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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220915 modifiee RESSOURCES HUMAINES Recrutement poste de Directeur General des Services
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220915 modifiee RESSOURCES HUMAINES Recrutement poste de Directeur General des Services)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
[072-
200072692-20221207-20220915M-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
(À 0)
AA
À
}
Réception
par
le préfet: 15/12/2022
IL]
VIN
ES DE LA BRAVE ET DE L’AN e
|
|
|
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CUMIMIUI
[ N)
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| LL
ILLE
Délibération
N°20220915
modifié
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le sept
décembre
à
19
h
30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
29
novembre
2022
Date
d'affichage
29
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
32
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
M.
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Étaient
excusés :
M.
CHERON
Michel
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
MORIN
Sébastien
M.
NICOLAŸ
Christophe
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
RENARD
Candy
Mme
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT
POSTE
DE DIRECTEUR
GENERAL
DES SERVICES
La
communauté
de
communes
au
vu
de
la vacance
de
poste
de
catégorie
À,
grade
d’attaché,
attaché
principal,
dû
au
départ
en
retraite
de
la
Directrice
Générale
des
Services
propose
de
lancer
le recrutement
du
poste.
Perspective
d'arrivée
de
la
personne
recrutée
serait
au
1%
mars
2023
pour
un
travail
collaboratif
jusqu’au
départ
à
la
retraite
de
la
Directrice
Générale
des
Services
actuelle.
Monsieur
Le
Président
informe
l’assemblée
:
L'agent
en
charge
de
la
direction
générale
des
services
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
juin
2023.
Le
poste
est
actuellement
ouvert
au
grade
d'ingénieur
principal.
Afin
d'assurer
une
continuité
du
service
et
permettre
un
travail
collaboratif
de
3
mois,
il est
proposé
de
créer
un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
et
des
Attachés
à
compter
du
1%
mars
2023
et
de
supprimer
le
poste
d'ingénieur
principal
à
compter
du
01/06/2023
(sous
réserve
d’acceptation
de
la
CNRACL
du
dossier
de
demande
de
retraite
de
l’agent.) Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
direction
générale
des
services.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la
délibération
n020220935,
pour
apporter
des
précisions
sur
la
création
du
poste
et
de
laisser
la
possibilité
de
recours
à
un
agent
contractuel
dans
le
cas
où
aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Monsieur
Le
Président
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
direction
générale
des
services
à temps
complet
à
compter
du
1%
mars
2023
et la suppression
du
poste
d'ingénieur
principal
à compter
du
1° juin
2023
(sous
réserve
d'acceptation
de
la CNRACL
du
dossier
de
demande
de
retraite
de
l'agent).
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
et des
Attachés.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
: L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l’indice
brut
444
et
l'indice
brut
693
(La
rémunération
de
l’agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l'article1-2
du
décret
88-145
à savoir
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
ces
propositions
liées
au
recrutement,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le Président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 7 décembre
2022
Le
Président,
Michel
Ce
COMMUNAUTI
du
BRAVE
et ci
NILLE
0, Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS