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unknown - Animations juillet 2016 Errata
Procès Verbal - pv cm 21 05 2026
Procès Verbal - pv cm 18 10 2024
Procès Verbal - PV CM 18 10 2024
Procès Verbal - PV CM DU 05 04 2024 compressed
Procès Verbal - pv 16 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
VV
DU Le
Maire
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
MAI
2025
Date
de
la convocation
: 13/05/2025
Date
d’affichage
de
la convocation
: 13/05/2025
Le
vendredi
seize
mai
deux
mil
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DEJENIS
Anne
LEFEUVRE
Philippe
LEROY Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
Eric
arrivé
à
19h20
PERICHET
Nelly
arrivée
à
19h28
RENARE-Mare
VANNIER
Daniel
Autres
présents
:
Absent(e)s
et
excusé(e)s: Anne
DE
JENLIS,
Marc
RENARD,
Gérard
LE
ROY
Absent{e)s
et
non
excusé({e)s
:
Pouvoirs
:
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Marc
RENARD
à
Julien
BARRIER,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Mme
Claudine
MESANGE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04/04/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 avril
2025
a été
approuvé
comme
suit
:
| Pour
: 16
| Contre:
0
| Abstentions
: 1
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
16
mai
2025 :
1-
Finances
Communales
-_
Modification
de
la
délibération
2024-085
—
avenants
plus-
et moins-values
au
marché
des
travaux
de
rénovation
du
RPI
Perrine-Dugué
Délibération
demandes
de
subventions
et
actualisation
du
plan
de financement
de
la
refonte
muséographique
et de
la rénovation
du
bâtiment
du futur
Musée
de
la Cité
2-
Administration
générale
Délibération
d'intention
— projet
City
Parc
Délibération
- nouvel
adressage
du
bureau
de
vote
de
Sainte-Suzanne
Délibération
exonération
préavis
de
trois
mois
et
loyer
du
mois
de
mai
Mme
Aerts
et
M.
Dufour
3-
Points
et informations
divers
Dispositif
Village
d’Avenir
Travaux
RPI
Perrine-Dugué
Marché
scénographie
Musée
de
la
Cité
Préparation
du
marché
bâti
Musée
de
la
Cité
Installation
d’un
médecin
généraliste
Ouverture
d’une
créperie
4
- Décisions
prises
dans
la
cadre
des
délégations
du
Maire
5
- Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
RENOVATION
DU
RPI
PERRINE-DUGUE
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2024-052
- AVENANTS
AU
MARCHE
DES
TRAVAUX
DE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-028
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2025-025
modifiant
le
montant
du
marché
initial
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Perrine-Dugué
comme
suit :
Ko) e
Désignation
des
lots
Lot
Gros-oeuvre
Lot
Charpente
—
couverture
—
serrurerie
E.
2
Lot
Menuiseries
extérieures
Lot
Doublage
— cloisons
- menuiseries
intérieures
- faux
plafonds
5
Lot
Revêtements
de
sols - peinture
6
2
Lot VRD
Aménagements
extérieurs
7
Chauffage — ventilation
- plomberie
8
Electricité Garde-corps
rampe
PMR
TOTAL
HT
EE ETES
BTEM SARL
Charpente
couverture
du
Rochard
SARL
Lelasseux
PLAFITECH Geslin
Peinture
Déco
Leroy
Paysages
Energie
Plus
LECOULES S. GUILLERY
et
Montant
total
LH 65
757,50
€
33
616,20
€
156
076,00
€
199
445,94
€
85
797,19€
99
730,00
€
191
222,29
€
87
601,00
€
18
966,27
€
938
212,39
€
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
938
212,39
€
HT,
soit
1
125
854,86
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
a émis
un
avis
favorable
sur
les
modifications
suivantes
:
Ÿ”_
