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Déliberation - 2024 63 Remboursement de frais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 63 Remboursement de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
14
26
19
Date
de
la
convocation
13
septembre
2024
13
septembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA. Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Gérard
HUET
à
M.
MURA,
M.
Bruno
GUY ARD
à
Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
Mme
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY,
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de la délibération
Considérant
que
Madame
Laura
CHARLES,
agent
de
la commune,
a dû
7-
Finances
locales
7-1-
Décisions
budgétaires
7-1-7-
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable
avancer
l’achat
sur
internet
d’un
logiciel
de
design
pour
la
commune,
pour
109.99
€ et il convient
de
la rembourser.
Considérant
que
l’association
de
Pétanque
« US
FAY
PETANQUE
»
a
dû
louer
un
rouleau
pour
finaliser
les
terrains
de
pétanque
que
la
20287063
Remboursement
©0Mmune
n’avait
pas
eu
le
temps
de
finaliser
à
la
suite
de
problèmes
de
de
frais
personnel,
il convient
de
leur
rembourser
ces
frais
qui
s’élèvent
à
123.87
€
pour
la location
et
l’essence
mise
dans
ce
rouleau.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
[le
|
et
publication
ou
notification
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
Madame
Laura
CHARLES
s’élevant
à
109.99
€.
-
_ APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
engagés
par
l’association
de
Pétanque
«
US
FAY
PETANQUE
»
s’élevant
à
123.87
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Hervé
LHOMME
Frédéric
MURA
24/9/2024