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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
ARRETE
N°501—-2017/DRLP.1
Autorisant
les
associations
« le Comité
des
Fêtes
de
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
organisateur
technique
et A.S.A
VENDEE
OCEAN
organisateur
administratif
»
à organiser
un
auto-cross
les
21,
22,
23
juillet
2017
à SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
Le
Secrétaire
Général
Chargé
de
l'Administration
de
l'Etat
dans
le Département
Chevalier
dans
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
titres
IIT
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
notamment
son
article
45
qui
prévoit
qu’en
cas
de
vacance
du
poste
de
préfet,
l'intérim
est
assuré
par
le
secrétaire
général
de
la préfecture,
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
NIQUET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
la Vendée,
Vu
le
décret
du
24
mai
2017
portant
cessation
de
fonctions
de
préfet
de
la Vendée
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
408
—
2016/DRLP
du
13
juillet
2016
portant
renouvellement
de
l’homologation
du
circuit
d’auto-cross
sis
au
lieu-dit
«le
bouvreau
»
à
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU ;
Vu
le
dossier
présenté
par
les
associations
« Comité
des
Fêtes
de
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
(M.
Ludovic
JAUD
-—
mairie
—
85600
Saint
Georges
de
Montaigu)
et
PA.S.A
VENDEE
OCEAN
» (M.
Yves
GUILLOU,
17 rue
Lafayette
BP
98
85013
LA
ROCHE
SUR
YON
cedex)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
les
21,
22
et
23
juillet
2017
le
46ème
autocross
(championnat
de
France
et
d'Europe
d’autocross)
à
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
;
Vu
le
permis
d’organisation
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile
(F.F.S.A.)
sous
le numéro
583
en
date
du
14 juin
2017;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
12 juillet
2017 ;
Vu
l’arrêté
n°
TV17/074
du
maire
de
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
en
date
du
5 juillet
2017
réglementant
la circulation
et la vitesse
sur
certaines
voies
de
la commune ;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
30
mai
2017 ; a
ARRETE
Article
ler
—
Les
associations
« le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
et
l’AS.A
VENDÉE
OCEAN
».
sont
autorisées
à
organiser
les
21,
22
et
23
juillet
2017
le
championnat
de
France
et
d'Europe
d’auto-cross
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
« le Bouvreau
» à SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU.
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
l’ organisateur
et les
autorités
municipales.
Le
directeur
de
course,
M.
Philippe
AGOSTINIS
ou
l’un
des
directeurs
adjoints
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le départ
de
la course.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
de
M.
Philippe
AGOSTINIS
ou
l’un
des
directeurs
adjoints
d’empêcher
le
départ
de
la course
ou
de
l’arrêter
si elle
a débuté.
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
>
aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course ;
>
aux
services
du
SAMU),
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition. Les
numéros
de
téléphone
de
l’organisation
seront :
PC
Course
: 02
51
36
17
27
Responsable
sécurité
général
: 02
51
36
16
13
Responsable
secours
: 02
51
08
95
00
Société
sécurité
« sûreté
85
» 06
51
01
50
18
-
L’organisateur
devra
tenir
informée
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Montaigu
de
la composition
et de
la mise
en place
du
service
d’ordre
Article
2 - Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre
et devra
comporter
les
moyens
suivants
: - une
équipe
de
neuf
secouristes
de
la
protection
civile
et
un
véhicule
de
premiers
SeCOUIS
; Le
lieu
d'implantation
des
postes
de
secours
sur
le
site
qui
se
fera
sur
décision
du
médecin
devra
permettre
d’intervenir
rapidement
tant pour
le public
que
pour
les
concurrents.
- deux
médecins
dont
la présence
est
obligatoire
durant
toute
la manifestation.
Il
devra
assurer
la
coordination
des
secours
entre
les
différentes
équipes
de
secouristes.
Seul
les
médecins,
sous
leur
responsabilité,
décideront
des
moyens
utilisés
pour
l'évacuation
d’un
blessé
vers
un
centre
hospitalier. -3-
- Deux
ambulances
agréées
et leurs
équipages.
La
course
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et
en
cas
d’accident
sur
la
course.
L’organisateur
devra
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à
l’accueil
d’un
service
de
sécurité.
Cet
emplacement
doit
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
SDIS
85
(15m2
minimum).
L’organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
l’issue
réservée
à l’entrée
et
à la
sortie
des
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée.
L’organisateur
devra
répartir,
en
fonction
du
tracé
du
circuit,
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3
- Deux
extincteurs
seront
placés
dans
le
parc
des
coureurs
et
deux
autres
dans
le
parking
des
spectateurs.
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Dix
extincteurs
seront
répartis
en
bordure
de
la
piste
et
à proximité
des
commissaires
de
course.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Deux
citernes
d’eau
seront
positionnées
à
proximité
du
passage
menant
à
la
zone
spectateurs
et
sur
le
parking
public.
Le
terrain
devra
être
débroussaillé
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation.
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
devra
être
fauchée
et
arrosée
afin
d'éviter
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Les
activités
impliquant
l’emploi
de
feux
nus
devront
être
contrôlées,
notamment
en
fonction
des
caractéristiques
météorologiques
et
devront
respecter
la
réglementation
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en
place
à l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Article
4
-
- l'accès
situé
entre
le
parc
pilotes
et
le
circuit
devra
être
sécurisé
aux
départs
et
aux
arrivées
des
compétiteurs
;
- un
service
d'ordre
composé
de
commissaires
nommés
par
l’organisateur
sera
mis
en
place
pour
interdire
la
circulation
des
spectateurs
sur
le
circuit
;
- les
emplacements
réservés
au
public
seront
délimités
et
une
protection
efficace
sera
assurée
côté
piste
par
des
barrières
de
retenue
ou
par
la
pose
d'une
clôture
d'une
hauteur
minimale
de
1,30
mètre. _4-
-
dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2,5
pe
e
®
+
A
fr
2
personnes
par
véhicules
(voir
schéma
annexé
à l’arrêté)
;
-
prévoir
400
voitures
à
l’hectare
et
une
répartition
des
véhicules
en
îlots
de
50
voitures
sur
1 rangée
ou
100
voitures
sur
2
rangées
;
- allée
de
6 mètres
entre
les
îlots
pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu
;
- allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
mètres
avec,
dans
les
angles
de
braquage
un
rayon
de
11
mètres,
matérialisée
par
du
balisage
;
- l'entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sorties
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées
;
-
Ja
nuit
un
éclairage
d’ambiance
(guirlandes)
sera
mis
en
place
aux
entrées
et
sorties
;
- signaler
les
cheminements
des
entrées
et des
sorties ;
- aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur
une
route
classée
à grande
circulation
;
- l’accès
au
circuit
devra
être
clairement
indiqué
par
une
signalisation
appropriée ;
-
l'organisateur
devra
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
toutes
les
consignes
de
circulation
et
de
stationnement
et
capable
de
mettre
en
œuvre
les
extincteurs
prévus.
Article
5
- Cette
autorisation
est
accordée
sous
la
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
Préfectoral
n°
408-2016-DRLP.1
en
date
du
13
juillet
2016
concernant
le
renouvellement
de
l’homologation
de
ce
circuit
(copie
ci-jointe).
Article
6
- La
piste
devra
être
entièrement
clôturée
par
une
barrière
dans
tous
les
endroits
accessibles
au
public,
y
compris
les
parties
en
surplomb.
Cette
barrière,
fixée
au
sol
de
manière
à
prévenir
son
renversement
possible
sous
la
pression
des
spectateurs
devra
avoir
une
hauteur
d'environ
1,30
mètre,
afin
d'éviter
que
ceux-
ci
ne
puissent
la
franchir
aisément.
Article
7
—
L'épreuve
devra
satisfaire
au
règlement
édictée
par
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Article
8
-
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
l’auto-cross,
il
y
aura
lieu
de
prévoir
sur
le
circuit:
> un
poste
de
chronométrage
ou
de
pointage
;
>
un
poste
de
secours ;
>
un
poste
d'incendie ;
>
un
parc
réservé
aux
coureurs
où
ils
pourront
garer
leur
matériel,
se
ravitailler
en
essence
et où
ils trouveront
les
installations
sanitaires
nécessaires.