Lot
n°4
Doublage
-— cloisons
— faux
plafonds
- menuiseries
intérieures
— société
PLAFITECH
conformément
à
la
synthèse
des
plus
et
moins-values
des
phases
1
et
2
(devis
n°
2024-
04-20-SYNT
du
12/04/2025)
pour
un
montant
de
— 9 179,96
€
HT
/ - 11
015,95
€ TTC:
Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial
du
marché
:
Montant
des
avenants
précédents
:
Montant
marché
initial
+
avenants
précédents:
199
445,94
€ HT CHT
199445,%
CHT
239335,13
€TTC
0,90
ÆETTC
23933513
€TIC
Montant
du
devis
:
Représentant
:
Montant
sumulé
des
averants
(compris
le
present
devis) :
Soit
une
augmentation
de
:
Nouveau
montant
total
du
marché
:
-9179,96
£MHT
4,69
%
du
marché
initiai
-9
179,96
CHT
-4,60
%
du
lot
190
265,98
€ HT
-11015,95
€TTC
-11015,95
€TTC
228319,18
€TTC
Page 150 Ÿ
Lot
n°5
Revêtement
sols
/ peinture
—
s
conformément
au
devis
n°
DCO0002169
1 276,00
€ TTC
:
ociété
GESLIN
pour
les
travaux
supplémentaires
du
20/03/2025
pour
un
montant
de
230,00
€
HT
-__
Pose
des
baguettes
bois
pour
protéger
les
angles
de
murs
sollicités
par
le
passage
des
enfants
Proposition
de
l'entreprise
-Devis
-Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial
du
marché
:
8337628
€CHT
100
051,54
€TTC
Montant
des
avenants
précédents
2420,91
CT
290509
€TTC
tAontant
marché
initial
+avenants
précédents
85797,19
CHT
192955,63
€TTC
Montant
du
devis
:
230,00
€HT
27600
ETTC
Représentant
:
0.28
%
du
marché
initial
Montant
cumulé
des
avmnants
2
650,91
HT
318109
€TTC
{compris
le
présent
devis)
Soit
une
augmentation
de
:
3,18
%
dulot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
86027,19
€HT
103232,63
ÉTIC
Lot
n°7
Plomberie
—
chauffage
-
ventilation
—
société
ENERGIE
+53
pour
les
travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°
24-102-B4
du
31/03/2025
pour
un
montant
de
2
356,90
€
HT
/
2
828,28
€
TTC:
=
Modification
des
sorties
TYPE
CT
(chapeau
métallique)
en
toiture
trop
imposantes
et
non
validées
par
les
ABF.
Remplacement
par
des
sorties
TYPE
ARTGRID
avec
un
thermolaquage
gris
7016
se
rapprochant
de
la
couleur
primaires.
ardoises.
Moins-values
des
auges
en
sanitaires
Montant
initial
du
marché
:
Montant
des
avenants
pracedents :
Proposition
de
l'entreprise
-Devis
-Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
163001,94
EHT
eric
28
220,35
CHT
195
602,33
3386442
€TTC
Montant
marche
initial
+avenants
précédents
:
19122229
CHT
229466,75
€TTC
Montant
du
devis
:
2356,90
CHT
2828,28
€TTC
Représentant
:
1,45
%
4u
marché
initial
Montant
cumule
des
avenants
30
577,25
EHT
3669270
€TIC
{compris
le
présent
devis)
Soit
une
augmentation
de
18,76
%
du
lot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
193579,19
€HT
232295,03
€TTC
Ces
ajustements
porteront
le
coût
total
de
|’
Roits
Désignation
des
lots
opération
à
931
619,33
€
HT,
soit
1
117
943,20
€
TTC.
Montant
total
HT
id
ES
Lot
Gros-oeuvre
BTEM
65
757,50
€
Lot
Charpente
—
couverture
—
SARL
Charpente
et
33
616,20
€
serrurerie
couverture
du
Rochard
Lot
Menuiseries
extérieures
SARL
Lelasseux
156
076,00
€
Lot
Doublage
—
cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
190
265,98
€
intérieures
- faux
plafonds
|Lot
Revêtements
de
sols
- peinture
Geslin
Peinture
Déco
86
027,19
€
Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
99
730,00
€
Chauffage
—
ventilation
- plomberie
Energie
Plus
193
579,19
€
à
Electricité
LECOULES
87
601,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S.
