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Déliberation - 2024 005 Remboursement de frais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 Remboursement de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240118-2024
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
ADRne
en
Sr
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:M.
Bruno
GUY
ARD
à
Mme
Anne
“municipal
Gélibération
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
HUET,
M.
Yann
26
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Date
de
la
convocation
12 janvier
2024
Date
d’affichage
12 janvier
2024
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décisions
budgétaires
7-1-7-
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2024-005-Remboursement de
frais
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le
|
et publication
ou
notification
Absents
excusés:
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Solène
MENNECIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON. A
été
nommé
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
Madame
Marianne
HUREL
ne
prend
pas
part
à la délibération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Madame
Marianne
HUREL,
adjointe,
a
dû
avancer
les
frais
d’inscription
sur
le
site
«le
bon
coin
»
pour
mettre
en
vente,
le
dernier
terrain
situé
Rocade
des
Carriers
et il convient
de
la rembourser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
Madame
Marianne
HUREL
s’élevant
à 77.88
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BAUMYX
Ê
-
25/01/2024