Procès Verbal - REUNION C.M.16.12.2011

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Procès Verbal - REUNION C.M.16.12.2011 Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.16.12.2011)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA REUNION REUNION REUNION REUNION

DU DU DU DU 16 DECEMBRE 16 DECEMBRE 16 DECEMBRE 16 DECEMBRE 2011 2011 2011 2011

Convocation du Conseil : 09 Décembre 2011

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Vendredi 16 Décembre 2011 à 20 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Novembre 2011 - Tarifs de l’Eau 2012 - Demande de Certificat d’Urbanisme à Bonnavaud - Recensement de la population : Désignation d’un coordonnateur de l’Enquête de Recensement Recrutement d’un Agent Recenseur - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012 - Tarifs location Salle Polyvalente - Décision Modificative N°2 : Commune - Suivi des dossiers - Affaires diverses

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, DEVOS, CHANUDET, PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mmes DROUILLARD, VIAU

EXCUSES : M. JABRILLAT, Mme VERGER, M. CHARBONNIER

ADOPTION ADOPTION ADOPTION ADOPTION DU DU DU DU PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBAL L L L DE LA DE LA DE LA DE LA REUNION REUNION REUNION REUNION DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 18 NOVEMBRE 18 NOVEMBRE 18 NOVEMBRE 2011 2011 2011 2011

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

TARIFS DE L’EAU 2012 TARIFS DE L’EAU 2012 TARIFS DE L’EAU 2012 TARIFS DE L’EAU 2012

Le tarif de vente de l’eau pour l’année 2012 est fixé à :

PART FIXE : 107.11 €

Consommation :

De 0 à 500 m3 : 1.34 €

De 501 à 1 000 m3 : 1.33 €

+ de 1 000 m3 : 1.30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ces tarifs.DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME A BONNAVAUD DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME A BONNAVAUD DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME A BONNAVAUD DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME A BONNAVAUD

Monsieur le Maire présente une demande de Certificat d’Urbanisme de Maîtres Patrick & Laurent CHAIX, Notaires Associés, concernant un projet de construction d’une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée Section AB N° 298, appartenant à Mr OLLUYN Nathanaël.

Le terrain est soumis au Règlement National de l’Urbanisme (R.N.U) et est situé hors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Il attire l’attention des membres présents sur l’article L 111-1-2 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’une délibération motivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

CONSIDERANT que cette construction :

- Permettra de lutter contre le dépeuplement du village ;

- Conduira à l'installation d'un jeune couple avec enfants, et ainsi assurera la pérennité des services existants, notamment celle de l'école ;

. Ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dans ce secteur, ni à la salubrité, ni à la santé publique ;

. N'entraînera pas un accroissement des dépenses publiques, puisque les réseaux d’eau et d’électricité sont existants et situés au droit du terrain.

- Que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L-110 du Code l’Urbanisme

DEMANDE que ce Certificat d’Urbanisme puisse être instruit favorablement compte tenu des éléments cités ci-dessus.

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT RECENSEMENT RECENSEMENT RECENSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2012. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V

Vu le décret N° 2003-485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret N° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune.RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi N° 2002-276 du 17 Février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2

Vu la loi N°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité

Vu le décret N° 88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret N° 2003-485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population

Vu le décret N° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Vu l’arrêté ministériel du 16 Février 2004 fixant l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE la création d’emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à un besoin saisonnier, à raison :

D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, du 19 Janvier 2012 au 18 Février 2012 inclus, pour une durée de travail de 33 heures et rémunéré sur la base de l’Indice Brut 323.

Mr le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur.

AUTORISATION DE MANDAT AUTORISATION DE MANDAT AUTORISATION DE MANDAT AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES EMENT DES DEPENSES EMENT DES DEPENSES EMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DONNE son autorisation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2012 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

FIXE comme ci-après les prix de la location de la Salle Polyvalente qui seront applicables à compter du 1er Juillet 2012 :

PARTICULIERS ASSOCIATIONS

MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE EXTERIEURS A LA

COMMUNE

DE LA COMMUNE :

Foyer Rural

A.C.C.A

EXTERIEURES A LA

COMMUNE

Réunions 23.00 € 36.00 € Gratuit 36.00 €

Vin d’honneur 36.00 € 70.00 € Gratuit 70.00 €

Banquet, bal, belote, loto 70.00 € 140.00 € Gratuit 140.00 €

Réveillon de la

SAINT-SYLVESTRE 115.00 € 230.00 € 116.00 € 220.00 €

Exposition

Du lundi au vendredi

En week-end

59.00 €

70.00 €

70.00 €

93.00 €

Gratuit

(Limité à 7 jours consécutifs)

70.00 €

93.00 €

Caution 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 DECISION MODIFICATIVE N°2 DECISION MODIFICATIVE N°2 DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNAL : BUDGET COMMUNAL : BUDGET COMMUNAL : BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Compte 21318 «Autre bâtiments publics» : + 600 €

Compte 2313 «Constructions » : - 600 €

SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS

Acquisition d’une portion de terrain à la Gare : Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait sollicité l’acquisition de différentes parcelles à la Gare. L’ensemble des indivisaires de la succession FLUZIN ont donné leur accord pour la vente de ces parcelles à la commune.AF AF AF AFFAIRES DIVERSES FAIRES DIVERSES FAIRES DIVERSES FAIRES DIVERSES

Demande de subvention des conciliateurs de justice : refus du Conseil.

Carte communale : Monsieur le Maire explique qu’actuellement le territoire de la commune est soumis au Règlement National de l’Urbanisme et propose la constitution d’un groupe de travail qui aura pour mission d’apporter des réponses permettant de décider de l’éventuel lancement d’un projet de carte communale.

Les vœux de la municipalité auront lieu le lundi 09 janvier 2012 à 18 heures.

Le Maire, Les Conseillers,