GUILLERY
18
966,27
€
TOTAL
HT
931
619,33
€
Page 151 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
avait
fait
l’objet
d’une
validation
et
actualisation
en
conseil
municipal
(délibération
n°
2024-007
du
12
janvier
2024)
en
fixant
le
montant
total
des
travaux
à
1 140
000
€ TTC
en
tenant
compte
des
aléas
du
chantier
et
des
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
L'augmentation
du
montant
du
marché
ne
nécessitera
donc
pas
d'inscription
de
crédits
supplémentaires.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
| Pour
:17
|
Contre
:0
| Abstentions
: 0
s
ACCEPTE e
le
devis
n°
2024-04-20-SYNT
du
12/04/2025
de
la
société
PLAFITECH
d’un
montant
de
—
9
179,96
€
HT
/ -
11
015,95
€
TTC ;
e
le
devis
n°
DC00002169
du
20/03/2025
de
la
société
GESLIN
pour
un
montant
de
230,00
€
HT
/
276,00
€
TTC ;
e
le
devis
n°
24-102-B4
du
31/03/2025
de
la
société
ENERGIE
+
53
pour
un
montant
de
2
356,90
€
HT
/
2
828,28
€
TTC
”
VALIDE
les
nouveaux
montants
e
du
lot
n°4
Doublage
—
cloisons
—
faux
plafonds
—
menuiseries
intérieures
de
190
265,98
€
HT
/
228
319,18
€ TTC
e
du
lot
n°5
Revêtement
sols
/ peinture
de
86
027,19
£
HT
/
103
232,63
€ TTC
e
du
lot
n°7
Plomberie
— chauffage
— ventilation
de
193
579,19
€
HT
/ 232
295,03
€ TTC
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
les
fiches
de
travaux
modificatifs,
ainsi
que
l’avenant
correspondant,
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
compte
2313
— opération
n°
171,
#
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
de
l'exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Arrivée
d’Eric
PARIZEAU
à
19h20.
DELIBERATION
D’INTENTION
—
PROJET
CITY
PARC
Rapporteurs
: Laurette
BOUCLY
/ Alain
BARILLER
DELIBERATION
N°
2025-029
Afin
d'encourager
les
pratiques
sportives,
renforcer
le
lien
social
entre
les
habitants
et
améliorer
leur
santé
et
bien-être,
de
nombreuses
communes
françaises
s'engagent
dans
la
réalisation
d'équipements
multisport
offrant
un
accès
libre
et
gratuit
à des
activités
de
loisirs.
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a
reçu
une
proposition
de
créer
sur
son
territoire
un
plateau
sportif
intergénérationnel
qui
serait
situé
à côté
de
la salle
socioculturelle
Maxime
Létard
et
à proximité
directe
du
village
vacances.
Page 152 Ces
aménagements
comprendraient
trois
zones
:
-
Fitness
pour
tous
les
sportifs
avec
des
équipements
cardio
et
étirement
pour
maintenir
la
forme
à tout
âge,
s’échauffer
et
s’étirer
-__
City
Stade
pour
les
jeunes
:288
m°
de
plateforme
multiactivités
réunissant
tous
les
âges
avec
des
terrains
de
tennis,
volleyball,
football,
basketball.
- _
Ping-pong
pour
les
familles
et
les
échanges
intergénérationnels
Le
coût
prévisionnel
de
cet
aménagement
sportif
s'élèverait
à
93727,62
€
HT,
soit
112
473,14
€ TTC.
Une
recherche
de
financements
auprès
de
partenaires
institutionnels
a été
lancée
pour
limiter
au
maximum
les
frais
incombant
à la
commune.
Compte
tenu
des
enjeux
que
cet
équipement
représente
pour
les
habitants
de
Sainte-
.Suzanne-et-Chammes,
il
est
proposé
de
confirmer
l'intention
de
créer
une
zone
d'activités
sportives
City
Parc
sur
le
territoire
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
:17
Contre
:
0
Abstentions
:1
|
=
APPROUVE
le
projet
de
création
d’une
zone
d'activités
sportives
City
Parc
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
NOUVEL
ADRESSAGE
DU
BUREAU
DE
VOTE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINTE-
SUZANNE
—
SALLE
ROLAND
GAILLARD,
RUE
DE
MONTSURS
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-030
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
existe
actuellement
deux
bureaux
de
vote
dans
les
deux
communes
déléguées
:
-
Bureau
de
Vote
de
Chammes
-—
Salle
annexe,
1
place
de
l'Eglise
-__
Bureau
de
Vote
de
Sainte-Suzanne
—
Salle
Fernand
Bourdin,
3
rue
du
Verger
N'étant
plus
conforme
aux
normes
en
vigueur,
la
salle
Fernand
Bourdin
est
désormais
désaffectée
et
sert
de
lieu
de
stockage.
Elle
n’est
donc
plus
utilisable
en
tant
qu’un
local
adapté
à la
tenue
des
élections.
En
vue
des
prochaines
élections
municipales
prévues
en
mars
2026,
il convient
de
déterminer
dès
maintenant
un
nouveau
lieu
permettant
d'organiser
le
scrutin
dans
les
meilleures
conditions.
La
salle
Roland
Gaillard
située
1
allée
Louis
Morteveille
comprenant
une
grande
salle
et
des
locaux
annexes
semble
répondre
à
tous
les
critères
pour
un
bon
aménagement
des
bureaux
de
vote
et
un
accueil
efficace
des
électeurs.