Article
9
- L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même,
ses
préposés
et
les
concurrents,
à la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et
lieux
domaniaux.
Article
10
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l’organisateur
aïnsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité. -5-
Article_II
-
L'autorisation
de
la
course
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
l
organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
celui-ci
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
Article
12
-
L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu’après
la
production
par
l’organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
:02
51
36
70
27
ou
mail
:
pref-manifestations-sportives@vendee.pref
gouv.fr).
Article
13
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes),
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
le
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours
et
le
Maire
de
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
501-2017/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à LARoche
Sur
Yon,
le
@
JUIL.
2917
Le
Secrétaire
Général,
Préfet
par
intérim,
Pour le Préfetia
x 1er:
L-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfeciure
de
la
Vendée
Vincent
NIQUET Liberté
+
din
« Egalié
Fsatenié + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture
de
la Vendée
Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Burcau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°
408
- 2016-DRLP.1
Portant
renouvellement
de
l’homologation
du
circuit
d’auto-cross
sis au
lieu-dit
« le Bouvreau»
à SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
titres
III
des
livres
III
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
Vu
le
règlement
technique
et de
sécurité
des
circuits
de
la Fédération
Française
des
sports
automobiles
(F.F.S.A)
;
Vu
larrêté
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la Vendée
hors
terrains
de
campings
agtÉés
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
"A4.$.4
VENDEE
OCEAN"
(M.
Yves
GUILLOU,
17 rue
LAFAYETTE
BP
614
85015
LA
ROCHE
SUR
YON
cedex)
en vue
d'obtenir
le
renouvellement
d’homologation
du
circuit
d’auto-cross
situé
au
lieu-dit
"le
Bouvreau"
à
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU
:
Vu
la complétude
du
dossier
au regard
des
dispositions
du
Code
du
Sport ;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la Sécurité
Routière
en
date
du
4 juillet 2016 ;
ARRETE:
Article
1er
: Le
circuit
d’auto-cross
situé
au
lieu-dit
"le Bouvreau"
sur le territoire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU,
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l'association
«4.S.4
VENDEE
OCEAN).
La
présente
homologation
ouvre
le
droit
d’organiser
des
activités
de
formation
et
d'initiation
à
la
pratique
de
l’auto-cross,
ainsi
que
des
entraînements,
à
condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et que
soient
strictement
respectés
les jours
et horaires
suivants : - les
mercredi,
vendredi
et samedi
de
14H
à
18H
Ces
horaires
doivent
être
affichés
à
l’entrée
du
circuit
et
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et compétitions
organisées
sur
le circuit.
Cette
homologation
permet
également
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
d’auto-cross,
à la condition
expresse
d’avoir
reçu
au préalable
l’autorisation
préfectorale.
Article
2 :
Le
circuit
doit
être
conforme
aux
règles
d'aménagement
et de
sécurité
définies
par
la Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Caractéristiques
de
la piste
:
- Longueur
: 945
mètres
- Largeur
: comprise
entre
13
mètres
et
18
mètres.
Le
nombre
de
véhicules
admis
sur
le circuit
doit
être
conforme
aux
règles
techniques
de
sécurité
tout
terrain
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles
(à
titre
d’exemple
en 2016,
18
véhicules).
Les
jours
d’entraînements :
Un
membre
du
club
devra
être
présent
sur
place
ainsi
qu'un
service
minimum
de
secours
conformément
au règlement
de
la Fédération
Française
de
Sport
Automobile.
Un
poste
téléphonique
(&
02
51
48
84
77
- 02
51
46
43
12),
situé
dans
un
local
proche
du
circuit,
sera
mis
à la disposition
de
la personne
de
l’association présente
sur place.
L’accès
au
circuit
pour
les
secours,
maintenu
en
bon
état,
devra
être
laissé
libre
pendant
les entraînements. Les
talus
de
Im
x
Im
x
Im
autour
de
la
piste
doivent
être
confectionnés,
conformément
au
règlement
de
la Fédération,
c’est
à dire
taillés
au
droit.
Les
angles
des
talus
aux
intersections
des
pistes
doivent
être protégés.
Article
3 :
Le
circuit
doit
être
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à
l'accès
de
la
piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
« ganivelles
» ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le sol.
A
l’entrée
du
site doivent
être
affichés
sur un panneau
:
- les jours
et horaires
d’entraînement
;
- les numéros
de téléphone
pour
contacter
les secours
en
cas
d’accident
;
- le numéro
de
téléphone
du
Président
du
club
;
- l'arrêté
qui
homologue
le circuit. Article
4
:
Zones
interdites
au
public
:
>
le circuit
>
le parc
des
concurrents
(interdiction
de
fumer)
>
le poste
de
chronométrage
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
se
trouver
à
la
distance
réglementaire
prévue
par
les
règles
techniques
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Article
5 :
Les
postes
de
commissaires
de
course
seront
protégés
efficacement.
Le
balisage
de
la piste
doit en matérialiser
clairement
la largeur.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
doit
être
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
participants.
Les
talus
doivent
être
débroussaillés.
Le
stationnement
du
public
et
celui
des
participants
doivent
se
faire
dans
des
zones
distinctes
et
délimitées.
L’accès
au
terrain
pour
les
secours,
maintenu
en
bon
état,
devra
être
laissé
libre
pendant
les
périodes
d’utilisation
du
circuit.
Pour
les
compétitions,
le
dispositif
de
secours
sera
défini
par
l’arrêté
d’autorisation
de
la
manifestation,
il
devra
respecter
le
règlement
en
vigueur
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles. Article 6 : L’accessibilité
du circuit
aux
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
assurée
par
:
- la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
des
accès
aux
parkings
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
depuis
les
voies
de
circulations
principales
;
- la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnements
aménagées
PMR
qui
doivent
représenter
2 %
du
nombre
total
des
emplacements
;
- la
réalisation
d’un
cheminement
« carrossable
»
d’au
moins
1,
40
m
de
large
entre
les
places
de
stationnement
PMR
et
les
entrées
de
la
manifestation.
Ce
cheminement
doit
être
libre
de
tout
obstacle,
les
éléments
suspendus
doivent
laisser
un
passage
libre
d’au
moins
2,
20m
de
hauteur
au-dessus
du
sol
(câbles,.….).
Enfin,
ce
cheminement
devra
permettre
l’accès
à
toutes
les
prestations
offertes
dans
le
cadre
de
cette
manifestation
:
- Pabaissement
partiel
des
divers
comptoirs
(billetterie,
bar...)
facilitant
l’accès
à ces
services
pour
les
PMR
;
- la mise
en
place
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR
; - l’aide
des
agents
de
sécurité
ou
toutes
personnes
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si nécessaire.
Article
7
: Afin
de
préserver
la tranquillité
publique,
compte
tenu
de l’emplacement
du
circuit
et de
l’éloignement
des
habitations,
l’utilisation
du
circuit
est réglementée
comme
suit :
Ne
peuvent
se dérouler
sur
le circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entrafnant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et suivant
du
code
du
sport.
Les
véhicules
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
Article
8 :
La
personne
désignée
comme
organisateur
« technique
»
doit
s’assurer
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
par
l’autorité
administrative
compétente
après
avis
de la commission
départementale
de
sécurité
routière
sont
respectées.
Article
9
: La
présente
homologation
pourra
être retirée
à tout moment
:
1)
si le bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées ;
2)
s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
Article
10
: À
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à
la préfecture.
Article
11:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
SAINT-GEORGES
DE
MONTAIGU,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
le
Délégué
Départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
représentante
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°408-2016/DRLP.1
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à la
Roche
sur
Yon,
le
1
3
JUIL,
2016
Le
ES
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LE —
He
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TNMAATS IA INA * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture de Ta Vendée
Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales et des
Affaires Juridiques
Bureau des financements et du
développement local
Arrêté n° 17 — DRCTAJ - 490
portant modification de l'arrêté n° 17 - DRCTAIJ - 302
portant nomination d’un régisseur de l'Etat
auprès des services municipaux de Olonne sur Mer
Le Secrétaire Général chargé
de l'Administration de l'Etat dans le département
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes :
VU l'instruction ministérielle n° NOR/INT/F/0200121C du 3 mai 2002 relative à
Pencaissement du produit des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 02-DRCLE/2-645 du 19 décembre 2002 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale à Olonne sur Mer ;
VU Parrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ-302 du 16 mai 2017 portant nomination d’un
régisseur de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Olonne sur Mer ;
VU les arrêtés du 23 mai 2017 portant modification de la situation de Monsieur Sébastien
BAUDU, régisseur titulaire, et de Madame Bérangère BOURREAU, régisseur suppléant ;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de
Monsieur Vincent NIQUET en qualité de sécrétaire général de la Préfecture de la Vendée ;
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
CONSIDERANT qu'en cas de vacance du poste de préfet, l'intérim est assuré par le
Secrétaire Général de la préfecture, conformément à l'article 45 du décret n° 2004-34 du 29 avril 2004 modifié ;
ARRETE Article 1°: L'article 1er de l'arrêté n° 17 - DRCTAJ - 302 est ainsi modifié :
"Monsieur Sébastien BAUDU, Chef de service de police municipale principal de 2ème classe à Olonne sur Mer, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route".
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° 17 - DRCTAJ - 302 est ainsi modifié :
"Madame Bérangère BOURREAU, Brigadier-chef principal de police municipale, est nommée régisseur suppléant”.
Article 3 : Le reste sans changemernt.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée et madame le maire de Olonne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée .
Fait à La Roche sur Yon, le ÿ % JUL. 2gt?
Le Secr éée Général,
Piéfét par intérim,
Väncent NIQUET # ?
x
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
N° 17-DRCTAJ/1-
5143
autorisant
la
pénétration
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
pour
effectuer
des
études
préalables
à l'aménagement
du
carrefour
au
lieu-dit
« Sainte-
Anne
»
sur
la
RD
23,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Boissière-de-Montaigu
Le
Secrétaire
général
chargé
de
Padministration
de
l’État
dans
le
département
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le code
pénal,
notamment
les
articles
322-1,
322-3,
433-11
et R635-1 ;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
VU
la
loi
n°
43-374
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à
l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à la
conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
république,
du
19
février
2016,
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
NIQUET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
;
VU
le
décret
du
24
mai
2017
portant
cessation
de
fonctions
de
préfet
de
la
Vendée
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI
;
VU
la demande
formulée
par
le président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
le 21
juin
2017
;
CONSIDERANT
qu’en
cas
de
vacance
du
poste
de
préfet,
l'intérim
est
assuré
par
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
conformément
à
l’article
45
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
;
CONSIDERANT
que
le
projet
d’aménagement
du
carrefour
au
lieu-dit
« Sainte-Anne
»
sur
la
RD
23,
sur
le territoire
de
la commune
de
la Boissière-de-Montaigu,
nécessite
des
levers
topographiques
au
niveau
de
la
zone
concernée
et
qu’il
est
nécessaire
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
et
publiques
sur
le territoire
de
ladite
commune
;
-
ARRETE
-
ARTICLE
1er
: Les
agents
des
services
du
conseil
départemental
de
la Vendée
ainsi
que
les
agents
des
sociétés
dûment
mandatées
par
la
collectivité,
chargés
de
ces
études,
sont
autorisés,
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
à
procéder
auxdites
études
sur
les
terrains
concernés,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la Boissière-de-Montaigu.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr 222
À
cet
effet,
ils pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et privées,
closes
ou
non
closes
(sauf à
Pintérieur
des
maisons
d’habitation)
dont
l’indication
est
faite
sur
les
plans
ci-annexés
dans
les
zones
hachurées
en
rouge,
pour
y effectuer
des
levers
topographiques
au
niveau
de
la zone
concernée
et
autres
travaux
ou
opérations
que
les
études
ou
la
rédaction
des
projets
rendront
indispensables,
sous
réserve
de
l’application
de
l’article
6 ci-après.
Ces
travaux
devront
être
terminés
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Chacun
des
agents
et
personnels
chargés
des
études
sera
muni
d’une
copie
du
présent
arrêté
qu’il
sera
tenu
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
3
:Le
maire
de
la
Boissière-de-Montaigu
est
invité
à
prêter
son
aide
et
assistance
aux
agents
ou
personnes
déléguées
effectuant
ces
études.
Il
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
la
conservation
des
balises,
jalons,
piquets
ou
repères
nécessaires
aux
études
ainsi
que
pour
la
conservation
des
ouvrages
nécessaires
aux
confortements
des
talus.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
concernée
à
la
diligence
du
maire,
au
moins
dix
jours
avant
l’exécution
des
travaux.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
à Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Vendée
- pôle
infrastructures
et
désenclavements
—
direction
des
routes
-
service
domaine
public
et
foncier
—
40
rue
du
Maréchal
Foch,
85923
La
Roche
sur
Yon
Cedex
9.
ARTICLE
5
:Les
agents
et
délégués
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété,
ce
délai
de
cinq
jours
ne
comprenant
ni
le
jour
de
la
notification,
ni
celui
de
la
mise
à l’exécution.
À
défaut
de
gardien
connu,
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
de
cinq
jours
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
la
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
délégués
peuvent
entrer
avec
l'assistance
du
juge
d’instance.
ARTICLE
6
:Il
ne
pourra
être
fait
de
fouilles,
abattu
d’arbres
fruitiers,
d’ornement
et
de
haute
futaie
ou
causé
tout
autre
dommage
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
entre
l’administration
et
le
propriétaire
ou
son
représentant
sur
les
lieux.
À
défaut
d’accord
amiable,
il
sera
procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l’évaluation
des
dommages.
ARTICLE
7
:Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
privées
à l’occasion
des
études
et
travaux
seront
à la
charge
du
conseil
départemental
de
la
Vendée.
À
défaut
d’accord
amiable,
elles
seront
réglées
par
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
ARTICLE
8
:Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
suivi
d’exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date. :3-
ARTICLE
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
le
président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
et
le
maire
de
la Boissière-de-Montaigu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Vu pour
être
annené
à
|
_
mon
arrêté
du
{7
-düit,
2017
de
RENAN
À
7
JUIL.
2017 {
la-Gränge
d'Asson
ZT
PK
|
Te)
Commune
de
la
Boissière
de
Montaigu
RD23
Plan
de
situation
VENDÉE LE DÉPARTEMENT POLE
Infrastructures
et désenclavement
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Date
:
14-06-2017
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+ Égali » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
ARRETE
N°
17 - DRCTAJ/1-
AU
Déclarant
d’utilité
publique
l’aménagement
du
lotissement
« la
Croisée
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
la
Chapelle-Hermier
Le
Secrétaire
général
chargé
de
l’administration
de
l’État
dans
le département
Chevalier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
notamment
les
articles
L.1,
L.110-1
à L.122-7
et
R.111-1
à R.122-8
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
NIQUET
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
;
VU
le
décret
du
24
mai
2017
portant
cessation
de
fonctions
de
préfet
de
la
Vendée
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI ;
VU
la
correspondance
du
2
janvier
2017
de
Monsieur
le
maire
de
la
Chapelle-Hermier
sollicitant
l’ouverture
des
enquêtes
d’utilité
publique
et
parcellaire
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
au
bénéfice
de
sa
commune
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/1-75
du
8
mars
2017,
prescrivant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
des
opérations
précitées,
du
29
avril
au
15
mai
2017
inclus
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Chapelle-Hermier
;
VU
le
dossier
d’enquête
d’utilité
publique
constitué
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
112-4
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
les
pièces
constatant
qu’un
avis
annonçant
l’ouverture
de
l’enquête
d’utilité
publique
a été
publié
:
*__
par
voie
d’affiches
dans
la
commune
de
la
Chapelle-Hermier
à
compter
du
15
mars
2017
et
jusqu’à
la
fin
de
l’enquête,
°__
par
insertion
dans
:
m_
Ouest
France
(édition
de
Vendée)
le
13
avril
2017
et
rappelé
par
une
seconde
insertion
le
4
mai
2017
;
"Le
Journal
des
Sables
le
13
avril
2017
et
rappelé
par
une
seconde
insertion
le
4
mai
2017.
VU
le
dossier
d’enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
resté
déposé
avec
un
registre,
pendant
17
jours
consécutifs,
du
29
avril
au
15
mai
2017
inclus,
en
mairie
de
la
Chapelle-Hermier
;
VU
le registre
d’enquête
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr 59
VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
du
12
juin
2017,
portant
sur
l’utilité
publique
de
l’aménagement
du
lotissement
« la
Croisée
» sur
la
commune
de
la
Chapelle-Hermier
;
CONSIDERANT
qu’en
cas
de
vacance
du
poste
de
préfet,
l’intérim
est
assuré
par
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
conformément
à
l’article
45
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié.
ARRET
E
:
Article
1°:
Objet
Est
déclaré
d'utilité
publique
l’aménagement
du
lotissement
«la
Croisée
»
à
la
Chapelle-
Hermier,
dont
le
périmètre
est
matérialisé
par
des
pointillés
rouges
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: Bénéficiaire
Ladite
commune
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l’amiable,
soit
par
voie
d’expropriation,
les
immeubles
nécessaires
à l’aménagement
du
lotissement.
Article
3
: Validité
L’expropriation
devra
être
accomplie
dans
le
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Article
4
:Publicité,
délai
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
la
Chapelle-Hermier
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. La
présente
décision
pourra
être
contestée
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
au
présent
article. Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
Chapelle-Hermier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
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du
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle Intercommunalité
et Finances locales
Arrêté n° 2017-DRCTAJ/ 3 - LAS
prononçant la dissolution
du Syndicat Mixte Vendéopôle du Sud Vendée
LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE
DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT
Chevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-7, L.5211-25-1
et L.5211-26 ;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINT ;
VU l'arrêté préfectoral n° 01-SPF-074 du 25 octobre 2001 portant autorisation de création du syndicat mixte d’études préalables à la réalisation d’un Vendéopôle dans le Sud Vendée ;
VU Parrêté préfectoral modifié n° 03-SPF-07 du 10 janvier 2003 portant modification des statuts du syndicat mixte d’études préalables à la réalisation d’un Vendéopôle dans le Sud Vendée prenant fa dénomination « Syndicat Mixte Vendéopôle du Sud Vendée » :
VU les avis des collèges des représentants du personnel et des représentants des coliectivités territoriales et établissements publics formant le comité technique, lors de sa réunion du 9 février 2017 pour le transfert des personnels du syndicat mixte vers la communauté de
communes du pays de Fontenay-Vendée ;
VU les délibérations concordantes par lesquelles le comité syndical et ses membres se sont prononcés à l’unanimité favorablement sur la dissolution et sur les conditions de liquidation du
syndicat mixte :
Syndicat mixte | du 19 décembre 2016
Communauté de communes du pays de la Châtaigneraie |des 25 janvier 2017 et 7 juin 2017
Communauté de communes du pays de l'ontenay- Vendée des 23 janvier 2017 et 27 mars 2017
Communauté de communes Sud Vendée Littoral des 9 février 2017 et 23 février 2017
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 5t 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 -Site Internet : www.vendee.gouv.fr Communauté de communes Vendée Sèvre Autise des 30 janvier 2017 et 6 mars 2017
Conseil Départemental de la Vendée | du 5 mai 2017
VU l'adoption du compte de gestion et du compte administratif 2017 par le comité syndical par délibération du 26 juin 2017, reçu en sous préfecture de Fontenay le Comte le 28 juin 2017 ;
VU les états de l'actif et du passif produit par le comptable assignataire arrêtés à la date du 23 juin
2017;
CONSIDERANT qu’en cas de vacance du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture, conformément à Particle 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié ;
CONSIDERANT que les conditions de la liquidation sont réunies ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le syndicat mixte du Vendéopôle du Sud Vendée est dissous.
ARTICLE 2: le compte administratif et compte de gestion pour l’année 2017 indiquent les éléments suivants :
— résultats de clôture de l'exercice 2017, section de fonctionnement : 423 371,03 €
— résultats de clôture de l'exercice 2017, section d'investissement : — 423 371,03 €
— trésorerie (compte 515) : 618 323,53 €
— chaque poste de l'actif au regard des états de l'actif et du passif fournis par le trésorier (annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté).
Ces éléments constatés au moment de sa dissolution sont transférés dans les comptes des
communautés de communes membres selon les conditions suivantes :
+ Les biens meubles et participations seront intégrés pour leur valeur nette comptable au budget de la CC du pays de Fontenay Vendée, la liste fournie par le trésorier est jointe au
présent arrêté en annexe 4 ;
+ Le budget annexe bâtiment industriel sera intégré avec son résultat au budget principal de la communauté de communes Fontenay Vendée ;
+ La trésorerie sera répartie comme suit au regard de la clé de répartition acceptée par tous les membres :
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée 238 698,17 €
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise 221 564,90 €
Communauté de communes Sud Vendée Littoral 104 027,38 € | Communauté de communes du pays de la Châtaigneraie 54 033,08 € |
Conseil départemental de la Vendée 0€ |
+ La liste des terrains figurant à l’annexe 4 fera l’objet d’un transfert au budget de la
communauté de communes du pays de Fontenay Vendée pour la valeur des stocks
constitués ;
* Les terrains ZK 226 et 229 pour 10 984 m? (annexe 4) feront l’objet d’un transfert à la
communauté de communes du pays de la Châtaigneraie.
ARTICLE 3 : Les arrêtés préfectoraux n° 01-SPF-074 du 25 octobre 2001 portant création du syndicat mixte d’études préalables à la réalisation d’un Vendéopôle dans le Sud Vendée et n° 03- SPF-07 du 10 janvier 2003 portant modification des statuts du syndicat mixte d’études préalables à la réalisation d’un Vendéopôle dans le Sud Vendée prenant la dénomination « Syndicat Mixte
Vendéopôle du Sud Vendée » sont abrogés.
ARTICLE 4 : Le Sous-Préfet de Fontenay le Comte, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, la Présidente du syndicat, le Président du Conseil départemental de la Vendée, les Présidents des communautés de communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée,
Fait à La Roche sur pe R 8 En, y
Le Secrétaire gé éral, réfet par intérim,
ncent NIQUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SOI140
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Liberté
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+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
préfectoral
n° MCP/2017/07
portant
décision
d’agrément
en
tant
qu’agent
de
contrôle
de
la mutualité
sociale
agricole
à
Monsieur
Frédéric
VALOT
LE
SECRETAIRE
GENERAL
CHARGE
DE
L'ADMINISTRATION
DE
L'ETAT
DANS
LE
DEPARTEMENT
Chevalier
dans
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.
724-7
et
L.
724-10
:
Vu
le
code
du
travail,
notamment
l'article
L.
8271-7
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.
243-9
:
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
du
21
février
2001
modifié
déterminant
les
conditions
d'agrément
des
agents
de
contrôle
des
caisses
de
mutualité
sociale
agricole
;
Vu
l'arrêté
MCP/2017/03
du
19
janvier
2017
autorisant
Monsieur
Frédéric
VALOT
à exercer
des
fonctions
provisoire
de
contrôleur
de
la
mutualité
agricole
;
Vu
la
demande
d’agrément
formulée
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
en
date
du
6 juillet
2017; Vu
l'attestation
établie
par
le
tribunal
d'instance
de
La
Roche-sur-Yon
certifiant
que
l'agent
de
contrôle
cité
à
l'article
ler
a
prêté
serment
le
29
juin
2017
de
ne
rien
révéler
des
secrets
de
' ‘fabrication
et
en
général
des
procédés
et
résultats
d'exploitation
dont
il
pourrait
prendre
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
missions
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
NIQUET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
;
Vu
le
décret
du
24
mai
2017
portant
cessation
de
fonctions
de
préfet
de
la
Vendée
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI
;
Considérant
qu’en
cas
de
vacance
du
poste
de
préfet,
l’intérim
est assuré
par
le
secrétaire
général
de
la préfecture,
conformément
à l’article
45
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
: 02
51
36
70
85 -
Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: wwiw.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°:
Monsieur
Frédéric
VALOT
né
le
20
janvier
1969
à
la
Roche-sur-Yon,
domicilié
35
Boulevard
Louis
Blanc
85000
la
Roche-sur-Yon,
est
agréé
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
contrôle
de
la mutualité
sociale
agricole.
