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Conseil Municipal - CM 12mars2010
Procès Verbal - pv cm 04 07 2025
Procès Verbal - pv cm 18 10 2024
Procès Verbal - PV CM 18 10 2024
Procès Verbal - pv cm 06 03 2026
Procès Verbal - pv cm du 07 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 06 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
7
JUIN
2024
Le
Maire
Date
de
la
convocation
: 03/06/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03/06/2024
Le vendredi
sept
juin
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
Municipal
sise
1 bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARHÉLER AtaiR
BARBIER Htbien
BOUCLY
Laurette
ERELMaRtRe
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
arrivée
à
19h09
| GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIÈERE
Vincent
BEEN
Re
LEFEUVRE
Philippe
LEROY-Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
Eric
PERICHET
Nelly
arrivée
à
19h55 | RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Absent{e}s
et
excusé(e)s
: Martine
BREUX,
Catherine
GUEROT,
Alain
BARILLER,
Gérard
LE
ROY,
Julien
BARRIER,
Anne
DE
JENLIS
Absent(e)s
et
non
excusé(e)s :
Pouvoirs
:
Martine
BREUX
à
Laurette
BOUCLY,
Catherine
GUEROT
à
Michel
GALVANE,
Alain
BARILLER
à
Philippe
LEFEUVRE,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE,
Julien
BARRIER
à
Marc
RENARD,
Anne
DE
JENLIS
à Vincent
HOULLIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 18
M.
Marc
RENARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/05/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mai
2024
a été
approuvé
comme
suit
:
Pour
: 17
Contre:
0
Abstentions
: 0
|
|
:
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
06
juin
2024
:
1-
Administration
générale
Délibération
renouvellement
bail
rural
M.
et
Mme
VOVARD
Délibération
Plan
Paysage
2-
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
Délibération
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
au
Syndicat
de
Bassin
de
la
Sarthe
Adhésion
à
l'établissement
public
administratif
départemental
« MAYENNE
INGENIERIE
»
3-
Points
et informations
diverses
Bilan
passage
Flamme
Olympique
29
mai
2024
RPI
avancement
du
projet
(consultation
des
entreprises,
analyse
des
offres
reçues,
financements)
Dossier
Village
d’Avenir
retour
réunion
du
30
mai
2024
2ème
tranche
résidence
Aiguison
en
partenariat
avec
Mayenne
Habitat
Point
préparation
élections
Européennes
Demande
d'aménagement
de
voirie
pour
une
personne
à
mobilité
réduite
Demande
d'aménagement
d’un
terrain
de
boules
à
Chammes
Communauté
de
communes
de
Coëvrons
—
ouverture
piscine
4
- Décisions
prises
dans
la
cadre
des
délégations
du
Maire
5
- Questions
Diverses
Page 149 ADMINISTRATION
GENERALE
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
RURAL
M.
ET
MME
VOVARD
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-048
En
août
2024,
un
bail
rural
agricole
conclu
entre
M.
et
Mme
VOVARD
et
la
commune
de
Saint-Suzanne-et-Chammes
arrivera
à
l'expiration.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
reconduire
ce
bail
dont
les
modalités
resteront
inchangées,
à
savoir:
aucun
changement
de
tarification
de
loyer
n’y
sera
appliqué,
mais
le
bail
sera
soumis
à
la
révision
habituelle
de
l'indice
national
des
fermages. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: | Pour
:18
| Contre
:0
Abstentions
: O
|
Le
Conseil
Municipal
=
APPROUVE
la
reconduction
du
bail
rural
agricole
conclu
avec
M.
et
Mme
VOVARD
sans
modification
pour
une
durée
de
9
ans,
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PLAN
PAYSAGE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-0493
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l’appel
à projets
Plans
de
Paysage
2024
lancé
en
février
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
par
les territoires
auprès
des
DREAL
pour
le 20
juin
2024.
Le
Plan
de
Paysage
est
un
projet
local
qui
conditionne
la qualité
paysagère
d’un
territoire
qui
peut
se
saisir
de
cette
méthodologie
de
projet
pour
répondre
aux
défis
actuels
environnementaux
et
patrimoniaux
par
une
démarche
paysagère
et
la concertation
associée.