L'espace
disponible
sera
suffisant
pour
permettre
aux
visiteurs
de
circuler
avec
fluidité
et
s’y
orienter
facilement,
de
l'entrée
de
Page 153 l'établissement
jusqu’à
la
table
de
vote.
Il
sera
possible
d’y
installer
tout
l'équipement
électoral
et
des
accessoires
de
bureau
de
vote
fiables
et
conformes
à
la
législation.
Aussi,
il est
proposé
d'utiliser
la salle
communale
Roland
Gaillard
en
tant
que
bureau
de
vote
de
la
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne
en
lieu
et
place
de
la
salle
Fernand
Bourdin
à
partir
des
prochaines
élections.
Le
bureau
de
vote
de
Chammes
et
l'affichage
place
Ambroise
de
Loré
seront
quant
à
eux
maintenus.
Arrivée
de
Nelly
PERICHET
à 19h28.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le
suivant :
Pour
: 19
|
Contre
:
O0
[Abstentions
:0
»
APPROUVE
l’utilisation
de
la
salle
Roland
Gaillard
en
tant
que
bureau
de
vote
de
la
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne
à partir
des
prochaines
élections
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
EXONERATION
PREAVIS
ET
LOYER
À
MME
MANON
AERTS
ET
M.
KEVIN
DUFOUR
-
LOGEMENT
4 RUE
DU
PETIT
ROCHER
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-031
La
commune
avait
conclu
un
contrat
de
location
avec
M.
DUFOUR
Kévin
et
Mme
AERTS
Manon
pour
le
logement
situé
au
4 rue
du
Petit
Rocher,
appartement
n°5
d’une
surface
habitable
de
63
m?
; contrat
commençant
le 09/06/2023
et se
terminant
le 08/06/2026.
En
avril
2025,
les
locataires
se
sont
adressés
à
la
mairie
pour
informer
de
leur
souhait
de
quitter
leur
logement
en
demandant
l’exonération
du
délai
de
préavis
de
trois
mois
prévu
dans
le
bail
de
location
dès
qu’ils
trouveraient
un
nouveau
logement.
M.
Kévin
DUFOUR
et
Mme
Manon
AERTS
viennent
d'informer
la
mairie
de
leur
départ
du
logement
pour
le mois
de
mai
et
sollicitent
l'exonération
du
préavis
de
trois
mois
et
du
loyer
du
mois
de
mai
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 13
|
Contre
:
5
| Abstentions
:1
=
APPROUVE
l'exonération
du
préavis
de
trois
mois
prévu
dans
le
bail
de
location
et
du
loyer
du
mois
de
mai
à
M.
DUFOUR
Kévin
et
Mme
AERTS
Manon ;
#
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page 154 DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
REFONTE
MUSEOGRAPHIQUE
ET
DE
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
DU
FUTUR
MUSEE
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-032
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adopté,
en
2021,
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
un
projet
de
refonte
de
la
muséographie
et
de
l’offre
du
parcours
de
visite
du
musée
de
l’Auditoire
en
vue
de
sa
transformation
en
musée
de
la
Cité.
Il
s’agit
de
faire
de
ce
site
un
véritable
outil
de
médiation
et
de
découverte
de
l’histoire
de
la
cité
médiévale
pour
et
visiteurs
les
touristes
qui
viennent
la
découvrir,
également
pour
les
résidents
scolaires
du
territoire.
Le
budget
prévisionnel
s'appuie
sur
un
multi
partenariat
regroupant
l'Etat,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
le
Département
de
la
Mayenne,
la
Communauté
de
Communes.
Un
montage
financier
qui
est
rendu
possible
par
les
appels
à
projet
du
Département
et
de
la
Région
pour
accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
en
complément
de
financements
plus
classiques
comme
la
DETR
le
Fonds
vert
ou
le
Fonds
Leader
relevant
de
dispositifs
existants.
L'assistance
à
Maitrise
ouvrage
a
été
déléguée
à
la
muséographe
Margaux
LOUET
dont
le
préprogramme
du
projet
a
permis
de
chiffrer
le
coût
prévisionnel
de
l'opération,
tant
sur
le
volet
rénovation
que
sur
le
volet
scénographie.