Article
2
: Le
présent
agrément
autorise
l'agent
de
contrôle
auquel
il
est
délivré
à
exercer
sa
mission
de
contrôle
dans
l'ensemble
des
départements
de
la
circonscription
de
la
caisse
de
mutualité
sociale
agricole
de
Loire-Atlantique
— Vendée
ainsi
que
dans
les
départements
pour
lesquels
une
délégation
de
compétence
est
délivrée
dans
les
conditions
prévues
en
application
de
l'article
L.
724-7
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Article
3
: Le
présent
agrément
est
délivré
sans
limitation
de
durée
et
reste
valable
tant
que
l'agent
exerce
ses
fonctions
de
contrôle.Toutefois,
l'agrément
cessera
d'être
valide
et
devra
être
renouvelé
en
cas
d'affectation
de
l'agent
de
contrôle
mentionné
à
l'article
1er
dans
un
organisme
de
mutualité
sociale
agricole
autre
que
celui
mentionné
à l'article
2.
Article
4
: Comme
le prévoit
l'article
L.
724-10
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
tout
agent
ayant
eu
connaissance
officielle
que
l'agrément
lui
a
été
retiré,
qui
aura
exercé
ou
continué
d'exercer
sa
mission
en
invoquant
les
pouvoirs
conférés
par
l'article
L.
724-7
sera
passible
des
peines
prévues
par
les
articles
432-3
et
432-17
du
code
pénal.
L'organisme
dont
dépend
ou
a
dépendu
cet
agent
sera
déclaré
civilement
responsable
de
l'amende
prononcée,
sans
préjudice
du
retrait
d'agrément
de
cet
organisme.
Article
5
: Le
présent
arrêté
d'agrément
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
au
directeur
de
la
mutualité
sociale
agricole
Loire-Atlantique
—
Vendée,
à
l'agent
de
contrôle
mentionné
à l'article
ler
et à la caisse
centrale
de
la mutualité
sociale
agricole.
F
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
He
JM.
2017
Vingent
NIQUET DE
©
=
Liberté
*
Égalité
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
116/SPS/17
autorisant
une
manifestation
de
moto-cross
dénommée
« Rookie’s
Cup
»
au
lieu-dit
Le
Coudriou
au
Château
d'Olonne
le samedi
5 août
et le dimanche
6 août
2017
Le
Secrétaire
Général,
Chargé
de
l'Administration
de
l’Etat
dans
le Département,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement ;
VU
la demande
présentée
le 20
mars
2017
par
M.
Jean-Michel
RAYNON,
président
du
Moto
Club
du
Pays
des
Olonnes,
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
les
samedi
5
et dimanche
6
août
2017
une
manifestation
de
moto-cross
dénommée
« Rookie’s
Cup
» sur
le
circuit
du
Coudriou
au
Château
d'Olonne ;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
24/04/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
à sa charge
les
frais
du
service
d’ordre ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
4 juillet
2017
;
VU
l’arrêté
n°DST/329/2017
de
M.le
Maire
du
Château
d'Olonne
réglementant
le stationnement
;
VU
Parrêté
n°
2/SPS/15
du
09
janvier
2015
portant
homologation
du
circuit
de
moto-cross
au
Château
d'Olonne
au
lieu-dit
« le Coudriou
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-341
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr NY
ARRETE
ARTICLE
1 :
M.
Jean-Michel
RAYNON,
président
du
Moto
Club
du
Pays
des
Olonnes,
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
de
moto-cross
dénommée
« Rookie’s
Cup
»,
les
samedi
05
et
dimanche
06
août
2017
au
lieu-
dit
Le
Coudriou
au
Château
d'Olonne.
Les
horaires
suivants
ont
été
arrêtés
:
Contrôles
administratifs
et techniques
Vendredi
4 août
2017
de
8h30
à 20h00
Essais
Samedi
5 août
2017
de
8h00
à
12h30
Manches
qualificatives
Samedi
5 août
2017
de
13h30
à 21h00
Manches
qualificatives
Dimanche
6 août
2017
de
8h10
à
17h00
Finales
Dimanche
6 août
2017
de
17h10
à 21h00
Le
nombre
maximum
de
véhicules
engagés
a été
fixé
à 400.
Le
nombre
de
concurrents
admis
à évoluer
en
même
temps
est
limité
à 45.
Officiels
:
Le
directeur
de
course
désigné
est M.
Francis
REVEILLERE.
Le
commissaire
technique
responsable
est M.
M.
Franck
DUPUIS.
Le
nombre
de
commissaires
de
piste
a été
fixé
à 22.
La
personne
chargée
d’accueillir
les secours
est M.
Jean-Michel
RAYNON
(tél :
06.14.05.55.92).
Seront
présents
pendant
les
deux
jours
de
compétition :
- 2 ambulance
des
ambulances
ARKRISS,
présence
de
07h45
à 21h30 ;
- 12
secouristes
de
l’ADPC
85
et 2 véhicules
de
permiers
secours,
présents
de
07h45
à 21h30 ;
- le Docteur
ROUSSEL,
présent
de
07h45
à 21h30.
ARTICLE
2 :
L’organisateur
doit
se
conformer
strictement
aux
mesures
législatives
et
réglementaires
précitées,
aux
prescriptions
figurant
dans
l’arrêté
d’homologation
du
circuit
n°
2/SPS/15
du
9 janvier
2015,
ainsi
qu’aux
mesures
de
sécurité
et dispositions
arrêtées
dans
le dossier
de
demande
qu’il
a présenté.
Circulation
et
stationnement :
Plusieurs
bénévoles
guideront
les
spectateurs
vers
les
parkings
dédiés.
Les
parkings
à
utiliser
sont
dans
l’ordre
de
priorité
le parking
n°1,
parcelle
enherbée
située
en
face
l’entrée
publique
puis
le parking
du
skate
électrique. Le
stationnement
des
véhicules
devra
être
organisé
en
flots
de
100
véhicules
maximum
séparés
par
des
voies
d’accès. Secours
incendie
Postionnement
des
extincteurs:
2
extincteurs
dans
le
parc
coureur,
22
extincteurs
(1
par
poste
de
commissaire),
2
extincteurs
(1
dans
chaque
parking
spectateurs),
2
extincteurs
dans
l'emplacement
réservé
au
public.
Des
panneaux
d’interdiction
de fumer
seront
disposés
dans
le parc
coureur
et ravitaillement.
Le
trou
d’eau,
situé
dans
l’enceinte
du
circuit
et
à
proximité
immédiate
de
la
piste,
devra
être
rempli
par
l'organisateur.
Trois
tonnes
à eau
seront
également
sur
le site.
Sécurité
:
- 6 agents
de
sécurité
seront
présents
;
-
Un
véhicule
sera
positionné
à
l’entrée
du
site
public
afin
d'empêcher
l’intrusion
de
tout
véhicule
malveillant. Il
est
demandé
à
l’organisateur
:
- de
se
conformer
aux
mesures
de
sécurité
et
aux
dispositions
arrêtées
dans
le
dossier
de
demande
qu’il
a
présenté ; - de prendre
les mesures
de protection
contre
l’incendie
et les accidents
suivantes :
>
Disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours,
à
savoir
la
ligne
fixe
du
club
dont
le n°
est
: 09.88.18.19.10
;
>
Réserver
l’accès
de
la piste
aux
concurrents
et personnels
désignés
par
le responsable
;
>
Répartir
en
fonction
du
tracé
du
circuit
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie ;
»
Laisser
libre
les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours ;
>
Réserver
une
zone
d’accès
à
l’accueil
d’un
service
de
sécurité.
