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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°026 2024 debit de boissons syndicat initiative salon savoir faire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—- Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°026-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
du
salon
du
savoir-faire
organisé
par
le Syndicat
d'initiative
de
Chambois-
Fel
les
9
et
10
mars
2024,
Madame
Jocelyne
BRACONNIER,
secrétaire
du
l'association,
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire. ARRÊTE
ARTICLE
1er :
Le Syndicat
d'initiative
dont
le dont
le siège
social
est situé
à : Mairie
déléguée
-— Place
de
l'hôtel
de
ville
- Chambois-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
du
salon
du
savoir-faire
qui
aura
lieu
le
samedi
9 mars
2024
de
11h00
à 18h00
et le dimanche
10
mars
2024
de
10h00
à 18h00
à
la salle
polyvalente
de
Chambois
—
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE
2
:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
|
ARTICLE
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 6
mars
2024
Le
Maire
délégué,
Ph.
LANGEARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Admi
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Il est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.