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Arrêté - C86 2026 Elagage rue de Vergèze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C86 2026 Elagage rue de Vergèze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de 2026.087
Codognan
\ ARRETE N° C36/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande la SARL SEGATTI Frédéric,
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre des travaux d’élagage, la SARL SEGATTI Frédéric est autorisée à occuper le domaine public au droit du 431 et 467 rue de Vergèze du 23 octobre au 6 novembre 2026.
La réglementation suivante est mise en place :
- Stationnement interdit, 467 rue de Vergèze, sur les places de stationnement indiquées sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenues par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur.
Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Article 4: Il est expressément précisé que l'enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l'extérieur de l'emprise des travaux ainsi que l'écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
Article 5: La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
Article 6 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté. Article 7 :_ La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure
tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou
partie lorsque l’ Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en
prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 8 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et
les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 9 : Personnes chargées de l’application du présent arrêté :
-__ Monsieur le Responsable des Services Techniques,
-_ Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 6 octobre 2026
Le Maire,