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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50 Remboursement de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
LL: 22521450: 421-20230629-2028 50-DE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
| L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Nombre
de
membres
ee
en
Qu
a
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéric
municipal
Mélibéraion
MURA,
M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
16
26
20
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
:
:
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
LHOMME
Hervé,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Date
de
la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Pierre
HABERT
23 juin
2023
Date
d’affichage
M.
MURA
ne
prend
pas
part
à cette
délibération,
23 juin 2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la
délibération
7- Finances
et budgets
locaux
Considérant
que
Monsieur
Frédéric
MURA,
maire,
a
dû
assurer
diverses
7-1-
Actes
à
caractère
Gébenses
lors
du
voyage
à
RADICOFANI
dans
le
cadre
du
jumelage
à
Budetaieet
COMPARE
,
hauteur
de
624.15
€,
il convient
de
le rembourser.
7-1-7-
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable
Motif
Montant
Parking
210,00
€
2023-050
— Remboursement
| à Lance
véhicule
194,35
€
de
frais
Autoroute
21,80
€
Acte
rendu
exécutoire
Essence
133,00
€
après
dépôt
en
Préfecture
Divers
65.00
€
Le
|Frota
624,15 €
et publication
ou
notification
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
M.
Frédéric
MURA
s’élevant
à 624.15
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement. Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
|
Le
Maire,
Pierre
HABERT
Frédéric
MUR.A