Il s’agit
d’un
vecteur
fort
de
dynamisme
et
d’attractivité
pour
les
territoires
qui
s'engagent
dans
la
démarche.
Il privilégie
une
approche
qualitative
du
cadre
de
vie,
de
la
biodiversité
et
des
paysages.
L'appel
à
projets
s'adresse
aux
collectivités
ou
autres
acteurs
de
territoires
qui
souhaitent
s'emparer,
dans
le
cadre
d’un
projet
local
et
par
la
démarche
paysagère,
de
la
question
des
transitions
écologiques,
énergétiques,
économiques,
sociales,
agricoles,
touristiques,
etc.
Page 150 L'objectif
du
ministère
est
de
soutenir
les
projets
qui
renforcent
la
cohérence
et
les
dynamiques
territoriales
à
travers
la
prise
en
compte
du
paysage
et
l'élaboration
d’une
stratégie
paysagère
locale.
L'appel
à
projet
valorisera
donc
les
Plans
de
paysage
qui
préfigurent
des
interactions
vertueuses
au
niveau
local,
qui
s’insère
dans
une
vision
globale
et
durable
pour
le
territoire
et
qui
contribuent
ainsi
pleinement
à
la
production
des
paysages
de
qualité
et
à
la
réalisation
des
objectifs
nationaux
de
transition
écologique,
parmi
lesquels
la
transition
énergétique,
l'adaptation
au
changement
climatique
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
L'appel
à projet
se
concrétise
par
un
soutien
à la
fois
technique
et
financier
pour
les
lauréats
de
l’appel
à projet
«
Plans
de
paysage
» volet
généraliste,
qui
bénéficieront
d’une
convention
de
subventions
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires.
La
subvention,
d’un
montant
total
compris
entre
30
000
€
et
60
000
€
par
lauréat,
qui
ne
peut
pas
dépasser
80%
des
montants
subventionnés,
sera
versée
en
2 temps
à
la
signature
de
la
convention
et
à
la
fin
de
la
convention.
La
durée
totale
de
la
convention
est
de
3
ans.
Les
services
déconcentrés
sont
les
relais
du
ministère
pour
le
suivi
des
Plans
de
paysage
dans
leur
élaboration
et
leur
mise
en
œuvre
durant
toute
la
durée
de
la
convention
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
travaille
en
partenariat
avec
quatre
communes
de
la
vallée
de
l’Erve
(Blandouet-Saint-Jean,
Saulges,
Saint-Pierre-sur-Erve,
Thorignée-en-
Charnie)
sur
des
projets
orientés
vers
la
préservation
et
la
valorisation
des
paysages,
du
patrimoine
bâti,
du
patrimoine
naturel.
A
ce
titre
elles
ont
souhaité
s'engager
plus
fortement
dans
l’avenir
du
territoire
de
la
Vallée
de
l’Erve
reconnue
aujourd’hui
comme
un
pôle
touristique
majeur
du
département
composé
de
trois
Petites
Cités
de
Caractère,
dont
une
classée
parmi
les
Plus
Beaux
Villages
de
France,
d’un
site
classé
avec
les
grottes
de
Saulges,
d’un
patrimoine
bâti
historique
important
avec
la
cité
médiévale
de
Sainte-Suzanne,
d’un
patrimoine
naturel
exceptionnel
avec
la
forêt
de
la
Charnie
et
la
rivière
de
l’Erve
et
deux
Sites
Patrimoniaux
Remarquables.
Elles
sont
aujourd’hui
lauréates
du
Dispositif
Villages
d’Avenir.
Ces
orientations
correspondant
pleinement
aux
objectifs
de
l’appel
à projet
Plan
de
Paysages,
les
cinq
communes
ont
décidé
de
s'engager
conjointement
de
candidater
à
l'appel
à
projets
Plan
de
Paysage
2024
pour
préparer
leur
territoire
aux
besoins
de
préservation,
d'aménagement
et
aux
évolutions
à
venir
en
matière:
de
paysage,
de
valorisation
patrimoniale,
d'urbanisme
;d'habitat
;de
transition
et
sobriété
énergétique,
d’attractivité
et
de
développement
touristique.
