Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL24022026 15 permanent limitation vitesse 50 Rte
Arrêté - POL10112025 86 EIFFAGE chem.Mondillan
Arrêté - POL17032026 20 circula° alternée CARRERE Rte Vigno
Arrêté - POL10062026 51 SEVA
Arrêté - POL11032025 10
Arrêté - POL22102024 54
Arrêté - POL16102024 54
Arrêté - POL02042025 19 stationnement parking gendarmerie
Arrêté - POL25112025 90 EIFFAGE Rte Puylausic
Arrêté - POL21112025 88 EIFFAGE Rte Puylausic prolonga°
Arrêté - POL25112025 91 TECH FIBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL25112025 91 TECH FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
IN
Mairie
de
ARRETE
DE
VOIRIE
n°
POL25112025
91
Lombez
EMPIÈTEMENT
CHAUSSÈÉE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
et
L
3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-1
à
R
411-9,
R
411-21-1
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
Considérant
la demande
déposée
par
la société
TECH-FIBRE,
représentée
par
Alexis
ANSELME,
concernant
des
travaux
de
tirage
de
cables
fibre
optique
dans
le
réseau
télécom
existant,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
sur
les
voies
publiques
: RD
39,
RD
626
et
RD
632
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
[
ARRETE
Article
1er
: Pendant
15
jours
entre
le
03
et
le
17
décembre
2025
la
circulation
des
véhicules
sur
les
RD
39
(route
de
Samatan),
RD
626
(Boulevard
des
Pyrénées)
et
RD
632
(Avenue
de
la
Gailloue)
à
l'intérieur
de
l’agglomération
sera
perturbée
par
empiètement
de
chaussée.
Article
2:
Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
règlementaire. Article
3:
Pendant
la
durée
des
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
de
chantier,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux.
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
dépassements
seront
interdits
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
LOMBEZ.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le 25
novembre
2025
Le
Maire,
arre
COT
Mairie
de
LOMBEZ -
1, place
de
l’hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
- Tél
: 05
62
62
32
20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr