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Arrêté - 007 26 Travaux de purge bacs à fleurs rue Henri Clément CTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 007 26 Travaux de purge bacs à fleurs rue Henri Clément CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
007/26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Travaux
de
purge
bacs/jardinières
—
rue
Henri
Clément
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les travaux
prévus
par
les services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de purge
et
nettoyage
des
bacs/jardinières
au
niveau
des
n° 40,
56
et 60
rue
Henri
Clément,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
09
février
2026
à compter
de 07
heures
00 jusqu’au
mercredi
11
février
2026
17
heures
00,
les agents
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Rémy
procèdent
à
la
purge
et
au
nettoyage
des
bacs/jardinières
se trouvant
rue
Henri
Clément.
Au
niveau
de
la zone
de
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie
de
circulation,
par
alternat
manuel.
ARTICLE
2:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
lapplication
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 12 janvier
2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Le
le
A
SRE