Le
dossier
de
candidature
sera
élaboré
en
intégrant
les
cinq
orientations
pour
lesquelles
il
est
souhaité
un
accompagnement
en
ingénierie
territoriale
et
financière
autour
d’un
patrimoine
commun
avec:
1.
Un
volet
médiation
et
communication
touristique
de
la
Vallée
de
l’Erve
sur
ses
paysages
(patrimoine
naturel
et
patrimoine
bâti)
avec
la
signalétique
informative
et
directionnelle,
les
support
papiers
et
digitaux,
programme
de
développement
et
de
rénovation
d'équipements
patrimoniaux
et
touristiques,
le
programme
de
médiation
par
les
communes,
la
communauté
de
communes
et
le
Pays
d’Art
et
d'Histoire.
2.
Le
schéma
de
mobilité
douce
touristique
avec
la
réalisation
du
sentier
de
randonnée
de
Saulges
à
Sainte
Suzanne
et
le
passage
de
la
véloroute.
Pour
la
véloroute
un
projet
qui
pourrait
intégrer
une
dimension
de
design
sur
le
mobilier
dédié
au
vélo.
3.
Le
plan
églises:
un
patrimoine
au
cœur
des
paysages
pour
le
volet
bâti,
intérêt
patrimonial
mise
en
valeur
du
bâti
accueillant
des
collections
accessibles
au
public
Page 151 (statues,
tableaux,
fresques,
cloches
classées),
réalisation
d’un
programme
d'études
archéologiques
pour
une
meilleure
connaissance
du
bâti,
de
son
état
sanitaire,
des
enjeux
et
besoins
de
rénovation.
4.
La
renaturation
des
cimetières
en
engageant
un
nouveau
traitement
paysager
et
de
revégétalisation
adapté
aux
nouveaux
enjeux
de
transition
écologique,
mais
également
aux
évolutions
mortuaires
avec
les jardins
du
souvenir,
les
espaces
d’accueil
de
cendres
suite
à
des
crémations,
l'accessibilité
et
la
valorisation
pour
certains
d'éléments
patrimoniaux.
5.
La
stratégie
d'accueil
et
de
gestion
des
flux
de
touristes
avec
les
enjeux
de
surfréquentation
sur
la
préservation
de
la faune,
la
biodiversité,
le traitement
paysager
des
espaces
de
stationnement...
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour
: 18
Contre
: 0
| Abstentions
:0
|
Le
Conseil
Municipal
- DECIDE
de
répondre
à
l’appel
à
projet
Plan
de
Paysage
2024
- DECIDE
de
s'engager
dans
l’élaboration
d’un
plan
de
paysage
sous
réserve
d’être
lauréat
de
l’appel
à projet
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
AU
SYNDICAT
DE
BASSIN
DE
LA
SARTHE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-050
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
2024
054
du
28
mai
2024
portant
sur
la
demande
d’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
au
Syndicat
du
Bassin
de
la Sarthe ;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons,
doit
se
prononcer
sur
cette
adhésion,
conformément
au
CGCT
(article
L5214-27);
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons ;
Page 152 CONSIDERANT
l'enjeu
pour
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
et
ses
communes
membres
d’adhérer
au
Syndicat
de
Bassin
de
la
Sarthe
actuellement
en
cours
de
passage
en
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons,
par
délibération
en
date
du
28
mai
2024,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
- études
et
appuis
des
Commissions
Locales
de
l’Eau
(CLE)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
SAGE
;
- études,
conseil,
animation
et
coordination
des
actions
relatives
à
la
prévention
des
inondations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
Le
Conseil
Municipal
- APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
au
Syndicat
de
Bassin
de
la
Sarthe,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons.
ADHESION
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
DEPARTEMENTAL
«
MAYENNE
INGENIERIE
»
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-051
Monsieur
le
Maire
expose
que
Mayenne
Ingénierie,
établissement
public
administratif
départemental,
a
été
créé
le
06
mars
2017.
La
vocation
est
d'apporter
une
assistance
technique
aux
collectivités
adhérentes
dans
l'ingénierie
territoriale,
la
voirie
et
les
espaces
publics,
les
ouvrages
d'art,
la
sécurité
routière
et
les
comptages
routiers,
les
petits
travaux
d'investissement,
des
prestations
de
laboratoire
routier.
Par
délibération
2024
055,
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
a
décidé
d’adhérer
à
cet
établissement
à
compter
du
1er
janvier
2025,
cette
adhésion
permet
à
ses
communes
membres
de
bénéficier
gratuitement
du
service,
sous
réserve
d’une
délibération. Cette
demande
d'adhésion
sera
validée
à l'assemblée
générale
de
Mayenne
Ingénierie
du
16
novembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5511-1 ;
Page 153 VU
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
;
VU
la
délibération
2024
055
du
28
mai
2024
portant
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
à Mayenne
Ingénierie
à compter
du
1er
janvier
2025 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
commune,
membre
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons,
à adhérer
à Mayenne
Ingénierie ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 18
Contre
: 0
|
Abstentions
:0
Le
Conseil
Municipal
- DECIDE
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
à
l'établissement
public
administratif
départemental
«
Mayenne
Ingénierie
» à
compter
du
ler
janvier
2025;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
l’ensemble
des
démarches
pour
formaliser
l'adhésion
et transmettre
la
présente
délibération
à
Mayenne
Ingénierie.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DIET
7An SCI
el
TaEee
Le
NE
EE
Bilan
passage
de
Une
dizaine
de
porteurs
se
sont
Les
animations
organisées
par
la
commune
la
Flamme
relayés
pendant
les
3,2
km
de
comprenaient
un
relais
des
collégiens
et
des
élèves
des
Olympique
le
parcoursauseindelacommune.Le
écoles
primaires
et
l'installation
d’un
mini-village
mercredi
29
mai
passage
de
la
flamme
a été
suivi
par
olympique,
le
Conseil
Départemental
ayant
mis
en
place
2024
environ
3
500
spectateurs
et
s’est
des
animations
sur
le
site
du
musée
avec
un
public
déroulé
sans
aucun
incident.
identifié.
Le
site
de
l'événement
a
été
sécurisé
par
les
services
de
la
Préfecture,
de
la
commune
et
du
Conseil
Départemental,
et
les
interdictions
de
circulation
et
de
stationnement
ont
été
prescrites
par
les
arrêtés
conjoints
du
Conseil
Départemental
et
de
la
commune.
Un
dispositif
prévisionnel
de
secours
composé
de
6
secouristes
et
d’un
véhicule
de
premiers
secours
a
également
été
mis
en
place.
L'organisation
et
la
gestion
de
l'événement
ont
été
facilitées
grâce
à
la
présence
de
nombreux
bénévoles
sur
tous
les
sites
concernés.
Page 154 RPI
Perrine-
Dugué
:
avancement
du
projet (consultation des
entreprises,
analyses
des
offres
reçues,
financements) Village
d’Avenir
retour
réunion
du
30
mai
2ème
tranche
résidence Aiguison
en
partenariat
avec
Mayenne Habitat Point préparation élections Européennes
Le
projet
entre
dans
la
phase
précédant
le
démarrage
des
travaux
prévu
début
juillet
2024.
Une
réunion
s’est
tenue
le
30
mai
avec
les
deux
cheffes
de
projet
Villages
d’Avenir
et
les
représentants
des
communes
concernées. Le
projet
serait
éligible
pour
obtenir
une
dotation
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire,
volet
«
Habitat
», le dossier
est à déposer
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
avant
le
1%
décembre
2025. La
préparation
aux
élections
Européennes
se
déroule
selon
le
planning
établi
et
conformément
à
l'instruction
en
date
du
30
avril
A
l'issue
de
la
consultation
des
entreprises,
le
maître
d'œuvre
société
IPH
INGENIERIE
procède
actuellement
à
l’analyse
des
offres
remises
qu’il
soumettra
à
la
commission
MAPA.
Pour
les
trois
lots
déclarés
infructueux
- Lot
2 — Charpente
/ Couverture
- Lot
3 - Menuiseries
Extérieures
- Lot
7 — Ventilation
/ Plomberie
Il
a
été
engagé
une
négociation
directe
avec
les
prestataires
recommandés
par
le maître
d'œuvre.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
auprès
de
la
Région
(PCC)
et
du
Département
(Contrat
de
Territoire).
