Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 21 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 29 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 60 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 36 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 27 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 14 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 42 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 46 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 32 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 05 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 21 2eme partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 21 2eme partie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté Liberté
+ Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°17/MCP/04
Arrêté
pris
en
application
de
l’article
9 bis
de
l’arrêté
du
4 mai
2006
modifié
par
arrêté
du
28
février
2017
relatif aux
transports
exceptionnels
définissant
les
réseaux
routiers
"120
tonnes",
"94
tonnes"
"72
tonnes"
et
"48
tonnes"
du
département
de
la Loire-Atlantique
accessibles
aux
convois
exceptionnels
sous
réserve
du
respect
des
caractéristiques
de
poids
et gabarit
maximales
et des
prescriptions
associées
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L.
110-3,
R.
433-1
à R.
433-6,
R.
433-8
:
VU
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2009-1499
du
05
décembre
2005
relatif à la
consistance
du
réseau
routier
national
;
VU
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2010
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à
Grande
Circulation
et
son
annexe; VU
le décret
n°
2017-16
du
06 janvier
2017
relatif à la circulation
des
transports
exceptionnels
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
en
qualité
de
préfet
de
la Vendée ;
VU
l'arrêté
du
04
mai
2006
modifié
par
arrêté
du
28
février
2017
relatif aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d’une
remorque,
notamment
son
article
9bis
;
VU
Parrêté
du
12
janvier
2010
modifié
relatif
aux
missions
interdépartementales
des
directions
départementales
interministérielles
exerçant
une
mission
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
de
transports
exceptionnels
dans
plusieurs
départements
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
10
mars
2017
donnant
délégation
à
Monsieur
Jean-Christophe
BOURSIN,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la Loire-Atlantique
:
29
rue
Delille—
85922
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
9 — Tél
: 02
51
36
70
85
— Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr VU
la
note
d’information
ministérielle
du
22
juillet
2016
relative
à
la
généralisation
de
la
procédure
d'instruction
simplifiée
des
dossiers
de
transports
exceptionnels ;
VU
l’avis
favorable
émis
par
le Conseil
Départemental
de
Vendée
le
16
décembre
2016 ;
VU
avis
favorable
émis
le
19
décembre
2016
par
la Ville
de
La
Roche
sur
Yon ;
Considérant
l’avis
technique
émis
le
13
décembre
2016
par
la
SOCIETE
VINCI
AUTOROUTES
ASF
Direction
Régionale
Ouest
Atlantique
concernant
le
réseau
de
transports
Exceptionnels
prévus
dans
les
département
de
la Vendée ;
Considérant
les
avis
techniques
émis
le
12
décembre
2016
et
le
1er
février
2017
par
SNCF
RESEAU
relatifs
aux
interfaces
entre
les
itinéraires
routiers
de
transports
exceptionnels
et
les
ouvrages
de
traversées
de
la voie
ferrés
pour
les
départements
de
la Loire-Atlantique
et de
la Vendée ;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
de
la Loire-Atlantique;
ARRÊTE
Article
1”
- Définition
du
réseau
«
120
tonnes
»
Dans
le
cadre
de
la
simplification
des
procédures
de
transports
exceptionnels,
le
réseau
routier
«
120
tonnes
» du
département
de
la Vendée
est
constitué
des
voies
listées
en
annexe
3
et reportées
sur
la carte
en
annexe
1.
Article
2
- Définition
du
réseau
« 94
tonnes
»
Dans
le
cadre
de
la
simplification
des
procédures
de
transports
exceptionnels
, le
réseau
routier
«94
tonnes
» du
département
de
la Vendée
est
constitué
des
voies
du
réseau
120
tonnes
et
de
celles
listées
en
annexe
4
et reportées
sur
la carte
en
annexe
1.
Article
3
- Définition
du
réseau
« 72
tonnes
»
Dans
le
cadre
de
la
simplification
des
procédures
de
transports
exceptionnels,
le
réseau
routier
«72
tonnes
»
du
département
de
la Vendée
est
constitué
des
voies
du
réseau
120
tonnes,
des
voies
du
réseau
94
tonnes
et de
celles
listées
en
annexe
5
et reportées
sur
la carte
en
annexe
1.
Article
4 - Définition
du
réseau
48
tonnes
dit «2TE48
»
Dans
le cadre
de
la simplification
des
procédures
de
transports
exceptionnels
,
le réseau
routier
«2TE48»
du
département
de
la Vendée
est
constitué
des
voies
du
réseau
120
tonnes,
des
voies
du
réseau
94
tonnes,
des
voies
du
réseau
72
tonnes
et de
celles
listées
en
annexe
9
et reportées
sur
la
carte
en
annexe
1 :
ces
voies
sont
utilisables
par
les
transports
exceptionnels
de
2ème
catégorie
dont
la
masse
roulante
est
inférieure
ou
égale
à
la
limite
maximale
de
la
première
catégorie
(48
tonnes),
qui
bénéficient
d’une
autorisation
individuelle
permanente
de
transport
exceptionnel
relative
à ce réseau
.
29
rue
Delille—
85922
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
9 —
Tél
: 02
51
36
70
85
— Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
5
- Définition
du
réseau
48
tonnes
dit «
1TE»
Dans
le
cadre
de
la
simplification
des
procédures
de
transports
exceptionnels
,
le
réseau
routier
(TE
»
du
département
de
la Vendée
est
constitué
des
voies
du
réseau
120
tonnes,
des
voies
du
réseau
94
tonnes,
des
voies
du
réseau
72
tonnes,
des
voies
du
réseau
2TE48
et de
celles
listées
en
annexe
10
et reportées
sur
la
carte
en
annexe
1
: ces
voies
sont
utilisables
par
les
transports
exceptionnels
de
1ère
catégorie
dont
la
masse
roulante
est
inférieure
ou
égale
à
la
limite
maximale
de
la
première
catégorie
(48
tonnes)
sous
le
couvert
d’un
récépissé
attestant
d’une
déclaration
préalable
.
Article
6 - Caractéristiques
maximales
des
véhicules
autorisés
Ces
réseaux
sont
accessibles
aux
convois
exceptionnels
circulant
sous
couvert
d'une
autorisation
préfectorale
dite
autorisation
individuelle
relative
à
tout
ou
partie
du
réseau
routier
«
120
tonnes
»,
« 94
tonnes
»,
« 72
tonnes
» ou
« 48
tonnes
».
Les
convois
autorisés
à circuler
sur
ces
réseaux
doivent
respecter
les
conditions
générales
suivantes
:
le poids
total
en
charge
ne
doit pas
excéder
120
tonnes
pour
le réseau
«
120
tonnes
» ;
-
le poids
total
en
charge
ne
doit pas
excéder
94
tonnes
pour
le réseau
« 94
tonnes
» ;
-
le poids
total
en
charge
ne
doit
pas
excéder
72
tonnes
pour
le réseau
« 72
tonnes
» ;
-
le poids
total
en
charge
ne
doit
pas
excéder
48
tonnes
pour
les réseaux
« 48
tonnes
» ;
-
le
poids
maximal
à
l'essieu
ne
doit
pas
excéder
12
tonnes
pour
les
réseaux
«
120
tonnes
»,
« 94
tonnes
»,
« 72
tonnes
» et
«48
tonnes
»
;
—
l'espacement
des
essieux
doit
être
supérieur
à
1,36
m
pour
les
réseaux
«
120
tonnes
»,
« 94
tonnes
»,
« 72
tonnes
» et
«48
tonnes
».
Ponctuellement,
les
caractéristiques
maximales
des
convois
autorisés
peuvent
être
inférieures.
Les
caractéristiques
maximales
des
convois
et les
codes
de
prescriptions
sont
précisés
par
voie
en
annexe
3, 4,
5,9
et
10
; pour
chaque
ouvrage
et équipement
en
annexe
6 et pour
chaque
passage
à niveau
en
annexe
7.
Les
dimensions
des
convois
doivent
être
inférieures
aux
caractéristiques
maximales
par
tronçon.
Toutefois,
seule
une
reconnaissance
de
l’itinéraire
pourra
garantir
le passage
du
convoi.
Article
7 - Règles
de
circulation
La
circulation
des
convois
est
autorisée
en
respectant
les
prescriptions
définies
à l'annexe
2
et
associées
aux
voiries,
ouvrages,
équipements
et passages
à niveau
aux
annexes
3,
4,
5,6
, 7,9
et
10.
Les
transporteurs
devront
impérativement
contacter
les
gestionnaires
préalablement
au
passage
du
convoi
lorsque
cette
mention
figure
en
prescription.
Article
8 - Mise
à jour
Les
annexes
feront
l’objet
d’une
mise
à jour
annuelle
validée
préalablement
par
les
gestionnaires.
29
rue
Delille—
85922
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
9 — Tél :
02
51
36
70
85
— Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
9
- Exécution
et diffusion
Le
préfet
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Vendée
et
de
la préfecture
de
région
des
Pays
de
la
Loire
et
affiché
dans
les
mairies
des
communes
concernées
par
la traversée
de
leur
agglomération.
n°7 at
La
Roche
sur Yon
, le
$
ÿ
FRS
Jean-Besoît
À LRIERTENI
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication .
29
rue
Delille
-
85922
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
9
— Tél
: 02
51
36
70
85
— Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au vendredi,
de 09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
— Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
|
Transports
Exceptionnels
ba”
Toutes
catégories
de
réseaux
TE
confondues
2
|
Légende =
Réseau
TE120
=
Réseau
TE94
mme
Réseau
TE72
=
Réseau
2TE48
=
Réseau
ÎTE
Voies
ferrées
&
Passage
à
niveau
(PN)
SNCF
[|
Limite
département
21
mars
2017
Ÿ
JARD-SUR-MER
ANNEXE
1
LE
POIRE-SUR-VIE
MOUTIERSRES-MAUXFAITS
D949
'
LA
TRANCRE-SUR-MER
4 ge
m
MDEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ANNEXE
1
ram
NT
Snsports
Exceptionnels
bag"
Réseaux
routiers TE120
> >
|
SAINT-JEAN-DE-MONTS
LE
POIRE-SUR-VIE
NIEGILLES-CROIX-DE-VIE
MOUTIERSR
ES-MAUXFAITS
”
JARD-SUR-MER
Légende
Réseau
TE120
Voies
ferrées
LA
TRANCHE-SUR-MER
&
Passage
à niveau
(PN)
SNCF
[|
Limite
département
21
mars
2017 ANNEXE
1
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
Transports
Exceptionnels
,
Réseaux
routiers
TE94
>
AINT-JEAN-DE-MONTS
LE
POIRE-SUR-VIE
NIEGILLES-CROIX-DE-VIE
MOUTIERSRES-MAUXFAITS
”
JARD-SUR-MER
Légende
sw”
Réseau
TE94
Voies
ferrées
1
LA
TRANCHE-SUR-MER
4
&
Passage
à niveau
(PN)
SNCF
[|
Limite
département
21
mars
2017 ge
m
"DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ANNEXE
1
nb
Époiés
Pratt
Transports
Exceptionnels
REPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Réseaux
routiers
TE72
N
wir
S
S AINT-JEAN-DE-MONTS
LE
POIRE-SUR-VIE
CHANTONNAY
ÿ
u
‘ONTENAY-LE-COMTE
JARD-SUR-MER
Légende
Réseau
TE72
°
Ÿ
——————
Voies ferrées
,
|
«.
,
<
+
LA
TRANCRE-SUR-MER
°
‘
&
Passage
à niveau
(PN)
SNCF
6
Ne
[|
Limite
département
21
mars
2017 DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
Transports
Exceptionnels
L
|
Réseaux
routiers
2TE48
>
AINT-JEAN-DE-MONTS
Légende
Réseau
2TE48
Voies
ferrées
&
Passage
à
niveau
(PN)
SNCF
[|
Limite
département
21
mars
2017
ANNEXE
1
LE
POIRE-SUR-VIE
MOUTIERSIRES-MAUXFAITS
”
JARD-SUR-MER
,
LA
TRANCHE-SUR-MER
L E
D.
Liberté » Egalité
+ bresermiré
Ier REPERTIQUE
FRANÇAISE.
SAINT-JEAN-DE-MONTS
Légende
&
[1]
Réseau
1TE
Voies
ferrées
Passage
à niveau
(PN)
SNCF
|
Limite
département
21
mars
2017
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
Transports
Exceptionnels
a
Réseaux
routiers
1TE
convoi
1ère
catégorie
€
ANNEXE
1
LE
POIRE-SUR-VIE
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
”
JARD-SUR-MER
LA
TRANCHE-SUR-MER Vendée
Prescription
des
gestionnaires
de
voiries,
d'ouvrages
d’art,
d'équipements
routiers
et
de
passages
à
niveau
ANNEXE
2
Gestionnaire
Code
de
la
prescription générale
Prescription
générale
Code
de
la
prescription
particulière
Prescription
particulière
Adresses
Mails
Direction
départementale des
Territoires
de
la
Mer
de
la
Vendée
PGDDTM85
- Les
caractéristiques
associées
aux
tonnages
72t,
94t
et
120t
présentent
les
limites
suivantes
: l :
4m,
L
:30m:
H
:4,50
m
à
l'exception
des
itnéraires
où
le
gestionnaire
aura
défini
des
limites
plus
contraignantes
-Les
caractérisitques
associées
aux
tonnages
48t
2
présentent
les
limites
de
la
2ème
catégorie
: 1
:4m,
L':
25m.
- Les
caractéristiques
associées
aux
tonnages
48
t 1
présentent
les
limites
de
la
1ère
catégorie
:l :
3m,
L
:20m.
Ddtm-st-srt-te@loire-atlantique.gouv.fr
ASF
Direction
Régionale
Ouest.
Atlantique
PGASFDREOA
PP1ASFDREOAÀ
Seuls
les
convois
respectant
les
critères
de
la
2ème
catégorie
de
l'arrêté
du
4
mai
2006
(tableaux
À
à
G1
de
l'annexe
2)
sont
autorisés
Deux
convois
de
2ème
catégorie
ne
doivent
pas
se
croiser,
ou
se
doubler
Asf-te-oa@vinci-autoroute.com
Tout
convoi
empruntant
un
axe
autoroutier
défini
dans
les
cartographies
doit
répondre
aux
critères
suivants
:
PP2ASFDREOAÀ
Pour
tout
franchissement
autoroutier,
prendre
contact
avec
le district
de
Vendée
-
Autoroutes
A83
&
A87
- Tél:
02.51.09.20.00
frederic.bonnaud@vinci-autoroutes.com
20m
<
Longueur
< 25m;
largeur
<
3m
; hauteur
<4,5m.
Sauf
pour
les
convois
de
48T-
1ère
catégorie
où
les
critères
doivent
être
les
suivants:
PP3ASFDREOAÀ
Pour
tout
franchissement
autoroutier,
prendre
contact
avec
le
district
de
Niort
- Autoroute
A83
- Tél:
05.49.32.55.00
eric.barbot@vinci-autoroutes.com
Longueur
<
20m;
largeur
<
3m;
hauteur
<
4,5m
PP4ASFDREOAÀ
Passage
maxi
autorisé:
1
convoi
par
jour
Si
l'une
des
dimensions
n'est
pas
respectée,
le transporteur
doit
alors
demander
une
autorisation
à ASF
en
respectant
un
préavis
minimum
de
3 joursouvrés
à
l'adresse
suivante:
asf-te-oa@vinci-autoroutes.com
PP5ASFDREOAÀ
ASF
- Direction
Régional
Ouest
atlantique
devra
être
informée
pour
tout
passage
d'un
convoi
exceptionnel
sur
la
section
courante
autoroutière
(Hors
passage
sur
le
dessus
de
l'autoroute)
par
les
transporteurs
en
respectant
un
préavis
minimum
de
3 jours
ouvrés
à
l'adresse
suivante
:
asf-te-oa@vinci-autoroutes.com Le
but
étant
de
s'assurer
que
la
capacité
de
l'itinéraire
ne
sera
pas
temporairement
réduite
par
des
interventions
(travaux).
