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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue de Libremont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D
VILLE
ni-Moi
|
17
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°
279-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
DE
LIBREMONT
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
08
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la demande
présentée
par
la Sté
Rousselot
manutention
domiciliée
110
rue
Descartes
54710
Ludres,
en
vue
d'effectuer
un
déménagement,
24
rue
de
Libremont
54130
Saint
Max
le
23
Novembre
2023
entre
8h00
et
12h00.
Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements
au
droit
du
24
rue
de
Libremont,
à
tout
véhicule,
le
23
Novembre
2023
entre
8h00
et
12h00,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement. *Les
piétons
seront
invités
à
suivre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise.
*La
circulation
sera
modifiée
le
temps
du
déménagement
par
alternat
manuel
ou
feu
tricolore
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
la
société
Rousselot
manutention
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
le déménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
la
Sté
Rousselot
manutention
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi
pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI, Canton
de
Saint/Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr