Conseil Municipal - P.V REUNION CM 01.04.2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 05.04.2023

Conseil Municipal - P.V REUNION CM 01.04.2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V REUNION CM 01.04.2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 1ER AVRIL 2022

       

PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mmes BOURGOIS, FLUZIN, M, GOUNY.

.

EXCUSÉS : M. CHEBANCE, Mme GIGNON, M. PETIT, Mme GOUSSAUD, MM. DUFOSSÉ, PAROTON.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DES 08 FEVRIER 2022 & 06 MARS 2022

Mme le Maire apporte une précision concernant le procès-verbal de la réunion du 08 Février 2022 : Aide à la cuvelle indique qu’auparavant les exploitants agricoles bénéficiaient d’une aide dans le cadre du plan de relance mais l’enveloppe est actuellement épuisée. Ils peuvent donc bénéficier de l’aide à la cuve au même titre que les artisans.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2021.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 368 138.63 €.

Cet excédent est repris au Budget Primitif 2022.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2021. Celui-ci est en concordance avec le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE - DRESSE PAR M FRANCK BENOIT, RECEVEUR

Mme le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’elle lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges GOUNY délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 362 759.04

260 256.77

470 640.90 116 651.80

227 116.42

90 992.56 479 410.84

487 373.19

561 633.46

TOTAUX 362 759.04 730 897.67 116 651.80 318 108.98 479 410.84 1 049 006.65 Résultats de clôture

Restes à réaliser

368 138.63 201 457.18 569 595.81

TOTAUX CUMULES 362 759.04 730 897.67 116 651.80 318 108.98 479 410.84 1 049 006.85 Résultats définitifs 368 138.63 201 457.18 569 595.81

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE 2021 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2021.

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement

Considérant les éléments suivants :

 Pour Mémoire :

Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté (002) 260 256.77 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté (001) 227 116.42

 Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2021 :

Solde d’exécution de l’exercice - 25 659.24 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté 227 116.42 Solde d’exécution cumulé 201 457.18

 Restes à Réaliser au 31 Décembre 2021 :

Sur Dépenses d’Investissement - Sur Recettes d’Investissement - Solde des Restes à Réaliser -

 Résultat Consolidé de la Section d’Investissement au 31/12/2021 :

Rappel du Solde d’exécution Cumulé 201 457.18 Rappel du Solde des Restes à Réaliser - 0.00

201 457.18

 Résultat de Fonctionnement à Affecter :

Résultat de 2021 107 881.86 Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté 260 256.77

TOTAL A AFFECTER 368 138.63

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Couverture besoin de financement de la Section d’Investissement 0.00 (1068 N+1)

Affectation complémentaire au financement de la Section 100 000.00 d’Investissement (1068 N+1)

Reste disponible sur Résultat de Fonctionnement Cumulé 268 138.63 (002 → B.P 2022)ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

- LOTISSEMENT DES ECURES -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2021.

Il fait ressortir un déficit global de clôture de 5 474.35 €.

Ce déficit sera repris au Budget Primitif 2022.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2021. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

- LOTISSEMENT DES ECURES - DRESSE PAR M. FRANCK BENOIT, RECEVEUR

Mme le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

- LOTISSEMENT DES ECURES -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges GOUNY délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par le, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 133 886.71

93 941.71

118 935.86

135 603.26

15 384.61 66 522.66

135 603.26

149 271.32

93 941.71

185 458.52

TOTAUX 133 886.71 212 877.57 150 987.87 66 522.66 284 874.58 279 400.23 Résultats de clôture

Restes à réaliser

78 990.86 84 465.21 5 474.35

TOTAUX CUMULES 133 886.71 212 877.57 150 987.87 66 522.66 284 874.58 279 400.23 Résultats définitifs 78 990.86 84 465.21 5 474.35

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

VOTE DES BUDGET PRIMITIFS 2022

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Le projet du Budget Primitif 2022 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 1 238 395.81 € répartis à raison de 731 238.63 € pour la section de Fonctionnement et 507 157.18 € pour la section d’Investissement.

