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Arrêté - C77 2026 Déménagement 85 rue de Vergèze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C77 2026 Déménagement 85 rue de Vergèze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026.078
Ville de
TN Codognan
\ ARRETE N° C77/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des
Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°1-03-2024 du 6 mai 2024,
Vu la demande de Mme AUDRAND Marjorie sise 16 impasse du Petit Pré 34160 Castries,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre le déménagement au 85 rue de Vergèze Mme AUDRAND Marjorie est autorisée à
occuper le domaine public au droit de la propriété sus nommée.
La règlementation suivante sera mise en place :
-__ Stationnement interdit des deux côtés de la voie au droit du 85 rue de Vergèze, sauf au
véhicule nécessaire au déménagement.
- Circulation sur voie réduite au droit du n°85,
- Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé tout en maintenant leur
sécurité.
Attention, une largeur suffisante de voirie devra être maintenue pour le passage des bus.
L’accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservé tout en maintenant leur
sécurité.
Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable le vendredi 18 septembre 2026 de 13h00 à 18h00 et
le samedi 19 septembre 2026 de 8h00 à 20h00.
Le pétitionnaire devra :
- Informer dans leur boite aux lettres les riverains de la rue de Vergèze au moins trois jours
avant le début des travaux.
- La police municipale par mail (policemunicipale@codognan.fr) du bon accomplissement
de ces formalités.
Article 3 — PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas
un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.
Article 4 — SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses
frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés
pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs)
et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Arrêlé n° (77/2026 — page 1 sur 2 Article 5 - IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT
Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés
sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique
ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des
travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts
de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à
ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou
accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les
prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure
restée sans effet dans les 48 heures.
Article 6 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir
du fait des travaux au 06.22.78.56.93.
Article 7 — RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront
déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de
la non observation du présent arrêté.
Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous
réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque
l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en
prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 9 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
-__ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 08 septembre 2026
Le Maire,
Philippe GRAS
Arrêté n° C77/2026 — page 2 sur 2