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Arrêté - POL09122025 92 COLAS Rte Vignolles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL09122025 92 COLAS Rte Vignolles)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
ù
Mairie
b
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNEE
et
Lomb
ez
LIMITATION
de
VITESSE
N°
POL09122025_92
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
et
L
3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-1
à
R
411-9
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
Flinstruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
Considérant
la
demande
reçue
le
08
décembre
2025
de
l’entreprise
COLAS
France
GERS
sise
ZI
du
Fagia
32100
VIS
FEZENSAC,
concernant
le
busage
de
fossé
voie
communale
n°
1 dite
«
route
de
Vignolles
»
avec
limitation
de
vitesse,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
(mise
en
place
d'un
alternat)
et
la vitesse
sur
la Voie
publique
communale
n°1
«
route
de
Vignolles
»,
ARRETE
Article
1°’:
Du
11
au
20
décembre
2025,
sur
la
voie
publique
suivante
voie
communale
n°1,
«
route
de
Vignolles
» :
- la circulation
des
véhicules
sera
alternée
et
régulée
par
feux
tricolores,
- la vitesse
sera
limitée
à
50km/h.
Article
2:
L'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le 08
décembre
2025
Mairie
de
LOMBEZ
-— 1,
place
de
l'hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
- Tél
: 05
62
62
32
20 /
Courriel
: contact@mairiedelombez.fr