Asf-te-oa@vinci-autoroutes.com
SNCF
PGSNCF
Franchissement
des
passages
à
niveau
Le
transportour
doit
préparer
son
parcours
et s'assurer
que
son
convoi
réspecte
les
4
conditions
ci-après.
Lorsque
que
ses
conditions
ne
peuvent
pas
être
remplies,
il appartient
au
transporteur
de
trouver
un
autre
parcours.
1-
la
durée
maximale
de
franchissement
Les
caractéristiques
du
convoi
(longueur,
vitesse
de
circulation...)
doivent
lui
permettre
de
franchir
les
passages
à
niveau
dans
les
délais
maxima
de
7
secondes.
Cela
signifie
que
le convoi
doit
le franchir
à
une
certaine
vitesse
calculée
de
la façon
suivante:
((Longueur
de
traversée
du
passage
à niveau
en
mètre
+
Longueur
du
convoir
en
mètre)
/ 7)
* 3600
/ 1000
Si
le convoi
n'est
pas
en
capacité
de
franchir
le
passage
à
niveau
à cette
vitesse,
ce
dernier
doit
emprunter
un
autre
parcours.
2-
la
hauteur
maximale
de
franchissement
Pour
les
lignes
ferroviaires
électrifiées,
des
portiques
de
limitation
de
hauteur
G
3
sont
installés
de
part
et d'autre
de
la voie
ferrée
et
une
signalisation
avancée
et de
position
(panneau
B
12)
indique
la limitation
de
hauteur
applicable. Le
transporteur
ne
peut
franchir
un
passage
à
niveau
que
s'i
a l'accord
écrit
de
l'exploitant
ferroviaire
précisant
les
conditions
de
franchissement
du
passage
à
niveau
quand
la
hauteur
du
convoi
est
supérieur:
- à
celle
indiquée
sur
les
panneaux B
12
si
le
passage
à niveau
est
équipé
de
portiques
G
3;
- à 4,80
m
quand
il n'existe
pas
de
portiques
G
3.
Les
mesures
de
sécurité
assurées
par
SNCF
Réseau
sont
soumises
à facturation
et
sur
certaines
conditions
(jour/nuit
et
heure)
précisées
dans
les
conditions
particulières
locales.
3
-les
conditions
de
garde
au
sol
Le
transporteur
doit
s'assurer
qu'en
ce
qui
concerne
la garde
au
sol
le convoi,
notamment
s’il s’agit
d'un
véhicule
surbaissé,
respecte
les
conditions
minimales
de
profil
inférieur,
à savoir
la possibilité
de
franchir
:
Un
arrondi
en
creux
ou
en
saillie
de
50
m
de
rayon
reliant
une
pente
et une
rampe
de
6 %;
un
dos
d'âne
constitué
par
deux
plans
symétriques,
faisant
une
dénivellation
de
0,15
m
sur
un
développement
total
de
6
m.
Lorsque
le convoi
répond
à ces
conditions,
seuls
les
passages
à
niveau
signalés
comme
présentant
des
difficultés
de
franchissement
doivent
faire
l'objet
d'un
examen
particulier
par
le transporteur
et
tous
dans
le cas
contraire
4
- la
largeur
maximale
de
franchissement
Lorsque
la largeur
du
convoi
excède
les
limites
générales
du
code
de
la route,
notamment
en
cas
de
circulation
d'engins
de
travaux
publics,
le transporteur
doit
s'assurer
que
la largeur
libre
de
la voie
de
circulation
à emprunter
au
droit
du
passage
à
niveau
est
suffisante
pour
qu'il
puisse
franchir
la voie
ferrée
sans
entraîner
l'immobilisation
du
convoi
ou
de
la circulation
routière,
ni
porter
atteinte à
l'intégrité
des
installations
routières
et ferroviaires.
nathalie.daeronhery@reseau.sncf.fr
SNCFOA
Kevin.wauters@reseau.sncf.fr
21/03/2017
1/3 Si
la
durée
est
supérieure
à
3
mois,
le
transporteur
devra
reconnaître
régulièrement
l'itinéraire
afin
de
s'assurer
de
la
hauteur
sous
les
ouvrages
d'art,
des
implantations
de
la
signalisation
et
des
travaux
en
cours
sur
ces
voies.
En
cas
de
dégradations,
le
pétitionnaire
ne
saura
se
prémunir
d'une
méconnaissance
de
l'itinéraire
et
de
ses
limites
de
hauteur,
de
largeur
et
d'encombrement
des
voies.
Par
ailleurs,
le
pétitionnaire
sera
responsable
du
blocage
des
voies,
sur
les
zones
de
chantiers
sur
cet
itinéraire,
s'il
n'a
pas
pris
contact
avec
les
agences
routières
concernées.
L'entreprise
devra
contrôler
au
minimum
15
jours
avant
le
passage
de
son
convoi
que
les
branches
des
arbres
ne
seront
pas
impactées
par
le
passage
du
convoi.
Si
des
branches
empêchent
le
convoi
de
passer
sur
cet
itinéraire,
Mesures
à
prendre
:pour
les
trajets
en
charge,
sur
la
RD2A,
pour
franchir
la
RD
763
et/ou
la
voie
ferrée
entre
DOMPIERRE-SUR-YON
et
LE-POIRE-SUR-VIE,
les
mesures
suivantes
seront
à
respecter
(pour
les
2
ouvrages):
- passage
seul
et
en
axe
de
l'ouvrage
- vitesse
réduite
et
régulière
Convoi
de
grande
hauteur
En
cas
d'obligation
de
dépose
de
lignes
téléphoniques
ou
éléctriques,
prendre
contact
avec
:
Orange
-—
Pays
de
la
Loire
02
28
56
11
28
Délégation
Régionale
Pays
de
la
Loire
101
rue
de
la
Gaudinière
—
BP
80211
—
44302
Nantes
cedex
01
Territoires
:44
—
49
-53
-72
—
85
ERDF
:accueil
téléphonique
02.40.41.02.50
URGENCE
Dépannage
24/24
:09.72.67.50
+
N°
département
Information
via
ERDF
au
moins
60
jours
avant
la
date
deu
convoi
exceptionnel
adresser
te@vendee.fr
GDes
PRUDES
alors
le
transporteur
devra
étudier
un
autre
itinéraire
et
le
soumettre
au
Département
et
à
la
DDTM
44.
PP1CD85
le
cerfa
DT
avec
l'itinéraire/
par
mail
:erdf-urepdi-dict@erdf-grdf.fr
Le
transporteur
doit
prendre
en
charge,
dans
les
règles
de
l’art,
la
dépose
et
la
repose
de
la
signalisation
:
:
:
nt
man
s
directionnelle
permanente
et
la
signalisation
temporaire
de
chantier
ainsi
que
de
police
des
routes
Ps
Suesnil
hauteur
du
convoi,
il sera
fait
application
de
l'article
R116-2
du
code
de
départementales
empruntées
vu
le
gabarit
du
convoi
;cette
prestation
doit
être
réalisée
par
une
entreprise
privée
<
.
.
ue
:
2
après
autorisation
(pour
l'exploitation
sous
circulation).
Le
transporteur
est
responsable
de
la
bonne
remise
en
.
a
ones
RAS
ne
4
patate
ris
cod
des
pacs
de
la
signalisation
permanente
el
lemeBraIre
déplacée.
rares
À
impérativement
être
réalisée
sous
contrôle
dees
forces
de
l'ordre
où
de
gendarmerie)
n
cas
d’arrêt
du
convoi
sur
une
voirie
départementale,
le
transporteur,
devra
mettre
en
place
une
déviation
à
sa
Agences
Routières
Départementales
charge,
par
une
entreprise
spécialisée.
Cette
déviation
devra
être
soumise
au
département.
Avant
le
départ
de
chaque
convoi
(au
minimum
48h)
prendre
contact
pour
accord
de
passage
avec/
ARD
NORD
(montaigu)
:ard.nord@vendee.fr
ARD
NORD
OUEST
(Challans)
:ard.nord-ouest@vendee.fr
ARD
SUD
OUEST
:
(les
Sables
d'Olonne)
:ard.sud-ouest@vendee.fr
ARD
SUD
EST
(Luçon)
:ard.sud-est@vendee.fr
ARD
EST
(Pouzauges)
:ard.est@vendee.fr
Beautoir
sur
Mairie-de-beauvoir-sur-mer@wanadoo.fr
Chaille
les
i
i
Marais
Chaille-les-marais@wanadoo.fr
Challans
mairie@challans.fr
- Hauteur
maximale
autorisée
sur
la
D137
:4,66
m.
Prévenir
24
h
à
l'avance
au
02
51
94
30
20.
Traversée
sous
couvert
des
services
de
la
gendarmerie
(emprunt
de
voie
à
Chantonnay
PPI1CHANTONNAY
|contresens)
|
accueilguichet@ville-chantonnay.fr
- D949B
si
H
>à
4,95
m
prendre
la
D949T
à
contre
sens
sous
couvert
des
Forces
de
l'Ordre
Fontenay
le
PP1FONTENAY
Traversée
de
Fontenay
le
Comte
en
dehors
des
heures
de
pointe
du
trafic
qui
sont
ë
Comte
LE
COMTE
7H30/9H00
- 11H30/13H30
et 17H00/19H00
dps@vile-fonteneyisomte:fr
L'AIgEION
sur
Mairie-aiguillon-sur-vie@wanadoo.fr
L'Ile
d'Elle
secretariat@mairie-iledelle.fr
La
Ferrière/les
essarts
D160
sens
la
Roche
sur
Yon/Cholet
:Pour
tout
convoi
d'une
a
largeur
supérieure
à
5
m,
traversés
de
la
Ferrière
et
des
Essarts
à
contresens.
Elle
se
5
a
La
Ferrière
fera
sous
couvert
des
services
de
gendarmerie
prévenus
24
h
à
l'avance
au
mebie@isfemiers-vendes:ft
02.51.62.83.13. Hauteur
maximale
autorisée
sur
D160
- sens
la
Roche
sur
Yon
—
Les
Sables
d’
Olonnes
:4,76m
Le
Motre
PRIRA
DE
- sens
Les
Sables
d'olonnes
—
la
Roche
sur
Yon
:4,42m
accueil@lamotheachard.fr
Pour
tout
convoi
d'une
hauteur
supérieur
à
4,42m,
prendre
les
bretelles
d
‘entrée
et
de
sortie
de
l'échangeur
D160/D21
Circulation
autorisée
uniquement
pour
les
convois
ne
pouvant
circuler
sur
la
D160,
D948,A87. Information
préalable
de
48
h au
gestionnaire
de
voirie
du
passage
du
convoi.
Obligation
de
reconnaissance
du
parcours
7
jours
avant
le
passage
du
convoi.
Toute
dépose
de
PP1LA
ROCHE
SUR
[mobiliers
et
signalisation
devra
s'effectuer
dans
le
respect
des
règles
de
l'art
et
sous
ge
di
La
roche
sur
yon
YON
réserve
d'autorisation
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
Toute
dépose
et
repose
est
à
la
mairie@vilis-arechesuryen:fr
charge
exclusive
du
transporteur.
Obligation
de
demande
d'autorisation
auprès
du
gestionnaire
de
voirie
deux
semaines
avant
la date
prévisionnelle
de
passage
pour
les
convois
d’une
longeur
supérieure
à
35
m
et d’une
largeur
supérieure
à 6m.
La
FerrièreLes Essarts
La
Ferrière/les
essarts
D160
sens
la
Roche
sur
Yon/Cholet
:
Pour
tout
convoi
d’une
largeur
supérieure
à
5
m,
traversés
de
la
Ferrière
et
des
Essarts
à
contresens.
Elle
se
fera
sous
couvert
des
services
de
gendarmerie
prévenus
24
h à
l'avance
au
02.51.62.83.13.
mairie-essart@essartsenbocage.fr
Les
Herbiers
mairie@lesherbiers.fr
21/03/2017
213 Traversée
des
Sables
d'Olonne
en
accord
avec
les
Services
Techniques
de
la
Mairie
L ss
PR
NRE
©
prévenus
24
h à
l'avance
tél
. 02.51.21.16.50.
Elle
sera
interdite
les
mercredi
et samedi
cabinet.mairie@lessablesdolonne.fr
matin,
jours
de
marché.
Circulation
interdite
de
7h30
à
9h00 /
de
11h30
à
12h30 /
de
13h30
à
14h00
/ 17h30
à
19h00
L Hgon
PPILUCON
Pour
tout
convoi
d’une
hauteur
supérieure
à
4,88
m,
contournement
de
Luçon
par
l’ex
contact@luoan.fr
rocade
(D14)
Mareuil
sur
Lay
PP1MAREUIL
SUR
LAY
Circulation
interdite
de
8h30à
9h15
et de
16h15
à
17h00
mairiemareuilsurlay@wanadoo.fr
DISSAIS
Montaigu
mairie.de.montaigu@ville-montaigu.com
Mortagne
sur
PPIMORTAGNE
SUR
|Hauteur
maximale
autorisée
sur
D160
: 4,90
sens
85/49
et
5,02
sens
49/85
Le
Sèvre
SEVRE
Hauteur
maximale
autorisée
sur
D960T
: 4,70
m
malis@mienagnesurennef
Rocheserviere
mairie@rocheserviere.fr
Saint
fulgent
PP1SAINT
FULGENT
|D
137
Attention
hauteur
limitée
mairie@saint-fulgent.fr
Saint
Georges
PP1SAINT
GEORGES
.
Le
h
:
;
de
Montaigu
DE
MONTAIGU
D1137
Attention
hauteur
limitée
mairie@saintgeorgesdemontaigu.fr
si
ras
PP
ÉUREEURE
D149
Attention
hauteur
limitée
mairie@saintlaurentsursevre.fr
Sainte
Hermine
PP1SAINTE
HERMINE
D148
Attention
hauteur
limitée
dans
les
2
sens
mairie@saintehermine.fr
21/03/2017
3/3 ANNEXE
3
Vendée
Voies
constituant
le
réseau
de
moins
de
120
Tonnes
ASSURE
10
À Code
de
Code
de
prescription
prescription
générale
(voir
particulière
(voir
annexe
2)
annexe
2)
PR
6+287
Le
Poiré
sur Vie
PR
4+818
Domopierre
sur
Yon
PGCD85
PP1CD85
Nom
de
la
voie
autorisée
Gestionnaire
de
la
voie
Commune
É
Commune
21/03/2017
1/1 ANNEXE
4
Vendée
Voies
constituant
le
réseau
de
moins
de
94
Tonnes
Réseau
TE94
Code
de
Code
de
prescription
prescription
générale
(voir
particulière
(voir
EU
7)
El)
RD
2A
CD85
PR
6+287
Le
Poiré
sur Vie
PR
4+818
Dompierre
sur
Yon
PGCD85
PP1CD85
Nom
de
la
voie
autorisée
Gestionnaire
de
la
voie
Depuis
Commune
21/03/2017
1/1 Vendée
ANNEXE
5
Voies
constituant
le
réseau
de
moins
de
72
Tonnes
Sortie
obligatoire (amont
Entrée
Echangeur
LU
n°31)
que
PR
117+906
PP1ASFDREOAÀ
A87
ASF
RE
La
Verrie
Interdiction
de
La
Roche
sur
Yon
PGASFDREOA
|
PP4ASFDREOA
“la Verrie"
circuler
sur
la
PP5ASFDREOAÀ
PR 68+530
É autoroutière entre
les
échangeurs
31
&
32
Sortie
obligatoire (amont Echangeur
n°32)
: Fin
de
PR
121+347
;
Lu
:
concession
PP1ASFDREOAÀ
A87
ASF
Interdiction
de
Aubigny
ASF
Venansault
PGASFDREOAÀ
PP5ASFDREOÀ
circuler
sur
la
PR
128+258
section
autoroutière entre
les
échangeurs
31
&
32
RD
2A
CD85
PR
6+287
Le
Poiré
sur Vie
PR
4+818
Dompierre
sur Yon
PGCD85
PP1CD85
21/03/2017
1/1 Tableau
d’ouvrages
d’art
Vendée
ANNEXE
6
Ne
sont
repris
que
les
ouvrages
d'art
et
les
équipements
de
la
route
pour
lesquels
les
caractéristiques
maximales
sont
inférieures
à
celles
du
réseau
sur
lequel
ils
sont
situés
ou
lorsqu'ils
sont
assortis
d'une
prescription
particulière
1.