- Pour ce qui concerne la section de Fonctionnement, le budget de 731 238.63 € se répartit comme suit :

- 463 100 € de recettes prévisionnelles sur l’exercice

- 268 138.63 € d’excédent reporté

- En matière d’Investissement, le budget de 507 157.18 € est le suivant :

- 305 700 € de recettes prévisionnelles

- 201 457.18 € d’excédent reporté

Le projet de budgets cumulés se monte donc à 1 238 395.81 €.L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2022 avant de procéder au vote, et en particulier :

- Les Taxes Locales

- Les Subventions

- Les Investissements

Voir tableaux récapitulatifs ci-joints.REALISATIONS REALISATIONS PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS

2019 2020 2021 2021 2022

RECETTES 457 410 € 477 100 € 460 700 € 470 600 € 463 100 €

 Produits Fiscaux 164 850 € 167 610 € 166 900 € 166 000 € 166 000 €

 Taxes Pylônes 126 250 € 132 200 € 135 200 € 135 250 € 138 700 €

 Dotations Etat 130 590 € 132 170 € 128 300 € 133 460 € 133 400 €

 Divers 35 720 € 45 120 € 30 300 € 35 890 € 25 000 €

DEPENSES 324 910 € 342 640 € 358 200 € 332 450 € 357 200 €

 CHARGES GENERALES 85 840 € 75 090 € 85 000 € 74 720 € 82 400 €

- Energie 19 260 € 14 350 € 18 000 € 16 140 € 17 500 €

- Fournitures 15 820 € 12 900 € 16 000 € 16 650 € 16 700 €

- Assurances 13 450 € 12 900 € 14 000 € 11 830 € 12 500 €

- Divers 37 310 € 34 940 € 37 000 € 30 100 € 35 700 €

 CHARGES PERS ONNEL 164 800 € 180 450 € 175 000 € 174 250 € 177 000 €

 CHARGES FINANCIERES 1 250 € 820 € 1 000 € 350 € 700 €

 AUTRES CHARGES GES T 73 020 € 86 280 € 97 200 € 83 130 € 97 100 €

- Cotisations Syndicats 4 550 € 7 400 € 6 500 € 5 720 € 6 500 €

- Subventions/Aides diverses 14 430 € 6 850 € 10 000 € 7 450 € 10 000 €

- Autres 28 360 € 35 780 € 36 000 € 36 490 € 37 300 €

- EVOLIS 23 : Travaux 13 480 € 19 740 € 25 000 € 17 710 € 20 000 €

- EVOLIS 23 : Rembst Prêts+SDIS 12 200 € 12 190 € 12 200 € 12 180 € 12 200 €

- Autres Services Extérieurs 4 320 € 7 500 € 3 580 € 7 500 €

- Transfert EPU 2020 CAG 3 600 €

RES ULTAT COURANT 132 500 € 134 460 € 102 500 € 138 150 € 105 900 €

OPERATIONS D'ORDRE : 42 570 € 36 100 € 30 310 € 30 310 € 40 200 €

- Amortissement et Dotations 42 570 € 35 580 € 30 310 € 30 310 € 40 200 €

- Cessions immobilières 520 €

RES ULTAT NET 89 930 € 98 360 € 72 190 € 107 840 € 65 700 €

EXCEDENT REPORTE 231 920 € 261 860 € 310 220 € 310 220 € 368 060 €

RES ULTAT CUMULE AJUS TE 321 850 € 360 220 € 382 410 € 418 060 € 433 760 €

Transfert Section INVEST. Cne 60 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 100 000 €

Transfert Section INVEST. Lot.

DIS PONIBLE NET AJUS TE 261 860 € 310 220 € 332 410 € 368 060 € 333 760 €

COMMUNE : FONCTIONNEMENT – SUIVI DU BUDGETREALISATIONS REALISATIONS PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS

2019 2020 2021 2021 2022

RESSOURCES 145 870 € 142 960 € 90 900 € 91 000 € 299 700 €

 SUBVENTIONS A RECEVOIR (RAR) 41 500 €

 FONDS COMP. TVA (FCTVA) 1 450 € 53 080 € 1 490 € 1 490 € 6 900 €

 AUTRES SUBVENTIONS 3 180 € 5 500 € 5 570 € 148 900 €

 AMORTISSEMENTS 42 570 € 35 580 € 30 310 € 30 310 € 40 200 €

 EMPRUNT

 PDTS EXCEPTIONNELS

 CESSIONS MATERIEL 520 € 3 300 € 3 200 €

 AMENDES DE POLICE 350 € 600 € 300 € 430 € 300 €

 TRANSFERT SECTION FCT 60 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 100 000 €

