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Arrêté - 172 2022 debit de boissons syndicat initiative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2022 debit de boissons syndicat initiative)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Gouffern eu
Lu
A
9
E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
172-2022
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
d'un
repas
amical,
Monsieur
Jean
Bujarrabal,
président
du
syndicat
d'initiative
de
Chambois
Fel
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le
syndicat
d'initiative
de
Chambois
Fel
dont
le
siège
social
est
situé
:
Place
de
l'hôtel
de
ville
- Chambois
- 61160
Gouffern
en
Auge
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
samedi
26
novembre
2022
-19h30
au
dimanche
27
novembre
2022
- 2h
à l'occasion
de
l'organisation
d'un
repas
amical
qui
aura
lieu
à
la
salle
des
fêtes
de
Chambois.
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Mr
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 22
novembre
2022
Le
Maire
délégué,
Ph.
Langeard
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€ au
titre
de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.