Ouvrages
d'art
et
équipements
de
la
route
dont
le
franchissement
est
autorisé
dans
le
respect
des
caractéristiques
maximales
et
des
prescriptions
ID_OA
|
NOM
OA
|GEST_oA|
X_L930A
Y_L930A
|
DEPT
COMMUNE
TONNAGE
|NOM_ROUTE|
ID_PG_OA
ID_PP_OA
EE
4 |
CDas
|
361018,1840
|
6636660.0620
|
85
LE
POIRE
SUR
VIE
D2A
PP_OA
1
CD85
|
361595,8660
|
6636665,0050
|
85
LE
POIRE SUR
VIE
D2A
PP_OA
1
CD85
|
334749,5730
|
6632354,0371
|
85
COEX
D6
PG_OA
1
CD85
|
3357548123
|
6631918,6608
|
85
COEX
D6
PG_OA
2
CD85
|
336744,0251
|
6632000,5068
|
85
COEX
D6
PG_OA
3
CD85
|
3377588317
|
6632464,3057
|
85
COEX
D6
PG_OA
4
Bel
Air
CD85
|
396550,0458
|
6655104,4927
|
85
CHAMBRETAUD
D27
PG_OA
5
Chambretaud
|
CD85
|
397020,3770
|
6654055,2841
|
85
CHAMBRETAUD
D27
PG_OA
6
PS
del'alée
|
CD85
|
398126,6713
|
6653009,3661
|
85
CHAMBRETAUD
D27
PG_OA
7
Le
Cerisier
|
CD85
|
400901,5750
|
6651769,5815
|
85
LES
EPESSES
D27
PG_OA
8
EE
gord
CD85
|
336039,4360
|
6615205,3175
|
85
OLONNE
SUR
MER
D32
PG_OA
9
CD85
|
320707,2827
|
6652502,5172
|
85
CHALLANS
D32
PG_OA_10
Rond
Point
des
CD85
|
329683,0216
|
6651911,7706
|
85
CHALLANS
D32
PG_OA
_11
Romazières Rond
point
des
cp8s
|
320605,0664
|
6651815,7782
|
85
CHALLANS
D32
PG_OA_12
Romazières Rond
Point
des
CD85
|
320742,9507
|
6651807,7732
|
85
CHALLANS
D32
PG_OA
13
Romazières Rond
point des
CD8s
|
329683,0216
|
6651911,7706
|
85
CHALLANS
D32
PG_OA_14
Romazières Rond
Point
des
CD8s
|
329683,0216
|
6651911,7706
|
85
CHALLANS
D32
PG_OA
15
Romazières Rond
Point
des
cp8s
|.320742,9507
|
6651807,7732
|
85
CHALLANS
D32
PG_OA_16
Romazières
-
CD85
|
329710,6524
|
6652797,8840
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
17
l'Hilairière
CD85
|
329798,6855
|
6653077,4180
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
18
l'Hilairière
CD85
|
3297986855
|
6653077,4189
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA 19
Chagnon
CD85
|
330459,6796
|
6653983,5550
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA_20
Chagnon
CD85
|
3304596796
|
6653083,5550
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
21
CD85
|
331040,1284
|
6654551,1128
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
_22
CD85
|
3312420511
|
665476490604
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA 23
CD85
|
3312420511
|
6654764,9604
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
24
CD85
|
3314748007
|
665508057905
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
25
CD85
|
3317820149
|
6655470,0269
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA 26
CD85
|
3319687329
|
6655727,5840
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
_27
CD85
|
3310687329
|
6655727,5840
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA 28
CD85
|
332187,5219
|
6656096,4857
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA 29
La
Michellerie
|
CD85
|
332280,3664
|
6658427,0743
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA 30
La
Michellerie
|
CD85
|
332280,3664
|
6658427,0743
|
85
LA
GARNACHE
D32
PG_OA
31
cp8s
|
356012,8576
|
6663924,1389
|
85
SAINERURRERT
DE
D74
PG_OA_32
CD85
|
387873,4832
|
6611767,2297
|
85
SAINTE
HERMINE
D137
PG_OA
33
PP_OA
1
CD85
|
3897592528
|
6627115,1309
|
85
CHANTONNAY
D137
PG_OA 34
CD85
|
389365,7164
|
662828409332
|
85
CHANTONNAY
D137
PG_OA
35
CD85
|
380346,6622
|
6628619,4754
|
85
CHANTONNAY
D137
PG_OA_36
CD85
|
389656,2802
|
6620491,1404
|
85
CHANTONNAY
D137
PG_OA
37
CD85
|
3830599530
|
6645551,6712
|
85
|
SAINT
ANDRE
GOULE
D'OIE
D137
PG_OA 38
PP_OA 1
CD85
|
382018,6078
|
6646835,7804
|
85
SAINT
FULGENT
D137
PG_OA
39
CD85
|
3828342483
|
6647473,4632
|
85
SAINT
FULGENT
D137
PG_OA 40
CD85
|
381344,1306
|
6648769,4072
|
85
SAINT
FULGENT
D137
PG_OA
41
CD85
|
420055,8725
|
6504640,1380
|
85
OULMES
D148
PG_OA 42
CD85
|
411406,3458
|
6600715,6100
|
85
FONTENAY
LE
COMTE
D148
PG_OA
_43
CD85
|
410284,3022
|
6600718,3079
|
85
FONTENAY
LE
COMTE
D148
PG_OA 44
CD85
|
409538,1872
|
6600711,4385
|
85
FONTENAY
LE
COMTE
D148
PG_OA 45
CD85
|
407477,0548
|
6601309,5266
|
85
FONTENAY
LE
COMTE
D148
PG_OA 46
CD85
|
407477,0548
|
6601309,5266
|
85
dons
-—
ES
D148
PG_OA
_47
CD85
|
407188,6866
|
6601614,5031
|
85
FONTENAY
LE
COMTE
D148
PG_OA 48
21/03/2017
1/8 CD85
|
405970,7426 |
6602156,4128 |
85
FONTENAY
LE COMTE
D148
PG_OA 49
cD85
|
404929,8200 |
6603502,4537 |
85
dos"
D148
PG_OA 50
cDa5
|
404929,8200 |
6603502,4537 |
85
et
D148
PG_OA 51
CD85
|
403060,7687 |
6604747,7246 |
85
LONGEVES
D148
PG_OA 52
CD85
|
390687,5516 |
6613299,6865
|
85
|
SAINTE
HERMINE
(bretelle)
D148
PG_OA 53
CD85
|
3904523386 |
6614045,9664 |
85
SAINTE
HERMINE
D148
PG_OA 54
Des Parquets |
CD85
|
390172,5611
|
6614551,1101 |
85
SAINTE
HERMINE
D148
PG_OA 55
CD85
|
389683,5367 |
6615856,1374 |
85
SAINTE
HERMINE
D148
PG_OA 56
CD85
|
402302,5170 |
6660413,1676 |
85
MORTAGNE
SUR
SEVRE
RD149
PG_OA 57
CD85
|
401805,9705 |
6660691,5806 |
85
MORTAGNE
SUR
SEVRE
RD149
PG_OA 58
CD85
|
400883,7910 |
6661355,8967 |
85
MORTAGNE
SUR
SEVRE
RD149
PG_OA 59
nt
CD
85
400694,9830 |
6661557,5237 |
85
MORTAGNE
SUR
SEVRE
RD149
PG_OA_60
La Gabrielle |
CD85
|
400960,0591
|
6662079,6359 |
85
MORTAGNE
SUR
SEVRE
D160
PG_OA 61
La Gabrielle |
CD85
|
400960,0591
|
6662079,6359 |
85
MORTAGNE
SUR
SEVRE
D160
PG_OA 62
Brebire
CD85
|
399437,7294 |
6660795,1803 |
85
LA VERRIE
D160
PG_OA 63
Le Landreau |
CD85
|
398644,5079 |
6660326,9266 |
85
LA VERRIE
(bretelle)
D160
PG_OA 64
Le Landreau |
CD85
|
398644,5079 |
6660326,9266 |
85
LA VERRIE
D160
PG_OA 65
CD85
|
397076,2105 |
6656422,0263 |
85
CHAMBRETAUD
D160
PG_OA 66
PP_OA
1
CD85
|
380067,0429 |
6640202,8976 |
85
LES
ESSARTS
D160
PG_OA 67
PP_OA 1
CD85
|
3744359477 |
6636130,2382 |
85
LES
ESSARTS
D160
PG_OA 68
PP_OA 1
CD85
|
365176,5449 |
6629894,4280 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 69
-_.
CD85
|
363261,8504 |
6629390,1263 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA_70
d'Aluchon
CD85
|
363081,5789 |
6629774,1379 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 71
CD85
|
363002,0340 |
6630068,8044 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA _72
CD85
|
362046,9538 |
6630721,8397 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 73
Rue Monge
|
CD85
|
361318,6252 |
6630462,9319 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 74
Rue Monge
|
CD85
|
361318,6252 |
6630462,9319 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 75
CD85
|
3611740151
|
6630427,6254 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA _76
CD85
|
3611740151
|
6630427,6254 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA _77
CD85
|
3611740151
|
6630427,6254 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 78
CD85
|
361089,5819 |
6630424,9360 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 79
CD85
|
360947,5207 |
6630412,3162 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA_80
CD85
|
360930,8832 |
6630422,9107 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 81
Fe
Les
CD85
|
360817,2350 |
6630410,7966 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 82
Bro
ot
CD85
|
360817,2350 |
6630410,7966 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 83
de
CD85
|
360817,2350 |
6630410,7966 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 84
CD85
|
360628,2609 |
6630331,6129 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 85
Piste cyclable |
CD85
|
360612,7280 |
6630322,0791 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA_86
Piste cyclable |
CD85
|
360612,7280 |
6630322,0791
|
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA_87
CD85
|
360287,5417 |
6630005,7960 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA_88
CD85
|
360287,5417 |
6630005,7960 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 89
CD85
|
360196,1212 |
6629927,8142 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 90
CD85
|
360196,1212 |
6629927,8142 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 91
CD85
|
360023,4693 |
6629729,7358 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 92
CD85
|
360023,4693 |
6629729,7358 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 93
CD85
|
3598629497 |
6629460,6081
|
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 94
CD85
|
350543,2844 |
6628958,7962 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 95
He
les |
CD85
|
357950,1627 |
6627623,9523 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D160
PG_OA 96
La Vézauzière|
CD85
|
355883,8596 |
6626961,2181
|
85
LES
CLOUZEAUX
D160
PG_OA 97
Goncessionnai
CD 85
354122,5894 |
6625738,6400 |
85
VENANSAULT
D160
PG_OA 98
La Noultière
|
CD85
|
353948,8761
|
6625702,5302 |
85
VENANSAULT
D160
PG_OA 99
La Noultière |
CD85
|
353948,8761
|
6625702,5302 |
85
VENANSAULT
D160
PG_OA 100
Session
CDa5
|
353340,7720 |
6625513,0976 |
85
VENANSAULT
D160
PG_OA_101
Les Gâts
CD85
|
351897,3518 |
6625082,1264 |
85
|
SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA
102
Les Gâts
CD85
|
351897,3518 |
6625082,1264 |
85
| SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA_103
La Guinerie |
CD85
|
349665,5765 |
6624351,1317 |
85
| SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA 104
La Guinerie
|
CD85
|
349665,5765 |
6624351,1317 |
85
| SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA 105
CD85
|
3492329317 |
6624156,8097 |
85
| SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA 106
CD85
|
348927,0353 |
6624011,1121
|
85
|
SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA 107
CD85
|
348927,0353 |
6624011,1121
|
85
| SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA 108
CD85
|
3486144923 |
6623848,3235 |
85
| SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA_109
La Milière
CD85
|
347540,1169 |
6623438,6132 |
85
| SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA_110
La Milière
CD85
|
347540,1169
|
6623438,6132 |
85
|
SAINTE
FLAIVE
DES
LOUPS
D160
PG_OA 111
CD85
|
344037,1184 |
6621968,5020 |
85
LA MOTHE
ACHARD
D160
PG_OA 112
CD85
|
3439419936 |
6621928,1318 |
85
LA MOTHE
ACHAD
D160
PG_OA
113
CD85
|
343941,9936 |
6621928,1318 |
85
LA MOTHE
ACHAD
D160
PG_OA
114
CD85
|
343941,9936 |
6621928,1318 |
85
LA MOTHE
ACHAD
D160
PG_OA
115
CD85
|
343533,2036 |
6621858,1329 |
85
LA CHAPELLE
ACHARD
D160
PG_OA_116
CD85
|
340057,4199 |
6619235,2078 |
85
SAINT
MATHURIN
D160
PG_OA_117
21/03/2017
2/8 CD85
|
3404281193 |
6619698,1737 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA 118
CD85
|
3404281193 |
6619698,1737 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA_119
CD85
|
3308202063 |
6618418,4920 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA_120
CD85
|
339696,3204 |
6617813,9062 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA 121
CD85
|
330696,3204 |
6617813,9062 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA 122
_….—
CD85
|
339083,8738 |
6616588,7076 |
85
SAINT
MATHURIN
D160
PG_OA_ 123
RD
res
CD85
|
339083,8738 |
6616588,7076 |
85
SAINT
MATHURIN
D160
PG_OA_124
La Rousselière|
CD85
|
338431,6907 |
6615416,8550 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA_125
La Rousselière|
CD85
|
338431,6907 |
6615416,8550 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA_126
CD85
|
3372832923 |
6614022,9509 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA
127
CD85
|
337028,1872 |
6613690,5090 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA
128
CD85
|
337028,1872 |
6613690,5090 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA_129
La Sifraie
CD85
|
336500,5714 |
6613149,4831 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA_130
La Sifraie
CD85
|
336599,5714 |
6613149,4831 |
85
SAINT MATHURIN
D160
PG_OA_131
CD85
|
3712331826 |
6660515,3308 |
85
MONTAIGU
D202
PG_OA 132
CD85
|
371240,0883 |
6660506,8202 |
85
MONTAIGU
D202
PG_OA _133
CD85
|
3715784756 |
6660159,6350 |
85
MONTAIGU
D202
PG_OA
134
CD85
|
373744,0466 |
6661648,8917 |
85
MONTAIGU
D202
PG_OA_135
CD85
|
326573,0525 |
6650829,5744 |
85
SALLERTAINE
D205
PG_OA 136
CD85
|
326573,0525 |
6650829,5744 |
85
SALLERTAINE
D205
PG_OA_137
CD 85
85
| MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
D746
PG_OA_138
CD 85
85
| MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
D746
PG_OA_139
Tournefou
CD85
|
361072,1280 |
6625738,6852 |
85
LA ROCHE
SUR YON
D747
PG_OA_140
CD85
|
3607361518 |
6625061,6331 |
85
AUBIGNY
D747
PG_OA 141
Pont Ravaud |
CD85
|
360648,4463 |
6624782,0973 |
85
LA ROCHE
SUR YON
D747
PG_OA_142
Pont Ravaud |
CD85
|
360648,4463 |
6624782,0973 |
85
LA ROCHE
SUR YON
D747
PG_OA_143
CD85
|
360605,0906 |
6624508,4326 |
85
AUBIGNY
D747
PG_OA_144
CD85
|
3603838817 |
6623744,4427 |
85
AUBIGNY
D747
PG_OA 145
CD85
|
3602795787 |
6623259,6748 |
85
AUBIGNY
D747
PG_OA_146
CD85
|
360279,5787 |
6623259,6748 |
85
AUBIGNY
D747
PG_OA_147
CD85
|
359970,8872 |
6621889,7182 |
85
AUBIGNY
D747
PG_OA_148
CD85
|
360077,3461 |
6620810,0272 |
85
AUBIGNY
D747
PG_OA 149
cDes
|
3508420567 |
6619568,5513 |
g5 |
AUBIGRM
LAECSSIERE
D747
PG_OA 150
CD85
|
359799,0603 |
6610227,8848 |
85 |
MOUTIERS
LES MAUFAITS
D747
PG_OA 151
CD85
|
3592802654 |
6609247,6178 |
85 |
MOUTIERS
LES MAUFAITS
D747
PG_OA_152
CD85
|
359517,0998 |
6607768,5257 |
85 |
MOUTIERS
LES MAUFAITS
D747
PG_OA_153
CD85
|
360037,1437 |
6607273,2259 |
85 |
MOUTIERS
LES MAUFAITS
D747
PG_OA_154
|
CD85
|
4033368202 |
6648002,9075 |
85
alt =
:
il
D752
PG_OA 155
CD85
|
404893,3426 |
6640034,0058 |: : 85.
