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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 394 publié le 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-394
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
SGAR /
971-2026-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2026 portant sur la
Commission Consultative Economique Aérodrome Guadeloupe Maryse
Condé (3 pages) Page 3
2 SGAR
971-2026-10-14-00002
Arrêté du 14 octobre 2026 portant sur la
Commission Consultative Economique
Aérodrome Guadeloupe Maryse Condé
SGAR - 971-2026-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2026 portant sur la Commission Consultative Economique Aérodrome Guadeloupe Maryse Condé 3 PRÉFET Secrétariat Général DE LA REGION pour les Affaires Régionales GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
1 4 OCT. 2076 Arrêté du
Commission consultative économique de l'aérodrome
Guadeloupe - Maryse Condé - 2025-2028
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres
Vu le code des transports, notamment ses articles R.6325-54 à R.635-63, D 6325-72 à 75
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires
Vu le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Considérant que, en application des dispositions de l'article 11 du décret n°2025-377, le mandat des membres des commissions consultatives économiques des aérodromes prend fin à l'issue d'un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du même décret
Sur proposition du Ministre chargé de l'aviation civile
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°971-2025-10-03-00001 du 3 octobre 2025 est abrogé.
Article 2:
À compter du lendemain de la publication du présent arrêté, la commission consultative économique
de l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé est constituée comme suit :
Président :
M. Jean-Claude DEGRAS est nommé président de la commission consultative économique de l'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
Autres membres :
Sont nommés membres de la commission consultative économique de l‘’aérodrome de Guadeloupe -—
Maryse Condé
SGAR - 971-2026-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2026 portant sur la Commission Consultative Economique Aérodrome Guadeloupe Maryse Condé 4 En qualité des représentants des organisations professionnelles du transport aérien
Monsieur Georges LACHENAUD, représentant du Syndicat des compagnies aériennes autonomes
(SCARA)
Monsieur Laurent TIMSIT, représentant de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
En qualité des représentants des usagers aéronautiques
Madame Cynthia DEPREZ, représentant la compagnie AIR FRANCE, Monsieur Karen VIRAPIN, représentant la compagnie AIR CARAÏBES, Monsieur Brice ARTORE, représentant la compagnie CORSAIR,
Monsieur Jean-François RAUDIN, représentant la compagnie Air Canada
En qualité de représentant des entreprises d'assistance en escale
Monsieur Joël RODANET JACOBY-KOALY, représentant la Société de Restauration Industrielle
(SORI).
Monsieur Sylvain NOEL, représentant la société SAMSIC
Monsieur Philipe Chailly, représentant la société Caraïbes Handling
En qualité de représentants des collectivités territoriales
Monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe, Monsieur Guy LOSBAR, président du conseil départemental de la Guadeloupe,
Monsieur Eric JALTON, président de la communauté d'agglomération de CAP EXCELLENCE
Article 3 :
Le président et les autres membres de la commission consultative économique de l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :
Chaque membre dispose d'une voix délibérative. Toutefois, les représentants des collectivités territoriales ne participent pas aux votes relatifs aux tarifs des redevances au titre de la consultation des usagers prévue à l'article R. 6325-18 du code des transports.
Article 5 :
Sont également conviés à siéger, sans voix délibérative :
- le ministre chargé de l'aviation civile ou son représentant
- le chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ou son représentant, - le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens, ou son représentant, - le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières, ou son représentant,
- le directeur régional des douanes, ou son représentant,
- les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées à
l’ordre du jour,
- en tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur
compétence.
Article 6:
La commission consultative économique établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le préfet.
Article 7 :
Les réunions de la commission donnent lieu à l'établissement d’un procès-verbal qui, dès son adoption, est communiqué au préfet ainsi qu'aux ministres chargés de l'aviation civile et de l'économie.
SGAR - 971-2026-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2026 portant sur la Commission Consultative Economique Aérodrome Guadeloupe Maryse Condé 5 Article 8: Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le ministre chargé de l'aviation civile ou son représentant sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de cette commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Basse Terre,le {14 OCT. 2026
Le P
Thierry/DEVIMEUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
SGAR - 971-2026-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2026 portant sur la Commission Consultative Economique Aérodrome Guadeloupe Maryse Condé 6