 REMBOURSEMENT AVANCE LOT. 3 400 €

EMPLOIS 115 210 € 73 860 € 96 110 € 116 660 € 300 300 €

 REMBST EMPRUNTS EN K 20 770 € 21 060 € 21 360 € 21 360 € 13 600 €

 INVESTISSEMENTS PREVUS 94 440 € 52 800 € 74 750 € 95 300 € 286 700 €

2 310 € 4 800 € 15 550 € 12 050 € 203 900 €

1 790 €

1 160 € 4 300 € 22 200 € 23 150 € 5 000 €

7 000 € 7 000 €

2 000 € 2 000 €

55 980 € 43 700 € 28 000 € 19 200 € 50 800 €

10 340 €

4 860 € 25 000 €

18 000 €

CESSION MATERIEL 3 300 € 3 200 €

 TRANSFERT SECTION INV. LOT. 30 700 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 30 660 € 69 100 € 5 210 € - 25 660 € - 600 € -

RÉSULTAT REPORTÉ 127 310 € 157 980 € 227 080 € 227 080 € 201 420 €

RÉSULTAT CUMULÉ AJUSTE 157 970 € 227 080 € 221 870 € 201 420 € 200 820 €

- Opérations Immobilières

- Mobilier/Matériel

- Réseau électrique/incendie

- Autres/Aire loisirs/Signalis.

- Bâtiments

RAR

RAR

RAR

RAR

RAR

COMMUNE : INVESTISSEMENT – SUIVI DU BUDGETSUBVENTIONS 2022

2020 2021 PROPOSITIONS 2022

COOPERATIVE

SCOLAIRE

A.C.C.A

FOYER RURAL

C.C.A.S

COMICE AGRICOLE

RALLYE DU VAL DE

CREUSE

L’ECOLE DES

DIABLOTINS

CANITRAIL 23

Subvention

exceptionnelle

LES ARCHERS DU

VAL DE CREUSE

RALLYMEN

CREUSOIS

LIGUE CONTRE LE

CANCER

ENSEMBLE VOCAL

VIDOLAÏ

LA BANQUE

ALIMENTAIRE

0 €

(Proposé par la Commission

Ecole)

(+ 2%) 400 €

(+ 2%) 1 766 €

3 000 €

135 €

(+ 2%) 175 €

200 €

200 €

150 € (Protection

Civile Trail10/2020)

200 €

200 €

500 €

200 €

-

0 €

(Proposé par la Commission

Ecole)

(+ 2%) 410 €

(+ 2%) 1 800 €

3 000 €

135 €

(+ 2%) 180 €

220 €

200 €

200 €

200 €

500 €

200 €

-

0 €

(Proposé par la Commission

Ecole)

410 €

2 000 €

3 000 €

135 €

180 €

220 €

Association dissoute a/c

du 01/01/2022

200 €

Association dissoute a/c

du 01/12/2021

500 €

200 €

200 € *

(Proposé par la Commission

Des Finances)

TOTAL : 6 760 € 7 045 € 6 645 €

* Cette somme sera prise en charge par le CCAS - à valider -LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

Au titre des taxes locales :

 De maintenir les taux d’imposition, à savoir :

- Foncier Bâti : 10.92 %

- Foncier Non Bâti : 50.31 %

Au titre des subventions :

 D’octroyer une subvention de 30 € à l’Ecole de Parsac-Rimondeix pour une classe de découverte

 D’accorder les subventions cf au tableau joint

 De ne pas donner suite à toutes les autres nouvelles demandes de subvention

ADOPTE le Budget Principal 2022 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 731 238.63 € Dépenses : 507 157.18 €

Recettes : 731 238.63 € Recettes : 507 157.18 €VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DES ECURES

Le projet du Budget Primitif 2022 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 214 679.72 € répartis à raison de 110 439.86 € pour la section de Fonctionnement et de 104 239.86 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2022 avant de procéder au vote.

Voir tableau ci-joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Lotissement des Ecures 2022 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 110 439.86 € Dépenses : 104 239.86 €

Recettes : 110 439.86 € Recettes : 104 239.86 €LOTISSEMENT DES ECURES 2022

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

compte Libellé Prévision Réalisation compte Libellé Prévision Réalisation

002 Déficit Reporté 002 Excédent Reporté 78 990,86

6045 Achat d'études 7015 Vente de produits finis 1ere tranche 28 449,00

605 Travaux 1 400,00 706811 Redevance Assainissement Collectif

60612 Energie-Electricité 200,00 706813 Participation Assainissement

Collectif 1 500,00

60632 Fourniture petit équipement

6226 Honoraires 1 000,00 7473 Subvention Département

6231 Annonces 500,00

6354 Droits d'enregistrement 1 590,00

608 (043) Frais accessoires 750,00 796 (043) Transfert de charges financières 750,00

6588 Charges diverses gestion courante 10,00

66111 Intérêts 750,00

673 Charges exceptionnelles

6745 Subventions (Excédent cumulé)

71355

(042)

variation de stocks terrains

aménagés 26 859,00

71355

(042)

variation de stocks terrains

aménagés 750,00

7133 (042) Variation des encours de production de biens 7133 (042) Variation des encours de production de biens

023 Virement à la section d'investissement 77 380,86

Total 110 439,86 110 439,86

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

compte Libellé Prévision Réalisation compte Libellé Prévision Réalisation

001 Déficit Reporté 84 465,21 001 Excédent Reporté

1641 Remboursement emprunt 15 384,61 1641 Emprunt (Déficit cumulé)

168748 Avance Commune 3 458,18 168748 Communes

3555 (040) Terrains aménagés 931,86 3555 (040) Terrains aménagés 26 859,00

3351 (040) Terrains 3351 (040) Terrains

3354 (040) Etudes 3354 (040) Etudes

3355 (040) Travaux 3355 (040) Travaux 33581

(040) frais accessoires

33581

(040) frais accessoires

33586

(040) frais financiers

33586

(040) frais financiers

021 Virement de la section de fonct, 77 380,86

Total 104 239,86 104 239,86BUDGET PRINCIPAL - AMORTISSEMENT DE CERTAINS

MATERIELS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er Janvier 2022 dans le cadre de la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 ainsi qu’il suit :

- Conservation des durées d’amortissement antérieurement appliquées à Glénic dans le cadre de l’instruction M14

- Application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter de 1er Janvier 2022, à l’exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 500 € TTC), qui restent amortis sans prorata temporis.

DECIDE de procéder à l’amortissement des biens suivants à compter de l’exercice 2022 :

- Acquisition Véhicule sur 5 ans soit 2 527.97 €/an

- Acquisition Matériel Informatique sur 3 ans soit 1 962 €/an

- Local rangement Hangar Communal sur 10 ans soit 153.56 €/an

- Travaux Peinture Ecole sur 7 ans soit 425.14 €/an

- Stores Mairie sur 5 ans soit 135.11 €/an

- Tablettes Fenêtres Ecole sur 5 ans soit 168.66 €

- Matériel (Espaces Verts, Voirie) sur 3 ans soit 3 868.32 €

DEMANDE DE TRANSFERT ET DE CREATION D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE « TAXI »

Mme le Maire rappelle :

- Qu’une autorisation de stationnement d’un taxi a été accordée le 12 Juillet 2007 à Mr Francis RODRIGUES,

- Que par délibération en date du 11 Novembre 2015 le Conseil Municipal avait décidé de maintenir à 1 le nombre d’autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune de Glénic.

Elle indique : - que Mr Francis RODRIGUES fait valoir ses droits à la retraite le 31 Juillet 2022, l’autorisation de stationnement sera transférée à la société S.A.S TAXIS DU VIADUC dont le siège social est « 4, Les Tailles » 23380 GLENIC

- qu’elle a reçu un courrier de Mr Christophe MAZEAU domicilié « 4,

Les Tailles » à GLENIC qui sollicite la création d’une deuxième autorisation de stationnement afin de développer l’activité de transport de personnes (IME, transports d’enfants, …).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de créer - par arrêté municipal - une deuxième autorisation de stationnement de taxi sur le territoire de la commune de Glénic.ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN AU BOURG DE GLENIC

Mme le Maire indique que le Conseil Municipal lors d’une précédente réunion avait émis un accord de principe pour le projet d’implantation d’un espace à vocation socio-culturelle sur les parcelles situées à proximité du cimetière et appartenant à différents propriétaires.

Il l’avait mandatée pour les recontacter afin d’avoir une proposition de prix de vente.