LA FOCELLIERE
D752:
PG_OA _156
CD85
|
4056428035 |
6638523,9541 |
85
POUZAUGES
D752
PG_OA_157
CD85
|
4092213603 |
6635287,6607 |
85
LA MEILLERAIE TILLAY
D752
PG_OA_158
CD85
|
409267,3813 |
6635155,6248 |
85
LA MEILLERAIE TILLAY
D752
PG_OA_159
Bee
RARES
CD 85
361067,6573
|
6628231,7020 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D760
PG_OA_160
rs
CD85
|
342602,9701 |
6621892,6613 |
85
LA MOTHE
ACHARD
D760
PG_OA _161
Le Perroquet |
CD85
|
369319,6004 |
6658873,8207 |
85
BOUFFERE
D763
PG_OA 162
CD85
|
369114,4326 |
6658419,9523 |
85
BOUFFERE
D763
PG_OA_163
CD85
|
369166,3874 |
6658498,2171 |
85
BOUFFERE
D763
PG_OA_164
PP_OA 1
Le Chailou
|
CD85
|
3677199507 |
6656051,1273 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_165
Le Chaïlou
|
CD85
|
367719,9507 |
6656051,1273 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_166
Le Chailou
|
CD85
|
367719,9507 |
6656051,1273 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_167
CD85
|
3677752842 |
6656103,2578 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_168
CD85
|
367581,1173 |
6655900,0707 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_169
CD85
|
3666243726 |
6655199,0786 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_170
CD85
|
366624,3726 |
6655199,0786 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA 171
Les Bruyères |
CD85
|
3662907272 |
6654499,9462 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA 172
Les Bruyères |
CD85
|
3662907272
|
665449990462 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_173
CD85
|
3663191884 |
6654692,0876 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_174
CD85
|
366345,1439 |
6653377,2540 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA
175
La Mitonnière |
CD85
|
366341,2850 |
6653360,5376 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_176
La Mitonnière |
CD85
|
366341,2850 |
6653360,5376 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_177
CD85
|
366288,6261 |
6653132,7139 |
85
L'HERBERGEMENT
D763
PG_OA_178
CD85
|
365461,0881 |
6651153,2624 |
85
|
SAINT SULPICE LE VEDON
D763
PG_OA_179
See
CD85
|
365463,9156 |
6651065,0266 |
85
|
SAINT SULPICE LE VEDON
D763
PG_OA_180
gérance
CD 85
365463,9156
|
6651065,0266 |
85
|
SAINT
SULPICE
LE VEDON
D763
PG_OA_181
Rene
CD 85
365463,9156 |
6651065,0266
|
85
|
SAINT
SULPICE
LE VEDON
D763
PG_OA_182
CD85
|
365472,7083 |
6650904,9938 |
85
|
SAINT SULPICE LE VEDON
D763
PG_OA _183
CD85
|
364345,0430 |
6649164,6083 |
85
| SAINT DENIS LA CHEVASSE
D763
PG_OA_184
Le Sèchereau|
CD85
|
364203,6212 |
6648878,2407 |
85
| SAINT DENIS LA CHEVASSE
D763
PG_OA 185
Le Sèchereau|
CD85
|
364203,6212 |
6648878,2407 |
85
| SAINT DENIS LA CHEVASSE
D763
PG_OA_186
21/03/2017
3/8 CD85
|
363436,3167 |
6647333,5680 |
85
| SAINT
DENIS
LA CHEVASSE
D763
PG_OA
187
Les Frênes
CD85
|
363376,2456 |
6647207,8830 |
85
| SAINT
DENIS
LA CHEVASSE
D763
PG_OA_188
Les Frênes
CD85
|
363376,2456 |
6647207,8830 |
85
| SAINT
DENIS
LA CHEVASSE
D763
PG_OA_189
Les Frênes
CD85
|
363376,2456 |
6647207,8830 |
85
| SAINT
DENIS
LA CHEVASSE
D763
PG_OA 190
Les Frênes
CD85
|
363376,2456 |
6647207,8830 |
85
| SAINT
DENIS
LA CHEVASSE
D763
PG_OA 191
CD85
|
363151,4352 |
6646491,4892 |
85
| SAINT
DENIS
LA CHEVASSE
D763
PG_OA_192
CD85
|
362336,2500 |
6644248,2900 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA_193
Bellevue
CD85
|
362326,4307 |
6644204,2807 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 194
Bellevue
CD85
|
362326,4307 |
6644204,2807 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 195
Bellevue
CD85
|
362326,4397 |
6644204,2807 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA_ 196
CD85
|
3621266075 |
6643383,1101 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 197
CD85
|
362236,3821
|
6642721,0676 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA_198
Le Recrédy |
CD85
|
362275,1628 |
6642554,4068 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA
199
Le Recrédy |
CD85
|
362275,1628 |
6642554,4068 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 200
LeRecrédy |
CD85
|
362275,1628 |
6642554,4068 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA _201
CD85
|
362406,8494 |
6642226,2530 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA_202
CD85
|
362412,0894 |
6642215,4608 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 203
CD85
|
362669,3314 |
6641694,8333 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 204
Le Bouleau
CD85
|
3627785383 |
6641443,8690 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA_205
Le Bouleau
CD85
|
362778,5383 |
6641443,8690 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 206
Le Bouleau
CD85
|
3627785383 |
6641443,8690 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 207
CD85
|
362784,7489 |
6641454,2732 |
85
SALIGNY
D763
PG_OA 208
Du Grand
Pi |
(CD85
|
362933,5101 |
6640820,2002 |
85
BELLEVILLE
SUR VIE
D763
PG_OA _209
CD85
|
362865,3674 |
6640238,6897 |
85
BELLEVILLE
SUR VIE
D763
PG_OA_210
CD85
|
362865,3674 |
6640238,6897 |
85
BELLEVILLE
SUR VIE
D763
PG_OA 211
ue
CD85
|
362128,8208 |
6639543,8300 |
85
BELLEVILLE
SUR VIE
D763
PG_OA 212
gerer
CD85
|
362128,8208 |
6639543,8300 |
85
BELLEVILLE
SUR
VIE
D763
PG_OA 213
CD85
|
362047,7582 |
6639200,1017 |
85
BELLEVILLE
SUR
VIE
D763
PG_OA 214
CD85
|
362010,5425 |
6638348,8961
|
85
BELLEVILLE
SUR
VIE
D763
PG_OA 215
CD85
|
362010,3248 |
6638343,9121
|
85
BELLEVILLE
SUR
VIE
D763
PG_OA 216
CD85
|
361928,2769 |
6636744,6903 |
85
LE POIRE
SUR
VIE
D763
PG_OA 217
L'Eraudière |
CD85
|
361924,7640 |
6636660,1993 |
85
LE POIRE
SUR
VIE
D763
PG_OA 218
L'Eraudière |
CD85
|
3619247640 |
6636660,1993 |
85
LE POIRE
SUR
VIE
D763
PG_OA 219
L'Eraudière |
CD85
|
3619247640 |
6636660,1993 |
85
LE POIRE
SUR
VIE
D763
PG_OA_220
CD85
|
361864,1823 |
6634462,8388 |
85
LE POIRE
SUR
VIE
D763
PG_OA 221
CD85
|
361708,0308 |
6635515,0567 |
85
LE POIRE
SUR
VIE
D763
PG_OA 222
CD85
|
361706,3787 |
6635508,2647 |
85
LE POIRE
SUR VIE
D763
PG_OA 223
CD85
|
361864,1823 |
6634462,8388 |
85
DOMPIERRE
SUR
YON
D763
PG_OA_224
CD85
|
361800,1750 |
6633402,3428 |
85
MOUILLERON
LE CAPTIF
D763
PG_OA_225
CD85
|
361799,4590 |
6633082,1673 |
85 |
MOUILLERON
LE CAPTIF
D763
PG_OA 226
CD85
|
361743,4448 |
6632192,7080 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D763
PG_OA 227
Pont
du
c Ru
|
CD8s
361741,2568 |
6632122,8616 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D763
PG_OA_228
Michelin Pont
du
moe,
|
CDes
|
3617412568 |
6632122,8616 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D763
PG_OA_229
Michelin Pont
du
il
|
CDes
|
3617412568
|
6632122.8616 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D763
PG_OA_230
Michelin Pont
du
ir
at
CD85
361741,2568 |
6632122,8616 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D763
PG_OA 231
Michelin
CD85
|
361735,7594 |
6631932,4854 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D763
PG_OA 232
CD85
|
356775,9762 |
6658416,0936 |
85
ROCHESERVIERE
D937
PG_OA_233
CD85
|
406204,2118 |
6599878,5070 |
85
FONTENAY
LE COMTE
D938T
PG_OA_234
PP_OA 1
CD85
|
4085136172 |
6602441,4827 |
85
FONTENAY
LE COMTE
D938T
PG_OA 235
CD85
|
409009,6791
|
6602955,5287 |
85
FONTENAY
LE COMTE
D938T
PG_OA 236
CD85
|
4084646530
|
6612401,1660 |
85
BOURNEAU
D938T
PG_OA 237
CD85
|
408541,4626 |
6612570,5802 |
85
BOURNEAU
D938T
PG_OA _238
CD85
|
4089004461
|
6613176,6648 |
85
BOURNEAU
D938T
PG_OA _239
CD85
|
415159,7250 |
6622653,7089 |
85
LA CHATAIGNERAIE
D938T
PG_OA_240
CD
85
85
SAINTE
HERMINE
D948
PG_OA_241
CD85
|
383338,8600 |
6620016,5300 |
85
|
LES
PINEAUX
SAINT
OUEN
D948
PG_OA 242
CD85
|
381031,3024 |
6622811,7528 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 243
CD85
|
381166,0909 |
6622768,8450 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA_244
CD85
|
381166,0909
|
6622768,8450 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 245
CD85
|
381166,0909 |
6622768,8450 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 246
CD85
|
380826,7134 |
6622885,2717 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 247
CD85
|
380826,7134 |
6622885,2717 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA_248
CD85
|
380442,2086 |
6623169,5810 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 249
Le CHERS
CD85
|
379770,9757 |
6624034,7422 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA_250
Le Chêne
cDas
|
379770,9757 |
6624034,7422 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 251
21/03/2017
4/8 Le
Chêne Baie
CD85
|
379770,9757 |
6624034,7422 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 252
CD85
|
3797745314 |
6624012,6270 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA_253
CD85
|
379106,2341
|
6624438,3553 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA_254
Villeneuve
CD85
|
378757,4352 |
6624616,5325 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA 255
Villeneuve
CD85
|
378757,4352 |
6624616,5325 |
85
BOURNEZEAU
D948
PG_OA_256
CD85
|
378376,3650 |
6624790,2581 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA 257
CD85
|
376951,2879 |
6625516,0227 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA_258
CD85
|
3765720619 |
6625702,3598 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA_259
CD85
|
376572,0619 |
6625702,3598 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA_260
CD85
|
376341,4643 |
6625805,5429 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA _261
CD85
|
375675,9880 |
6626267,1916 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA_262
CD85
|
375368,4921
|
6626547,6142 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA_263
CD85
|
375368,4921
|
6626547,6142 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA_264
CD85
|
374091,5177 |
6626911,4795 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA _265
CD85
|
373799,8507 |
6626972,5424 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_266
CD85
|
373799,8597 |
6626972,5424 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_267
CD85
|
373327,9462 |
6626997,2954 |
85
FOUGERE
D948
PG_OA_268
CD85
|
372393,5983 |
6627150,2339 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_269
CD85
|
372393,5983 |
6627150,2339 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA 270
CD85
|
371800,9740 |
6627320,8642 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA 271
CD85
|
371800,9740 |
6627320,8642 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_272
CD85
|
371475,2143 |
6627445,6702 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA 273
Les Noyers
CD85
|
371163,3612 |
6627569,1552 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA 274
Les Noyers
CD85
|
371163,3612 |
6627569,1552 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_275
Les Noyers
CD85
|
371163,3612 |
6627569,1552 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_276
CD85
|
371066,8247 |
6627595,7664 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA 277
CD85
|
370763,3099 |
6627726,6438 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA 278
Se
AENREs
CD 85
370505,5529 |
6627810,8257 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_279
nn.
CD
85
370505,5529 |
6627810,8257 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_280
n
Srngee
CD
85
370505,5529 |
6627810,8257 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA _281
CD85
|
369971,6866 |
6627861,4683 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA_282
CD85
|
3682047910 |
6627666,2320 |
85
LA CHAIZE
LE VICOMTE
D948
PG_OA _283
La Folie
CD85
|
3681328543 |
6627659,0069 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_ 284
La Folie
CD85
|
368132,8543 |
6627659,0069 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_285
CD85
|
367928,7198 |
6627634,8322 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_286
CD85
|
367001,4899 |
6628052,8100 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_287
CD85
|
366826,4812 |
6628270,7617 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA 288
CD85
|
366826,4812 |
6628270,7617 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA 289
CD85
|
366621,9693 |
6628539,9205 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_290
CD85
|
366621,9693
| 6628539,9205 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_291
CD85
|
366621,9693 |
6628539,9205 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA 292
CD85
|
366586,3520 |
6628569,4590 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA 293
CD85
|
366121,0929
|
6629051,4697 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_294
CD85
|
366121,0929 |
6629051,4697 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_295
CD85
|
3648521713
|
6629135,2140 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OAÀ 296
CD85
|
364852,1713 |
6629135,2140 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA 297
Bourevard
CD 85
361024,8586 |
6629705,9903 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_298
a
CD 85
361067,4352 |
6629699,7837 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_299
Bouvard
CD 85
361111,8725 |
6629688,1709 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA_300
Rue Monge
|
CD85
|
361133,1300 |
6629732,7700 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
VC
PG_OA_301
CD85
|
356825,4727 |
6631982,7106 |
85
LA ROCHE
SUR
YON
D948
PG_OA 302
CD85
|
356561,9233 |
6632118,8440 |
85
MOUILLERON
LE CAPTIF
D948
PG_OA_303
La Douve
CD85
|
356557,3317 |
6632133,1560 |
85
MOUILLERON
LE CAPTIF
D948
PG_OA_304
La Douve
CD85
|
356557,3317 |
6632133,1560 |
85
MOUILLERON
LE CAPTIF
D948
PG_OA_305
La Douve
CD85
|
356557,3317 |
6632133,1560 |
85
MOUILLERON
LE CAPTIF
D948
PG_OA 306
La Douve
CD85
|
356557,3317 |
6632133,1560 |
85
MOUILLERON
LE CAPTIF
D948
PG_OA_307
CD85
|
355270,0025
|
6632895,0002 |
85
VENANSAULT
D948
PG_OA_308
La Davière
CD85
|
3549725983 |
6633099,1469 |
85
VENANSAULT
D948
PG_OA_309
La Davière
CD85
|
3549725083 |
6633099,1469 |
85
VENANSAULT
D948
PG_OA_310
CD85
|
354706,1733
|
6633197,8336 |
85
VENANSAULT
D948
PG_OA 311
CD85
|
352525,2291 |
6634538,3299 |
85
VENANSAULT
D948
PG_OA 312
. mt
re |
CD85
|
351896,4047 |
6634980,6266 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_ 313
——
re |
CD85
|
351896,4047 |
6634980,6266 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 314
ëo sn.
re |
CD85
|
351896,4047 |
6634980,6266 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 315
& mt
ëre |
CD85
|
351896,4047 |
6634980,6266 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 316
CD85
|
349002,4881
|
6635988,0894 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 317
CD85
|
349002,4881
|
6635988,0894 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 318
Piste cyclable |
(CD85
|
348489,0429 |
6636035,6935 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 319
Piste cyclable |
CD85
|
3484890429
|
6636035,6935 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_320
21/03/2017
5/8 CD85
|
348374,1012 |
6636060,2355 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 321
CD85
|
348374,1012 |
6636060,2355 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_322
CD85
|
3482680089 |
6636098,4471 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA _323
CD85
|
3482680089 |
6636098,4471 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 324
CD85
|
347797,8565 |
6636294,1821 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 325
CD85
|
347797,8565 |
6636294,1821 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_326
CD85
|
347784,2877 |
6636315,0232 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_327
CD85
|
3478204608 |
6636291,8024 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_328
CD85
|
347820,4608 |
6636291,8924 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_329
CD85
|
3478204608 |
6636291,8024 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_330
CD85
|
347416,1425 |
6636742,3283 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 331
CD85
|
347416,1425 |
6636742,3283 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_332
CD85
|
347416,1425 |
6636742,3283 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 333
CD85
|
347300,5046 |
6636754,1342 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 334
CD85
|
347358,1353 |
6637402,3437 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 335
CD85
|
347353,9053 |
6637463,0005 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_336
CD85
|
347353,0053 |
6637463,0905 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_337
CD85
|
347353,0053 |
6637463,0905 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA _338
CD85
|
347353,9053 |
6637463,0905 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_339
CD85
|
347280,1283 |
6637723,3170 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_340
CD85
|
347280,1283 |
6637723,3170 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA 341
CD85
|
347280,1283 |
6637723,3170 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_342
CD85
|
347280,1283
|
6637723,3170 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_343
CD85
|
347032,5147 |
6638025,6600 |
85
AIZENAY
D948
PG_OA_344
CD85
|
343800,3875 |
6640790,7109 |
85
MACHE
D948
PG_OA 345
CD85
|
343809,3875 |
6640790,7109 |
85
MACHE
D048
PG_OA 346
mouindela |
cpas
|
3406868304 |
6643391,5816 |
85
SAINT
SR RON
0
D048
PG_OA_347
mouindela |
cpas
|
3406868304 |
6643301,5816 |
85
SAINTE EORSTERNE
BU
D948
PG_OA_ 348
Mermandes |
CD85
|
3395010610 |
6644408,4048 |
85 |
SAINT RSTONHE
DU
D948
PG_OA 349
Mermandes |
CD85
|
339501,0610 |
6644408,4048 |
85 |
SAINT
SALON
HE DU
D948
PG_OA 350
le Pouillet
ces
|
336458,0315 |
6645288,7838 |
85 |
SAINT CARISTOUHE
DU
D948
PG_OA 351
le Pouillet
ces
|
336458,0315 |
6645288,7838 |
85 |
SAINT CARISTOUHE
DU
D948
PG_OA 352
-
- Des
CD 85
335062,525
|
6647285,605 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_353
ontées
PS3 - Des
CD 85
335062,525
|
6647285,605 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_354
Montées
_VA
Ares
CD8s
|
334308,2400 |
6647568,3030 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA 355
à on
CD85
|
334308,2400 |
6647568,3030 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_356
PS1-Dela
|
Cpas
|
333011,3760 |
6648047,4060 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA
357
Veronnière
;
VA
PS1-Dela |
Cogs
|
333011,3760 |
6648047,4060 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA
358
Veronnière
.
!
—
—
CD85
|
3307422625 |
6648862,1456 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_359
CD85
|
3307422625
|
6648862,1456 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_360
CD85
|
330480,2741 |
6649156,1337 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_361
CD85
|
330563,3924
|
6640014,2580 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA 362
CD85
|
330480,2741 |
6649156,1337 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA _363
CD85
|
330480,2741 |
6649156,1337 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_364
CD85
|
330414,2976 |
6649387,6515 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA 365
CD85
|
330560,7045 |
6650061,5831 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_366
CD85
|
330633,0704
|
6650413,1950 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA 367
CD85
|
330633,0794 |
6650413,1950 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA 368
CD85
|
330605,9208
|
6650517,5306 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA _369
SRE
cDa5
|
330377,8741 |
6651030,9658 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_370
SET
cD85
|
330377,8741 |
6651039,9658 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA 371
CD85
|
3301680125 |
6651460,2760 |
85
LA GARNACHE
D048
PG_OA _372
CD85
|
3290727496
|
6651707,7210 |
85
LA GARNACHE
D048
PG_OA 373
Rond
point
des
coas
|
329605,0664
|
6651815,7782 |
85
LA GARNACHE
D948
PG_OA_374
Romazières Rond point
des
cDa5
|
3297429507 |
6651807,7732 |
85
LA GARNACHE
D948
PG_OA_375
Romazières
CD85
|
329801,5839 |
6651759,6779 |
85
LA GARNACHE
D948
PG_OA 376
CD85
|
329891,5830 |
6651750,6779 |
85
LA GARNACHE
D948
PG_OA 377
Rontères |
CD85
|
320880,0071 |
6651760,7334 |
85
LA GARNACHE
D948
PG_OA 378
Rontères |
CD85
|
320880,0071 |
6651760,7334 |
85
LA GARNACHE
D948
PG_OA_379
CD85
|
329561,9801
|
6651809,0059 |
85
LA GARNACHE
D948
PG_OA_380
CD85
|
3292649542
|
6651746,6575 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA 381
CD85
|
329104,8037 |
6651712,9374 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_382
21/03/2017
6/8 Les
raraères |
CD85
|
328868,1001 |
6651665,3838 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_383
Les
taraères |
CD85
|
328868,1001 |
6651665,3838 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_384
CD85
|
328580,1729 |
6651449,3720 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_385
CD85
|
328344,7502 |
6651262,5461 |
85
CHALLANS
D948
PG_OA_386
CD85
|
328344,7502 |
6651262,5461 |
85
CHALLANS
D048
PG_OA_387
CD85
|
327656,4829 |
6651112,6626 |
85
SALLERTAINE
D948
PG_OA_388
CD85
|
327656,4829 |
6651112,6626 |
85
SALLERTAINE
D948
PG_OA_389
Pont
Habert
(Giratoire sous]
CD85
|
327181,8582 |
6651029,1193 |
85
SALLERTAINE
D948
PG_OA_ 390
RD 948) Pont
Habert
(Giratoire sous]
CD85
|
327155,0866 |
6651023,7683 |
85
SALLERTAINE
D948
PG_OA 391
RD 948)
CD85
|
381290,3838 |
6604954,0240 |
85
LUCON
D949
PG_OA 392
CD85
|
380433,4720 |
6605331,0184 |
85
LUCON
D949
PG_OA_393
CD85
|
379896,0484 |
6605497,5609 |
85
LUCON
D949
PG_OA_394
CD85
|
378226,2365 |
6605354,4360 |
85 |
LES MAGNILS
REIGNIERS
D949
PG_OA 395
CD85
|
376418,2260 |
6605065,7543 |
85 |
LES MAGNILS
REIGNIERS
D949
PG_OA_396
CD85
|
375670,7966 |
6605184,5316 |
85 |
LES MAGNILS
REIGNIERS
D949
PG_OA_397
cDes
|
300023,0637 |
6603565,0634 | TER
PETOSSE
D949
PG_OA_398
PP_OA 1
CD85
|
361280,7119 |
6604387,8636 |
85
|
LE GIVRE ("Le Pont Rouge’)
D949
PG_OA 399
CD85
|
345683,1210 |
6605720,5180 |
85 |
TALMONT-SAINT-HILAIRE
D949
PG_OA 400
CD85
|
343404,0824 |
6607264,7642 |
85 |
TALMONT-SAINT-HILAIRE
D949
PG_OA 401
CD85
|
330166,6731 |
6609553,2005 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA 402
CD85
|
3301666731 |
6609553,2095 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA 403
V.C. 321
CD85
|
330638,5640 |
6611021,9272 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA 404
V.C. 321
CD85
|
330638,5640 |
6611021,0272 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA 405
V.C. 1
CD85
|
338613,5874 |
6612402,3614 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA_406
V.C. 1
CD85
|
338613,5874 |
6612402,3614 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA 407
CD85
|
336831,4051 |
6612563,0580 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA 408
CD85
|
336831,4951 |
6612563,0580 |
85
CHÂTEAU
D'OLONNE
D949
PG_OA 409
CD85
|
380768,5257 |
6629784,0686 |
85
CHANTONNAY
D949B
PG_OA 410
CD85
|
380768,5257 |
6629784,9686 |
85
CHANTONNAY
D949B
PG_OA 411
CD85
|
382667,9555 |
6623068,2825 |
85
BOURNEZEAU
D949B
PG_OA 412
Les
SAINT GOERGE
DE
Gignarières |
CD85
|
3742327401 |
6667282,2383 |
85
En
el
D1137
PG_OA 413
SAINT GOERGE
DE
cD85
|
372625,1504 |
6657277,9267 |
85
MONT RSU
D1137
PG_OA 414
|
SAINT GOERGE
DE
La Moutardère|
CD85
|
371922,6881 |
6657257,5255 |
85
nr
D1137
PG_OA 415
La
Vigne
Fleurie, La |
CD85
|
360208,7964 |
6658650,4065 |
85
BOUFFERE
D1137
PG_OA 416
-Fromagère
-
La
Vigne
Fleurie, La |
CD85
|
360208,7064 |
6658650,4065 |
85
BOUFFERE
D1137
PG_OA_ 417
Fromagère
CD85
|
369515,7276 |
6658908,5586 |
85
BOUFFERE
D1763
PG_OA 418
CD85
|
369502,0854 |
6658060,4637 |
85
BOUFFERE
D1763
PG_OA 419
L'Espinassière|
CD85
|
360175,3377 |
6662915,0069 |
85
|
SAINT HILAIRE DE LOULAY
D1763
PG_OA 420
L'Ecornerie |
CD85
|
360403,8073 |
6663693,6461 |
85 |
SAINT HILAIRE DE LOULAY
D1763
PG_OA 421
La Bergnaie |
CD85
|370214,875706 |
6665123,1475 |
85
|
SAINT
HILAIRE DE LOULAY
D1763
PG_OA 422
SAINTE-RADEGONDE-DES-
Pont de Brault |
CD 85
385 977
6 587 800
85
EE
RD10A
P ont de la
cD85
|332148,917805 |
6628351,7319 |
85
L'AIGUILLON SUR VIE
D32
P
LS
cD85
|328008,215126 |
6637582,0036 |
85
NOTRE-DAME-DE-RIEZ
D32
Pont
queue
cD85
|327850,284763 |
6643524,2520 |
85
SOULLANS
D32
Pont de
LA BARRE
DE MONTS
/
AGont de. |
CD85
|2308187,682602|
6656205,7053 |
85
BRRBATRE
D38
Buse
métallique des|
CD85
|363373,871508 | 6628647,0018 |
85
LA ROCHE
SUR YON
D760
Oudairies PS 245
ASF
369166.39
6658498.22
85
Boufféré
RD763
|
PGASFDREOA | PP3ASFDREOAÀ
PS 467
ASF
380067.04
|
6636130.24
85
Les Essarts
RD 160
|
PGASFDREOA | PP3ASFDREOAÀ
PS 771
ASF
387873.48
6611767.23
85
Ste-Hermine
RD137
|
PGASFDREOA | PP3ASFDREOÀ
PS 918
ASF
399923.06
6603565.06
85
Pétosse
RD 949
| PGASFDREOA | PP4ASFDREOA
PS 993
ASF
406204.21
6599878.51
85
Fontaines
RD 938 ter | PGASFDREOA | PP4ASFDREOAÀ
PS 693
ASF
397076.21
6656422.03
85
La Verrie
RD 160
| PGASFDREOA | PP3ASFDREOA
PS 878
ASF
383059.95
6645551.67
85
Saint-André Goule d'Oie
RD137
|
PGASFDREOA | PP3ASFDREOAÀ
21/03/2017
7/8 PP1ASFDREOAÀ
PS
1015
ASF
374435.95
6636130.24
85
La
Merlatière
RD
160
PGASFDREOA |
PP2ASFDREOA PP3ASFDREOAÀ
PS
1130
ASF
367
074.7554
|
6 628
052.810
85
La
Roche
sur
Yon
RD
948
PGASFDREOA |
PP3ASFDREOAÀ
PS
1179
ASF
363
713.3874 |
6 624
633.636
85
La
Roche
sur Yon
RD
746
PGASFDREOA |
PP3ASFDREOAÀ
PS
1216
ASF
360
402.5958 |
6 623
805.271
85
Les
Clouzeaux
RD
747
PGASFDREOA |
PP3ASFDREOÀ
PS
1278
ASF
354
590.9226 |
6 625
833.992
85
Les
Clouzeaux
RD
160
PGASFDREOA |
PP3ASFDREOAÀ
21/03/2017
8/8 Vendée
Tableau
des
passages
à
niveau
ANNEXE
7
530000 |
44+279
PN
PN
33
Boufféré
VC
117
5,00
10,00
RESEAU
369
849
6657831
Ste-Gemme-
SNCF
530000 |
117+533
PN
PN
94
La-Plaine
RN
137-0
147
8,00
11,00
RESEAU
384
789
6 604
998
523000 |
152+617
PN
PN
103
Benet
VC
157
7,00
7,00
424
738
6 592
086
530000
78+990
PRA
T
f
100
4,85
SNCF
RESEAU
361074
6
625
742
530000 |
74+209
PRA
pss
|ta Rene sr
140
a72
SNCF RESEAU
RAS
RAS
RAS
RAS
361174
|
6630424
525000
29+000
PRA
141
5,30
SNCF
RESEAU
RAS
RAS
RAS
RAS
355
043
6
625
805
525000
39+179
PRA
Ps12
RN160
149
4,84
SNCF
RESEAU
RAS
RAS
RAS
RAS
363
003
6
630
068
Convoi
seul
sur |
Convoi
seul sur
Convoi
seul sur |
,
ë
:
l'ouvrage
et au |
l'ouvrage
et au
SNCF
RESEAU
+
l'ouvrage
etau
centre
de
la
centre
de
la
525000
37+786
PRO
RN
137
Bis
116
centre
de
la
L
ë
1870_Pont
en
maçonnerie
361
599
6 630
117
TIERS
chaussée
chaussée,
chaussée,
passageaupas |
PSS286
aitpas
|'passsgeau pas
Civéléul
Sur
Convoi
seul
sur | Convoi
seul sur
lovrageetaù
l'ouvrage
et au |
l'ouvrage
et au
Année
de construction
: 1964
530000 |
77:468 |
PRO
Boulevard |
423 |
9,00
SNCFRESEAU |
centredela |
“tredela |
centredela |
Règlement de charge : Circulaire 1960 |
Les,
LS 627 237
Guïtton
chaussée
chaussée,
chaussée,
Schéma
de chargement :
pÉSSEnTpss
passage
au
pas |
passage
au
pas
-Convois
: A{I),
Be,
Portique
Murs]
Déviation
534000 |
52+730
PRO
|'rère
Armée
RD32
133
TIERS
331
524
6 655
147
530000
44+550
PRO
A83
138
TIERS
369
563
6657
424
525000 |
_17+890
PRO
N
160
142
2X7,00
TIERS
344
601
6 622
250
des
525000
1+713
PRO
|
Euchardiers
143
2X9,00
TIERS
333432
6612679
530000 |
_81+377
PRO
A87
144
TIERS
361
864
6 623
593
530000 |
114:200 |
PRO
Rte
|
146
TIERS
381606
|
6601 390
à
à
:
Année
de
contruction
: 1979-
Convoi
seul sur | Convoi
seul sur |
Convoi
seul sur
<
:
:
l'ouvrage
et
au |
l'ouvrage
et
au |
l'ouvrage
et
au
Réglement
décharge:
Gircuiaire
525000 |
41+360 |
pro
|
Routede
RN
160
|
150 |
7,60
SNCFRESEAU |
centredela |
centredela |
centredela |
Ministériellen"71155 du29/12/1971
Le
| 6620 884
Cholet
-
-
ù
Schéma
de chargement
:
chaussée,
chaussée,
chaussée,
".
