités d'occupation du Foyer Soleil situé 10 rue du Port, pour une durée d'un an à compter du 22 février 2024, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder douze ans.

Salle Le Carré 9

- 12 mars 2024 : Signature d’une convention entre la Ville et le Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine, fixant les modalités de mise à disposition du hall d'entrée, d'une salle de spectacle et de sa scène, de deux loges, des sanitaires et d'un office servant à la préparation de repas du Carré 9, pour le Poiss'Noz (fête de l’école de musique traditionnelle), le 6 avril 2024 (gratuit).Couvent des Calvairiennes

- 14 mars 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Union départementale des syndicats CFDT, fixant les modalités d'occupation de neuf pièces au 1er étage du Couvent des Calvairiennes situées au 26 bis rue Saint-Michel, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2024, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder douze ans.

COMMANDE PUBLIQUE

Marché de travaux

Construction de l’école élémentaire Charlie Chaplin – MP 2023-05

- 7 et 16 février 2024 : Signature d’un marché relatif à la construction de l'école élémentaire Charlie Chaplin avec les attributaires suivants :

o Lot n° 1 "VRD - terrassement" : SAS LEMÉE LTP (56130 Saint-Dolay) pour un montant de 132 791,64 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 2 "gros œuvre" : SAS COREVA (35538 Noyal-sur-Vilaine) pour un montant de 216 813,80 € HT correspondant à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 03 "membrane radon".

o Lot n° 3 "charpente et mur ossature bois" : SAS MILLET (44530 Guenrouët) pour un montant de 293 317,43 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 4 "béton de chanvre-adobes et enduits terre crue" : SARL LB ECO HABITAT (35137 Bédée) pour un montant de 116 168,49 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 5 "couverture-étanchéité-zinguerie" : SARL DUVAL ÉTANCHÉITÉ (35370 Torcé) pour un montant de 195 000 € HT correspondant à la solution de base. o Lot n° 6 "menuiseries extérieures mixtes" : SARL MENUISERIE GOUEDARD (56580 Credin) pour un montant de 151 686,66 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 7 "cloisons sèches-isolation" : SARLGUILLOTIN (56220 Caden) pour un montant de 102 225,53 € HT correspondant à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 05 "parement composite alimentaire".

o Lot n° 8 "menuiseries intérieures-plafonds suspendus" : SARL HERVY (44530 Sévérac) pour un montant de 177 287,72 € HT correspondant à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 05 "portes intérieures polyester-parement composite alimentaire".

o Lot n° 9 "électricité courant fort/courant faible" : GERGAUD INDUSTRIE (35606 Redon Cedex) pour un montant de 113 700,35 € HT correspondant à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 02 "supervision logiciel IGNITION".

o Lot n° 10 "plomberie-chauffage-ventilation" : Société ROQUET (35605 Redon Cedex) pour un montant de 248 076,47 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 11 "chape-carrelage-sol caoutchouc" : SAS ROSSI (44800 Saint-Herblain) pour un montant de 87 403,23 € HT correspondant à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 05 "plinthes PVC alimentaires-parement composite alimentaire".o Lot n° 12 "peintures" : SARL DANO-LETOURNEL (56200 La Gacilly) pour un montant de 22 300 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 13 "équipements culinaires" : BONNET THIRODE GRANDE CUISINE - SAS HORIS (35520 La Mézière) pour un montant de 19 480 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 14 "espaces verts-cour d'école" : SARL ALTHEA NOVA (35470 Pléchâtel) pour un montant de 33 666,20 € HT correspondant à la solution de base.

o Lot n° 16 "centrale photovoltaïque" : GERGAUD INDUSTRIE (35606 Redon Cedex) pour un montant de 48 485,48 € HT correspondant à la solution de base.

PRESTATIONS DE SERVICE / PARTENARIATS

- 15 décembre 2023 : Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle "Un Flocon dans ma gorge" à la salle du Carré 9 de la Compagnie de spectacle "JABBERWOCK" pour les 18 et 19 décembre 2023. Le coût de la cession de spectacle s’élève à 5 855,25 € TTC.

- 16 janvier 2024 : Signature d'une convention entre les communes de Redon et de Saint-Perreux et l’Athlé du Pays de Redon, fixant les modalités de mutualisation de services et de locaux (balayage des rues du bourg et mise à disposition de la salle des sports du Complexe de l’Oust) pour l’Athlé du Pays de Redon.

Cette mise à disposition est accordée à partir du 16 janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

- 13 février 2024 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Redon et l'Office Public de la Langue Bretonne, fixant les missions de l'Office Public de la Langue Bretonne (conseils techniques en matière de bilinguisme, traduction courante en langue bretonne, promotion de l'apprentissage de la langue bretonne, expertise et accompagnement pour la mise en œuvre de la charte Ya d'ar Brezhoneg). La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023 (1 100 € par an pour l'ensemble des prestations).

ADHÉSION AUX ASSOCIATIONS

- 13 mars 2024 : Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2024 pour un montant de 500 € TTC.

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

- 14 décembre 2023 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Monsieur Theddy Badeau, pour une durée de quinze ans (109 €).

- 31 janvier 2024 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de la Riaudaie à Monsieur et Madame Daniel Dayot, pour une durée de trente ans (345 €).

- 12 mars 2024 : Délivrance d'une concession de terrain (cavurne) dans le cimetière de Galerne à Madame Brigitte Hidoux, pour une durée de trente ans (207 €).

- 18 mars 2024 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Monsieur et Madame Gisèle Ceradelli, pour une durée de trente ans (345 €). - 18 mars 2024 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne

à Madame Nadège Hamon, pour une durée de quinze ans (109 €).