Pour
l'assistance
à
Maitrise
de
la
rénovation
du
bâtiment
du
15è"e
siècle
qui
accueille
le
musée,
elle
a été
confiée
au
Cabinet
IPH
Ingénierie
qui
vient
de
terminer
le
projet
APS
dans
lequel
ont
été
intégrées
les
demandes
de
l’Etat
en
matière
d'accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
:
isolation,
chauffage,
accessibilité
et
sécurité
pour
un
établissement
recevant
du
public
(EPR).
Compte
tenu
de
ces
modifications,
il convient
d’actualiser
le
plan
de
financement
de
l'opération
tant
sur
le
volet
dépenses
que
recettes
pour
permettre
à
la
collectivité
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ADEME
et
de
la
Région
(dispositif
PCC).
Il est
proposé
de
solliciter
les
aides
suivantes
:
Subvention
d’un
montant
de
130
000
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
;
Subvention
d’un
montant
de
50
000
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
;
Subvention
d’un
montant
de
40
000
€
auprès
de
l'ADEME
;
Subvention
d’un
montant
de
40
000
€
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
de
l’appel
à
projet
visant
à
développer
le
potentiel
touristique
du
patrimoine
culturel
de
la
région
;
Subvention
d’un
montant
de
30
000
€
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
dispositif
Petites
Cités
de
Caractère
;
Subvention
d’un
montant
de
40
000
€
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
au
titre
de
l'appel
à
projet
2024
intitulé
« Accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
du
Département
de
la
Mayenne
»;
Subvention
de
50
000
€
auprès
du
Fonds
Leader
européen
au
titre
de
la
valorisation
des
atouts
culturels,
touristiques
et
patrimoniaux
du
territoire
Page 155 Subvention
d’un
montant
de
5
000
€
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
au
titre
du
Fonds
Patrimoine
;
Subvention
d’un
montant
de
60
000
€ auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine ;
Subvention
d’un
montant
de
5
000
€
auprès
du
mécénat
;
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
Nature
des
dépenses
dont
montant
;
dont
montant
à
£
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
Nom
du
prestataire
accessibilité
rénovation
justifiées
énergétique
lot
ascenseur
Accessibilité
création
ascenseur
35
000.00
€
Lot
conception
et
réalisation
scénographie
«
situat
à
110
000.00
10
000.00
€
Lot
parcours
muséographique
RONA
Fac
PARTS
60
000.00
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le cas
échéant
sollicité
ou
acquis |
Montant
(HT)
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLE
S
(HT)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 19
Contre
: O0
| Abstentions
:0
Page 156 “
APPOUVE
l’actualisation
du
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
rénovation
de
la
scénographie
et
de
la
rénovation
du
bâtiment
du
futur
musée
de
la
Cité,
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
;
*
DECIDE
de
solliciter
les
partenaires
institutionnels
pour
l'octroi
des
subventions
suivantes
:
Ÿ”
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
2025
DETR
pour
un
montant
de
130
000
€ ;
Ÿ”
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
2025
FONDS
VERT
pour
un
montant
de
50
000
€
;
Ÿ”
SUBVENTIONS
DE
L’'ADEME
pour
un
montant
de
40
000
€ ;
Ÿ
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
(Appel
à
projet)
visant
à développer
le
potentiel
touristique
du
patrimoine
culturel
de
la
région
pour
un
montant
de
40
000
€
;
Ÿ”
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
(dispositif
Petites
Cités
de
Caractère)
pour
un
montant
de
30
000
€ ;
Ÿ
DEPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
(Appel
à
projet)
« Accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
du
Département
de
la
Mayenne
»)—
pour
un
montant
de
40
000
€ ;
Y”
LE
FONDS
LEADER
valorisation
des
atouts
culturels,
touristiques
et
patrimoniaux
du
territoire
pour
un
montant
de
50
000
€
;
Ÿ”
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
fonds
de
concours
patrimoine
pour
un
montant
de
5
000
€ :
Ÿ”
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
pour
un
montant
de
60
000
€ ;
Ÿ
LE
MECENAT
pour
un
montant
de
5
000
€.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ces
dossiers
de
demande
de
subventions
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
:Michel
GALVANE
EC
CT
NE
LE
Dispositif
Village
d’Avenir Travaux
RPI
Perrine-Dugué Marché scénographie
Une
première
réunion
entre
les
Maires
et
Adjoints
au
Maires
des
cinq
communes
du
Val
d’'Erve
du
dispositif
Villages
d’Avenir
aura
lieu
le
3
juin
2025
à
Thorigné-en-Charnie. La
deuxième
phase
des
travaux
avec
l'aménagement
du
pôle
maternelle
est
bien
engagée
avec
une
livraison
de
cette
partie
pour
la
mi-juin
qui
devrait
permettre
une
prise
de
possession
des
lieux
avant
la
fin
de
l’année
scolaire.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d’offres
du
29
avril,
le
marché
La
réunion
portera
sur
les
projets
communs
de
transition
écologique,
le
développement
touristique
à
l'échelle
du
Val
d’Erve
et
sur
une
réflexion
d’un
projet
d'évolution
territoriale
autour
d’une
commune
nouvelle.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
l’entreprise
Leroy
Paysage,
notre
maitre
d'œuvre
et
la
commune
pour
le
projet
de
renaturation
des
cours
de
récréation.
