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Procès Verbal - 14.1 Budget annexe assainissement
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14.1 Budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Direction Générale des Finances Publiques | | Exercice 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAU
6, rue d'Orléans
64000 PAU
Tél :05-58-98-68-68
Courriel :sgc.pau@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : . 25100 - ASSAINISSEMENT
Numéro de la liste onu)
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A À PAU, le 08 avr. 2024
pv LRRE M LE\COMPTABLE PUBLIC
Le de P8t
sens
RE bPEeNeseroell ua
.Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 | L 36 504,79 €
6542 . 0,00 €
Total | 36 504,79 €
. À Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 05/12/2024 - Retour préfecture le 05/12/2024 - Acte certifié exécutoire 064026
SGC PAU
Etat des présentations et admissions en non-valeur
25100 ASSAINISSEMENT
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 064026
Budget collectivité : 25100
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 5 Asc,7 Asc
HEL16P
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 05/12/2024 - Retour préfecture le 05/12/2024 - Acte certifié exécutoire 064026 | Exercice 2024 SGC PAU ri E en
25100 - ASSAINISSEMENT
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6216350112
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état c1-après,en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
36 504,79 Euros)
T À —
u | ; . EE . u MINISTÈRE DE L'ACTION u _., u Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfectpteneséoMr288#u Retour préfecture le 05/12/2024 - Âcte certifié exécutoire HELO29 - v1.4 - 04122017 - RV12
Édition du 08/04/2024 Page 1 064026
SGC PAU
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Catégories de produits
Motifs de présentation
Tranches de montant
Exercice de P.E.C
Édition du 08/04/2024
25100 - ASSAINISSEMENT
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 08/04/2024
Personne physique - Inconnue
Personne physique - Particulier
Personne morale de droit privé -
Personne morale de droit privé - Société
Personne morale de droit privé - Association
assainissement collectif
modernisation reseau
prestation service
redevance assainissement
Poursuite sans effet
NPAI et demande renseignement négative
PV perquisition et demande renseignement négative
Décédé et demande renseignement négative
RAR inférieur seuil poursuite
Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000
Supérieur ou égal à 5000
2023
2022
2021
2020
2019
2018
HelTT Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Numéro de la liste : 6216350112 - 405 Pièces présentées pour un montant de
T À —
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
36 504,79
114
222
62
105
277
366
12
46
301
103
42
56
83
13
57
38
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 05/12/2024 - Retour préfecture le 05/12/2024 - Acte certifié exécutoire
16
10
30
35
10
24
297,07
556,52
225,22
336,23
89,75
165,07
250,85
80,00
729,88
857,82
118,63
970,52
717,63
0,07
144,58
725,03
635,18
0,00
676,52
001,12
571,87
552,62
433,49
790,68
Page 1
HELO029 - v1.4 - 04122017 - RV12 064026
SGC PAU
Édition du 08/04/2024
He Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25100 - ASSAINISSEMENT
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6216350112 - 405 Pièces présentées pour un montant de
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
T À —
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
36 504,79
32
28
18
12
10
10
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 05/12/2024 - Retour préfecture le 05/12/2024 - Acte certifié exécutoire
Exercice 2024
882,93
075,37
750,56
714,05
460,17
633,70
961,71
l
1
1
1
Page 2
HELO029 - v1.4 - 04122017 - RV12