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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59 Remboursement de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
partàla
municipal
délibération
14
26
20
Date
de
la
convocation
15
septembre
2023
Date
d’affichage
15
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 045-214501421-20230921-2023
59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Aurore
YANG
à
Mme
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à
M.
Philippe
BAUMY.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON. À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
Madame
Christelle
TESSIER
ne
prend
pas
part
à la délibération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la
délibération
7- Finances
locales
Considérant
que
Madame
Christelle
TESSIER,
Conseillère
municipale
7-1-
Décisions
budgétaires
7-1-7-
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable
déléguée
a dû
avancer
le
prix
d’achat
de
cartes
cadeaux
à
hauteur
de
180
€,
il convient
de
la rembourser.
Considérant
que
Madame
Laura
CHARLES,
agent
de
la
commune,
a
dû
2023-059
__
avancer
l’achat
sur
internet
d’un
logiciel
de
design
pour
la
commune,
Remboursement
de
frais
Pour
109.99
€ et
il convient
de
la rembourser.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
après
dépôt
en Préfecture
[le
|
et publication
ou
notification
RE
|
- _
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
Madame
Christelle
TESSIER
s’élevant
à
180
€
et
à
Madame
Laura
CHARLES
s’élevant
à 109.99
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Gérard
HUET
Frédéric
MURA
Le 26/9/2023