Cet
emplacement
devra
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(15
m°?
minimum)
;
>
Prévenir
le
Service
départemental
d’incendie
et de
secours
ainsi
que
le
SAMU
de
la manifestation
;
Il est
également
demandé
à l’organisateur
de
satisfaire
aux
prescriptions
suivantes :
+
Le
circuit
devra
être
copieusement
arrosé
pour
supprimer
les
risques
de
poussière
et
les
grosses
pierres
devront
être
enlevées
de
la piste
;
x
+
Respecter
les
règles
techniques
de
sécurité
de
la
FFM
applicables
à
cette
compétition,
et
notamment
le
respect
des
temps
de
pratique
au
regard
des
âges
et
cylindrées
(article
14
des
RTS
motocross)
ainsi
que
l’article
2 (aménagement
des
circuits) ;
+
Prendre
toute
mesure
destinée
à garantir
la tranquillité
publique.
Pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
réserver
des
emplacements
adaptés
de
stationnement
et aménager
des
toilettes. ARTICLE
3 :
L’organisateur,
M.le
Maire
du
Château
d'Olonne
ou
son
représentant
ainsi
que
le
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
ou
son
représentant,
devront
s’assurer,
avant
le
début
de
l’épreuve,
par
une
visite
du
circuit
(prévue
le vendredi
04
août
à
17h00),
que
toutes
les prescriptions
contenues
dans
le présent
arrêté
ont
bien
été
exécutées.
Une
attestation
écrite
de
conformité
devra
être
délivrée
à l’organisateur
à l’issue
de
celle-
C1. ARTICLE
4:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la charge
de
l’organisateur.
ARTICLE
5:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée
est
strictement
interdit
et susceptible
de
poursuites.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
pour
la
sécurité
du
public.
ARTICLE
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie.
ARTICLE
7:
M.
Jean-Michel
RAYNON
est
chargé
de
s’assurer,
avant
le
début
de
la
manifestation,
de
l’application
des
dispositions
prescrites
ci-dessus.
ARTICLE
8 :
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
des
prescriptions
contenues
dans
l’arrêté
d’homologation
du
circuit,
dans
le
compte-rendu
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
ou
dans
le
présent
arrêté,
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne,
organisateur
ou
participant,
qui
agirait
en
infraction
à
la
réglementation,
le
ferait
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté. ARTICLE
10 :
-
M.
le
Maire
du
Château
d'Olonne,
M.
le Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
-
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la Vendée,
-
Mme
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
de
la Vendée,
-
M.le
Délégué
territorial
de
l’agence
régionale
de
la santé
de
la Vendée,
-
M.
le Préfet
de
la Vendée
—
SIDPC,
-
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
-
M.
le Directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
la Vendée,
-
M.
le Délégué
de
la fédération
de
motocyclisme
de
la Vendée,
-
M.
le Représentant
de
l’association
des
maires
de
la Vendée,
-
M.
le Représentant
des
usagers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
Jean-Michel
RAYNON,
président
du
Moto
Club
du
Pays
des
Olonnes.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le 20
juillet
2017
P/le
secrétaire
général,
préfet
par
intérim
et par
délégation,
Le
sousipréfet,
Jacky
HAUTIER
—_J DE
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
117/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
samedi
5
août
2017
à Champ
Saint
Père
Le
Secrétaire
Général,
Chargé
de
l’Administration
de
l’Etat
dans
le Département,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;:
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Yannick
LE
CLERC,
président
de
La
Roche
Vendée
Cyclisme,
dont
le
siège
social
est
à La
Roche
sur
Yon,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
samedi
5
août
2017
sur
la
commune
de
Champ
Saint
Père
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
Parrêté
du
29/05/2017
de
M.le
Maire
de
Champ
Saint
Père
portant
réglementation
de
la circulation
;
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-341
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
Yannick
LE
CLERC,
président
de
La
Roche
Vendée
Cyclisme,
dont
le
siège
social
est
à
La
Roche
sur
Yon,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes,
le
samedi
5
août
2017,
sur
la
commune
de
Champ
Saint
Père.
Le
départ
de
la
course
aura
lieu
à
18
heures
30.
Elle
se
terminera
vers
20
heures
30.
Le
nombre
de
concurrents
attendus
est
de
100
coureurs.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
2
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article 6 :
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article 7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la chaussée
est
interdit.
Il en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le jour
de
la manifestation
par
l’organisateur
et à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l'épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites.….).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur le circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSC1
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. Article
12 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6 Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- Monsieur
le Maire
de
Champ
Saint
Père,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le Président
de
La
Roche
Vendée
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
12 juillet
2017
Pour
le secrétaire
général,
préfet
par
intérim
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
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Façade,
Ragréages,
Colles
et
Joints
pour
Carrelage,
Colles
pour
Revêtements
Souples,
Peintures,
RPE,
Mortiers.….
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la
Tour
- 85150
La
Mothe-Achard
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Façade,
Ragréages,
Colles
et Joints
pour
Carrelage,
Colles
pour
Revêtements
Souples,
Peintures,
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AOUT
2017
-
CHAMP
ST
PERE
SEMI
NOCTURNE
2
heures
de
course
sur
circuit
fermé
DEPART
=
18h30
: Place
de
l’église
Emplacement
signaleurs
ÿ la Narbônnière
À
LITE
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Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
119/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
dimanche
6 août
2017
au
Château
d'Olonne
Le
Secrétaire
Général,
Chargé
de
l’ Administration
de
l’Etat
dans
le Département,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Christian
PEAUDEAU,
président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-
Olonnaise
(E.C.C.O),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le dimanche
6 août
2017
sur
la commune
du
Château
d'Olonne ;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-341
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1:
M.
Christian
PEAUDEAU),
président
de
L’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise
(E.C.C.O.),
dont
le siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes,
le dimanche
6 août
2017,
sur
la commune
du
Château
d'Olonne.
Le
départ
de
la course
aura
lieu
à 9 heures.
Elle
se terminera
vers
13
heures.
Le
nombre
de
concurrents
attendus
est
de
200
coureurs.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et aux
accompagnateurs
l’obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Is
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Is
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
2
2
l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la chaussée
est
interdit.
Il en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
Journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le jour
de
la manifestation
par
lorganisateur
et à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article 8 :
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites...)
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article 9 :
La
sécurité
des
concurrents
sur
le circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et
obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSCI
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. Article
12
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6 Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15:
- M.
le Maire
du
Château
d'Olonne,
- M.
le Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le Président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
12 juillet
2017
Pour
le secrétaire
général,
préfet
par
intérim
et par
délégation,
Le
soustbréfet,
Jac
UTIER LISTE
DES
SIGNALEURS
DE
L'ENTENTE
CYCLISTE
CASTEL-OLONNAISE
NOM
PRENOM
N°
DE
PERMIS
ADRESSE
Jeën
61617
2,imp.
du
Ruisseau,
85840-OLONNE
S/MER.
Ginette
115676
2.imp.
du
Ruisseau,
85840-OLONNE
S/MER.
Cristian
85691018
17,Rüe
des
Tilleuls,
85840-OLONNE
S/MER.
Bertin
1288477
124Rue
de
Beauséjour;85180-LE
CHATEAU
D'OL.
Georges
°
169534
256,Rue
de
la
Moulinière,
85150-STE
FOY.
Martine
780579200127
256,
Rue
de
la Moulinière,
85150-STE
FOY.
Dominique
840485201038
132,Rue
du
Moulin
Moizeau,85150-STE
FOY.
Jean-Christophe
780785200142
…132,Rue
du
Moulin
Moizeau,
85150-
STE
FOY.
Jean-Jacques
470911
La
Jeansière,La
Martinière,
85440-
GROSBREUIL.
Sylvie
941185200104
La
Jeansière,La
Martinière.85440-
GROSBREUIL.
