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Arrêté - Arrete n°063 2024 Debit de boissons Fete et Loisirs Hyemois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°063 2024 Debit de boissons Fete et Loisirs Hyemois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
#
(ER
of: nee
PRE
Gouffern en
Au ge
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°063-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
Îles articles
L. 2212-71
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
d'un
vide
grenier,
Madame
Geneviève
GASLAIN,
trésorière
de
l'association
« Fêtes
et
Loisirs
Hiémois
» a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
L'association
« Fêtes
et
Loisirs
Hiémois
» dont
le siège
social
est
situé
à : Mairie
—
Place
|
Couloy
- Exmes
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
« Ville
à joie
» et « Vide
Grenier
»
qui
auront
lieu :
|
-
Samedi
18
mai
de
1/h
à 23h :
Place
Général
Leclerc
à Exmes
- Manifestation
Ville
à
joie
-
Dimanche
19
mai
de
7h
à 21h:
Stade
de
foot
à Exmes
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées :
le vin,
la
bière,
le cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis, les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Exmes,
le 30
avril
2024
Le
Maire
délégué,
F. BINET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
dev
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
defjustification
du
dépôt
d'une
demandé
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution à
l'aide juridique,
conformémeñit-aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.
ss