Convois
: A{l),
Bc
passage
au
pas |
passage
au
pas |
passage
au
pas
525000 |
45:373 |
PRo
LaChazele |
ag
151
TIERS
369112
|
6629174
icomte
525000 |
59+700
PRO
A83
152
TIERS
382
626
6 624
964
525000 |
69+245
PRO
RN
137
155
TIERS
389751
6 629
737
529000
14+540
PRO
A83
158
TIERS
ligne neutralisée
420
396
6 594
796
Convoi
seul sur | Convoi
seul sur |
Convoi
seul sur
bise
l'ouvrage
et au |
l'ouvrage
et au |
l'ouvrage
etau
525000 |
34+664
PRO
etes
168 |
11,00
SNCFRESEAU |
centredela |
centredela |
centre dela
Année de construction: 2008
360483
|
662754
chaussée,
chaussée,
chaussée,
passage
au pas |
passage
au
pas |
passage
au pas
21/03/2017
111 Vendée
ANNEXE
9
Voies
constituant
le
réseau
de
1ère
catégorie
et
2ème
catégorie
£
Limite
dé
pau
intervention
A83
ASF
p
85
Boufféré
district
de
la |
Saint
Etienne
de
Brillouet
|
PGASFDREOA
|
PP5ASFDREOA
PR
21+525
Vendée
ASF
PR
81+220
Limite
intervention
Fin
de
A83
ASF
district de
Niort|
Saint
Etienne
de
Brillouet
|département
85
Benet
PGASFDREOA
|
PP5ASFDREOA
ASF
PR
119+240
PR
81+220
Limite
Début
intervention
département
=
district
des
à
A87
ASF
85
Mortagne
sur
Sèvre
Pays
de
Loire
La
Verrie
PGASFDREOA |
PP5ASFDREOA
PR
60+450
ASF
PR
67+100
Limite
intervention
Fin
de
district des
|
concession
A87
ASF
Pays
de
Loire
La
Verrie
ASF
Venansault
PGASFDREOA
|
PP5ASFDREOA
ASF
PR
128+258
PR
67+100
RD2A
CD85
PR
6+287
Le
Poiré
sur
Vie
PR
4+818
Dompierre
sur
Yon
PGCD85
PP1CD85
21/03/2017
1/1 Voies
constituant
le
réseau
de
1ère
catégorie
seulement
(moins
de
48T)
Vendée
ANNEXE
10
£
Limite
dé er
nent
intervention
A83
ASF
85
Boufféré
district
de
la
|
Saint
Etienne
de
Brillouet
|
PGASFDREOA
PP5ASFDREOA
PR
21+525
Vendée
ASF
PR
81+220
Limite
intervention
Fin
de
A83
ASF
district
de
Niort|
Saint
Etienne
de
Brillouet
[département
85
Benet
PGASFDREOA
|
PP5ASFDREOAÀ
ASF
PR
119+240
PR
81+220
Limite
Début
intervention
département
£
district
des
:
A87
ASF
85
Mortagne
sur
Sèvre
Pays
de
Loire
La
Verrie
PGASFDREOA
|
PP5ASFDREOA
PR
60+450
ASF
PR
67+100
Limite
intervention
Fin
de
district
des
‘
concession
A87
ASF
Pays
de
Loire
La
Verrie
ASF
Venansault
PGASFDREOA |
PP5ASFDREOAÀ
ASF
PR
128+258
PR
67+100
RD2A
CD85
PR
6+287
Le
Poiré
sur
Vie
PR
4+818
Dompierre
sur
Yon
PGCD85
PP1CD85
21/03/2017
1/1 BE
À à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
024/SPS/17
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
« Trail
de
l’Auzance
»
le dimanche
16
avril
2017
sur
les
communes
de
Saint
Georges
de
Pointindoux
et Landeronde,
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
Parrêté
n°07-2017
du
13
février
2017
de
la commune
de
Saint
Georges
de
Pointindoux
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Odile
ESKENAZY,
Présidente
de
l’Athlétic
Club
de
La
Roche
sur
Yon
et M.
Nicolas
TABAREAU,
président
du
Trail
de
l’Auzance,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Trail
de
l’Auzance
»
le
dimanche
16/04/2017
sur
les
communes
de
Saint
Georges
de
Pointindoux
et Landeronde
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
28/02/2017
fournie
par
l’organisateur
:
VU
Pengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-92
en
date
du
27
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1:
Mme
Odile
ESKENAZY,
Présidente
de
l’Athlétic
Club
de
La
Roche
sur
Yon
et
M.
Nicolas
TABAREAU,
président
du
Trail
de
l’Auzance,
sont
autorisés
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Trail
de
l’Auzance
» le
dimanche
16
avril
2017
sur
les
communes
de
Saint
Georges
de
Pointindoux
et
Landeronde.
La
manifestation
débutera
à
09h00
et
se
terminera
vers
13h00.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
de
400.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
précitées,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l'organisateur.
Article
3 :
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
4 :
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Article
5 :
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à
la
pratique
de
la
course
à
pied
en
compétition.
Il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
huit
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
deux
véhicules
de
premier
secours.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Article
6 :
Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d'ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l'ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police. Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires.
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Il devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et à leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées,
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
7
:
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y rattache. Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
8
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article
9 :
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée
qui
devra
être
nettoyée.
Article
10 :
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
devront
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
L’organisateur
se
chargera
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site. L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et
privés
situés
sur
le
tracé
du
parcours
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
L’organisateur
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
C.O.S
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
Article
11 :
L'emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le
stationnement
des
services
de
secours
extérieurs
et être
judicieusement
implanté
(conditions
d’accessibilité).
L’organisateur
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours,
à
tout
moment,
la
liste
complète
des
51
participants
aux
épreuves.Il
devra
disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
secours.
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur jugera
de
l’opportunité
à maintenir
ou
annuler
l’épreuve.
Les
commissaires
devront
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours
dans
les
meilleurs
délais.
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13:
+
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l’Etat,
du
département
et
des
communes
ne
pourra
être
engagée
l’occasion
de
ces
épreuves.
Article
14 :
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. Article
15
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté. Auticle
16 :
- Mme
et M.
les
Maires
de
Saint
Georges
de
Pointindoux
et Landeronde,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’ Athlétisme,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- Mme
le
Président
de
l’Athlétic
Club
de
La
Roche
sur
Yon
et
M.
le
Président
du
Trail
de
l’Auzance.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
27
mars
2017
P/Le
préfet
et par
délégation,
P/le
sous-préfet,
La
secrétaire
générale,
SSI
ette AUDRAIN & Cu AMISSIQN
Hé
PU ARTEME
ALE
COURSES HORS
STADE
êe
Gp
pr
Ed
endée
Ex
Saut ise
EE
Liste
des
signaleurs
ANGIBAUD
Marcel
63
ans
192260
BERNARD
Jean
Pierre
02/07/1968
861185200594
BERTHOME
François
19/05/1973
920985200815
BESSEAU
Mélanie
16/07/1984,02
0485200404
BESSEAU
Mathieu
08/12/1994
120485200503
BIRON
Jacques
19/03/1949
182120
BOCQUIER
Yoann
06/03/1978
950985200222
BOCQUIER
Joël
29/08/1953;85.71.6823
BOCQUIER
Micheline
11/12/1954185.73.08320
BOURSEREAU
André
03/04/1953
7200640
BROCHARD
Claude
12/06/1943
156616
CHAIGNE
Marie-Claude
28/01/1967
870685200973
CHIFFOLEAU
Philbert
63
ans
857038
DAVIET
Luc
DELAIRE
Jean-Guy
23/06/1949
191580
DEWASTE
Pierre
06/09/1966
840659561745
DURAND
Michel
67
ans
173661
DURAND
Bernard
62
ans
5708407
DURANDET
Stéphane
16/05/1966
840385200387
DURET
René
22/10/1951
6910661
DUVAL
David
ELINEAU
Maurice
08/08/1953185.71.5059.
EVEILLE
Rémy
18/08/1950
260433
FAVREAU
Dimitri
FERRE
Guy
13/06/1945
165143
GABORIT
Jean-François
11/06/1972
857503270
GABORIT
Philippe
01/09/1954
857503270
GALLARD
Nadia
24/09/1959
790649102377
GAZEAU
Pierre
53
ans
790979200498
GODINEAU
Guillaume
02/02/1992
|10EP26536
GRAUSSIN
YANNICK
02/07/1953
85716523
GUEDON
Arnaud
GUILBAUD
MICHEL
21/03/1945
144311
JOLY
Jean
luc
19/04/1956
74025147485
JUDAS
Marc
16/03/1964
811092110445
LAIDET
PASCAL
26/05/1968
890585210270
MALRIEU
JEROME
13/06/1980
960785200620
MARTINEAU
Alain
22/02/1954/14AE 21478
MURAIL
Yvon
03/06/1948
172877
OBERRIEDER
Nicolas
04/02/1986
50885200166
OLIVIERO
Damien
14/01/1981 | 14AL42979
PALLARDY
André
21/04/1952
85715594
PROUTEAU
Pascal
20/07/1966
15AR10024
PROUTEAU
Denis
21/03/1959
790685200319
PROUTEAU
Nicolas
23/07/1971
891085210737
RENAULT
Michel
19/06/1958
761277110401
RICHER
Pascal
ROBIN
Armand
19/11/1947
292496
ROBIN
Jean
1uc
30/12/1965
831185200983 LRO
A
à
IMISSIQN.
ÉPARTEMENTALE
Su
A,
COURSES HORS STADE.
2
|
FA
Gr
DT
Q
7 ANIEUERe
:
:
endée
E
es
Liste
des
signaleurs
ROUSSEAU
Arnaud
04/09/1995114A86041
ROY
Yannick
07/11/1966
830685201020
SALLE
Laurent
20/05/1970
880285200764
SALLE
Sophie
01/10/1976
950785200124
TOUGERON
Marinette
04/05/1957
780185200119
TRICHET
Guy
02/02/1953|14AP83346
VERDON
Yvon
13/06/1955
857305963
VIAUD
Serge
15/11/1949
188107
VIHLATTE
Dominique
24/02/1964
820185200401
VILLATTE
Pascal
12/03/1963
830585200401
Liste
des
motos
TRAINEAU
Régis
02/11/1981
971185200131
| DE
=’
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
Æ&02.51.23.93.81 patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
027/SPS/17
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
«
10
km
des
Sables
d’Olonne
»
le samedi
22
avril
2017
sur
la commune
des
Sables
d’Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Eric
GABORIAUD),
agissant
au
nom
du
Jogging
Club
Sablais,
dont
le
siège
social
est
aux
Sables
d’Olonne,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«10
km
des
Sables
d'Olonne
»,
le
samedi
22
avril
2017,
sur
la
commune
des
Sables
d'Olonne
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
02/12/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-92
en
date
du
27
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:
www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1:
M.
Eric
GABORIAUD,
agissant
au
nom
du
Jogging
Club
Sablais,
dont
le
siège
social
est
aux
Sables
d’Olonne,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
10
km
des
Sables
d'Olonne
»
le
samedi
22
avril
2017
sur
la commune
des
Sables
d'Olonne.
Le
départ
de
la
1ère
course
aura
lieu
vers
15h00
et la dernière
se terminera
vers
19h00.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
1000
coureurs.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Avant
le
départ
de
l'épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d'assurance. Article
3
:
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
de
l'épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
et
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y rattache. Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« Course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police
et
ne
peuvent,
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière,
s’opposer
à
la circulation
ou
le passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les plus
proches.
Ils
sont tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie.
Auticle
6 :
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article
7 :
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente.
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie.
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
[a
sécurité
du
public.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la protection
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
treize
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.PS.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
deux
véhicules
de
premier
secours
et
deux
ambulances.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
L’organisateur
doit
notifier
sur
les
plans
et
baliser
sur
site
l'emplacement
du
PC
course,
du
ou
des
postes
de
secours
et
fournir
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
le
numéro
de
téléphone
prioritaire
à
contacter
en
cas
de
besoin.
Un
point
d’alerte
et de
premier
secours
doit
être
mis
en
place.
L’emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le
stationnement
des
services
de
secours
et
être
judicieusement
implanté
(conditions
d’accessibilité).
L’organisateur
se
charge
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site. Le
comité
d’organisation
doit
disposer
de
moyens
téléphoniques
permettant
l’appel
des
services
de
secours
et
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Les
commissaires
doivent
disposer
de
moyens
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours.
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
doivent
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
L’organisateur
doit
fournir
au
centre
de
secours
des
Sables
d'Olonne
(à
l’attention
du
chef
de
centre)
2
exemplaires
des
plans
détaillés
indiquant
l’emplacement
du
ou
des
postes
de
secours
ainsi
que
la
ou
les
voies
d’accès.
les
sens
de
circulation.
les
points
de
cisaillements
et
le
de
téléphone
prioritaire
à
contacter
en
cas
de
besoin.
Il
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
COS
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur jugera
de
l’opportunité
à maintenir
ou
annuler
l’épreuve.
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Signalisation
et
publicité
Article
8 :
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve.