+
Pereuetes
den
es il
js
Le Fatif
4 if Pare BE
©
À
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
Æ&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
120/SPS/17
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
« Les
Plages
Fautaises
»
le
dimanche
6 août
2017
sur
la commune
de
la Faute-sur-Mer
Le
Secrétaire
Général,
Chargé
de
l’Administration
de
l’Etat dans
le Département,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
:
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Claude
MOLET,
agissant
au
nom
du
Club
Athlétique
Luçonnais,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«Les
Plages
Fautaises
»
le
dimanche
6
août
2017,
sur
la
commune
de
la Faute-sur-Mer
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif
de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
28/04/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-341
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
Claude
MOLET,
agissant
au
nom
du
Club
Athlétique
Luçonnais,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Les
Plages
Fautaises
»
le
dimanche
6
août
2017
sur
la
commune
de
la
Faute-sur-Mer.
La
manifestation
débutera
à
09h45
et
se
terminera
vers
13h00.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
220.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Article
3 : L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
4 : Avant
le départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la police
d’assurance.
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
5 : L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la pratique
de
la course
à pied
en
compétition.
Il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
à minima
du
PSCI
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
quad.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Article 6
:
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Is
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—- modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article 7 :
Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
Pordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
IH
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à
leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la route
et aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées,
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article 8 :
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l’avance. Article
9
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. Article
10 : Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée.
Article
11: En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l’Etat,
du
département
et des
communes
ne
pourra
être
engagée
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
Article
12 : Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
à l'épreuve. Article
13 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
14
:
- M.
le Maire
de
la Faute-sur-Mer,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’ Athlétisme,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
Claude
MOLET,
agissant
au
nom
du
Club
Athlétique
Luçonnais.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
12
juillet
2017
Pour
le
secrétaire
général,
préfet
par
intérim,
et
par
délégation,
le
sousfbréfet,
Jacky
HAUTIER COMMISSION
d
|
“COURSES
HORS
STADE,
É
Nom
de
l'épreuve
Plages
Fautaises
fe
R.
Date
Dimanche
6 août
2017
C5
j>
SFA
T
‘éndée
NE
S'Athiérisme Liste
des
personnes
dédiées
au
service
d’ordre
(surveillance
de
la course,
sécurité
ravitaillement
des
participants)
(Epreuve
en dehors
de la voie
publique)
Nom
Prénom
Date
de
naissance
GIRAUDET
Bernard
30/11/1948
PASQUIER
Daniel
13/10/1948
PERROCHON
Jean-Marie
08/10/1965
LOUINEAU
Yannick
26/12/1953
RAMBAUD
Louis-Marie
19/05/1958
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis DE
"
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
121/SPS/17
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
« Les
Galopades
de
la Forêt
»
le dimanche
6 août
2017
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
Secrétaire
Général,
Chargé
de
l’ Administration
de
l’Etat
dans
le Département,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Christophe
MOREAU,
président
du
Jogging
Club
de
Saint-Hilaire-de-
Riez,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
Les
Galopades
de
la Forêt
»,
le
dimanche
6
août
2017,
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
12/05/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-341
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr KR
ARRETE
Article
1 :
M.
Christophe
MOREAU,
président
du
Jogging
Club
de
Saint-Hilaire-de-Riez
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
Les
Galopades
de
la
Forêt
»,
le dimanche
6 août
2017,
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
;
Le
début
des
épreuves
est
fixée
à 08h30
et la fin
des
épreuves
vers
12h00.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
1110
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Les
prescriptions
de
l'ONF
devront
également
être
respectées.
Article
3 :
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne,
organisateur
ou
participant,
qui
agirait
en
infraction
à la réglementation,
le ferait
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
4 :
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
5 :
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la pratique
de
la course
à pied
en
compétition.
Celui-ci
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
tiers. Le
comité
d’organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Le
comité
d’organisation
doit
disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur jugera
de
l’opportunité
à maintenir
ou
annuler
l’épreuve.
Les
commissaires
doivent
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours. Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Le
stationnement
des
véhicules
(spectateurs,
concurrents
et
organisateurs)
devra
être
organisé
sur
des
parkings
réservés
à la manifestation. ta
Le
stationnement
« sauvage
» devra
être
interdit.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
douze
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSCI
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
deux
véhicules
de
premiers
secours.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Article
6 :
Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l'heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public,
Il
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à
leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
7
:
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le
passage
de
la course
et
la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article 8 : Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
2
>
3
par
lorganisateur,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que à
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée.
Article
9
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à
la
charge
de
l’organisateur.
Article
10 :
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. Article
11 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
12 :
- M.
le Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’ Athlétisme,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le
Président
du
Jogging
Club
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
12
juillet
2017
Pour
le
secrétaire
général,
préfet
par
intérim,
et
par
délégation,
Le
soukpréfet,
Jack
UTIER Anis
RTEM
COURSES
ORS
mate
GI
Cr
Kr}
CN
.
La mdée
Efi
anse
Nom
de
l'épreuve
Date
Les
Galopades
de
la Forêt
6
août
2017
Liste
des
commissaires
Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
N°
Téléphone
Mossard
Dominique
1960
7804855200993
0251540396
Augereau
Georges
1947
3254316744
0618702375
Biron
Laurent
1970
890385210589
0606426421
Papon
Fabrice
1966
840985200849
0695833481
Gringoire
Alain
1950
368852
0676632995
Rabillé
Jean-Claude
1959
790685200453
0612582299
Brelet
Yvon
1944
306022
0662746380
Tenailleau
Michel
1946
156586
Caiveau
Martial
1940
91057
0670109168
Biron
Ludovic
1951
856999914207
0670832257
Jolly
Jacques
1965
830685200696
0622684571
Guiheneuf
Bruno
1965
831044300162
0778683791
Guilbaud
Yvon
1956
85749306
0623506746
Duverger
Guy
1950
261640
0782641479
L'huillier
Paul
1950
85723763
0671584858
Logeais
André
1933
102118
0780003115
Naulleau
Jean-Claude
1943
164912
0251683361
Penisson
Claude
1960
110087
0251558133
Chauvin
Raymond
1951
122894
0632150270
Evenot
Vannick
1952
7006543
Grollet
Abel
1940
78400319
0251544001
Batisse
Jean-Pierre
1943
15AV73213
Reigniez
Laurent
1968
901075122732
0637306078
Penisson
Claude
1960
110087
Delavaud
Alain
1957
80028500872
Chartier
Patrick
1958
76028500758
Pairaudeau
Thomas
1980
970485200236
0614653626
Rocher
Eric
1964
820685200110
0627309136
André
Patrice
1978
960291201908
0652699109
Brault
Richard
1972
900949100199
0617114482
Liste
des
motos
Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
N°
Téléphone LOIS ep efe]d pue)
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>
TT
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
123/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
mercredi
9
août
2017
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Le
Secrétaire
Général,
Chargé
de
l’Administration
de
l’Etat
dans
le Département,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Quentin
LUCAS,
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à Saint-Hilaire-de-Riez,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
le
mercredi
9
août
2017
;
VU
le
règlement
et
le
dispositif
de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
:
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-341
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
:
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
Quentin
LUCAS,
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme,
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes,
le
mercredi
9
août
2017
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
La
manifestation
débutera
à
19
heures
30
et
se
terminera
vers
22
heures
30.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
100
coureurs.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le
maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le sens
de
la course
le temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
Pobligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Is
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article 6
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
Pavance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7: L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra.
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
HS
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSC1
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
Pautorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- M.
le Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
de
l’ Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
17 juillet
2017
Pour
le secrétaire
général,
préfet
par
intérim
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
HAUTIER LISTE
DES
SIGNALEURS
Critérium
Sion
sur
l'Océan
Mercredi
09
Aout
2017
10 12
NOM
Prénom
|
AdTESSe
Ville
PT
|
réléphone
|
|
puneres
4 Conduire
Dépt
1
BESSEAU
Alex
SDS
ST
ILAIRE
DE
RIEZ
02
51
54
52
07
19/03/1949
|
881285
200
261,
22/02/1989
85
2
BURGAUD
Jean-Paul
Dore
SRE
de
RIEZ
02
51
54
50
55
02/06/1946
151
003|
07/08/1964!