Mme le Maire présente d’une part l’avis du Domaine et l’estimation faite par la SCP Thierry BODEAU & Emmanuelle GUETRE, Notaires à Guéret et d’autre part les offres des propriétaires, à savoir :

- Avis du Domaine : Ensemble des parcelles pour un prix de 0.90 €/m2 soit 5 998 € environ pour une contenance de totale de 0Ha 66a 64ca.

- Avis de la SCP BODEAU/GUETRE : Estimation des parcelles entre 9 000 € à 10 000 € pour la même contenance.

- Offres des propriétaires :

- Parcelle cadastrée AV N°215 d’une superficie de 965 m2 appartenant à Mme Gaëlle DUBREUIL-THONNAT au prix de 4.50 € le m2 soit 4 342.50 €

- Parcelle cadastrée AV N°217 d’une superficie de 920 m2 appartenant à la SCI EDDIMA représentée par son gérant Mr Edouard DINDAULT au prix de 4.50 € le m2 soit 4 140 €

- Parcelle cadastrée AV N°218 d’une superficie de 2 449 m2 appartenant à Mr Jean- François RIBIERE au prix de 5 € le m2 soit 12 245 €

- Parcelle cadastrée AV N°219 d’une superficie de 1 145 m2 appartenant à Mr Franck GRANGETTE au prix de 1.30 € le m2 soit 1 488.50 €

Soit un montant total de 22 216 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

A PRIS NOTE de l’estimation du Service du Domaine et de la SCP BODEAU/GUETRE sur la valeur de ces biens.

CONSIDERANT - que la commune de Glénic relève du Règlement National d’Urbanisme (RNU), le principe de constructibilité énoncé par l’article L111-3 du Code de l’urbanisme s’applique en conséquence. Toutefois, l’article L111-4 alinéa 2° du même code prévoit des exceptions notamment pour un équipement collectif, ce qui est le cas de ce projet « dès lors, que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées » - que le projet d’implantation d’un espace à vocation socio-

culturelle est d’un intérêt général pour la collectivité

- que la collectivité a réhabilité la salle polyvalente en Maison

d’Assistantes Maternelles (MAM) et de ce fait n’a plus de lieu dédié pour les manifestations et autres activités culturelles

- qu’il souhaite construire ce nouvel équipement aux abords du

Bourg de Glénic et que - compte tenu de la configuration géographique - seules ces parcelles peuvent convenir à ce futur projetPROPOSE l’achat de ces parcelles à un prix supérieur aux propositions du service du Domaine et de la SCP BODEAU/GUETRE soit :

- Parcelle cadastrée AV N°215 d’une superficie de 965 m2 appartenant à Mme Gaëlle DUBREUIL-THONNAT au prix de 4.50 € le m2 soit 4 342.50 €

- Parcelle cadastrée AV N°217 d’une superficie de 920 m2 appartenant à la SCI EDDIMA représentée par son gérant Mr Edouard DINDAULT au prix de 4.50 € le m2 soit 4 140 €

- Parcelle cadastrée AV N°218 d’une superficie de 2 449 m2 appartenant à Mr Jean- François RIBIERE au prix de 5 € le m2 soit 12 245 €

- Parcelle cadastrée AV N°219 d’une superficie de 1 145 m2 appartenant à Mr Franck GRANGETTE au prix de 1.30 € le m2 soit 1 488.50 €

Soit un montant total de 22 216 €

AUTORISE Madame le Maire à signer les ventes qui se feront sous la forme d’actes administratifs.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 & 24 AVRIL 2022 :

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Constitution des bureaux de vote des Elections Présidentielles pour les scrutins des 10 & 24 Avril 2022.

SUIVI DES DOSSIERS

Néant

AFFAIRES DIVERSES

 Astrid FLUZIN indique qu’elle a assisté au Conseil d’école du 08 Mars dernier.

 Philippe ISOLA fait le compte rendu des différentes réunions auxquelles il a assisté : Commission Habitat, SDIC 23, Commission Energie

 Gilles SCHWEYER informe le Conseil qu’en ce qui concerne le versement des subventions aux associations, il y a - depuis fin 2021 - la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain qui a pour objet de préciser les engagements que prend toute association qui souhaite solliciter une subvention publique, accueillir un volontaire en service civique …

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu Dimanche 08 Mai 2022 à 09 H 30.