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Arrêté - POL24022026 15 permanent limitation vitesse 50 Rte Vignolles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL24022026 15 permanent limitation vitesse 50 Rte Vignolles)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lombez
PORTANT
LIMITATION
de
VITESSE
de
CIRCULATION
à 50km/h
Hors
agglomération,
portion
route
de
Vignolles
&
Mairie
de
ARRETE
PERMANENT
N° POL24022026_15
Monsieur
le
Maire
de
LOMBEZ,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L2211.1,
L2212.1
à
L2213.3:
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
Interministériel,
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
le 31
juillet
2002
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
limiter
la
vitesse,
hors
agglomération,
portion
de
la
voie
communale
n°1
dite
«
route
de
Vignolles
»,
ARRÊTE
Article
1
: La
vitesse
de
circulation
maximale
autorisée
est
fixée
à 50
km/heure,
hors
agglomération,
sur
la
portion
de
la
voie
communale
n°1
dite
« route
de
Vignolles
» : de
l'intersection
avec
la
rue
des
Sarrades
au
point
GPS
n°
43.47293N
et 0.93156E.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
villa
Noulibos,
50
cours
Liautey
BP
543,
64010
PAU
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6:
M.
le
Maire
de
LOMBEZ
et
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Lombez
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
donc
copie
sera
adressée
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savès,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
Lombez
Fait
à
LOMBEZ,
le
24
février
2026
Le
Maire,
Rierre
COT
Mairie
de
Lombez
-1,
place
de
l’hôtel
de
ville-
32220
LOMBEZ
Tél:
05.62.62.32.20
Courriel
: contact@mairiedelombez.fr