Une
reprise
de
la
pelouse
va
être
réalisée.
Le
projet
définitif
pour
la
cour
de
jeux
a
été
validé
par
l'ensemble
des
parties.
La
livraison
des
cours
en
dehors
des
plantations
d’arbres
prévues
à
l'automne
est
prévue
pour
la
fin
août.
Une
première
réunion
avec
le
prestataire
et
le
comité
de
pilotage
sera
organisée
fin
mai.
Page 157 Musée
de
la
Cité
Marché rénovation
et
réaménagement du
bâtiment
du
Musée
de
la Cité
installation
d’un
médecin généraliste
sur
la
commune Ouverture
d’une
crêperie
«
Mission
de
conception
et
réalisation
scénographique
du
parcours
permanent
du
Musée
de
la
Cité
»
a
été
attribué
à
la
société
Atelier
OHM.
L'assistance
à
Maitrise
d'Oeuvre
vient
de
finaliser
la
première
phase
d’APS
qui
va
permettre
de
préparer
et
de
lancer
le
marché
auprès
des
entreprises.
Un
médecin
généraliste
espagnol
et
sa
famille
sont
accueillis
par
la
commune
depuis
fin
avril
avec
un
objectif
d'homologation
pour
une
autorisation
de
pratique
médicale
d'ici
4 à 6 mois.
Une
crêperie
avec
un
service
en
terrasse
a
été
ouverte
fin
avril
dans
les
locaux
de
l’ancien
restaurant
«
La
Perle
du
Maine
».
Le
restaurant
propose
crêpes
et
galettes
à
base
de
produits
frais,
locaux
et
de
saison.
Le
dépôt
de
demande
de
subvention
pour
le
Fonds
Vert
a
été
finalisé,
nous
sommes
en
attente
de
l'arbitrage
de
la
Préfecture.
Le
dossier
de
demande
de
suvention
pour
la
DTER
est
en
cours
de
finalisation
pour
une
réponse
attendue
vers
la fin juin.
La
municipalité
en
partenariat
avec
les
services
du
Département
procède
à
son
accompagnement
dans
les
démarches
administratives
avec
une
priorité
l'accompagnement
sur
l’apprentissage
de
la
langue
française
prérequis
pour
toute
activité
professionnelle
médicale.
Le
nouveau
restaurant
situé
au
cœur
de
la
cité
a
connu
un
franc
succès
dès
le
premier
jour
ayant
servi
plus
de
100
repas
lors
de
la
journée
d’ouverture.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à la délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et à la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
: N° d'ordre
(eo), 1124
Li)
10/04/2025 12/05/2025 05/05/2025 05/05/2025
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
D
n°813
sise
1
chemin
des
Prairies,
classée
zone
UB
du
Plan
local
Décision
de
signer
le devis
de
la société
ATELIER
OHM
pour
un
montant
de
189
000,00
€
HT
/
226
800,00
€
TTC
dans
le
cadre
du
marché
«
Mission
de
conception
et
réalisation
scénographique
du
parcours
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
C
n°1149
sise
2
rue
de
la
Libération,
classée
zone
UA
du
Plan
local
2025-007
d'urbanisme
intercommunal
de
la CC
des
Coëvrons
2025-008
permanent
du
Musée
de
la Cité
»
2025-009
d'urbanisme
intercommunal
de
la CC
des
Coëvrons
2025-010
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
C
n°1147,
C
n°1148
et
C
n°1151
sises
2
et
4
rue
de
la
Libération,
classées
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
Page 158 06/05/2025
2025-011
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
E n°467
sise
4
Impasse
des
Alouettes,
classée
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
12/05/2025
2025-012
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
C
n°528
sise
7
rue
du
Grenier
à
sel,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
16
mai
2025
est
levée
à
20h20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Claudine
MESANGE
ichelGALVANE
/
/
Page 159