Des
réunions
sont
prévues
prochainement
avec
la CAF
et
la
MSA.
Il
a
été
convenu
de
prioriser
les
projets
liés
aux
marqueurs
de
la
candidature
Village
d’Avenir
du
Val
d’Erve
relevant
de
l'attractivité
et
du
développement
touristique,
de
la
valorisation
et
la
réhabilitation
du
patrimoine
culturel
ainsi
que
les
dossiers
relevant
de
la
transition
écologique.
Quatres
axes
de
travai
vont
constituer
la feuille
de
route
qui
sera
arrêtés
définitivemnt
le
24
juin
ouvrant
une
période
d’un
an
d'accompagnement
par
les
cheffes
de
projet
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
comprennent
notamment :
-
Un
accompagnement
en
Maitrise
d’'Ouvrage
par
le
biais
de
l’appel
à projet
Plan
paysages
sur
les
dossiers
liés
à la valorisation,
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
naturel
et du
développement
touristique
du
Val
d’Erve
-
Un
accompagnement
en
Maitrise
d’Ouvrage
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
sélection
à
faire
par
les
communes
sur
ceux
qui
pourront
être
intégrés
dans
la
démarche
(le
choix
de
deux
à trois
équipements
semble
pertinent)
-
Un
accompagnement
individualisé
pour
les
dossiers
propres
à chaque
commune
-
Une
collaboration
entre
les
cinq
communes
sur
des
dossiers
transversaux
conduits
hors
accompagnement
des
cheffes
de
projets.
En
complément
de
la
dotation,
la
commune
pourrait
bénéficier
de
deux
bonus
:
- 10
000
£ en
tant
que
Village
d’Avenir
- 2 500
€ en
confiant
la gestion
à un
acteur
de
la gestion
immobilière
sociale
(Mayenne
Habitat)
La
commune
a
procédé
à
l'installation
des
panneaux
permettant
aux
38
candidats
officiellement
enregistrés
d’apposer
leurs
affiches.
Les
membres
des
bureaux
de
vote
des
deux
communes
déléguées
ont
été
désignés
(voir
l'annexe). Demande d'aménagement de
voirie
pour
une
personne
à
mobilité
réduite
Demande d'aménagement d’un
terrain
de
boules
à
Chammes Communauté de
communes
des
Coëvrons
—
ouverture piscine
2024
du
bureau
des
élections
politiques. La
commune
a
reçu
un
courrier
du
Centre
Hospitalier
de
Laval
concernant
un
habitant
de
Sainte-
Suzanne
atteint
d’un
handicap
moteur
et
se
déplaçant
en
fauteuil
roulant.
Afin
d'optimiser
son
indépendance,
l’ergothérapeute
du
CH
de
Laval
préconise
de
réaliser
un
abaissement
de
trottoir
localisé,
type
trottoir
bateau
devant
son
entrée.
Une
association
suzannaise
à
formulé
une
demande
d'aménagement
d’un
terrain
de
boules
à Chammes.
L'ouverture
de
la
piscine
de
Ste
Suzanne
s'effectue
du
29
juin
au
ler
septembre
fermé
le
lundi
Ouvert
du
mardi
au
dimanche
de
10h30-12h00/14h30-19h00/ Aquagym-mardi/jeudi
de
19h15-
20h00
Il
convient
d'examiner
la
faisabilité
de
cet
aménagement,
ainsi
que
le
coût
des
travaux
que
la
commune
devrait
supporter.
La
commune
pourrait
prendre
en
charge
l'acquisition
des
matériaux
(une
mise
en
concurrence
à
prévoir),
les
travaux
seraient
réalisés
par
l’association.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
:Michel
GALVANE
Conformément
à la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
28/05/2024
2024-006
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
E
n°460,
sise
5
rue
de
la
Fontaine,
classée
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
28/05/2024
2024-007
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
E
n°76-77-410,
sises
600
rue
de
Saulges,
classées
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
7 juin
2024
est
levée
à 20h20.
LO Fa)
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
S
Marc
RENARG
Michel
GA
&