Dispositions
générales
Article
9
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
10 :
L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative. On
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
11:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
13 :
- M.
le Maire
des
Sables
d’Olonne,
- M.
le Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Directeur
du
Comité
départemental
d’ Athlétisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
Eric
GABORIAUD),
agissant
au
nom
du
Jogging
Ciub
Sablais.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
28
mars
2017
P/le
préfet
et par délégation,
P/le
sous-préfet,
La
secrétaire
générale,
Colette
AUDRAIN ORS
STAD)
Ke
nésSox
déblrrmnst
E
ES
Nom
de
l'épreuve
10km
de
la Chaume
- >
80"
VENDÉE
Êè.
ES
Date
22/04/2017
Gp ndée
Sameinte
Liste
des
commissaires
NOMS
adhérents
Prénoms
adhérents
date
naissance
n°
perrmis
Portable
AUDRAIN
Philippe
26/09/1955
06
63
53
86
71
BARBEAU
Philippe
23/04/1968
851185200933
06 30 39 88 09
BARBEAU
Fredy
11/06/1964
82785-201542
06 30 39 88 09
|
BAROT
Francis
09/ 12/1949
75202334
06
73
69
03
53
BELAUD
Gilles
03/02/1955
85742133
06
14
01
71
41
BETAUD
Gael
07
87
52
35
29
BOURSIER
Laurent
16/11/1966
16AC29376
06
24
33
34
60
CLERGEAU
David
21/12/1977
950949100128
06
67
92
45
53
COUSTURE
Pascal
26/02/1973
06
20
52
41
01
CROCHARD
Jean-Paul
13/11/1946
824380
06
14
07
53
79
DESPEYROU
Frédéric
15/08/1969
870843200158
07
86
25
38
29
DESVENTS
Francis
16/08/1952
9310944871
06
30
42
06
26
GABORIAUD
Eric
25/05/1974
9112792000032
06 14 10 53 57
GADRAT
Emmanuel
02/12/1955
75/2256991
06
63
01
84
76
GUERIN
Bernard
09/09/1957
750885200538
06 07 32 48 04
GUILBAUD
François
15/01/1982
980285200039
06 89 91 02 16
HERBAIN
Ghislain
06
19
83
19
90
GODEAU
Alain
16/05/1949
408143
06
67
17
52
19
JARDIN
Sébastien
06 19 83 19 90
JAULIN
Joffrey
|
21/02/1989
16av69970
06
48
30
45
13
JOFFRE
Damien
06/09/1979
961286300653
06
75
41
17
27
LAHAYE
GECCHERLE
Patrick
30/04/1957
07
60
59
30
04
LANDRé
Loïc
05/09/1968
860478100081
06
78
83
82
68
LEBLOND
Philippe
06
19
83
19
90
LELONG
Jean-Claude
06/04/1947
9321996
07
87
52
35
29
LELONG
Stéphane
30/12/1977
931085200837
07
87
52
35
29
MAGNIER
Gilbert
06
19
83
19
90
MARTINEZ
Gael
06
03
13
54
34
MATHE
Jean-Yves
20/11/1954
76.09.85.20.0711
06
85
03
79
25
MORIN
Cédric
18/11/1969
880617310181
07
87
98
16
66
NEAU
Philippe
17/03/1963
81-0585200867
06 72 18 69 15
NOUHAUD
Jean-Marie
08/11/1957
741186300653
06
31
72
4225
PENISSON
Nicolas
23/07/1973
910285210821
06
09
91
87
41
RUCHAUD
Bruno
12/01/1963
06
12
7172
77
THOMAS
Daniel
12/10/1951
02
51
95
14
47
THOMAS
Hervé
03/04/1968
860385200101
06 37 47 49 54
THOMAS
Jean-Pierre
04/05/1947
7751807073
TSIRTSIKOLOU
Jacques
27/01/1959
770362111131
06
85
66
78
37
VALLADE
Gilbert
07/08/1947
163951
VIOLLEAU
Stéphane
07/03/1972
06
63
53
98
79
VUILLERMOZ
Romain
27/06/1983
110793200180
06
24
39
43
97
La
liste
sera
compétée
par
10
personnes
des
Bénévoles
des
Ojonne
et
8
personnes
du
SEC
Liste
des
motos
NOMS
adhérents
Prénoms
adhérents
date
naissance
n° perrmis
Portable
AUBRIT
Caroline
08/12/1989
60185200316
CLAVERY
Jacques
15/12/1951
93B691208
FOURNIER
William
25/05/1957
85754127
DE
MIUNTER
Alain
DOITEAU
Daniel
MALLARD
Robert
15/05/1951
85698716 Signaleurs
NTRAMVITAILLENENT
Nsarames
|
_èlell20r) Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
sportives
Arrêté
n°
17/SPF/19
autorisant
le club
sportif
"Vélo
Club
du
Pays
de
La
Châtaigneraie"
à organiser
une
course
cycliste
dénommée
"Challenge
Intermarché",
le samedi
1°
avril
2017,
sur
le territoire
de
la commune
de
SAINT
MAURICE
LE
GIRARD
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
le
club
sportif
"Vélo
Club
du
Pays
de
La
Châtaigneraie",
(représenté
par
M.
Joël
BONNAUD),
La
Mouchardière
—
85390
Cheffois,
organisateur
et Mme
Pascale
MORISSET,
1 le puy
limousin
—
85120
La
Tardière,
déclarante),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"Challenge
Intermarché",
le
samedi
1°
avril
2017,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
MAURICE
LE
GIRARD
;
VU
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme ;
VU
l'avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
du
maire
de
la
commune
concernée
;
VU
l'avis
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
Vendée
en
date
du
30
mars
2017
;
VU
les
arrêtés
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
et du
maire
de
St
Maurice
le
Girard
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et/ou
du
stationnement
;
VU
les
attestations
d’assurance
Responsabilité
Civile
en
date
du
1% janvier
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16
—
DRCTAJ/2-474
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
;
ARRETE
Article
1:
le
club
sportif
"Vélo
Club
du
Pays
de
La
Châtaigneraie"
est
autorisé,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste,
le
samedi
1%
avril
2017,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Maurice
le Girard
(85390),
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Départ
- Arrivée
: 14H00
- 17H30
- Lieu
de
départ
et
d’arrivée
: rue
de
la Croix
Blanche
17/SPF/19
1 Minimes
Départ
: 14h00
|
Arrivée
: 15h00 |
9 tours
de
3,5
km
= 30,6
km
100
participants
Cadets
Départ
: 15h30
|
Arrivée
: 17h30 |
12
tours
de
5,5
km
= 64,8
km
100
participants
Le
nombre
de
coureurs
est
de
100
par
course.
En
tout
état
de
cause,
il ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
200
personnes.
Article
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
à pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il sera
de
sa responsabilité
d’annuler
la manifestation
ou
de
l’arrêter
si elle
a débuté.
Dans
ce
cas,
le sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3
:
L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession :
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- des
arrêtés
réglementant
la circulation
et/ou
le stationnement,
- de
la
police
d’assurance,
Article
4:
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l’obligation :
- de
respecter
le
code
de
la
route
: ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la
chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation
;
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article 5
: L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache. Les
signaleurs
et commissaires
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
—- modèle
K10.
Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
IT/SPF/19
2 Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
Article
6
: Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et
à
l'arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le
nom
de
la
manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
"le
rôle
d’ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-
parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public,
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l'épreuve. L’organisateur
de
la course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8
: Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
Porganisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et comportera
les moyens
suivants :
- 2
bénévoles
secouristes,
titulaires
du
diplôme
PS1
et
de
Sauveteur
Secouriste
au
Travail,
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit,
ainsi
qu’un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la date,
l’heure
de
début
et de
fin
de
la manifestation
et la nature
de
la compétition.
17/SPF/19
3 En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-
Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d'engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
ie
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
-
assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
15
: L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
—
44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
17
:
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la Mer
de
la Vendée
et le Maire
de
Saint-Maurice-le-Girard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 30
mars
2017
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
Le
Seerétaire
Général,
Bar
MOUSTIE
17/SPF/19
4 VENDÉE LE DÉPARTEMENT
Pôle Infrastructures et ! Désenclavements
Direction des Routes
Arrêté temporaire n° 2017-T-0416-DR-Circulation
portant réglementation de la circulation par circulation interdite et déviation sur : s D19 du PR 53+0240 au PR 54+0343 dans le sans décrolssant (Moullleron- Saint-Germain et Salnt-Maurice-le-Girard) sltuée en et hors agglomération ; ° D67 du PR 2+0078 au PR 3+0062 dans le sens crolssant (Saint-Maurice-le- Girard) située en et hors agglomération ;
Le Président du Conseil Départemental de la Vendée
Le Maire de la commune de Saint-Maurice-le-Girard
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre, huitième partle, signalisation temporaire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-8 et L.3221-4,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25
VU Tarrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU la demande de VELO CLUB DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE,
VU l'arrêté n°2016-168-SG-Coordination du 1er décembre 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUILLOU, Chef de l'Agence Routière Départementale Est (Pouzauges) par intérim, Direction Entretien Exploltation, Pôle Technique,
CONSIDÉRANT qu'en raison de course cycliste"Challenge Intermarché", il y a lieu de réglementer la circulation sur une partie du réseau routier départemental,
ARRÊTE
Article À
Le 01/04/2017, la circulation des véhicules est interdite l'après-midi sur : e D19 du PR 53+0240 au PR 64+0343 dans le sens décroissant (Moullleron-Saint-Germain et Salnt- Maurice-le-Girard) située en et hors agglomération :
+ D67 du PR 2+0078 au PR 3+0082 dans le sens croissant (Saint-Maurice-le-Glrard) située en et hors agglomération ;
Article 2
une déviation est mise en place pour tous les véhicules dans le sens les usagers seront tenus de respecter le sens des circuits des courses cycliste "Challenge Intermarché", de 12h09 à 18h00. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D949B, D938T, D63 et D89,
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les organisateurs.
Page 1/2 Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ArticleS
Nonobstant les dates ou horaires fixés aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de l'événement, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 6
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article 7
Une cople du présent arrêté sera adressée aux maires des communes concernées pour affichage en mairie pendant Une période de 15 jours aux fins de publication.
Cet arrêté sera publié au bulletin officiel du Département de la Vendée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Départementaux,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
le Chef de l'Agence Routière Départementale,
les Secrétaires de Mairie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Maurice-le-Girard, Fait à Pouzauges, 39 MARS 2017
Le Maire de Saint-Maurice-le-Girard
Le Président du Conseil Départemental
Pour le Président du Conseil Départemental
Jacques BOUDAUD
Le Chef de l'Ageñce Routière
Départemeñitale Bt par intérim
JearRi
Page 2/2 UGer
s8rrn
1 01
RITES
DATES
il
|
y
{
t,
Ee
+ ÉbHalgess
aAÀ
: Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MAURICE LE GIRARD
ARRÊTÉ N° 2.2017 réglementant le stationnement le
Samedi 1°” Avril 2017 à l'occasion des Courses Cyclistes
dénommées « Challenge Intermarché »
Le Maire de la Commune de SAINT MAURICE LE GIRARD
VU le Code de la Route, et notamment l'article R 225,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'article 25 (Sème alinéa) de la Loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1,
L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie "Signalisation temporaire"), approuvée par l'Arrêté interministériel du 6 Novembre 1992
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, il convient de réglementer le stationnement le Samedi ler Avril 2017 à l’occasion des courses cyclistes « Challenge Intermarché »,
ARRÊTE:
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la chaussée :
æ Le SAMEDI 1er AVRIL 2017 de 12 H O0 à 18 H 00 Sur les voies suivantes :
æ Rue du Fief de la Cure, CD 19 jusqu'à Belle-Croix
æ Rue de la Croix Blanche du N° 2 au N° 28
æ Rue des Ecoliers
æ Rue des Portes
æ Rue de La Billière
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs.
Article 3 : Le présent Arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de l’Arrêté.
Article 4 : Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Pouzauges est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation lui sera adressée.
Fait à SAINT MAURICE LE GIRARD,
Le 16 Janvier 2017.
LE MAIRE,
Jacques BOUDAUD
Certifié exécutoire
Publié le : 16 Janvier 2017 LISTE
DES
SIGNALEURS
2016
DES
AMIS
DU
CYCLISME
- Nam
Prénom
_ Adresse
|
N'pormis
|
Lieude
Nsisänce
|
Date
de Naissance
:
34
rue
de
la
croix
blanche
.
,
.
Gerbaud
Maurice
85390
Saint
Maurice
le
Girard
145874
Saint
Maurice
le
Girard
01/07/1944
Daviaud
Ludovic
La
Briderie
810185200108
Fontenay
le Comte
26/08/1962
85390
Saint
Maurice
le Girard
nenay
37
rue
de
la
Croix
Blanche
Gourmaud
Guy
85390
Saint
Maurice
le
Girard
85724703
Mervent
08/05/1954
.
D:
40
rue
de
la
Croix
Blanche
.
Coulais
Pierre
85390
Saint
Maurice
le
Girard
135869
Antigny
04/05/1940
:
rue
Jean
Gabriel
Gallot
Gandrillon
Jacky
85390
Saint
Maurice
le
Girard
820785200955
Parthenay
(79200)
22/09/1964
'
21
rue
de
la
Croix
Blanche
Baudry
André
85390
Saint
Maurice
le
Girard
85731992
Bazoges
en
Pareds
20/12/1954
Bernard Claude
Le
Beugnon
85390
85737961
Saint
Maurice
le Girard
03/10/1955
Saint
Maurice
le
Girard
s
Le
Beugnon
85390
.
.
,
Bernard
Dominique
Saint
Maurice
le
Girard
770885200521
Saint
Maurice
le
Girard
12/08/1959
Metay
Sylvain
7 rue
de
Marcourine
990485200340
Fontenay
le Comte
06/08/1982
y
Sy
85390
Saint
Maurice
le Girard
y
Chevallereau
Didier
9 rue
de
Marcourine
901179200327
Fontenay
le Comte
04/11/1972
85390
Saint
Maurice
le
Girard Nom
Prénom
|Adresse
|
©
Npermis
Lieu
de
Naisance
|
Date
de
Naissance
:
'
La
Haute
Gourlière
.
Martinez
André
85390
Saint
Maurice
le
Girard
081367190331
Cheffois
07/02/1950
La
Haute
Gourlière
.
.
.
Gerbaud
Jacques
85390
Saint
Maurice
le
Girard
85734298
Saint
Maurice
le
Girard
17/04/1955
,
La
Basse
Gourlière
Vera
Michel
85390
Saint
Maurice
le
Girard
6185
Eine
(66200)
24/07/1943
Boisseau
Claude
18
rue
des
Apprelles
770385200999
Cheffois
27/01/1959
85390
Saint
Maurice
le
Girard
Bernaudeau
David
10
rue
des
Apprelles
870385200813
Fontenay
le Comte
27/03/1969
85390
Saint
Maurice
le
Girard
;
Le
Beugnon
:
Bely
Alain
85390
Saint
Maurice
le Girard
811185200145
La
Réorthe
15/10/1963
Alletru
Jean
8 rue
de
la Fontaine
178018
Bazoges
en
Pareds
25/40/1948
85390
Saint
Maurice
le Girard
9
16
rue
des
Châtaigniers
.
,
:
Merlet
Christophe
85390
Saint
Maurice
le
Girard
840385200407
Saint
Maurice
le
Girard
03/03/1966
Tablier
Joël
10
rue
du
Quartier
des Portes
93085200630
La
Roche
sur
Yon
06/01/1975
85390
Saint
Maurice
le
Girard 20/12/2015
Openrunner
- Planificateur
de
parcours
de
randonnée
multi-activités
- Calcul
d'itinéraire
- Calcul
du
dénivelé
cumulé
- Profil
altimétrique
- Export
…
Le
droit
de
reproduction
est
strictement
réservé
à
un
usage
personnel
et
privé.
Lors
de
la
pratique
de
votre
activité,
veillez
à
respecter
les
propriétés
et
chemins
privés.
