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Procès Verbal - P.V REUNION DU 08.12.2014
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V REUNION DU 08.12.2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 08 DECEMBRE 2014
PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mmes MARCELLIN, DROUILLARD, MM. CHANUDET, PETIT, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 NOVEMBRE 2014
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Mr le Maire apporte de nouveaux éléments concernant le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) échu fin Janvier 2015. Pôle Emploi confirme la possibilité d’un renouvellement pour 12 mois dans un 1er temps. En conséquence, une demande sera faite dans ce sens.
En matière d’évolution du RPI Glénic/Jouillat, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu ce jour avec les représentants de l’Education Nationale. Les services concernés vont travailler sur un diagnostic et une prospective en matière d’effectifs, ce document servira de base aux travaux à engager avec les communes de Jouillat et Saint-Fiel pour définir un plan d’action à compter de mi-janvier.
TARIFS DE L’EAU 2015
Le délégué du Syndicat de la Saunière présente les conditions tarifaires prévues pour l’exercice 2015.
La part fixe passerait de 114 € à 116 € et le prix du m3, avec suppression des tranches, passerait à 1.62 €.
Ces propositions prennent en compte, d’une part la nécessité d’équilibrer le budget de fonctionnement et d’autre part la baisse de la consommation.
Le fait d’augmenter la part fixe permettra de sécuriser les recettes.
Le délégué rappelle que les travaux sont prévus en 2015 sur la commune de GLENIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, en fonction de ces éléments, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2015 :
Part Fixe : 116 €
Consommation :
Tarif unique 1.62 €/m3 AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DONNE son autorisation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2015 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
TAXE D’HABITATION : MODIFICATION DE L’ABATTEMENT
GENERAL A LA BASE
Mr le Maire fait part d’un courrier de Mr le PREFET de la Creuse concernant l’illégalité de la délibération N° 2014-125 en date du 06 Octobre 2014 pour des motifs de date de la délibération et de taux d’abattement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
A pris note et annule la délibération N° 2014-125 en date du 06 Octobre 2014.
Une nouvelle délibération sera prise lors du vote du Budget Primitif 2015.
BUDGET DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Compte 1391 « Subventions d’équipement » : + 2.35 € Compte 2315 « Installations, Matériel et Outillage Techniques » - 2.35 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Compte 777 « Quote-Part des subventions d’investissement
sur exercice » : + 2.35 € Compte 7011 « Eau » : - 2.35 €
BUDGET DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : Compte 1332 « Amendes de Police transférables » : + 3 058.60 € RECETTES : Compte 1342 « Amendes de Police non transférables » : + 3 058.60 € SUIVI DES DOSSIERS
Michel DEVOS fait un point d’avancement sur le bulletin municipal.
David CHATEAU évoque l’évolution possible du SDEC au sein du Conseil Général, à ce titre le Conseil Municipal valide l’envoi d’une motion au Président de l’Association des Maires de France. De plus, le délégué fait le point sur le groupement de commandes auprès des fournisseurs d’électricité.
Philippe ISOLA fait un compte rendu des Commissions Habitat de la Communauté d’Agglomération du Grand- Guéret.
Georges GOUNY commente les réflexions et les propositions de la Commission Tourisme pour l’exercice 2015. Il insiste notamment sur les conséquences éventuelles de l’augmentation des taxes de séjour et sur les incidences des analyses qui ont conduit à la fermeture des bassins de baignade à Jouillat et Anzême.
Monsieur le Maire donne les informations concernant le Diagnostic Agricole Territorial sur la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
De plus, il donne quelques éléments financiers sur les prévisions d’atterrissage du Budget Communal 2014.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable aux demandes de subvention présentées par le Secours Populaire, l’Union Générale des Aveugles et des Grands Infirmes, France Adot.
Christine DROUILLARD rappelle que le repas des aînés est prévu le 20 Décembre et la distribution des colis le même jour, le matin.
Monsieur le Maire remercie Maud MARCELLIN qui a fait don à la Commune d’une carte de la Creuse datant de 1594. Cette carte sera encadrée et exposée dans la salle du Conseil Municipal.
Prochaines échéances :
Vœux : 14 Janvier 2014 à 18 H
Commission des Travaux : Semaine 4 - à définir -
Commission de l’Ecole : Lundi 26 Janvier 2014 à 18 H
Repas des Elus : Samedi 31 Janvier 2014
Prochain Conseil Municipal : 9 Février 2014 à 20 H
AFFAIRES DIVERSES
Néant