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Arrêté - ARRETE RUE GAMBETTA2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RUE GAMBETTA2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
î
Le
29
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°292-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
GAMBETTA
Le
Maire
de
la Ville
de
SATNT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
LADENT
Francis,
en
vue
d'effectuer
son
déménagement,
44
B,
Rue
Gambetta
54130
Saint
Max,
le
16
et
17
Décembre
2023,
de
7H30
à
20H,
Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de stationnement, ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements,
au
droit
du
numéro
44
B,
Rue
Gambetta
54130
Saint
Max,
à tout
véhicule,
le
16
et
17
Décembre
2023,
de
7H30
à
20H,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement.
ARTICLE
2°
‘
La
signalisation
sera
retirée
à
la
Mairie
de
Saint-Max,
et
sera
à mettre
en
place
par
Monsieur
LADENT
Francis,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
déménagement. ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
Monsieur
LADENT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
confarmément
à la loi pour
être
exécutoire.
ÿ
Maire
de
Saint-
,
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
adtinistratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
“Tél:
03
83
48
32
32 -
Fax
: 03
83
18
32
37 -
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr