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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 014
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 014)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT GÉPAONS
Déc n°2025-014
Décision
Adhésion au Centre Régional d'Energie Renouvelable
° Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au
Président
Le Président décide :
Article 1° :
D'adhérer au CRER aux conditions principales suivantes :
> Durée : année 2025
> Versement de la cotisation de 1675€
> Cette adhésion inclut la Communauté de Communes mais également toutes les
communes du territoire.
> Permet la demande d'une étude préalable sur le potentiel photovoltaïque et d'autres
missions relevant d'un soutien d'ingénierie sur les énergies renouvelables.
Article 2
De signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article 3
D'en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault,/le 24 mars 2025
ésident,
FOUILLET
COMMUNAUTAI| DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prérténades
Olivier FOUILLET 79600 AÏRVAULT
Tél. 05 4 P3 48
AR-Préfecture
079-200041416-20250328-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-03-2025
Publication le : 28-03-2025