Centrer
sur
Métairis
/È
e,
F3
cE
$ = £ 5© £ LePs
Ferme
Auberge
Moulin
Migné
—…"tetoino
El
1
#1
À \
M,
*
|
-i
ms
A
a Gabriel
Gällot
a
»
Boisseau
Claude
is:
es
Ye êL
Æ
Ca.
&
Bernaudeau
cycles
FS)
s
t
=
S
2
eŸ
OFENRUNNER
>
= D
£
a
É
.
Google
Pr
S
ES
:50m
©2015
www.openrunner.com
Parcours
n°5546205
- minime
- Cyclisme
Route,
3.34
(km) : Saint-Maurice-le-Girard
->
Saint-Maurice-le-Girard
essai
1
0
À
D+
32m
D-:32m
Min:
88 m
http://www
.openrunner.com/
Rue
Jay Max:
115
m it
Sais t
À
Ê
où ?
Ÿ
d
PS
@E)
es
|
#'
VW
bi
Rüe
Jean
Gabrief
Gallot
f
%
& Na
4
Donnée
Signaler une erreur cartographique
1/1 20/12/2015
Openrunner
- Planificateur
de
parcours
de
randonnée
multi-activités
- Calcul
d'itinéraire
- Calcul
du
dénivelé
cumulé
- Profil
altimétrique
- Export
.
Le
droit
de
reproduction
est
strictement
réservé
à
un
usage
personnel
et
privé.
Lors
de
la
pratique
de
votre
activité,
veillez
à
respecter
les
propriétés
et
chemins
privés,
_
Méta:
E
VE
Centrer
sur
æ
Î
S°
/
|
f
Œ
#
=
Î
#
D
/
=
4
;
5
Î À?
Ferme Auberge Moulin
Migné
fe
|
jLA
uma
_k
f
VE
qe,
mmrtetoirto
| \ À | \
\ À
” F5
P
+
Gabriel Gay}
ra
3e
:
ot
Ue
ne
a
Jean
A
ie}
Calor
se
É
#
Boisseau
Claude
RS
:
je
ee —
25
nn
# ee,
y, Se
F
Co
Ca
à
Bernaudeau
cycles
AG
æ
de
1
a
5
©
&
D
É
=
OPENRUNNER
£
(
cer
ë
&D
Google
100 m
©2015
www.openrunner.com
Parcours
n°5549632
- cadet
- Cyclisme
Route,
5.378
(km)
: Saint-Maurice-le-Girard
->
Saint-Maurice-le-Girard
Al
Donnée
Signaler une erreur cartographique
Es
pe
0
D+
55m
D-
54m
Min:
88
m
F:
D
Es
mn.
CAE
Max:
122
m
http:/Avww.openrunner.com/
1/1 EE =
Liberté « Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE N° 17/DDTM85/083 SERN-NTB
portant autorisation de stérilisation d'œufs de goélands argentés
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officer de l’Ordre National du Mérite
VU le tire 1er du Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R 411-1 à R 411-14 relatifs à la préservation du patrimoine naturel:
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à la destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées par le Préfet,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement et portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté n°15-DRCTAJ-2-480 du 14 septembre 2015, portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée :
VU la décision n°17-DDTM/SG - 24 du 18 janvier 2017 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de dérogation en date du 2 février 2017, déposée par la ville du Chateau d'Olonne, VU la consultation du public qui s'est déroulée du 23 février 2016 au 16 mars 2016 conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement et en l'absence d'observation formulée durant cette période ;
CONSIDERANT les nuisances importantes occasionnées à la santé et à la salubrité publique par les goélands argentés,
CONSIDERANT que le protocole "goélands urbains" exclut toute intervention sur les autres espèces de goélands, CONSIDERANT que le protocole "goélands urbains"est conforme à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à la destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées par le Préfet, »
ARRETE
Article 1er- Le Maire du CHÂTEAU D'OLONNE est autorisé, sur son territoire communal, à faire procéder à des opérations de stérilisation d'œufs sur l'espèce « goélands argentés » dans la limite de :
our Quantité Nom scientifique Nom commun Oeufs
Poussins
Larus argentatus Goéland argenté 250 0
Article 2 - L'autorisation délivrée est valable pour l'année 2017.
Article 3 - Un compte-rendu détaillé des opérations sera adressé au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer qui le transmettra à la DREAL ainsi qu'au MEDDE (direction de l'eau et de labiodiversité).
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE, le Maire du CHÂTEAU D'OLONNE, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Protections des Populations, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la commune par les soins du Maire.
ALAROCHE-SUR-YON, le 3 À MARS 2017
PILE PREFET et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Le Chef du Service Eau, Risques et Nature
Grégory COURBATIE Liberté « onu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE préfectoral n° 17/DDTM85/188-SERN-NTB
portant octroi d'une autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques et le transport de spécimens d'espèces animales protégées
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1er du Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1,
L.411-2 et R 411-1 à R 411-14 relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté n°15-DRCTAJ/2 — 480 du 14 septembre 2015, portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU la décision N°17-DDTM/SG-24 du 18 janvier 2017 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement et portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU la demande de dérogation en date du 16 janvier 2017 présentée par Madame CAPUT Claire, chargée de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon) ;
dl. ARRETE
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est Mme Claire CAPUT, chargée de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Mme Claire CAPUT est autorisée, sur l'ensemble du département de la Vendée :
—- à capturer ou enlever à des fins scientifiques des spécimens des espèces suivantes : Circus pygargus (busard cendré) ;
— Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
— Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
— à transporter des œufs et des spécimens vivants des espèces suivantes :
Circus pygargus (busard cendré) ;
Cireus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
— Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
ARTICLE 3 : Condition de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : Les opérations de capture sont limitées au strict nécessaire pour atteindre l’objectif recherché. — Les captures devront être réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés.
— Les périodes des opérations de capture et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
ARTICLE 4 : Mesure de suivi
Le pétitionnaire s'engage à réaliser dans leur intégralité la mesure d'accompagnement suivante : Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente dérogation, devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de Loire (5, rue Françoise Giroud — CS 16326 — 44263 Nantes Cedex 2) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée (19 rue Montesquieu — BP 60827 — 80021 La Roche sur Yon Cedex).
ARTICLE 5: Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation et durée de réalisation des mesures compensatoires
La présente dérogation autorise à capturer et relâcher toutes les espèces d'oiseaux jusqu'au 31 décembre 2017. 3
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de NANTES -— 6, allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX 01.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Préfet du département de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur régional à l'environnement, à l'aménagement et au logement de la région Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 3 Q MARS 2917
Pour le Préfet et par délégation le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Vendée,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
la Vendée et par délégation le chef du Service Eau, Risques et
Nature,
XX = —
Grégory COURBATIEU BE h |
Liberté» Égaltté + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE préfectoral n° 17/DDTM85/189-SERN-NTB
portant octroi d’une autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques et le transport de spécimens d'espèces animales protégées
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le tite 1er du Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R 411-1 à R 411-14 relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté n°15-DRCTAJ/2 — 480 du 14 septembre 2015, portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée;
VU la décision N°17-DDTM/SG-24 du 18 janvier 2017 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
VU larrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement et portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU la demande de dérogation en date du 16 janvier 2017 présentée par Monsieur MONEUSE Steve, chargé de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon) ;
cd ARRETE
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est Mr Steve MONEUSE, chargé de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Mr Steve MONEUSE est autorisé, sur l'ensemble du département de la Vendée : —- à capturer ou enlever à des fins scientifiques des spécimens des espèces suivantes : Circus pygargus (busard cendré) ;
— Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
- Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
à transporter des œufs et des spécimens vivants des espèces suivantes : — Circus pygargus (busard cendré) ;
Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
— Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
ARTICLE 3 : Condition de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : — Les opérations de capture sont limitées au strict nécessaire pour atteindre l'objectif recherché. - Les captures devront être réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés.
— Les périodes des opérations de capture et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
ARTICLE 4 : Mesure de suivi
Le pétitionnaire s'engage à réaliser dans leur intégralité la mesure d'accompagnement suivante : Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente dérogation, devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de Loire (5, rue Françoise Giroud — CS 16326 — 44263 Nantes Cedex 2) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée (19 rue Montesquieu — BP 60827 — 80021 La Roche sur Yon Cedex).
ARTICLE 5: Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation et durée de réalisation des mesures compensatoires
La présente dérogation autorise à capturer et relâcher toutes les espèces d'oiseaux jusqu'au 31 décembre 2017 _3-
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l’environnement.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de NANTES — 6, allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX 01.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Préfet du département de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur régional à l’environnement, à l'aménagement et au logement de la région Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 39 MARS 2017
Pour le Préfet et par délégation le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Vendée,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
la Vendée et par délégation le chef du Service Eau, Risques et
Nature,
Grégory COURBATIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE préfectoral n° 17/DDTM85/190-SERN-NTB
portant octroi d'une autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques et le transport de spécimens d'espèces animales protégées
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1er du Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1,
L.411-2 et R 411-1 à R 411-14 relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté n°15-DRCTAJ/2 — 480 du 14 septembre 2015, portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée;
VU la décision N°17-DDTM/SG-24 du 18 janvier 2017 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement et portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
NU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU la demande de dérogation en date du 16 janvier 2017 présentée par Madame LARDON Maud, chargée de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière —- 85000 La Roche sur Yon) ARRETE
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est Mme Maud LARDON, chargée de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Mme Maud LARDON est autorisée, sur l'ensemble du département de la Vendée :
à capturer ou enlever à des fins scientifiques des spécimens des espèces suivantes : Circus pygargus (busard cendré) :
— Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
— Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
— à transporter des œufs et des spécimens vivants des espèces suivantes :
Cireus pygargus (busard cendré) ;
— Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
ARTICLE 3 : Condition de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : — Les opérations de capture sont limitées au strict nécessaire pour atteindre l'objectif recherché. — Les captures devront être réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés.
— Les périodes des opérations de capture et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
ARTICLE 4 : Mesure de suivi
Le pétitionnaire s'engage à réaliser dans leur intégralité la mesure d'accompagnement suivante : Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente dérogation, devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de Loire (5, rue Françoise Giroud — CS 16326 — 44263 Nantes Cedex 2) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée (19 rue Montesquieu — BP 60827 - 80021 La Roche sur Yon Cedex).
ARTICLE 5: Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation et durée de réalisation des mesures compensatoires
La présente dérogation autorise à capturer et relâcher toutes les espèces d'oiseaux jusqu'au 31 décembre 2017 3
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de NANTES -— 6, allée de l'Ile Gloriette -— 44041 NANTES CEDEX 01.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Préfet du département de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur régional à l'environnement, à l'aménagement et au logement de la région Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 3 O0 MARS 2017
Pour le Préfet et par délégation le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Vendée,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
la Vendée et par délégation le chef du Service Eau, Risques et
Nature,
Grégory COURBATIEU Le» Rd Pt
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE préfectoral n° 17/DDTM85/191-SERN-NTB
portant octroi d’une autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques et le transport de spécimens d'espèces animales protégées
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre 1er du Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R 411-1 à R 411-14 relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU flarrêté n°15-DRCTAJ/2 — 480 du 14 septembre 2015, portant délégation générale de
signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU la décision N°17-DDTM/SG-24 du 18 janvier 2017 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement et portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU la demande de dérogation en date du 16 janvier 2017 présentée par Monsieur DE CHATEAUVIEUX Kilien, chargé de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon) ; dd. ARRETE
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est Mr Kilien DE CHATEAUVIEUX, chargé de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Mr Kilien DE CHATEAUVIEUX est autorisé, sur l'ensemble du département de la Vendée :
- à capturer ou enlever à des fins scientifiques des spécimens des espèces suivantes — Circus pygargus (busard cendré) ;
Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
— à transporter des œufs et des spécimens vivants des espèces suivantes : Circus pygargus (busard cendré) ;
Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
— Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
— Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
ARTICLE 3 : Condition de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : — Les opérations de capture sont limitées au strict nécessaire pour atteindre l'objectif recherché. — Les captures devront être réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés.
— Les périodes des opérations de capture et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
ARTICLE 4 : Mesure de suivi
Le pétitionnaire s'engage à réaliser dans leur intégralité la mesure d'accompagnement suivante : Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente dérogation, devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de Loire (5, rue Françoise Giroud — CS 16326 — 44263 Nantes Cedex 2) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée (19 rue Montesquieu — BP 60827 — 80021 La Roche sur Yon Cedex).
ARTICLE 5: Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation et durée de réalisation des mesures compensatoires
La présente dérogation autorise à capturer et relâcher toutes les espèces d'oiseaux jusqu'au 31 décembre 2017 3
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de NANTES -— 6, allée de l'ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX 01.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Préfet du département de ia Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur régional à l'environnement, à l'aménagement et au logement de la région Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 3 0 HARS 2017
Pour le Préfet et par délégation le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Vendée,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et par délégation le chef du Service Eau, Risques et Nature,
Grégory COURBATIEU EE = Liberté » Égaltté » Frotsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE préfectoral n° 17/DDTM85/192-SERN-NTB
portant octroi d’une autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques et le transport de spécimens d'espèces animales protégées
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le tite 1er du Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1,
L.411-2 et R 411-1 à R 411-14 relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
VU l'arrêté n°15-DRCTAJ/2 — 480 du 14 septembre 2015, portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU la décision N°17-DDTM/SG-24 du 18 janvier 2017 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :
NU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement et portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU la demande de dérogation en date du 16 janvier 2017 présentée par Monsieur DEROZIER Thibault, chargé de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon) ;
du ARRETE
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est Mr Thibault DEROZIER, chargé de l'inventaire et de la mise en place de protection autour des nids du busard cendré, du busard Saint-Martin, du busard des roseaux et d'œdicnème criard dans le cadre de la protection des busards dans les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Marais Poitevin » et la ZPS « plaine calcaire du Sud Vendée » à la LPO Vendée (La Brétinière — 85000 La Roche sur Yon).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Mr Thibault DEROZIER est autorisé, sur l'ensemble du département de la Vendée :
à capturer ou enlever à des fins scientifiques des spécimens des espèces suivantes :
— Circus pygargus (busard cendré) ;
Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
Circus aeruginosus (busard des roseaux) ;
— Burhinus œdicnèmus (oedicnème criard) ;
— à transporter des œufs et des spécimens vivants des espèces suivantes : Circus pygargus (busard cendré) ;
Circus cyaneus (busard Saint-Martin) ;
— Cireus aeruginosus (busard des roseaux) ;
— Burhinus œdicnèmus (oedienème criard) ;
ARTICLE 3 : Condition de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : — Les opérations de capture sont limitées au strict nécessaire pour atteindre l'objectif recherché. — Les captures devront être réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés.
— Les périodes des opérations de capture et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
ARTICLE 4 : Mesure de suivi
Le pétitionnaire s'engage à réaliser dans leur intégralité la mesure d'accompagnement suivante : Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente dérogation, devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de Loire (5, rue Françoise Giroud — CS 16326 — 44263 Nantes Cedex 2) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée (19 rue Montesquieu — BP 60827 — 80021 La Roche sur Yon Cedex).
ARTICLE 5: Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation et durée de réalisation des mesures compensatoires
La présente dérogation autorise à capturer et relâcher toutes les espèces d'oiseaux jusqu'au 31 décembre 2017. 3
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de NANTES — 6, allée de file Gloriette — 44041 NANTES CEDEX 01.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Préfet du département de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur régional à l'environnement, à l'aménagement et au logement de la région Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 3 { MARS 2017
Pour le Préfet et par délégation le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et par délégation le chef du Service Eau, Risques et Nature,
Grégory COURBATIEU