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Arrêté - 015 26 Travaux de Renouvellement et de reprise Branchement gaz rue Henri Laurain SBTP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 015 26 Travaux de Renouvellement et de reprise Branchement gaz rue Henri Laurain SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
015/
26
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
renouvellement
et
reprise
branchement
gaz
— Rue
Henri
Laurain
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
-
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
pour
un
renouvellement
et une
reprise
d’un
branchement
de
gaz
rue
Henri
Laurain,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
jeudi
05
février
2026
au
dimanche
15
février
2026,
l’entreprise
SBTP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
situé
rue
Henri
Laurain
afin
d’effectuer
un
renouvellement
et une
reprise
d’un
branchement
de
gaz. Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit
du
n°8
au n°12
et du
n°11
au
n°17
du
05
février
2026
au
13
février
2026.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 22
janvier
2026.
Florence
PLISSONNIE
Nekga ‘l
€3/o1/24