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Arrêté - Arrete 2029R269 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Chatelet Derriere ELS Travaux de remplacement du condenseur de lELS Mis en ligne le 02 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2029R269 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Chatelet Derriere ELS Travaux de remplacement du condenseur de lELS Mis en ligne le 02 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vu»:
NS AILLARD
74240
OBJET
N°2023R269
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Châtelet
(Derrière ELS)
Travaux de
remplacement du
condenseur de
l'ELS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
02 [1 {2023
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 27 Octobre 2023 de l'entreprise ENGIE située 620, Rue des Allobroges - 74140 St CERGUES, pour la réalisation de travaux de remplacement du
condenseur de L'ELS, Rue du Châtelet, à l'arrière du bâtiment de l'ELS. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Lundi 06 et Le mardi 07 Novembre 2023, de 8h00 à 18h00, La chaussée
sera neutralisée (Panneaux KC1 et AK5) et la circulation sera interdite, Rue Châtelet, à
l'arrière du bâtiment de l'ELS.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 - Le stationnement est interdit sur la zone des travaux sous réserve d'un
affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
ENGIE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ENGIE devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 31 Octobre 2023
Le Maire,
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Antoi LO,
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