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Arrêté - Arrete 2023R89 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue dArve et rue du Chatelet Travaux de jour de remplacement de tampons fonte Mis en ligne le 19 04 2023
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R89 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue dArve et rue du Chatelet Travaux de jour de remplacement de tampons fonte Mis en ligne le 19 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R89
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue d’Arve et rue
du Chatelet
Travaux de
remplacement de
tampons fonte
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
ISUu/23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 04 Avril 2023 de l'entreprise SOGEA située 305, rue Emile Romanet - 38340 VOREPPE, pour la réalisation de travaux de remplacement de
tampons fonte pour ANNEMASSE AGGLO, Rue du Chatelet, au niveau du n°39 et Rue d’Arve, au niveau du giratoire de la Brouaz.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 24 avril au vendredi 12 Mai 2023, de 9h00 à 16h00, La chaussée
sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et La circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15/C18), Rue du Chatelet, au niveau du n°39 et Rue d’Arve, au niveau du
giratoire de La Brouaz.
Un alternat par feux tricolores pourra être mis en place selon Les conditions de
circulation.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier. Les places de stationnement en zone bleue situées Rue du Châtelet et rue d’Arve
pourront être neutralisées au profit de l'entreprise SOGEA sous réserve de La mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SOGEA.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise SOGEA devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 19 Avril 2023
\ Le Mair
‘| Antoine BUOUIN