85
3
CLEMENCEAU
Michel
RS
LILAIRE
de
RIEZ
se
30
42 04
ue
20/05/1949
185603,
25/09/1957
85
4 [EPIARDAan
RMS
ARE
LORD 0
no
| ou
|
seu)
onouinr
5
| JOUBERT
Roger
Se
re
HILAIRE
de
RIEZ
0281
544446
7108:
856
914131)
14/12/2004)
85
6
\KOCHER
Jean-Claude
dore
a
UÈRE
de
RIEZ
0228
10
85
17
09/12/1940
|
801228
100043)
08/07/1981)
28
7
|LATTE
Jean-Luc
See
A
DE
RIEZ
[0251354770
9/11/1951
310433)
15/11/2004!
49
8
INICOLON
Thierry
Dore
a
age
de
RIEZ
se
a
a
È
28
| 26/08/1667
512262)
07/06/2007!
44
9
|PINEAU
Jacques
D ac0
OU
ler
06 03
55
35
43
|
23/04/1945
267
se4lozrtariess
| 40
POIREAUDEAU
Jean
Dore
St
ILAIRE
de
RIEZ
0251
54
80 79
o61047
161219)
31/07/1985)
85
11
SAMAIN
Daniel
Son
TETE
Dane
de
a
o
;
ÿ
ie
27/09/1949
1508
AX)
16/03/1971)
83
TRICHET
Gérard
ARE
A
RJEZ
Se
J
ee
Fe
o
20/02/1944
127
447)
18/06/1962)
85
Départ
20h00
20/05/2017
Page
1 ASSH
CYCLISME
—
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
Critérium
semi
nocturne
L.
Caiveau
Mercredi
09
Août
2017
Itinéraire-Circuit
Fermé
: Avenue
de
la Forêt
Sens
de
la Course
:
Déviation
Autos
:
es
Postes
des
Signaleurs
:
01
Départ
: 20
H
00 DE
"
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.eouv.fr
Arrêté
n°
124/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
le vendredi
11
août
2017
sur
la
commune
de
Notre
Dame
de
Monts,
Le
Secrétaire
Général,
Chargé
de
l’Administration
de
l’Etat dans
le Département,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à Notre-Dame-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le vendredi
11
août
2017
sur
la commune
de
Notre
Dame
de
Monts ;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-341
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr KR)
ARRETE
Article
1
:
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monts,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
le
vendredi
11
août
2017
sur
la
commune
de
Notre
Dame
de
Monts,
,
La
manifestation
débutera
à
19
heures
et
se
terminera
vers
21
heures.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
100.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
Pobligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. 0
Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
Pavance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l'arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
«Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
Pépreuve. Signalisation
et publicité
Article
7 : L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites…).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
|
À
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
——
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSC1
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l'Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. - Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
de
Notre
Dame
de
Monts,
- Mme
le
Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
17 juillet
2017
Pour
le secrétaire
général,
préfet par
intérim
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
||
Jacky HAUTIER Date
de
l'épreuve
: 11
aout
2017
Siège
sociale
: MAIRIE
85690
NOTRE
DAME
DE
MONTS
SIGNALEURS
19
NOM
PRENOM
Date
de
N°
permis
de
profession
naissance
conduire
AURY
BERNARD
30/09/1951
856914135
RETRAITE
AURY
MARC
31/07/1950
85724505
RETRAITE
BAUD
JEAN
PHILIPPE
|
22/09/1963
811085200038
|
OUVRIER
BAUD
ARISTIDE
31/08/1953
8571477884
RETRAITE
DUGAST
JEAN
CLAUDE
10/05/1935
129942
RETRAITE
TIREAU
MARCEL
25/12/1943
126688
RETRAITE
RABALLAND
JEAN
YVES
03/04/1958
7890885200347
|
OUVRIER
LEROY
JEAN
CLAUDE
03/12/1939
173232
RETRAITE
POUVREAU
FRANCIS
02/07/1943
124922
RETRAITE
STEPHANY
MATHIAS
22/10/1948
247736
RETRAITE
PROCHET
DANIEL
24/10/1942
91806
RETRAITE
CLOITRE
EUGENE
16/05/1935
78658
RETRAITE
PALVADEAU
JEAN
MICHEL
24/04/1955
857447740
RETRAITE
BARRETEAU
PHILIPPE
16/08/1966
850285200575
|
OUVRIER
ROUSSEAU
NICOLAS
30/07/1972
920602200575
|
OUVRIER
RIVALIN
JACKY
09/06/1952
85712005
RETRAITE
MERCIER
GILLES
02/05/1950
686091
RETRAITE
NAULLEAU
EMANUEL
03/08/1972
900285210346
|
OUVRIER
VAIRE
VINCENT
12/01/1974
911185210428
|
ARTISAN
La
liste
des
signaleurs
peut
être
modifiée
en
cas
d’indisponibilité
de
l’un
deux A
ise
ki
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ÿ
#
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de
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Lusonnes Bourg:
6. & ie "2. AISa
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:
lanières : ôute desfog
mi &. 8 cf Rouge SE Fr FLFos
“
Foquilages Impases dé Vélenevé l'enchaînement
des
épreuves.
Les
règles
techniques
de
sécurité
qui s'appliquent
à la compétition
L'avis favorable
de
la Fédération
délégataire
concernée
Annexe
5-En
cas
d'organisation
de plusieurs
épreuves
différentes
lors
de
la même
organisation, joindre
une fiche
annexe
cottiprenant
:
- la distance parcourue
et la catégorie
d'âge
concernées par
épreuve programmée.
Annexe
6- AVIS
FAVORABLE
DES
MAIRES
DES
COMMUNES
TRAVERSEES
Nous
nous
engageons
à prendre
à notre
charge
:
Ÿ
les frais
de
service
d'ordre
qui pourraient
le cas
échéant,
être
rendus
indispensables pour
les nécessités
de
circulation
;
W
la mise
en place
d'un
service
d'ordre
et des
signalisations
appropriées
à l'itinéraire prévu
;
W'
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toutes
nature
causés
à la voie publique
et à ses dépendances
du fait des
concurrents,
des
organisateurs
ou
à leurs préposés.
Nous
déchargeons
expressément
l'Etat,
les Départements
et les
communes
ainsi
que
leurs
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles
en
ce
qui concerne
tous
les risques
éventuels
ef notamment,
les conséquences
des
dommages
qui pourraient
être causés
aux
personnes
(y compris
celles participant
au
service
d'ordre)
ou aux
biens, par
le fait,
soit de
l'épreuve
ou
de
ses essais,
soit d’un
accident survenu
au
cours
ou
à l'occasion
de
l'épreuve.
Nous
nous
engageons
à supporter
ces mêmes
risques
et déclarons
être garantis
à cet effet par
la Compagnie
d'assurances
.…..AXA
GRAS
SAVOYE
0
0
0 0
0
00000
0 000
00000
0
00
000
080
00
000
00
000
0
0
0000
000
000
00
0000
000
00
00
00H
0
00
0
NS
VOUS
PS
es
sms
nn
nn
nn
nn
ne
nn
nn
en
non
nee
nn
en
sons
ass
nn
ses
sss
nn
eee
es
sn
en
e
ss
en
e
nns
nnnnmecee
er
svsssees
agréée par
un
contrat conforme
aux
dispositions
du
code
du
sport spécifiant
qu’en
aucun
cas la compagnie
ne pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
Une
assurance
sera
également
souscrite
en
ce qui concerne
les
véhicules
suiveurs.
Un
exemplaire
signé de la police
d’assurance
sera présenté
à votre
administration
6 jours
francs
au
moins
avant
la
date
du
déroulement
de l'épreuve.
Nous
certifions
en
outre,
que
la course
se déroulera
conformément
aux
règlements
de
la
(ou
des)
Fédération(s)
agréée(s) par
les autorités
ministérielles
compétentes
et aux prescriptions
contenues
dans
l'arrêté préfectoral
d’autorisation
(en
cas de compétition).
La présente
demande
est adressée
en
1 exemplaire
minimum
à la Préfecture
ou Sous-Préfecture
intéressée,
plus
un
dossier
supplémentaire par
département
traversé.
Fait
à
:NOTRE
DAME
DE
MONTS...
…
…
…