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Arrêté - 003 25 Réglementation circulation Interventions et
Arrêté - 028 25 Réglementation circulation Travaux délagage
Arrêté - 115 26 Nettoyage et désherbage parking rue Auguste
Arrêté - 080 26 Nettoyage et désherbage parking et massifs
Arrêté - 078 26 Nettoyage et désherbage parking et massif R
Arrêté - 215 24 Travaux Paysager parking rue Ottweiler CTM
Arrêté - 002 26 Travaux réguliers CTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 002 26 Travaux réguliers CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
002/
26
SAINT
REMY
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les
interventions
et travaux
réguliers
effectués
par
le Centre
Technique
Municipal
de
la ville
de
Saint-
Rémy
sur
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2026,
les
employés
du
Centre
Technique
Municipal
de
la ville
de
SAINT-
REMY,
sont
autorisés
à utiliser
le domaine
public
pour
leurs
différentes
interventions.
ARTICLE
2
:
Lorsque
la
voirie
est
totalement
bloquée
et
ne
peut
être
ouverte
immédiatement,
une
demande
d’arrêté
sera
nécessaire
afin
d’en
informer
les différents
services
concernés.
ARTICLE
3 :
La
signalisation,
résultant
de
la présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
le
Centre
Technique
Municipal
de
la ville
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT
REMY,
le 05 janvier
2026.
Florence
PLISSONNIE
Wobfie” le
O6.041.0S